Des dates clairement identifiées
Les dates d’engagement, de réalisation, d’émission, de signature et de dépôt sont définies selon les opérations couvertes. La date d’import dans le portail est enregistrée séparément de celle qui figure sur la pièce.
Conformité
Conformité et traçabilité de vos dossiers CEE
Une application personnalisée pour vérifier les dossiers selon les exigences CEE : pièces, dates, versions et décisions, avec les mêmes contrôles dans vos échanges API.
Sur mesure · API first · Contrôles documentaires CEE
Conformité et traçabilité
Les exigences CEE font partie de la conception de votre logiciel. Nous définissons les contrôles avec vos référents métier, les testons et préparons leur mise à jour. Le socle API first applique ces règles aux données saisies dans le portail comme aux échanges avec votre SI.
- Des contrôles adaptés aux fiches et versions
- Des vérifications dans le portail et les API
- Des pièces et des décisions traçables
Votre futur parcours
Voir ce qui bloque et savoir comment le corriger
Une anomalie doit indiquer la pièce concernée, le motif et l’action attendue. La correction est historisée puis soumise aux contrôles prévus.
- Motifs de contrôle compréhensibles
- Originaux et corrections conservés
- Décisions attribuées à leurs auteurs
Un parcours à essayer
Suivez une anomalie jusqu’à sa correction documentée
Un exemple de cohérence documentaire : les références d’équipement diffèrent entre deux pièces. La correction conserve l’original et revient en revue.
- Écart
- Correction
- Historique
- Revue
Contrôle documentaire
Deux références d’équipement ne concordent pas
Le contrôle signale les valeurs en conflit et les documents concernés. Le dossier est renvoyé à l’équipe habilitée à traiter cet écart.
- Devis exemple
- Référence EQ-042
- Facture exemple
- Référence EQ-024
- Règle
- Cohérence de référence · version démo 1
Gestionnaire
La demande précise la pièce à faire corriger
Le gestionnaire sollicite l’émetteur de la pièce. Une nouvelle version est ajoutée ; l’original demeure consultable.
- Pièce concernée
- Facture exemple
- Motif
- Référence incohérente avec le devis
- Responsable
- Équipe chargée du dossier
Gestionnaire
La nouvelle version est associée à son motif
La correction est un nouvel événement. Elle conserve l’auteur, le motif et sa date réelle, sans modifier l’historique de la pièce initiale.
- Version initiale
- Conservée
- Version corrigée
- EQ-042 · document fictif
- Journal
- Auteur, motif et horodatage
Partenaire CEE
L’écart est résolu, la revue du dossier reste nécessaire
Ce contrôle vérifie uniquement la cohérence montrée ici. Les autres exigences et la décision du partenaire suivent leur propre circuit.
Parcours terminé. Votre propre circuit sera défini avec vos équipes.
- Contrôle de référence
- Concordant
- Règle utilisée
- Version démo 1
- Décision globale
- À prendre par l’acteur compétent
Simulation de fonctionnement. Les pièces, dates, contrôles et habilitations sont définis selon vos opérations et validés avec vos référents. Cet exemple ne statue pas sur l’éligibilité d’un dossier.
Une réalisation Dawap
Des rôles et des échanges identifiés
Dawap a développé une application dédiée aux dossiers CEE liés aux vélos à assistance électrique. Le projet a été mené avec Cyclable et CertiNergy : les équipes du réseau préparent les dossiers et le partenaire CEE dispose de son espace de traitement.
- Les actions sont réparties entre réseau, administration et partenaire CEE.
- CertiNergy intervient dans les échanges et le traitement côté partenaire.
- Cette réalisation illustre un périmètre VAE spécifique.
Intégrité documentaire
Conserver les pièces originales et l’historique des corrections
Une date de document, une signature et un dépôt décrivent des événements différents. Le logiciel les distingue dans les écrans et l’historique.
Des corrections documentées
Une correction autorisée ajoute une version de la pièce ou de l’information. L’original reste conservé avec l’auteur, le motif et la date réelle du changement. Le dossier permet de retrouver les versions successives.
