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TRA-EQ-129

TRA‑EQ‑129 : calculs et dossiers CEE pour vos poids lourds

Porteurs, tracteurs routiers et bennes ont leurs propres calculs et justificatifs. Préparez un parcours CEE qui reprend les données de votre flotte et organise la revue des dossiers.

Sur mesure · API first · Contrôles documentaires CEE

TRA-EQ-129

TRA-EQ-129 concerne l’achat ou la location de poids lourds électriques neufs et les opérations de rétrofit électrique de véhicules de transport de marchandises. Le bénéficiaire est une personne morale. Ce guide présente les forfaits A83-4 et les données à relier aux justificatifs dans une application sur mesure.

  • Un calcul expliqué par type de véhicule
  • Des preuves reliées à chaque ligne de flotte
  • Un parcours conçu avec votre DSI et vos partenaires CEE

Préparer un dossier TRA-EQ-129

Version étudiée
A83-4 · engagement à partir du 01/06/2026.
Achat ou location
60 mois de conservation ou de location, hors reconduction tacite.
Calcul
Forfait par véhicule, puis bonification examinée séparément.
Dossier
Justificatifs, attestations et contrôles organisés avec le partenaire.

Synthèse de préparation. Les conditions détaillées et les documents officiels ci-dessus déterminent le cas applicable.

Éligibilité · TRA-EQ-129

Qualifier l’opération et les véhicules de la flotte

Le bénéficiaire, l’opération et les caractéristiques homologuées déterminent les contrôles à prévoir. Le parcours distingue les informations disponibles des preuves effectivement examinées.

  1. Une personne morale et du transport de marchandises

    TRA-EQ-129 concerne les collectivités et les autres personnes morales, pour le transport de marchandises par des véhicules N2 ou N3 utilisant exclusivement l’électricité. La fiche exclut les N2 bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l’article R. 312-4 du code de la route, d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Ces mentions doivent être rapprochées du certificat.

  2. Neuf, rétrofit ou démonstration

    L’achat ou la location d’un électrique neuf et la transformation réglementaire d’un thermique suivent des parcours distincts. Le cas de démonstration prévoit une acquisition entre trois et douze mois après la première immatriculation, avec ses justificatifs propres.

  3. Des caractéristiques et une durée documentées

    Pour un porteur, identifiez le PTAC et la catégorie homologuée. Pour l’achat ou la location, vérifiez les 60 mois prévus par la fiche. Pour une benne, la destination vers les communes de la liste officielle intervient dans le forfait.

  4. Les dates et les exclusions de la bonne version

    A83-4 s’applique aux engagements à compter du 1er juin 2026 et avant le 1er janvier 2030. La fiche prévoit le non-cumul avec TRA-EQ-115 et une exclusion liée à certaines contractualisations ADEME pour l’achat ou la location.

Volumes en kWh cumac

Les forfaits de base TRA-EQ-129

Les valeurs ci-dessous reproduisent les forfaits A83-4 par véhicule, avant bonification. Chaque ligne de flotte est qualifiée séparément avant son intégration au total.

Forfaits de base, avant bonification
Véhicule et opérationkWh cumac / véhicule
Porteur > 3,5 t et < 4,25 t · neuf222 300
Porteur ≥ 4,25 t et < 7,5 t · neuf433 100
Porteur ≥ 7,5 t et ≤ 12 t · neuf671 500
Porteur > 12 t et < 19 t · neuf824 000
Porteur ≥ 19 t et < 26 t · neuf1 015 700
Porteur ≥ 26 t ou tracteur routier · neuf1 918 500
Benne desservant des communes non inscrites dans la liste > 250 000 habitants · neuf1 572 900
Benne desservant des communes inscrites dans la liste > 250 000 habitants · neuf786 500
Porteur > 3,5 t et < 4,25 t · rétrofit132 100
Porteur ≥ 4,25 t et < 7,5 t · rétrofit257 300
Porteur ≥ 7,5 t et ≤ 12 t · rétrofit425 600
Porteur > 12 t et < 19 t · rétrofit522 200
Porteur ≥ 19 t et < 26 t · rétrofit643 700
Porteur ≥ 26 t ou tracteur routier · rétrofit1 216 000
Benne desservant des communes non inscrites dans la liste > 250 000 habitants · rétrofit996 900
Benne desservant des communes inscrites dans la liste > 250 000 habitants · rétrofit498 500

