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IND-BA-110

IND-BA-110 : relier le local, le chauffage et les preuves du dossier

Notre équipe conçoit les outils qui rapprochent plans, équipements, étude et documents CEE. Pour la déstratification industrielle, le bon calcul commence par le bon local et la puissance de chauffage qui lui est réellement attribuable.

Sur mesure · API first · Contrôles documentaires CEE

IND-BA-110

IND-BA-110 concerne les systèmes de déstratification d’air de bâtiments industriels existants en France métropolitaine. Le local doit notamment être complètement clos, avoir une hauteur d’au moins 5 mètres et une consigne de chauffage en occupation d’au moins 15 °C. Le volume CEE dépend de la zone climatique et des puissances de chauffage convectif et radiatif du local.

  • Une puissance justifiée par local
  • Une étude et un calepinage reliés aux équipements
  • Des corrections documentées avant transmission

Préparer un dossier IND-BA-110

Secteur
Bâtiment industriel existant · France métropolitaine
Version
A71-4 · depuis le 1er août 2025
Local
Clos · hauteur ≥ 5 m · consigne ≥ 15 °C
Calcul
Forfait par zone et type de chauffage × puissance en kW
Échéance
Engagement avant le 1er août 2030
Notre intervention
Logiciel, intégration SI et traçabilité documentaire

Synthèse de préparation. Les conditions détaillées et les documents officiels ci-dessus déterminent le cas applicable.

Éligibilité · IND-BA-110

Qualifier le local et le système avant de calculer

Le guide traite la version A71-4. Une désignation commerciale ou un équipement fixé au plafond ne suffit pas à établir le périmètre de la fiche.

  1. Un local industriel réellement couvert

    Le bâtiment est existant et le local complètement clos. Les entrepôts logistiques, réserves, entrepôts et locaux de stockage sont exclus. Un site mixte demande d’identifier précisément le local traité et son usage.

  2. Des seuils mesurés au bon endroit

    La hauteur sous plafond ou faîtage est au moins égale à 5 m. La consigne de chauffage lorsque le local est occupé est au moins égale à 15 °C. Une mesure de température instantanée ne remplace pas la consigne documentée.

  3. Un système indépendant du chauffage

    Le système redistribue l’air sans apport de chaleur propre et sans alimentation par un chauffage ou de la chaleur fatale. Les brasseurs plafonniers sont exclus. Les caractéristiques et références doivent correspondre au matériel installé.

  4. Un flux vertical ou horizontal documenté

    Vertical : aspiration dans le cinquième supérieur de la hauteur, flux vers le sol. Horizontal : aspiration sur toute la hauteur, points extrêmes à au plus 1 m du sol et du plafond ou faîtage, avec mélange de l’air aspiré. Dans les deux cas, la fiche fixe une vitesse maximale de 0,2 m/s à 1 m du sol et un asservissement à une mesure de température en partie haute.

  5. Un installateur et une étude qualifiés

    Le poseur doit disposer d’une assurance responsabilité décennale appliquée aux travaux d’électricité. La note et le calepinage sont établis par un professionnel ou bureau d’études qualifié OPQIBI 1327 ou 1717, ou réalisant les études selon NF X 50-091, NF EN 16247 ou équivalentes. La conformité à ces référentiels ne se déduit pas d’un simple nom de fichier.

Conserver la version et la chronologie de chaque opération

Fiche, parties A et textes officiels consultés le 20 octobre 2026. Les anciennes opérations doivent rester rattachées à leurs dispositions applicables.

A71-4 à compter du 1er août 2025

L’arrêté du 27 juin 2025 remplace la fiche à cette date. Il prévoit aussi une transition pour les opérations incluses dans une liste transmise par le demandeur au plus tard le 15 août 2025. Cette exception historique ne s’applique pas automatiquement à un nouveau dossier.

