Du véhicule neuf au rétrofit, chaque ligne de flotte a ses règles et ses preuves. Comprenez les calculs et les pièces attendues, puis intégrez leur traitement à vos logiciels.
Sur mesure · API first · Contrôles documentaires CEE
TRA-EQ-114
TRA-EQ-114 concerne les collectivités et les autres personnes morales qui acquièrent ou louent des véhicules électriques neufs, ou réalisent un rétrofit électrique. Pour une flotte, la catégorie, la masse et la nature de l’opération se vérifient véhicule par véhicule. Ce guide relie les règles de la version A83-5 aux calculs, aux documents et aux contrôles à prévoir dans votre application.
Synthèse de préparation. Les conditions détaillées et les documents officiels ci-dessus déterminent le cas applicable.
Éligibilité · TRA-EQ-114
Qualifiez d’abord le bénéficiaire et l’opération. Le libellé commercial « véhicule professionnel » ne suffit pas à choisir une fiche.
Une société, une association ou une collectivité peut relever de 114. Une personne physique exerçant à titre individuel relève d’un autre examen, notamment 117 pour le neuf ou le rétrofit. Conservez l’identité juridique et celle du signataire.
Distinguez acquisition d’un électrique neuf et transformation réglementaire d’un thermique. Une voiture électrique d’occasion appelle l’examen de 133. Un hybride ne satisfait pas l’exigence d’électricité comme source exclusive d’énergie.
Examinez M1, N1 ou N2 avec la dérogation prévue. La catégorie homologuée et les justificatifs déterminent l’admissibilité ; la masse en ordre de marche détermine le palier de calcul des utilitaires. Elle ne se confond pas avec le PTAC.
La conservation après achat ou la location doit couvrir au moins 24 mois, hors reconduction tacite. La version étudiée vise les engagements à partir du 1er juin 2026 et avant le 1er janvier 2030. La bonification peut avoir une échéance différente.
Volumes en kWh cumac
Chaque ligne reçoit le forfait correspondant à son opération et à sa catégorie. Pour les utilitaires, les tranches utilisent la masse en ordre de marche en kilogrammes.
| Véhicule et opération | kWh cumac / véhicule |
|---|---|
| Voiture M1 neuve | 74 200 |
| Utilitaire neuf · masse ≤ 1 550 kg | 116 000 |
| Utilitaire neuf · 1 550 kg < masse ≤ 2 000 kg | 125 400 |
| Utilitaire neuf · masse > 2 000 kg | 172 600 |
| Voiture M1 rétrofitée | 59 800 |
| Utilitaire rétrofité · masse ≤ 1 550 kg | 93 400 |
| Utilitaire rétrofité · 1 550 kg < masse ≤ 2 000 kg | 101 000 |
| Utilitaire rétrofité · masse > 2 000 kg | 139 000 |
Le volume en kWh cumac mesure les économies d’énergie conventionnelles cumulées et actualisées. Pour une valorisation, 1 000 kWh cumac correspondent à 1 MWh cumac. Le tarif du partenaire, sa date et ses conditions commerciales restent distincts du calcul réglementaire.
Règles complémentaires
Le forfait de base et la majoration suivent deux examens distincts. Un véhicule non retenu pour une bonification doit conserver le résultat motivé de son examen au titre de la fiche.
Pour la période du 1er juin 2026 au 30 juin 2029 inclus, la branche VUL prévoit les coefficients ×3, ×6 ou ×7 selon les trois tranches de masse. Il faut notamment vérifier le site de fabrication dans l’Espace économique européen, la présence sur la liste publiée et le reporting prévu.
Le nom du modèle ne suffit pas. La correspondance repose sur la référence de type du véhicule et la granularité publiée. Conservez la ligne du référentiel, sa période d’éligibilité et la date de vérification. Le VIN sert à identifier l’exemplaire livré.