Des signatures et des preuves reliées
Le dossier rassemble le document signé, les événements du parcours et les preuves fournies par le prestataire. Le niveau de signature, l’identification des signataires et l’horodatage sont définis selon les exigences applicables aux pièces concernées.
Fiches, versions et modèles
Vérifier les dossiers selon les exigences CEE applicables
Fiches, versions, modèles et dates d’application sont examinés au cadrage. Les règles sont intégrées au logiciel, testées puis mises à jour selon le dispositif de maintenance convenu.
Analyser le changement avec vos référents
La nouvelle version est rapprochée des fiches, dates d’application et cas utilisés. Vos référents métier valident l’interprétation ; nous identifions les formulaires, calculs, documents et API concernés.
Tester avant d’activer les règles
Les cas de recette couvrent les situations admises, les rejets et les limites de dates. Les écarts sont examinés avant la mise en service de la nouvelle version.
Conserver la lecture des dossiers historiques
Chaque dossier reste lié aux règles utilisées. L’impact d’un changement sur les dossiers en cours est examiné explicitement ; une nouvelle règle ne réécrit pas silencieusement les calculs ni les décisions passées.
Exploitation des dossiers
Retrouver les informations nécessaires au contrôle d’un dossier
La qualité documentaire dépend aussi des droits d’accès, des conditions de conservation et de la restitution des pièces.
Des actions réservées aux bons profils
Création, contrôle, correction et décision sont attribués aux rôles autorisés. Les périmètres par organisation et partenaire sont testés dans les écrans et les API.
Des documents conservés et exportables
Conservation, sauvegarde et restitution sont cadrées avec votre DSI et vos référents. Dans votre infrastructure ou dans un cloud hébergé par Dawap, le périmètre d’exploitation précise les responsabilités et les modalités d’accès aux pièces et à l’historique.
Un suivi des anomalies et validations
Le logiciel distingue le résultat de ses contrôles, l’examen du partenaire et la décision administrative de délivrance. Les motifs, les pièces examinées et les réponses sont conservés pour expliquer le traitement et préparer les compléments.
Questions fréquentes
Vos questions sur la conformité documentaire
Comment sont gérées les corrections d’une pièce ?
La pièce originale est conservée. Une correction autorisée ajoute une nouvelle version avec son auteur, son motif et sa date réelle. Les dates d’origine restent identifiables dans l’historique.
Comment gérez-vous les règles et la documentation de chaque fiche CEE ?
Chaque fiche prise en charge possède un référentiel : source officielle, version, dates d’application, champs requis, justificatifs et contrôles. Les évolutions sont examinées avec vos référents, testées puis activées. Les dossiers gardent la trace des règles et des pièces utilisées lors de leur traitement.
Qui prend en charge les évolutions réglementaires ?
Les responsabilités de veille, de validation métier et de mise à jour technique sont définies dans l’accompagnement. Les modifications de règles sont testées avant leur activation.
Votre logiciel garantit-il la conformité de tous les dossiers ?
Il applique les contrôles définis pour le périmètre convenu et conserve les pièces et décisions. L’éligibilité et l’acceptation dépendent des données réelles, des exigences applicables et des validations compétentes. L’offre ne vaut pas certification générale du logiciel.
Sources officielles et date de consultation
Consultez le catalogue ministériel des opérations standardisées et les questions-réponses sur le dispositif CEE. Sources consultées le 12 octobre 2026.
Votre projet CEE
Quelles exigences votre logiciel CEE doit-il intégrer ?
Présentez-nous vos fiches, vos exigences documentaires et votre système d’information. Nous définirons une application sur mesure avec ses contrôles CEE, ses API et son historique de traitement.
Définir mes contrôles documentaires
Présentez-nous votre périmètre et vos outils pour préparer un premier échange.
Préparer mon échange facultatif
Quelques repères suffisent. Vos réponses seront ajoutées à votre message, que vous pourrez modifier avant de l’envoyer.