Cycle et bénéficiaire
Le bénéficiaire est une personne physique et le cycle doit être neuf, avec une conformité NF EN 15194. Les cycles destinés à une utilisation tout terrain au sens de cette norme sont exclus.
TRA-EQ-121
TRA‑EQ‑121 : dossiers CEE pour vélos électriques
Reliez la vente d’un vélo à assistance électrique à ses documents CEE : bénéficiaire, modèle, identification du cycle, contribution et attestation. Un parcours adapté aux magasins et à leurs partenaires.
Sur mesure · API first · Contrôles documentaires CEE
TRA-EQ-121
TRA-EQ-121 porte sur l’achat ou la location d’un cycle neuf à pédalage assisté par une personne physique. La version A54-2 est présente dans le catalogue ministériel consulté. Notre expérience Vélizen concerne ce métier ; les règles à appliquer à un nouveau projet sont vérifiées selon la date de l’opération.
- Une synthèse pour vos équipes métier
- Les documents officiels accessibles directement
- Un parcours logiciel adapté à cette opération
Préparer un dossier TRA-EQ-121
- Point de départ
- Vente ou location d’un VAE neuf et bénéficiaire.
- À collecter
- Identification du cycle, FNUCI et justificatifs prévus par l’opération.
- À préparer
- Documents de contribution et attestation selon le parcours applicable.
- Intervenants
- Magasin, bénéficiaire, administration et partenaire CEE.
Synthèse de préparation. Les conditions détaillées et les documents officiels ci-dessus déterminent le cas applicable.
Votre futur parcours
Un parcours documentaire pour TRA-EQ-121
Dans un réseau de magasins, le dossier part de la vente du vélo. Les données et justificatifs sont rapprochés pour préparer les pièces, suivre les signatures et traiter les retours du partenaire.
- Données reprises depuis vos outils
- Pièces et contrôles liés à l’opération
- Échanges organisés avec le partenaire
Du métier au logiciel
Organiser le parcours TRA-EQ-121
Du magasin au partenaire CEE, le dossier conserve le lien entre la vente, le vélo identifié et les documents signés. Chaque acteur retrouve les actions qui lui reviennent.
Dossier en préparation
Préparer les pièces depuis la vente du vélo
Les informations du bénéficiaire, la référence du vélo et son identifiant FNUCI alimentent le dossier. Le magasin suit les justificatifs à collecter et les documents à faire signer.
Dossier exempleDocuments, contrôles et historique
- Opération
- TRA-EQ-121
- Documents
- Pièces à collecter selon le cas
- Données
- Source conservée dans le dossier
L’utilisateur complète uniquement ce qui manque.
Revue documentaire
Traiter les retours du partenaire CEE
Le partenaire examine les pièces transmises. Le magasin retrouve les compléments demandés et suit la nouvelle version des documents jusqu’à leur revue.
Dossier exempleDocuments, contrôles et historique
- Version
- Règles et modèles identifiés
- Historique
- Corrections conservées
- Décision
- Revue par le partenaire
Une demande de correction revient à la bonne équipe.
Exemple de conception. Les règles sont validées avec vos référents avant mise en production.
Une réalisation Dawap
Un parcours métier construit avec Cyclable et CertiNergy
Dawap a développé une application dédiée aux dossiers CEE liés aux vélos à assistance électrique. Le projet a été mené avec Cyclable et CertiNergy : les équipes du réseau préparent les dossiers et le partenaire CEE dispose de son espace de traitement.
- Une application dédiée aux dossiers CEE liés aux VAE.
- Des espaces pour le réseau, les magasins, l’administration et le partenaire CEE.
- Des échanges avec Cyclable et CertiNergy intégrés au parcours.
Périmètre de la fiche
Les points à qualifier avant de constituer le dossier
Synthèse de la version A54-2 consultée le 12 octobre 2026. Les textes officiels liés sur cette page précisent l’ensemble des conditions.
Achat et location
En location, la durée minimale est de six mois, hors reconduction tacite. La fiche vise les engagements antérieurs au 1er juillet 2028.
Identification et forfait
La preuve de réalisation mentionne l’identifiant du cycle. Le forfait de la version consultée est de 8 700 kWh cumac à l’achat et 4 000 à la location ; ce volume ne constitue pas une prime en euros.