Pour convertir un volume, 1 000 kWh cumac correspondent à 1 MWh cumac. Le prix proposé par le partenaire et ses conditions commerciales restent distincts du forfait de la fiche.

Règles complémentaires

Les bonifications se justifient, véhicule par véhicule

L’examen de la bonification reste distinct du calcul de base. Il faut retrouver la branche applicable et conserver les preuves de ses conditions pour chaque véhicule.

Porteurs et tracteurs neufs

Pour les engagements du 1er juin 2026 au 30 juin 2029 inclus, le VI de l’article 3-7-3 prévoit les coefficients ×7, ×7, ×7, ×9, ×9 et ×7 pour les six classes de porteurs et tracteurs. La fabrication dans l’EEE à l’achèvement, la liste publiée et le reporting prévu font partie des conditions à vérifier.

La référence exacte dans la liste publiée

Le référentiel est établi au niveau du type-variante, ou du type-variante-version dans le cas prévu par le texte. La localisation des sites est appréciée à cette maille. Conservez la référence, la version datée de la liste et la preuve utilisée.

Des branches propres aux bennes et au rétrofit

Ces véhicules disposent de dispositions spécifiques au VI de l’article 3-7-3. Le parcours doit conserver leur type, les preuves attendues et une revue de la branche retenue ; les conditions des porteurs neufs ne sont pas recopiées indistinctement sur tous les véhicules.

Porteurs et tracteurs neufs : correspondance des coefficients du VI
Véhicule neuf (PTAC pour les porteurs)Coefficient publiéBase × coefficient, en kWh cumac
> 3,5 t et < 4,25 t×71 556 100
≥ 4,25 t et < 7,5 t×73 031 700
≥ 7,5 t et ≤ 12 t×74 700 500
> 12 t et < 19 t×97 416 000
≥ 19 t et < 26 t×99 141 300
≥ 26 t ou tracteur routier×713 429 500

Produits arithmétiques conditionnels : ils supposent toutes les conditions de la branche démontrées, dont les dates, la fabrication et le référentiel applicables. Ils ne valent ni accord de prime ni délivrance de CEE. À exactement 12 tonnes, la différence de bornes entre la fiche et le référentiel AW nécessite une revue du dossier.

Consulter les sources et leurs versions

Constitution du dossier

Chaque donnée doit pouvoir être reliée à sa preuve

Le parcours relie les données du SI aux pièces examinées. Préparer un document, obtenir une signature et recevoir un résultat de contrôle sont des étapes distinctes.

Bénéficiaire et contribution

Pièce ou donnée source
Identité de la personne morale, signataire et contribution contractualisée ou engagement écrit du demandeur ou de son intermédiaire contractuel.
Contrôle à prévoir
Rapprocher les identités et vérifier que la contractualisation de la contribution ou l’engagement écrit intervient au plus tard à la date d’engagement de l’opération. L’exception de quatorze jours des personnes physiques ne se transpose pas à ce bénéficiaire personne morale.
Dans votre application
Conserver les dates et les pièces sources ; demander le complément au bon interlocuteur.

Réalisation et caractéristiques

Pièce ou donnée source
Preuve d’achat, de location ou de rétrofit avec type, immatriculation et nombre ; certificat d’immatriculation requis par la fiche.
Contrôle à prévoir
Rapprocher opération, véhicule et bénéficiaire ; examiner catégorie, PTAC et durée selon le cas.
Dans votre application
Identifier les écarts par ligne avant de préparer le récapitulatif.

