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TRA-EQ-128

TRA‑EQ‑128 : calculs et dossiers CEE pour autocars et autobus

Autocar ou autobus, achat neuf, location ou rétrofit : chaque véhicule suit son propre parcours. Reliez les caractéristiques de votre flotte aux calculs, aux pièces et à la revue de votre partenaire CEE.

Sur mesure · API first · Contrôles documentaires CEE

TRA-EQ-128

TRA-EQ-128 concerne le transport de voyageurs par des autocars et autobus électriques de catégorie M2 ou M3, pour les collectivités et les autres personnes morales. Ce guide présente les neuf forfaits A83-4, les conditions de bonification et les vérifications à prévoir dans une application sur mesure.

  • Neuf forfaits expliqués par catégorie
  • Des justificatifs reliés à chaque véhicule
  • Un parcours conçu avec votre DSI et vos partenaires

Préparer un dossier TRA-EQ-128

Version étudiée
A83-4 · engagements à partir du 01/06/2026.
Calcul
Neuf forfaits par véhicule, avant bonification.
Grande capacité
Pantographe ou critères de batterie et de longueur.
Bonification
Régime daté, preuves et référentiel selon la branche.

Synthèse de préparation. Les conditions détaillées et les documents officiels ci-dessus déterminent le cas applicable.

Éligibilité · TRA-EQ-128

Qualifier le véhicule, l’opération et la desserte

Les caractéristiques homologuées et les pièces de l’opération déterminent la branche à examiner. Une désignation commerciale ou une case cochée ne remplace pas un justificatif.

  1. Une personne morale et du transport de voyageurs

    La fiche vise les collectivités, leurs groupements et établissements publics, ainsi que les autres personnes morales. Le véhicule doit relever des catégories M2 ou M3 et utiliser exclusivement l’électricité.

  2. Achat neuf, location neuve ou transformation

    Le neuf et le rétrofit électrique ont des forfaits distincts. La location prévoit au moins 60 mois hors reconduction tacite ; en achat, le bénéficiaire s’engage à conserver le véhicule au moins 60 mois. La transformation suit le cadre réglementaire du rétrofit et ses justificatifs propres.

  3. Standard ou grande capacité pour le neuf

    Le véhicule neuf est standard par défaut. Il est de grande capacité s’il est équipé d’un pantographe ou satisfait au seuil de batterie correspondant à sa longueur : au moins 390 kWh de 12 à 16 m inclus, 540 kWh de 16 à 24 m inclus, 690 kWh au-delà de 24 m. Les deux plages se recouvrent à 16 m ; le classement fondé sur la seule batterie reste alors à examiner.

  4. Pour l’autobus, une desserte documentée

    Les notes de calcul renvoient aux communes mentionnées ou non dans l’annexe I de l’arrêté du 22 décembre 2021. La population actuelle du siège ou du dépôt ne suffit pas. Une desserte mixte appelle une revue ; ce guide ne propose aucun prorata.

  5. La bonne période et les exclusions

    A83-4 s’applique aux engagements à partir du 1er juin 2026 et avant le 1er janvier 2030. Le corps de la fiche exclut l’achat ou la location ayant fait l’objet de certaines contractualisations ADEME E-TRANS ou Ecosystème 2022/2023 ; la situation et la nature de l’opération doivent être vérifiées.

Volumes en kWh cumac

Les neuf forfaits de base TRA-EQ-128

Les valeurs ci-dessous sont les forfaits A83-4 par véhicule, avant bonification. Les branches autobus dépendent des communes desservies au sens des notes de la fiche. Les montants sont repris individuellement, sans reconstruire une branche en divisant une autre par deux.

