Bénéficiaire, véhicule, revenus, dates et justificatifs : chaque critère a son rôle. Organisez un parcours de vente qui explique le calcul et demande uniquement les compléments utiles.
Sur mesure · API first · Contrôles documentaires CEE
TRA-EQ-117
TRA-EQ-117 vise les personnes physiques qui achètent ou louent un véhicule électrique neuf, ou réalisent un rétrofit électrique. L’usage professionnel ne transforme pas une personne physique en personne morale. Le forfait de la fiche et les éventuelles bonifications doivent être examinés séparément, puis reliés aux preuves de l’opération.
Synthèse de préparation. Les conditions détaillées et les documents officiels ci-dessus déterminent le cas applicable.
Éligibilité · TRA-EQ-117
Le parcours doit conserver quatre informations distinctes : nature juridique, usage du véhicule, type d’opération et mode d’acquisition.
Un entrepreneur individuel peut relever de cette fiche selon son opération. Pour une société dotée de la personnalité morale, examinez 114. L’activité et la profession servent ensuite à évaluer certaines branches de bonification.
La fiche couvre les catégories M1, N1 et les N2 dans le cadre de la dérogation prévue. Elle ne se limite pas aux voitures du Coup de pouce. Le rétrofit a ses forfaits et ses documents spécifiques.
Vérifiez une conservation ou location d’au moins 24 mois, hors reconduction tacite. Le plafond de la version A83-6 est de cinq véhicules par personne physique, toutes catégories confondues ; l’historique requis doit être examiné.
La version étudiée s’applique aux engagements à partir du 1er juin 2026 et avant le 1er janvier 2030. Les modèles d’attestation et les bonifications ont leurs propres dates. Un seul champ « version de fiche » ne suffit pas à les piloter.
Volumes en kWh cumac
Le volume de base dépend du véhicule et de l’opération. Les forfaits de 114 ne doivent pas être réutilisés pour une personne physique.
| Véhicule et opération | kWh cumac / véhicule |
|---|---|
| Voiture M1 neuve | 49 100 |
| Utilitaire neuf · masse ≤ 1 550 kg | 70 200 |
| Utilitaire neuf · 1 550 kg < masse ≤ 2 000 kg | 75 800 |
| Utilitaire neuf · masse > 2 000 kg | 104 400 |
| Voiture M1 rétrofitée | 39 500 |
| Utilitaire rétrofité · masse ≤ 1 550 kg | 56 500 |
| Utilitaire rétrofité · 1 550 kg < masse ≤ 2 000 kg | 61 100 |
| Utilitaire rétrofité · masse > 2 000 kg | 84 100 |
Le volume en kWh cumac mesure les économies d’énergie conventionnelles cumulées et actualisées. Pour une valorisation, 1 000 kWh cumac correspondent à 1 MWh cumac. Le tarif du partenaire, sa date et ses conditions commerciales restent distincts du calcul réglementaire.
Règles complémentaires
Pour le Coup de pouce M1 neuf, la branche générale prévoit notamment un score environnemental requis, un prix maximal de 47 000 € TTC batterie comprise et une masse strictement inférieure à 2 400 kg. Le demandeur doit être signataire de la charte et respecter ses conditions. Les engagements sont admis jusqu’au 31 août 2029 ; les branches transitoires ont des échéances plus courtes.
Depuis le 1er septembre 2026, la classification transport repose sur le revenu fiscal de référence par part fiscale. Conservez le millésime, les parts et les pièces de chaque foyer. Un ménage précaire ne doit pas être reclassé comme modeste hors précarité pour obtenir un autre coefficient.
Le TVV relie le modèle aux listes M1 ; le VIN identifie l’exemplaire vendu. Conservez la ligne et la période du référentiel ADEME. La présence au titre du score environnemental ne prouve pas à elle seule l’admission à la majoration liée au véhicule et à la batterie fabriqués dans l’EEE.
Pour les déciles 6 à 8 concernés, la branche prévoit plus de 12 000 km annuels dans le cadre professionnel avec le véhicule personnel, trajets domicile-travail inclus selon les précisions ministérielles, une preuve dédiée et des dates spécifiques : engagement avant le 1er janvier 2027 et achèvement avant le 1er juillet 2027. Le compteur kilométrique ne suffit pas à démontrer ce critère.