Partie A à compter du 1er juillet 2026

Le modèle ajoute notamment le coût HT/TTC et les aides publiques hors incitation CEE. Il demande les caractéristiques du local, les puissances, le flux, les équipements et les références de l’étude. La partie A ne constitue pas seule l’attestation complète.

Engagement avant le 1er août 2030

L’échéance porte sur la date d’engagement, pas sur la date de calcul affichée dans le logiciel. Ne pas traiter le 1er août 2030 comme inclus. Toute évolution réglementaire impose une nouvelle revue de version.

Synthèses TOP et TPM

Les modèles lus le 20 octobre 2026 comportent respectivement 66 et 70 colonnes. Conserver les constats initiaux et les actions correctives séparément, puis recetter le mapping avec le demandeur. Le nom d’onglet ne suffit pas à identifier la catégorie du bénéficiaire.

Volumes en kWh cumac

Rapprocher puissance, zone et nature du chauffage

Pour chaque nature de chauffage, multiplier la puissance nominale retenue pour le local, en kW, par le forfait de sa zone. Si le local possède les deux systèmes, additionner leurs montants sans compter deux fois une même puissance.

Forfaits A71-4 en kWh cumac par kW de chauffage
ZoneConvectif · Radiatif
H17 200 · 2 500
H28 000 · 2 800
H38 500 · 3 000

En chauffage centralisé, la somme des puissances nominales des équipements du local est plafonnée par la puissance de chaudière. Si celle-ci dessert plusieurs locaux, la fiche prévoit un prorata des volumes totaux chauffés. La partie A évoque ce prorata à défaut des puissances des équipements : une divergence doit être justifiée, pas résolue silencieusement par un minimum ou un maximum. En décentralisé, sommer les équipements concernés. Ne pas utiliser la puissance électrique des déstratificateurs, multiplier par leur nombre ou multiplier encore par la durée conventionnelle de 15 ans.

Règles complémentaires

Préparer les contrôles sans les remplacer

L’inspection rapproche les documents et l’installation réelle. Une application peut préparer les pièces et faire ressortir les écarts, mais elle ne constate pas à distance la conformité du chantier.

Contrôle sur le lieu des opérations

L’annexe II consolidée prévoit 100 % de contrôles satisfaisants sur site pour IND-BA-110 à compter du 1er août 2025, sous réserve des dispositions et dérogations applicables. Les colonnes d’un ancien fichier ne changent pas cette exigence.

Référentiel AY : installation et dossier

Le référentiel vérifie notamment le local clos, la hauteur, la consigne, la note signée, le calepinage, l’assurance, la fixation, l’asservissement et les puissances réellement installées. Les caractéristiques du flux sont contrôlées selon la branche verticale ou horizontale.

Un constat initial conservé

Conserver le rapport et la synthèse initiaux, puis rattacher les corrections et les éventuels nouveaux contrôles. Une correction de puissance ne doit pas effacer la valeur déclarée ni le motif du changement.

Les modèles de contrôle comportent un libellé « supérieure à 0,2 m/s » qui ne concorde pas avec le maximum de 0,2 m/s à 1 m du sol imposé par la fiche et la partie A. L’interprétation du constat et son mapping dans le tableau doivent être clarifiés avec l’organisme compétent avant tout export automatisé ; aucune conclusion de contrôle automatique n’est proposée ici.

Consulter les sources et leurs versions

Constitution du dossier

Chaque donnée doit pouvoir être reliée à sa preuve

Le dossier relie le local, les équipements, les paramètres retenus et leur source. Les pièces communes de demande complètent les justificatifs spécifiques ci-dessous.

Usage et géométrie du local

Pièce ou donnée source
Plan, description d’usage, hauteur, surface et volume.
Contrôle à prévoir
Local existant, complètement clos, usage industriel couvert ; volumes des autres locaux chauffés connus.
Dans votre application
Identifier chaque local de façon stable et signaler les usages mixtes ou les volumes manquants.