Forfaits de base, avant bonification
Véhicule et opérationkWh cumac / véhicule
Autocar rétrofit1 049 900
Autocar standard neuf1 602 800
Autocar grande capacité neuf2 564 500
Autobus rétrofit — communes non listées1 538 500
Autobus standard neuf — communes non listées2 350 700
Autobus grande capacité neuf — communes non listées3 291 000
Autobus rétrofit — communes listées769 200
Autobus standard neuf — communes listées1 175 300
Autobus grande capacité neuf — communes listées1 645 500

Pour convertir un volume, 1 000 kWh cumac correspondent à 1 MWh cumac. Le prix proposé par le partenaire et ses conditions commerciales restent distincts du forfait de la fiche.

Règles complémentaires

Les bonifications se justifient, véhicule par véhicule

La version du V de l’article 3-7-3 en vigueur au 16 octobre 2026 distingue autocars et autobus. Les modifications de septembre entrent en application à des dates différentes selon la branche. Le coefficient ne suffit pas à établir un droit à bonification.

Autocars : la règle courante d’octobre

Le V 1° prévoit un multiplicateur quatre pour les catégories autocar. Les conditions EEE et de liste du V 2° autobus ne se transposent pas indistinctement à cet alinéa. Les autres conditions de la fiche et du dossier restent à établir.

Autobus neufs : depuis le 1er octobre 2026

Le V 2° prévoit ×5 pour les agglomérations de population inférieure ou égale à 250 000 habitants et ×4 pour les autres. Pour le neuf, il exige à l’achèvement les sites applicables définis au IX 4° dans l’EEE, la présence dans la liste publiée, ainsi que le reporting prévu et la mention relative aux sites sur la preuve.

Rétrofit autobus : un renvoi à examiner en octobre

La version d’octobre réserve une phrase au véhicule acquis neuf, tandis que la mention sur la preuve renvoie au IX, qui définit aussi des sites de rétrofit. Ce guide ne conclut ni à une exemption générale EEE ni à un bonus acquis pour le rétrofit autobus engagé en octobre.

Novembre et janvier : des règles annoncées

Pour les engagements à compter du 1er novembre 2026, le V 2° mentionne explicitement les sites applicables IX 4° et, pour le rétrofit, IX 5°, avec liste et reporting. À compter du 1er janvier 2027, le nouveau V prévoit notamment ×6 pour les autocars et étend son périmètre EEE/liste/reporting. Le ×6 ne s’applique pas à un engagement d’octobre 2026.

Produits arithmétiques conditionnels pour un véhicule · version octobre 2026
CatégorieCoefficientkWh cumac après coefficient
Autocar rétrofit×44 199 600
Autocar standard neuf×46 411 200
Autocar grande capacité neuf×410 258 000
Autobus standard neuf — communes non listées×511 753 500
Autobus grande capacité neuf — communes non listées×516 455 000
Autobus standard neuf — communes listées×44 701 200
Autobus grande capacité neuf — communes listées×46 582 000

Ces produits supposent toutes les conditions de la branche établies. Les deux branches rétrofit autobus d’octobre sont laissées hors de ce tableau en raison du renvoi à examiner. La référence ADEME doit être rapprochée du type-variante, ou du type-variante-version dans les cas prévus ; le nom de marque ne suffit pas.

Consulter les sources et leurs versions

Constitution du dossier

Chaque donnée doit pouvoir être reliée à sa preuve

Le parcours à concevoir rapproche les données de votre SI des documents réellement examinés. Une attestation de transformation, une attestation CEE et un résultat de contrôle ont des objets et des responsables distincts.

Identité et chronologie de l’engagement

Pièce ou donnée source
Identité de la personne morale, signataire, contribution contractualisée ou engagement écrit CEE, devis ou commande acceptée.
Contrôle à prévoir
Vérifier que la contractualisation de la contribution ou l’engagement écrit intervient au plus tard à la date d’engagement de l’opération. L’exception de quatorze jours applicable aux personnes physiques ne se transpose pas à ce bénéficiaire personne morale.
Dans votre application
Conserver dates, pièces et identité de leur émetteur ; prévoir une demande ciblée en cas de manque.