La bonification VUL neuf et la branche taxi suivent leurs propres critères, listes, pièces et périodes. Les conditions du Coup de pouce M1 standard ne s’étendent pas à toute la fiche. Les exclusions et les cumuls sont contrôlés avant le choix du régime.
| Catégorie de ménage | Sans bonus EEE | Avec bonus EEE |
|---|---|---|
| Précarité énergétique · déciles 1 à 3 | ×9 | ×12 |
| Modestes hors précarité · déciles 4 à 5 | ×15 | ×20 |
| Déciles 6 à 8 · gros rouleur satisfaisant la branche transitoire | ×15 | ×20 |
| Autres ménages | ×9 | ×12 |
Ces coefficients concernent le volume de CEE, pas un tarif de prime. Pour plusieurs foyers fiscaux ou une interprétation non tranchée, conservez les éléments distincts et faites valider la méthode applicable avant d’automatiser le résultat.
Consulter les règles de bonification sur AIDAConstitution du dossier
Les données de commande préremplissent le parcours. Les pièces et leur examen permettent ensuite de préparer les documents et de franchir les jalons de signature et de transmission.
Cas pratiques
Cas pédagogiques : chaque exemple isole une difficulté. Les autres conditions, la chronologie et les preuves du dossier restent à vérifier. Les actions décrivent le parcours logiciel que nous pouvons concevoir.
Votre futur parcours
Le parcours commercial et le parcours CEE se rejoignent autour du bénéficiaire et de sa commande. Les données sont réutilisées, tandis que les justificatifs et signatures restent suivis étape par étape.
Votre application CEE sur mesure
Nous développons ces parcours sur mesure avec vos équipes métier, votre DSI et vos partenaires CEE. Les contrôles, habilitations, interfaces et critères de recette sont définis pour vos opérations, puis vérifiés avant la mise en production.
Commande, bénéficiaire et véhicule arrivent par import ou par API. Les compléments apportés par l’équipe conservent leur origine et leur auteur.
Le moteur indique les critères connus, manquants ou contradictoires. Le vendeur complète la prochaine action ; les questions déjà satisfaites sont évitées.
Forfait, bonus, version du référentiel et proposition commerciale restent séparés. Le même résultat peut être affiché dans votre logiciel ou dans un portail à vos couleurs.
Les attestations et supports adaptés sont préparés depuis les informations vérifiées. Les API du prestataire de signature et du partenaire suivent les jalons et remontent les demandes de correction.
Le logiciel conserve séparément la version de la fiche, les dates des bonifications, les modèles documentaires et les référentiels utilisés. Une mise à jour ne réécrit pas les calculs ni les pièces d’un dossier antérieur.
Fiches et parcours métier
Conditions, pièces et possibilités d’automatisation : explorez les opérations qui concernent votre activité.
Questions fréquentes
Oui, la qualification repose d’abord sur la nature juridique du bénéficiaire. Une personne physique exerçant à titre individuel peut relever de 117 si les autres conditions sont satisfaites. Une personne morale nécessite l’examen d’une autre fiche, notamment 114.
Ce plafond appartient à la branche générale du Coup de pouce M1 neuf décrite ici. Il ne doit pas être transformé en condition universelle de la fiche : utilitaires, rétrofit et branches spécifiques doivent être examinés dans leur propre périmètre.
La fiche couvre des utilitaires, en plus des voitures M1. Le forfait, la masse et les éventuelles bonifications doivent correspondre à cette catégorie et à la nature de l’opération.
Les règles de cumul et d’exclusion déterminent le régime admissible. Dans l’exemple M1 présenté, le coefficient ×20 remplace ×15 lorsque les conditions supplémentaires sont satisfaites ; le moteur ne multiplie pas librement les coefficients candidats.
Une liste consultée aujourd’hui ne reconstitue pas nécessairement la situation d’un dossier antérieur. Le calcul doit retrouver la référence du véhicule, la période d’éligibilité et la source retenue à la date pertinente.
Conservez les RFR, parts, millésimes et pièces par foyer. Si la méthode d’agrégation applicable nécessite une interprétation, la décision du référent doit être documentée et versionnée avant son automatisation.
Oui. Nous pouvons intégrer les fonctions de qualification, calcul et préparation documentaire à vos écrans, ou développer un portail connecté. Le périmètre dépend des interfaces de vos outils et des droits d’accès aux données.
Consultez le catalogue ministériel des opérations standardisées et les questions-réponses sur le dispositif CEE. Sources consultées le 12 octobre 2026.
Votre projet CEE
Partagez vos étapes de vente, les données disponibles et les échanges attendus avec vos partenaires. Nous concevons un parcours sur mesure, de la qualification jusqu’aux documents signés et aux retours de contrôle.
Présentez-nous votre périmètre et vos outils pour préparer un premier échange.
Quelques repères suffisent. Vos réponses seront ajoutées à votre message, que vous pourrez modifier avant de l’envoyer.