Chauffage et puissance nominale

Pièce ou donnée source
Inventaire, fiches fabricant ou plaques signalétiques, chaudière, schéma de desserte et consigne.
Contrôle à prévoir
Convectif/radiatif, centralisé/décentralisé ; concordance des équipements, du plafond chaudière et du prorata éventuel.
Dans votre application
Garder unité, source, date et périmètre de chaque puissance ; distinguer valeur initiale et valeur retenue.

Note de dimensionnement et calepinage

Pièce ou donnée source
Note référencée, datée, signée par son auteur et le bénéficiaire ; plan de disposition précis.
Contrôle à prévoir
Coordonnées, adresse, moyens de chauffage, besoin de brassage, références, nombre, implantation, surface, débit, vitesse, hauteur, ratio et asservissement.
Dans votre application
Rapprocher chaque équipement installé du plan et de la note, avec versions et signatures.

Installateur et auteur de l’étude

Pièce ou donnée source
Assurance décennale électricité du poseur ; qualification ou éléments attestant la voie normative de l’auteur.
Contrôle à prévoir
Périmètre des justificatifs, identités et travaux réellement réalisés.
Dans votre application
Distinguer poseur, sous-traitant et bureau d’études ; ne pas inventer une qualification à partir d’un SIREN.

Preuve de réalisation et matériel

Pièce ou donnée source
Preuve de pose avec asservissement, nombre, orientation, vitesse à 1 m et puissances par nature ; à défaut, références et complément fabricant ou organisme accrédité prévu par la fiche.
Contrôle à prévoir
Concordance des marques, références et caractéristiques ; cohérence du nombre avec la note.
Dans votre application
Signaler les mentions absentes ; un document commercial générique ne suffit pas à relier un matériel précis au chantier.

Attestation, demande et contrôle

Pièce ou donnée source
Attestation complète, engagement, rôle actif et incitatif, coûts/aides, rapports et synthèse applicables.
Contrôle à prévoir
Dates, signataires, format partenaire, réserves, corrections et état de contrôle.
Dans votre application
Préparer les échanges après revue et conserver les accusés de réception sans transformer l’export en validation administrative.

Cas pratiques

Les écarts à traiter avant le calcul final

Exemples fictifs de revue documentaire et de conception du SI.

La chaudière commune est copiée sur chaque local
Situation
500 kW sont saisis pour un local représentant 40 % du volume chauffé.
Lecture de la règle
Dans l’exemple, 200 kW concordent avec les équipements du local ; la base devient 1 600 000 kWh cumac.
Comportement du logiciel
Tracer le prorata, les puissances et la correction, avec validation du relecteur.
L’activité est industrielle, mais le local sert au stockage
Situation
Le dossier porte sur la réserve d’un site de production.
Lecture de la règle
Les réserves et locaux de stockage sont exclus par la fiche ; le nom du site ne suffit pas.
Comportement du logiciel
Conserver l’usage constaté et arrêter le parcours de cette fiche pour ce local.
Le devis mentionne seulement des ventilateurs
Situation
Les marques et références existent, mais les caractéristiques requises ne sont pas documentées.
Lecture de la règle
Demander le complément prévu ; ne pas assimiler tout ventilateur plafonnier à un système éligible.
Comportement du logiciel
Relier les preuves à la référence réellement installée.
Six appareils, un seul local
Situation
Un import multiplie le montant du local par le nombre de systèmes posés.
Lecture de la règle
Le calcul est à l’échelle du local. Le nombre sert au rapprochement avec la note et le calepinage.
Comportement du logiciel
Détecter les doublons par local et opération avant de préparer le volume.
Le prorata et les équipements ne concordent pas
Situation
L’inventaire indique 250 kW, le prorata de chaudière 200 kW.
Lecture de la règle
Faire justifier le périmètre et la méthode retenue ; ne pas produire une conclusion automatique.
Comportement du logiciel
Conserver les deux valeurs et leur provenance dans une réserve à instruire.