Réalisation et configuration

Pièce ou donnée source
Facture ou contrat, certificat d’immatriculation, type de véhicule, catégorie neuve et caractéristiques techniques de la configuration.
Contrôle à prévoir
Rapprocher VIN, plaque, TVV, identité et opération ; justifier longueur, batterie ou pantographe pour la grande capacité.
Dans votre application
Prévoir un contrôle par véhicule et un historique des corrections avant récapitulatif.

Rétrofit et démonstration

Pièce ou donnée source
Pour le rétrofit : attestation de transformation, certificat définitif antérieur et certificat après transformation. Le cadre de réception, l’agrément et l’habilitation restent à vérifier. Pour la démonstration : ancien et actuel certificats et dates.
Contrôle à prévoir
AV mentionne un délai de trois à douze mois pour la démonstration, alors que le corps A83-4 exige le neuf sans détailler la même exception. Le seul délai ne vaut pas admission.
Dans votre application
Prévoir une revue de qualification ; ne pas générer une attestation de transformation ou une conformité à la place de son émetteur.

Desserte et bonification

Pièce ou donnée source
Mentions de desserte sur la preuve, communes concernées, référence juridique ; pour le bonus applicable, référence exacte et version datée de la liste, preuves des sites et reporting.
Contrôle à prévoir
Examiner les conditions propres à la branche et à la période. Pour les sites multiples, le texte apprécie la localisation à la maille TV ou TVV prévue, sans sélection arbitraire d’un seul site favorable.
Dans votre application
Relier le référentiel daté et les preuves à la ligne ; prévoir un état en attente pour les situations réservées.

Partie A et deux récapitulatifs distincts

Pièce ou donnée source
Partie A, annexe 2 et feuille véhicules publiée A68-3. Les modèles juillet ajoutent coûts HT/TTC, aides publiques hors CEE et indicateur de location.
Contrôle à prévoir
Distinguer annexe 2 et feuille par véhicule. Pour la location, appliquer le coût mensuel décrit par le modèle. Rapprocher l’identification de chaque équipement avec son dossier individuel EMMY.
Dans votre application
Définir les champs, les formats et les contrôles avec le partenaire et les signataires, puis tester les échanges sur les interfaces disponibles avant leur mise en service.

Contrôles et reporting

Pièce ou donnée source
Rapport d’inspection, documents des véhicules et données mensuelles de bonification. L’annexe II prévoit 100 % de contrôles satisfaisants sur site pour les opérations bonifiées 128 de son périmètre daté.
Contrôle à prévoir
Le documentaire AV porte sur tous les véhicules ; son minimum visuel est distinct du taux d’opérations contrôlées. Le reporting distingue opérations, véhicules, base, volume bonifié et primes effectivement versées.
Dans votre application
Prévoir les rapprochements et conserver les constats initiaux, corrections et retours. Le demandeur conserve son rôle de transmission et de dépôt.

Cas pratiques

Huit situations à prévoir dans votre application

Cas pédagogiques : chaque exemple isole une difficulté. Les autres conditions, la chronologie et les preuves du dossier restent à vérifier. Les actions décrivent le parcours logiciel que nous pouvons concevoir.