Rétrofit et démonstration

Pièce ou donnée source
Rétrofit : attestation de transformation et certificat antérieur. Démonstration : premier certificat et récépissé de fin de démonstration.
Contrôle à prévoir
Vérifier les preuves propres à la branche et les dates ; éviter de substituer une donnée saisie à une pièce manquante.
Dans votre application
Ouvrir une demande ciblée et conserver le motif du complément.

Bennes et communes desservies

Pièce ou donnée source
Mentions de la preuve de réalisation, communes desservies et liste officielle de référence.
Contrôle à prévoir
Rattacher la destination démontrée au forfait prévu ; examiner les situations qui nécessitent une revue.
Dans votre application
Garder le référentiel daté avec la ligne de véhicule.

Bonification et contrôles

Pièce ou donnée source
Pour les opérations bonifiées, l’annexe II prévoit un taux minimal de contrôles satisfaisants de 100 % sur le lieu des opérations. Référence et preuve de fabrication applicables, reporting et résultats du contrôle sont conservés.
Contrôle à prévoir
Le taux d’opérations contrôlées ne fixe pas le nombre de véhicules examinés visuellement dans chaque opération. Distinguer le précontrôle dans l’application des constats de l’organisme d’inspection et de la revue du partenaire.
Dans votre application
Conserver les résultats initiaux de contrôle et les actions correctives séparément. Préparer le reporting mensuel avec ses unités et l’historique des versions ; les envois et le dépôt restent dans le périmètre convenu.

Attestation et récapitulatifs

Pièce ou donnée source
Partie A et annexe 2 dans la version applicable, feuille véhicules, coûts HT/TTC, aides publiques hors CEE et justificatifs associés.
Contrôle à prévoir
Distinguer les modèles de juin et juillet 2026 ; rapprocher chaque VIN et immatriculation avec sa saisie EMMY et sa ligne de récapitulatif. La location utilise le coût mensuel décrit par le modèle.
Dans votre application
Préparer les données et les documents à partir des pièces vérifiées ; conserver les versions et faire relire avant transmission.

Cas pratiques

Huit situations à prévoir dans votre application

Cas pédagogiques : chaque exemple isole une difficulté. Les autres conditions, la chronologie et les preuves du dossier restent à vérifier. Les actions décrivent le parcours logiciel que nous pouvons concevoir.