Notre approche en situation

Chaudière commune : corriger la puissance attribuée au local

Dans cet exemple fictif, un import reprend 500 kW alors que les volumes et les équipements du local concordent sur 200 kW. La revue rend la correction, son motif et ses limites visibles.

LOCAL-110 · Atelier de démonstrationDonnées fictives · Parcours proposé

Démonstration pédagogique d’interface à concevoir sur mesure. Les actions et calculs sont illustrés ; aucun dossier n’est traité ou transmis depuis cette page.

500 kW
puissance initialement saisie
200 kW
puissance rapprochée du local
2 400 000
kWh cumac d’écart
Repérer la puissance copiée depuis la chaudière

Anomalie à examiner

Vue proposée · import et inventaire

Saisie initiale
500 kW pour le local
Chaudière commune
500 kW pour 20 000 m³ chauffés
Local traité
8 000 m³ ; équipements convectifs : 200 kW
Le contrôle que nous concevons
L’import attribue toute la chaudière à un seul local. Le SI signale l’écart de périmètre sans modifier les pièces.
La décision humaine
Le relecteur vérifie la desserte, les volumes totaux chauffés et les plaques ou fiches des équipements.
La trace conservée
Valeur initiale, identifiants du local et de la chaudière, pièces et anomalie conservés.
Rapprocher le prorata et les équipements

Revue fictive

Vue proposée · justification de puissance

Prorata volumique
8 000 / 20 000 = 40 %
Part de chaudière
500 × 40 % = 200 kW
Équipements du local
200 kW ; concordants avec le prorata
Le contrôle que nous concevons
Dans ce cas, les deux valeurs concordent. Une divergence entre équipements et prorata resterait en revue, sans choix automatique.
La décision humaine
Le responsable technique confirme les périmètres et la puissance justifiée ; les conditions de la fiche restent à examiner.
La trace conservée
Sources des volumes, inventaire, méthode et motif de la correction liés au dossier.
Calculer le montant du local, une seule fois

Calcul conditionnel

Vue proposée · calcul après rapprochement

Zone fictive
H2
Forfait convectif
8 000 kWh cumac/kW
Base initiale erronée
500 × 8 000 = 4 000 000 kWh cumac

Base illustrative : 1 600 000 kWh cumac

Le contrôle que nous concevons
La base de l’exemple devient 200 × 8 000 = 1 600 000 kWh cumac. Le nombre de déstratificateurs ne multiplie pas ce montant.
La décision humaine
Usage, dimensionnement, assurance, matériel, attestation et contrôle restent à examiner. La simulation ne valide pas l’éligibilité.
La trace conservée
Version A71-4, données retenues, correction de 2 400 000 et réserves conservées ; aucune transmission réelle.

Ce que nous pouvons construire avec vos équipes

Le périmètre et les critères de recette sont convenus avec vos équipes avant développement.

  • Un référentiel des locaux

    Usages, géométrie, chauffage et équipements liés au même dossier.

  • Un rapprochement des pièces

    Note, calepinage, preuve de pose et inventaire comparables.

  • Un calcul versionné

    Forfait, puissance, unités et décisions de revue retrouvables.

  • Des échanges recettés

    Formats partenaire, erreurs, accusés de réception et reprises suivis.

Votre application CEE sur mesure

Un dossier partagé entre site industriel, installateur et demandeur

Nous concevons l’application et les échanges à partir des responsabilités réelles. L’étude énergétique, la preuve de qualification et l’inspection restent du ressort des professionnels compétents.

  1. Relier les objets métier

    Un identifiant de site, de local, de chaudière, d’équipement et d’opération évite de créer plusieurs dossiers pour le même chantier. Les relations de desserte restent consultables.

  2. Qualifier les interfaces disponibles

    ERP, GMAO, outils du bureau d’études et partenaire : vérifier les API ou exports réellement disponibles, leurs droits et leurs formats. Un connecteur natif n’est pas présumé.