Un autobus de 16 m avec une batterie de 450 kWh
Situation
Le véhicule neuf n’a pas de pantographe ; la fiche technique indique exactement 16 m et 450 kWh.
Lecture de la règle
Les plages 12–16 m et 16–24 m sont toutes deux inclusives dans le tableau. À exactement 16 m, le seuil de batterie applicable doit être clarifié avant de retenir le classement grande capacité.
Comportement du logiciel
Prévoir une mise en attente du classement grande capacité fondé sur la batterie, avec la configuration et le point à faire examiner.
Un pantographe avec une batterie sous le seuil du tableau
Situation
La configuration neuve livrée possède un pantographe documenté.
Lecture de la règle
La fiche utilise un critère pantographe ou batterie/longueur. Un minimum de batterie supplémentaire ne doit pas être inventé pour le critère pantographe.
Comportement du logiciel
Relier la preuve de la configuration au classement proposé, puis faire examiner les autres conditions.
Une desserte comprenant des communes listées et non listées
Situation
Les trajets d’un même autobus concernent les deux situations de l’annexe I.
Lecture de la règle
La fiche distingue les deux branches mais ne donne pas de formule de prorata pour cette desserte. Le siège du transporteur ne tranche pas le cas.
Comportement du logiciel
Prévoir une revue avec les trajets, les mentions de la preuve et le partenaire ; conserver le motif sans calcul automatique de la branche.
Un autocar engagé en octobre puis livré en janvier
Situation
La commande est engagée en octobre 2026 et l’achèvement intervient en janvier 2027.
Lecture de la règle
L’arrêté applique le nouveau V de janvier aux engagements à compter du 1er janvier 2027. Une livraison en janvier ne suffit pas à attribuer le nouveau ×6 à cet engagement.
Comportement du logiciel
Conserver les deux événements et la version de bonus sélectionnée ; ne pas recalculer tous les dossiers sur la date du jour.
Un rétrofit autobus engagé en octobre
Situation
Le dossier revendique la bonification mais les preuves de sites et les renvois applicables restent à examiner.
Lecture de la règle
La formulation d’octobre ne permet pas ici d’annoncer une exemption EEE générale. Le texte de novembre apporte une rédaction explicite pour les engagements de sa période.
Comportement du logiciel
Prévoir une revue de la branche et des justificatifs ; garder le bonus en attente au lieu d’afficher un montant acquis.
Une référence ADEME qui ressemble au modèle de la flotte
Situation
La marque et le nom commercial correspondent, mais le type-variante ou la version du véhicule ne sont pas rapprochés.
Lecture de la règle
La liste et la maille de référence prévues par le texte doivent être vérifiées à l’achèvement. Une ressemblance de nom ou la suppression d’un suffixe ne prouve pas la correspondance.
Comportement du logiciel
Conserver la référence brute et les pièces ; prévoir une demande au constructeur ou au partenaire avant toute conclusion.
Une commande de douze véhicules dans l’ERP
Situation
Une commande commerciale regroupe douze véhicules et leurs documents.
Lecture de la règle
La FAQ ministérielle exige une opération individualisée par équipement pour le dépôt transport, avec son identifiant au champ dédié et sa ligne récapitulative. Le lot ERP n’est pas cette maille de dépôt.
Comportement du logiciel
Prévoir les sous-dossiers par véhicule, les références internes et le rapprochement de la commande, sans annoncer une API EMMY disponible.
Une location à 1 000 € par mois pendant 60 mois
Situation
L’import fournit le total contractuel de 60 000 € dans le champ coût de la partie A de juillet.
Lecture de la règle
Le nota du modèle demande le coût mensuel lorsqu’il s’agit d’une location. Le montant de 60 000 € ne remplace pas le coût mensuel de 1 000 € dans cet exemple.
Comportement du logiciel
Prévoir le contrôle de l’unité et de la période du coût, avec facture ou contrat associé, avant préremplissage et signature.

Notre approche en situation

À exactement 16 mètres, le logiciel doit savoir suspendre le classement

Un autobus neuf mesure exactement 16 m et possède une batterie de 450 kWh, sans pantographe. La fiche présente deux plages inclusives qui se recouvrent à cette longueur. Le parcours proposé expose l’ambiguïté au lieu de choisir le seuil le plus favorable.

TRA-EQ-128 · Dossier de démonstrationDonnées fictives · Parcours proposé

Démonstration pédagogique d’interface à concevoir sur mesure. Les actions et calculs sont illustrés ; aucun dossier n’est traité ou transmis depuis cette page.