Les opérations engagées du 1er septembre au 31 décembre 2026 peuvent relever d’une branche taxi distincte, avec achèvement avant le 1er octobre 2027. L’autorisation de stationnement, le taximètre et les mentions du certificat d’immatriculation appellent des contrôles dédiés. Les coefficients et les règles du VUL ne se transposent pas à cette branche.
Constitution du dossier
Chaque pièce est rattachée au bénéficiaire, à l’opération et, lorsque nécessaire, à la ligne véhicule. Une référence ERP renseigne le dossier ; le document établit la preuve à examiner.
Cas pratiques
Cas pédagogiques : chaque exemple isole une difficulté. Les autres conditions, la chronologie et les preuves du dossier restent à vérifier. Les actions décrivent le parcours logiciel que nous pouvons concevoir.
Votre futur parcours
Le point de départ peut être une commande de flotte dans votre ERP. Le portail reprend les lignes véhicule, guide la collecte documentaire et prépare la revue partenaire.
Votre application CEE sur mesure
Nous développons ces parcours sur mesure avec vos équipes métier, votre DSI et vos partenaires CEE. Les contrôles, habilitations, interfaces et critères de recette sont définis pour vos opérations, puis vérifiés avant la mise en production.
Vos ERP ou logiciels automobiles transmettent référence, révision, bénéficiaire et véhicules. Une réimportation identique ne doit pas créer de doublons.
L’API restitue la fiche examinée, le forfait, les critères de bonus et les pièces manquantes. L’interface utilise ces mêmes résultats pour guider l’équipe.
Les informations vérifiées alimentent les attestations et récapitulatifs. Une correction de catégorie, de masse ou de bénéficiaire déclenche la revue des documents concernés.
Le partenaire retrouve la ligne et la pièce concernées. Ses demandes reviennent au gestionnaire et peuvent être synchronisées dans votre logiciel interne.
Le logiciel conserve séparément la version de la fiche, les dates des bonifications, les modèles documentaires et les référentiels utilisés. Une mise à jour ne réécrit pas les calculs ni les pièces d’un dossier antérieur.
Fiches et parcours métier
Conditions, pièces et possibilités d’automatisation : explorez les opérations qui concernent votre activité.
Questions fréquentes
La distinction porte sur le bénéficiaire : personne morale pour 114, personne physique pour 117. L’usage professionnel n’établit pas à lui seul la personnalité morale. Il faut ensuite qualifier le véhicule et l’opération.
L’achat d’une voiture électrique d’occasion appelle l’examen de TRA-EQ-133. Le rétrofit et le cas particulier de la démonstration suivent leurs propres règles ; la seule présence d’une ancienne immatriculation ne tranche pas tous les cas.
Les paliers du forfait utilisent la masse en ordre de marche. Le PTAC et la catégorie réglementaire servent à d’autres contrôles. Les deux valeurs doivent être identifiées et conservées séparément.
Elle s’examine selon la branche et les conditions de chaque véhicule. Le moteur doit conserver le forfait de base, les critères de majoration et le coefficient retenu par ligne avant de calculer le total.
Oui, selon les interfaces et les données disponibles. Nous concevons un import par commande et par ligne, avec références stables, gestion des révisions et retour des anomalies vers votre SI.
Le logiciel peut recalculer les lignes affectées, préserver l’ancien résultat et identifier les attestations à régénérer ou les signatures à reprendre. Ces dépendances sont définies avec vos référents avant la mise en service.
Consultez le catalogue ministériel des opérations standardisées et les questions-réponses sur le dispositif CEE. Sources consultées le 12 octobre 2026.
Votre projet CEE
Présentez-nous vos commandes, vos catégories de véhicules et vos partenaires. Nous concevons les imports, les calculs par ligne et les circuits documentaires qui s’intègrent à votre organisation.
Présentez-nous votre périmètre et vos outils pour préparer un premier échange.
Quelques repères suffisent. Vos réponses seront ajoutées à votre message, que vous pourrez modifier avant de l’envoyer.