  3. Faire apparaître les incohérences

    Comparer surfaces, volumes, puissances, marques et nombre d’appareils entre inventaire, étude et preuve de pose. Les données manquantes restent manquantes ; elles ne deviennent pas zéro.

  4. Versionner calculs et décisions

    Figer les paramètres, le forfait, la version de fiche et les pièces utilisées. Conserver l’auteur et le motif des corrections et les réserves restant ouvertes.

  5. Recetter échanges et sécurité

    Prévoir droits par organisation, traçabilité, chiffrement, reprises sans doublons et sauvegardes restaurables selon le périmètre convenu. Les retours partenaire sont rapprochés de la version envoyée.

Les tests du projet doivent couvrir unités, puissances, volumes, doublons, dates, versions et pièces. La démonstration ci-dessous illustre un cas fixe ; elle ne constitue pas un moteur industriel de production.

Questions fréquentes

Vos questions sur IND-BA-110

Les brasseurs d’air plafonniers sont-ils éligibles à IND-BA-110 ?

Non dans la version A71-4 présentée ici. Le corps de la fiche exclut les brasseurs d’air plafonniers, même si un ancien libellé du catalogue mentionne encore « déstratificateur ou brasseur d’air ». Il faut vérifier les caractéristiques du système installé et la version applicable à l’opération.

Un entrepôt logistique ou un local de stockage est-il couvert ?

La fiche exclut les entrepôts logistiques, les réserves, les entrepôts et les locaux de stockage. Un code activité industriel ou une adresse d’usine ne suffit pas : l’usage du local concerné doit être établi.

Quelle puissance retenir pour une chaudière qui dessert plusieurs locaux ?

La fiche prévoit une répartition de la puissance de chaudière au prorata des volumes totaux chauffés. Il faut la rapprocher des puissances nominales des équipements qui assurent le chauffage du local. Si ces données divergent, le dossier demande une justification ; le SI ne choisit pas automatiquement la valeur qui produit le plus de CEE.

Comment calculer un local chauffé en convectif et en radiatif ?

La fiche permet d’additionner les montants des deux systèmes dans un même local. En H2, avec 200 kW convectifs et 50 kW radiatifs justifiés, l’exemple donne 200 × 8 000 + 50 × 2 800 = 1 740 000 kWh cumac. Les puissances doivent être distinctes pour éviter un double compte.

Les limites de 5 mètres et 15 °C sont-elles incluses ?

Oui pour ces conditions de la fiche : la hauteur est supérieure ou égale à 5 mètres et la consigne de chauffage en occupation est supérieure ou égale à 15 °C. Cela ne dispense pas de vérifier les autres conditions, les caractéristiques du flux d’air et les pièces du dossier.

Le nombre de déstratificateurs multiplie-t-il le montant de CEE ?

Non. Le montant est déterminé pour l’ensemble du local clos chauffé, à partir de sa puissance de chauffage. Le nombre d’équipements doit être cohérent avec la note et le calepinage ; il ne constitue pas un multiplicateur supplémentaire du forfait.

Dawap réalise-t-elle l’étude énergétique et le contrôle sur site ?

Notre intervention présentée ici porte sur le logiciel sur mesure, les données, les API et la traçabilité. La note, la qualification technique et l’inspection restent confiées aux intervenants compétents. Notre référence CEE VéliZen concerne les VAE et l’intégration Cyclable avec CertiNergy ; l’exemple industriel est fictif.

Sources officielles et date de consultation

Consultez le catalogue ministériel des opérations standardisées et les questions-réponses sur le dispositif CEE. Sources consultées le 20 octobre 2026.

Votre projet CEE

Relier vos locaux, vos installateurs et votre partenaire CEE

Apportez un exemple de note de dimensionnement, vos données équipements et les formats attendus par le demandeur. Nous cadrons les rapprochements, les réserves, les calculs versionnés et les échanges à intégrer à votre SI.

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Votre sujet : IND-BA-110 : déstratification, calcul CEE et preuves

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