Données à réunir
Préparer les informations sans multiplier les ressaisies
Le modèle de données relie le bénéficiaire, l’équipement et les preuves. Voici les correspondances à prévoir dans votre logiciel.
Vente et bénéficiaire
Récupérer les coordonnées utiles et la référence de vente depuis le logiciel magasin. Les données communes alimentent les différentes pièces, avec des droits adaptés au réseau et à chaque point de vente.
Modèle et identification
Rapprocher marque, modèle et identifiant du vélo avec les justificatifs. Le logiciel peut signaler un cycle déjà présent dans les dossiers connus et éviter une nouvelle saisie incohérente.
Parcours du magasin
Le vendeur retrouve les dossiers à compléter, les signatures attendues et les retours du partenaire. L’administration du réseau suit les situations qui nécessitent son intervention.
Documents du dossier
Distinguer les pièces à collecter et celles à générer
Le parcours documentaire tient compte du cas traité, des modèles applicables et des exigences du partenaire.
Pièces propres au vélo
La fiche prévoit le certificat d’homologation NF EN 15194 et la preuve d’enregistrement au FNUCI. Ces documents sont reliés au cycle et à sa preuve d’acquisition.
Contribution et attestation
Le logiciel peut préparer le cadre de contribution et l’attestation à partir du dossier, puis organiser leur signature selon le parcours retenu. Les modèles et leur chronologie sont vérifiés avec le partenaire.
Justificatifs conservés
Les pièces signées, preuves d’acquisition et versions successives restent liées au dossier. Une correction doit préserver les documents déjà reçus et la trace des échanges.
Contrôles et automatisation
Repérer les écarts avant la transmission
Nous pouvons développer ces contrôles dans votre portail ou les rendre accessibles depuis vos applications par API.
Un parcours déjà travaillé avec Vélizen
Dawap a développé pour Vélizen un parcours de dossiers VAE avec Cyclable et CertiNergy. Il comprend la préparation documentaire et des espaces distincts pour le réseau et le partenaire CEE.
Rapprocher les références
Comparer l’identification du vélo, les données du bénéficiaire et les références des documents. Le vendeur dispose d’un motif clair lorsqu’une information doit être corrigée.
Connecter les outils du réseau
Nous pouvons adapter les imports ou API du logiciel de vente et organiser les retours de statut. Les interfaces sont définies selon les accès disponibles et les besoins de chaque acteur.
Fiches et parcours métier
Préparer vos dossiers de mobilité électrique
Conditions, pièces et possibilités d’automatisation : explorez les opérations qui concernent votre activité.
Questions fréquentes
Comprendre la fiche TRA-EQ-121
La fiche TRA-EQ-121 est-elle encore présente dans le catalogue ?
Oui, dans le catalogue ministériel consulté le 12 octobre 2026. La version A54-2 prévoit des engagements avant le 1er juillet 2028. La version applicable et les autres textes doivent être vérifiés pour chaque opération.
La fiche concerne-t-elle les vélos d’occasion ?
La version consultée concerne un cycle neuf à pédalage assisté. Il ne faut pas étendre ce périmètre à l’occasion ou à un autre type de cycle sans examiner les textes correspondants.
Le montant de 8 700 kWh cumac correspond-il à une aide en euros ?
Non. Il s’agit du volume forfaitaire de certificats pour l’achat dans la version consultée. Le montant de l’incitation financière dépend des conditions convenues avec le partenaire.
Que montre l’expérience Vélizen ?
Elle montre un savoir-faire sur les parcours VAE, la préparation des documents et les échanges entre réseau et partenaire CEE. Elle ne signifie pas que toutes les versions futures des règles ou toutes les fiches sont déjà implémentées.
Sources officielles et date de consultation
Consultez le catalogue ministériel des opérations standardisées et les questions-réponses sur le dispositif CEE. Sources consultées le 12 octobre 2026.
Votre projet CEE
Intégrer TRA-EQ-121 à votre parcours métier
Présentez-nous votre circuit de vente, les données disponibles et votre partenaire CEE. Nous cadrons le formulaire, les documents, les contrôles et les connexions nécessaires.
Automatiser mes dossiers TRA-EQ-121
Présentez-nous votre périmètre et vos outils pour préparer un premier échange.
Préparer mon échange facultatif
Quelques repères suffisent. Vos réponses seront ajoutées à votre message, que vous pourrez modifier avant de l’envoyer.