16 m
longueur documentée
450 kWh
capacité de batterie
2
plages à la même borne
Rapprocher la configuration livrée

Données à vérifier

Vue proposée · autobus neuf

Longueur
16 m exactement
Batterie
450 kWh
Pantographe
Absent
Le contrôle que nous concevons
Les caractéristiques viennent de la configuration du véhicule, pas d’une brochure couvrant plusieurs variantes. L’import conserve la précision de la longueur.
La décision humaine
Le gestionnaire vérifie les documents du véhicule effectivement livré et la présence éventuelle d’équipements.
La trace conservée
Version de la fiche technique, identifiant du véhicule et origine de chaque caractéristique.
Afficher les deux seuils en conflit

Classement grande capacité en revue

Vue proposée · lecture du tableau

12 à 16 m inclus
Seuil de batterie : 390 kWh
16 à 24 m inclus
Seuil de batterie : 540 kWh
À 16 m / 450 kWh
Conclusion sur la batterie suspendue
Le contrôle que nous concevons
Le système proposé détecte le recouvrement des bornes. Il ne classe pas silencieusement le véhicule en grande capacité sur la seule base du seuil de 390 kWh.
La décision humaine
Le référent prépare une demande de clarification avec le texte applicable et la configuration exacte ; une réponse doit être documentée avant de lever cette réserve.
La trace conservée
Deux lignes du tableau, question ouverte et justification de la décision retenue.
Continuer les contrôles indépendants

Dossier à compléter

Vue proposée · autres conditions

Bénéficiaire
Personne morale à vérifier
Desserte
Communes et branche à documenter
Durée et aides antérieures
Justificatifs à examiner
Le contrôle que nous concevons
La réserve de classement reste visible pendant l’examen des autres pièces. Une desserte mixte ne reçoit pas de prorata inventé.
La décision humaine
Le partenaire examine les conditions restantes et les clarifications avant de retenir un forfait et une éventuelle bonification.
La trace conservée
Liste des réserves, pièces reçues et décision humaine, sans calcul final tant que le classement reste ouvert.

Ce que nous cadrons pour votre projet

Le périmètre et les critères de recette sont convenus avec vos équipes avant développement.

  • Un import lié à la configuration

    Longueur, batterie et équipements sont rattachés au véhicule concerné.

  • Un traitement explicite des ambiguïtés

    La revue peut suspendre un classement sans bloquer la collecte des autres pièces.

  • Une justification conservée

    Le texte, la question et la réponse applicable restent associés au dossier.

  • Un calcul après qualification

    La branche de desserte et le classement précèdent la proposition de forfait.

Votre application CEE sur mesure

Relier ERP, parc de véhicules et partenaire CEE

Nous pouvons développer ce parcours sur mesure avec vos équipes métier, votre DSI et vos partenaires CEE. Les règles, les habilitations, les interfaces et les critères de recette sont définis avec vos référents, puis testés avant la mise en service.

  1. Rapprocher les sources du SI

    Nous pouvons concevoir un import de vos commandes et de votre parc, avec identifiants stables, contrôles de doublons et reprise des erreurs. API native, passerelle partenaire ou fichier sont choisis après vérification des interfaces réellement disponibles.

  2. Versionner la lecture métier

    Le parcours conserve les dates, la fiche, le régime de bonus et les références documentaires. Les règles à développer sont revues avec vos référents ; les cas réservés suivent un circuit explicite.

  3. Organiser les pièces et retours

    Chaque véhicule possède ses justificatifs et ses demandes de complément. Préparation, signature, contrôle et dépôt restent des étapes distinctes, avec les responsabilités du bénéficiaire, des professionnels et du demandeur.

  4. Recetter échanges et agrégats

    Les mappages, les unités, les accusés et les reprises sont testés sur les modèles convenus avant mise en service. Le reporting est rapproché des dossiers revus ; une application ne garantit ni l’admissibilité administrative ni le versement d’une prime.