Le PTAC d’un porteur passe de 18 999 à 19 000 kg
Situation
Une correction justifiée modifie le PTAC d’un porteur neuf.
Lecture de la règle
Le forfait de base de la fiche passe de 824 000 à 1 015 700 kWh cumac. La catégorie et les autres conditions restent à examiner.
Comportement du logiciel
Conserver les deux valeurs et la preuve, recalculer la ligne et identifier les documents dépendants.
La facture ne mentionne pas le véhicule de démonstration
Situation
Les dates paraissent compatibles avec la démonstration, mais la preuve de réalisation et les pièces spécifiques sont à compléter.
Lecture de la règle
La fiche demande l’identification du cas de démonstration et ses justificatifs. Une date compatible ne suffit pas à constituer le dossier.
Comportement du logiciel
Demander les pièces utiles, rattacher le retour au véhicule et reprendre le parcours après examen.
Un véhicule ne concorde pas avec le récapitulatif
Situation
Le partenaire ou l’organisme relève une immatriculation ou une caractéristique différente sur une ligne.
Lecture de la règle
Le référentiel AW prévoit qu’un écart peut rendre le contrôle de l’opération non satisfaisant. Le total de flotte ne doit pas masquer cette anomalie.
Comportement du logiciel
Ouvrir une correction au niveau de la ligne, garder l’historique et revoir les pièces avant transmission du dossier corrigé.
51 véhicules achetés ou loués dans une opération contrôlée
Situation
L’opération soumise au référentiel AW porte sur 51 véhicules achetés ou loués. Le périmètre de l’opération contrôlée doit être établi ; il ne se déduit pas du seul nombre de lignes d’une commande ERP.
Lecture de la règle
AW distingue la vérification documentaire de tous les véhicules de l’opération et l’examen visuel. Pour plus de cinq véhicules achetés ou loués, ce dernier porte au minimum sur le plus grand de cinq véhicules et 10 % : pour 51 véhicules, au moins six. L’organisme d’inspection choisit les véhicules aléatoirement en amont.
Comportement du logiciel
Conserver la sélection de l’organisme, organiser la présence des véhicules et rattacher les constats à chaque ligne. Le logiciel ne choisit pas les véhicules à sa place. Cette taille d’échantillon ne fixe pas le taux d’opérations à contrôler.
Une correction après le premier rapport de contrôle
Situation
Une pièce corrigée ou un nouveau rapport est ajouté après le contrôle initial.
Lecture de la règle
Le modèle ministériel de synthèse prévoit de conserver le rapport et la synthèse initiaux. Un nouveau rapport n’annule pas le précédent. Une correction saisie ne constitue pas, à elle seule, un résultat satisfaisant.
Comportement du logiciel
Conserver les originaux, l’auteur, la date et le motif de correction ; relier les nouvelles pièces aux anciennes, puis enregistrer séparément la réponse de l’organisme et la revue du partenaire.
Un porteur affiche exactement 12 000 kg de PTAC
Situation
La masse documentée est exactement de 12 tonnes, à la frontière de deux classes.
Lecture de la règle
La fiche classe cette masse dans la tranche de 7,5 à 12 tonnes incluses. Le référentiel de contrôle AW conserve une autre frontière. Le calcul littéral du forfait ne suffit donc pas à conclure sur le dossier.
Comportement du logiciel
Conserver le PTAC exact, le certificat et les versions utilisées ; faire examiner la divergence par les référents du dossier avant de conclure, sans changer silencieusement la tranche.
Une bonification pour une benne ou un véhicule rétrofité
Situation
Le dossier demande une bonification pour une branche distincte des porteurs et tracteurs neufs.
Lecture de la règle
Les renvois entre le VI de l’article 3-7-3, la fiche et le contrôle AW doivent être examinés pour cette branche. Ce guide ne conclut à aucune exemption du critère EEE ni à un bonus acquis pour ces cas.
Comportement du logiciel
Identifier la branche, réunir les caractéristiques et justificatifs de fabrication disponibles et conserver la décision motivée du référent. Une référence absente ou une preuve manquante reste signalée.
Une benne dessert des communes listées et non listées
Situation
La même benne est destinée à desservir les deux catégories de communes de la fiche.
Lecture de la règle
Les deux forfaits publiés ne fournissent pas, à eux seuls, une formule de prorata pour cette desserte mixte. Ce guide n’attribue pas automatiquement un forfait à ce cas.
Comportement du logiciel
Documenter les communes et la desserte prévue pour le véhicule, conserver la liste officielle et faire examiner le cas avant de retenir une méthode. Ne pas remplacer cette revue par la population actuelle ou une répartition inventée.

Notre approche en situation

Trois poids lourds, un dossier qui reste explicable

Explorez les données fictives, gardez le dossier en attente ou simulez la revue de l’anomalie. Retrouvez ensuite le calcul expliqué et la fiche de revue à télécharger.

FL-042 · Flotte de démonstrationDonnées fictives · Parcours proposé

Démonstration pédagogique d’interface à concevoir sur mesure. Les actions et calculs sont illustrés ; aucun dossier n’est traité ou transmis depuis cette page.