Dans l’application à concevoir, les versions de fiche, de bonification, de modèle documentaire et de référentiel sont conservées séparément. Les mises à jour font l’objet de tests et d’une revue des dossiers affectés avec vos référents.

Questions fréquentes

Comprendre TRA-EQ-128 et le parcours documentaire

Quels véhicules et bénéficiaires sont concernés par TRA-EQ-128 ?

La fiche vise le transport de voyageurs par des autocars ou autobus électriques M2/M3, pour les collectivités et les autres personnes morales. Le véhicule utilise exclusivement l’électricité. Le neuf et le rétrofit ont des parcours distincts ; les personnes physiques ne relèvent pas du périmètre de cette fiche.

Comment calculer le volume de base TRA-EQ-128 ?

On rapproche chaque véhicule de l’un des neuf forfaits A83-4, puis on additionne les effectifs justifiés multipliés par leur forfait. Pour l’autobus, les notes renvoient aux communes de la liste juridique. Le bonus se vérifie séparément ; le forfait ne donne pas un montant de prime en euros.

Qu’est-ce qu’un autocar ou un autobus de grande capacité ?

Pour le neuf, la fiche prévoit un pantographe ou des seuils de capacité de batterie selon la longueur. Les deux plages inclusives se recouvrent à exactement 16 m : ce guide réserve le classement fondé sur la seule batterie dans ce cas. La branche rétrofit conserve son forfait propre.

Quelle durée d’achat ou de location faut-il prévoir ?

En achat, le bénéficiaire conserve le véhicule au moins 60 mois. En location, la durée contractuelle est d’au moins 60 mois hors reconduction tacite. Pour les engagements à compter du 7 septembre 2026, l’article 2 quater prévoit aussi un maintien en fonctionnement pour les besoins du contrôle, au moins six ans à compter de l’achèvement ou jusqu’à la fin de la durée de vie conventionnelle si elle est plus proche. Celle-ci est de 20 ans pour le neuf et de 15 ans pour le rétrofit. L’articulation de cette obligation avec un contrat de 60 mois doit donc être examinée avec les parties ; la durée du contrat ne suffit pas à solder les obligations du dossier.

La bonification autocar ×6 s’applique-t-elle en octobre 2026 ?

Le nouveau V prévoyant notamment ×6 pour l’autocar s’applique aux engagements à compter du 1er janvier 2027, avec ses conditions EEE, de liste et de reporting. La version étudiée en octobre prévoit ×4 pour les catégories autocar. Une livraison en janvier ne déplace pas à elle seule la date d’engagement.

La présence d’un modèle dans la liste ADEME suffit-elle ?

Il faut examiner la branche et la période, la correspondance à la maille TV ou TVV prévue, la liste pertinente à l’achèvement et les autres preuves requises. La marque et le nom commercial ne suffisent pas à démontrer cette correspondance ou la recevabilité de l’opération.

Comment traiter un véhicule précédemment affecté à la démonstration ?

Le référentiel AV cite un délai de trois à douze mois après première immatriculation et les certificats à produire ; la feuille véhicules comporte aussi ce cas. Leur articulation avec l’exigence de neuf du corps A83-4 reste à examiner. Le seul respect du délai n’est pas présenté comme une admission automatique.

Comment relier notre SI et notre partenaire CEE pour TRA-EQ-128 ?

Nous pouvons concevoir un parcours sur mesure reliant vos commandes, votre parc et les pièces de chaque véhicule. Les échanges par API, passerelle partenaire ou fichiers dépendent des interfaces et des habilitations disponibles. Les formats, les signatures et les retours sont définis puis testés avec les acteurs concernés avant mise en service ; le demandeur conserve la responsabilité de la transmission et du dépôt.

Sources officielles et date de consultation

Consultez le catalogue ministériel des opérations standardisées et les questions-réponses sur le dispositif CEE. Sources consultées le 16 octobre 2026.

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Votre sujet : TRA-EQ-128 : CEE autocars et autobus électriques

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