3
véhicules distincts
1
pièce à compléter
A83-4
version de l’exemple
Importer sans masquer les pièces manquantes

À compléter

Vue proposée · rapprochement des véhicules

PL-01 · porteur 6 t
Certificat rattaché
PL-02 · porteur 6 t saisi
Certificat manquant
PL-03 · tracteur neuf
Certificat rattaché
Le contrôle que nous concevons
La valeur de 6 tonnes saisie dans l’ERP pour PL-02 reste une donnée déclarée tant que le certificat n’a pas été examiné. Le dossier affiche le manque sur cette ligne.
La décision humaine
Le gestionnaire ajoute le certificat ; le référent rapproche le PTAC et l’identité du véhicule avec les autres pièces.
La trace conservée
Référence d’import, valeur reçue, pièce ajoutée, auteur et date de la revue.
Expliquer le calcul après la revue

Calcul illustratif

Vue proposée · base hors bonification

PL-01 · porteur 6 t
433 100 kWh cumac
PL-02 · porteur 6 t confirmé
433 100 kWh cumac
PL-03 · tracteur neuf
1 918 500 kWh cumac

Total de base illustratif : 2 784 700 kWh cumac

Le contrôle que nous concevons
L’exemple suppose les trois véhicules neufs et toutes les autres conditions démontrées. Chaque montant conserve sa catégorie, son forfait et sa version ; la bonification fait l’objet d’un examen séparé.
La décision humaine
Le référent confirme les pièces et le cas retenu. Une divergence comme exactement 12 tonnes est orientée vers une revue dédiée.
La trace conservée
Données retenues, référence du forfait, détail du calcul et révisions successives.
Préparer une transmission traçable

Revue partenaire

Vue proposée · dossier à relire

Véhicules
3 lignes rapprochées des pièces
Documents
Modèles applicables à relire
Transmission
Aucun envoi dans cette démonstration
Le contrôle que nous concevons
Le parcours rapproche identifiants, récapitulatifs et pièces. Une correction demandée par le partenaire reste rattachée au véhicule et à la version du dossier concernés.
La décision humaine
Les signataires, l’organisme de contrôle et le partenaire interviennent selon leurs responsabilités. Un dossier préparé ne vaut ni dépôt ni délivrance.
La trace conservée
Version transmise, destinataire, accusé éventuel, motif de retour et réponse apportée.

Les livrables à cadrer pour votre flotte

Le périmètre et les critères de recette sont convenus avec vos équipes avant développement.

  • Une correspondance ERP–véhicule

    Champs sources, identifiants, unités et règles de mise à jour documentés avec votre DSI.

  • Un écran de revue par ligne

    Pièces manquantes, écarts et demandes de complément accessibles depuis le véhicule concerné.

  • Un calcul consultable

    Résultat détaillé, version du forfait et historique des corrections, partagé entre écrans et API.

  • Un circuit partenaire testé

    Rôles, documents, formats d’échange et reprise des erreurs définis avec vos interlocuteurs.

Votre application CEE sur mesure

De vos commandes de poids lourds à la revue partenaire

Nous pouvons développer ce parcours sur mesure avec vos équipes métier, votre DSI et vos partenaires CEE. Les règles, les habilitations, les interfaces et les critères de recette sont définis avec vos référents, puis testés avant la mise en service.

  1. Reprendre les données du SI

    Nous définissons avec votre DSI les données disponibles depuis l’ERP ou le logiciel métier : commande, bénéficiaire, véhicule, dates et références. Les imports et leurs révisions doivent rester identifiables.

  2. Expliquer chaque calcul

    Le moteur à concevoir restitue le forfait, la version étudiée, les critères de bonus et les points à compléter ou à examiner. L’API et les écrans s’appuient sur les mêmes résultats.

  3. Préparer les documents

    Les modèles applicables sont préparés séparément : partie A, annexe 2 et feuille véhicules. La saisie EMMY reste individuelle par équipement selon la FAQ ministérielle. Le reporting mensuel distingue opérations, véhicules, volumes et primes ; ces compteurs ne sont pas assimilés automatiquement aux lignes EMMY. Les transmissions sont à définir avec le partenaire.

  4. Organiser l’espace partenaire

    Le partenaire habilité consulte les pièces de son périmètre et motive ses retours. Les statuts et demandes de correction peuvent être synchronisés dans votre SI selon les interfaces retenues.

Dans l’application à concevoir, les versions de fiche, de bonification, de modèle documentaire et de référentiel sont conservées séparément. Les mises à jour font l’objet de tests et d’une revue des dossiers affectés avec vos référents.

Questions fréquentes

Comprendre TRA-EQ-129 et son traitement logiciel

Quels véhicules sont concernés par TRA-EQ-129 ?

La fiche vise le transport de marchandises par des véhicules électriques de catégorie N2 ou N3, dont porteurs, tracteurs routiers et bennes à ordures ménagères. Le certificat, la catégorie et les dérogations éventuelles doivent être examinés ; la désignation commerciale ne suffit pas.

Quelle durée prévoir pour un achat ou une location ?

La fiche prévoit au moins 60 mois de conservation après achat ou 60 mois de contrat de location, hors reconduction tacite. Pour les engagements à compter du 7 septembre 2026, l’article 2 quater prévoit aussi le maintien en fonctionnement pour les besoins du contrôle, au moins six ans à compter de l’achèvement ou jusqu’à la fin de la durée de vie conventionnelle si elle est plus proche. TRA-EQ-129 fixe cette durée de vie à 12 ans pour le neuf et 9 ans pour le rétrofit. L’articulation du maintien avec un contrat de 60 mois doit être examinée avec les parties ; la fin du contrat ne suffit pas à solder les obligations du dossier.

La masse en ordre de marche détermine-t-elle le forfait du porteur ?

Les tranches des porteurs reposent sur le poids total autorisé en charge. Conservez séparément PTAC, catégorie homologuée et autres caractéristiques du véhicule. Les règles des utilitaires légers ne se transposent pas automatiquement à TRA-EQ-129.

Comment traiter plusieurs poids lourds dans une commande ?

La commande peut regrouper plusieurs véhicules dans votre SI. La FAQ ministérielle demande une saisie EMMY et une ligne de tableau récapitulatif distinctes pour chaque équipement, avec son identifiant dans le champ dédié. Le logiciel à concevoir relie chaque véhicule à ses pièces et à son calcul, puis prépare ces lignes sans masquer un écart dans le total du lot.

L’assemblage en Europe suffit-il pour la bonification d’un porteur neuf ?

La branche étudiée exige plusieurs conditions : fabrication dans l’EEE à l’achèvement, référence dans la liste publiée, fenêtre d’engagement et reporting prévu. L’EEE est le périmètre du texte ; la marque ou le nom du modèle ne suffisent pas.

Le logiciel peut-il générer les documents et ouvrir un espace partenaire ?

Nous pouvons concevoir la reprise des données, la préparation des documents dans leurs modèles applicables et la revue dans un espace partenaire. Les règles, signatures et droits d’accès sont définis et testés avec vos référents avant la mise en service.

Le volume CEE donne-t-il directement une prime en euros ?

Le forfait fournit un volume en kWh cumac. La valorisation commerciale dépend de l’offre du partenaire et de ses conditions. Le calcul réglementaire et le montant proposé au bénéficiaire sont conservés séparément.

Sources officielles et date de consultation

Consultez le catalogue ministériel des opérations standardisées et les questions-réponses sur le dispositif CEE. Sources consultées le 16 octobre 2026.

Votre projet CEE

Quels écrans et quelles connexions pour votre flotte ?

Pour le premier échange : indiquez le nombre de véhicules, les opérations envisagées, votre ERP ou outil de flotte et le partenaire concerné. Nous pourrons identifier les données à reprendre, les écrans utiles et les interfaces à examiner.

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Votre sujet : TRA-EQ-129 : calculs et dossiers CEE poids lourds

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