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TRA-EQ-115

TRA‑EQ‑115 : vérifier chaque véhicule optimisé avant le calcul CEE

Un pack commercial « économique » ne décrit pas nécessairement les équipements exigés par la fiche. La préparation du dossier relie chaque véhicule neuf, sa configuration réelle, son contrat et les preuves du constructeur.

Sur mesure · API first · Contrôles documentaires CEE

TRA-EQ-115

TRA-EQ-115 vise l’achat ou la location d’un N3 neuf optimisé dont le PTRA atteint au moins 40 tonnes. Boîte robotisée, équipements aérodynamiques requis et pneus classés au moins C en efficacité carburant comme en adhérence sur sol mouillé doivent être réunis. La location dure au moins 24 mois. Le forfait de base est de 181 300 kWh cumac par véhicule justifié.

  • Qualifier les trois technologies cumulatives
  • Rapprocher le parc, les contrats et le constructeur
  • Préparer un décompte documenté pour le partenaire CEE

Préparer un dossier TRA-EQ-115

Véhicule
N3 neuf, PTRA supérieur ou égal à 40 tonnes.
Technologies
Boîte robotisée, aérodynamisme et pneus conformes.
Location
Contrat d’au moins 24 mois.
Base CEE
181 300 kWh cumac par véhicule neuf optimisé.

Synthèse de préparation. Les conditions détaillées et les documents officiels ci-dessus déterminent le cas applicable.

Éligibilité · TRA-EQ-115

Réunir les trois technologies sur le bon véhicule

Le corps A14-1 concerne les N3 neufs optimisés d’un poids total roulant autorisé d’au moins 40 tonnes. Le véhicule doit respecter les normes environnementales en vigueur. Le seuil porte sur le PTRA, pas sur une charge utile ou un poids constaté lors d’un trajet.

  1. Un N3 neuf et un PTRA démontré

    Vérifier catégorie, état neuf et PTRA dans les pièces du véhicule. Exactement 40 tonnes atteint le seuil. Une catégorie N2, un véhicule d’occasion ou un ajout d’équipement sur un véhicule existant ne répondent pas à l’acquisition décrite.

  2. Une boîte de vitesse robotisée

    Le terme employé par la fiche est « robotisée ». Une désignation commerciale de boîte « automatique » ne suffit pas à démontrer cette technologie : sa description technique doit correspondre au véhicule acquis ou loué.

  3. Un déflecteur de toit

    Le déflecteur fait partie des équipements demandés. Un autre accessoire aérodynamique ou une économie de carburant annoncée ne remplace pas la technologie décrite par le corps.

  4. Un carénage d’interface pour les tracteurs

    Le carénage latéral entre cabine et remorque est exigé uniquement pour les tracteurs routiers. Il ne faut pas le confondre avec les jupes latérales d’une remorque. Le porteur reste soumis aux autres technologies de la fiche.

  5. Deux classements de pneus à vérifier

    L’efficacité en carburant et l’adhérence sur sol mouillé doivent chacune atteindre au moins la classe C. Les notes A, B ou C satisfont ce minimum dans chaque classement. Une bonne note sur un critère ne compense pas une note D sur l’autre.

  6. Au moins 24 mois en location

    La durée du contrat doit atteindre 24 mois. Les contrats, avenants et modalités de reconduction doivent démontrer cette durée ; un contrat initial de douze mois ne devient pas automatiquement conforme. Le maintien après achèvement se vérifie séparément.

Relier les modèles à l’identification du véhicule

Les parties A ancienne et de juillet 2026 reprennent le N3 neuf, le PTRA, les technologies et la location. Les nouveaux champs financiers ne modifient pas le forfait du corps A14-1.

Des dates distinctes à conserver

La partie A cite l’acceptation du devis ou de la commande pour l’engagement et la facture ou une autre preuve pour l’achèvement. L’état récapitulatif conserve aussi la date d’immatriculation. Ces dates ne doivent pas être confondues.

Une identification individuelle même en commande groupée

La partie A demande l’identifiant figurant sur le certificat d’immatriculation. Si plusieurs véhicules figurent sur le devis ou le bon de commande, leurs identifiants sont renseignés dans l’état récapitulatif.

Une annexe de 37 libellés

Le tableau de dépôt de juillet 2026 compte 37 libellés, contre 33 en juillet 2025. Les ajouts concernent coûts HT/TTC, aides hors CEE et location. Le récapitulatif spécifique par véhicule reste une pièce distincte à rapprocher de cette annexe.

Un coût mensuel en location

Le modèle de juillet 2026 demande le coût mensuel de location. Il retient les coûts éligibles lorsqu’ils sont disponibles, sinon le total facturé. Les aides publiques sont déclarées à leur montant prévisionnel à la date de l’attestation, hors incitation financière CEE.

Volumes en kWh cumac

Compter les véhicules justifiés, puis appliquer le forfait

Le volume de base vaut 181 300 × N kWh cumac. N est le nombre de véhicules neufs optimisés répondant aux conditions et reliés à leurs justificatifs. Le nombre de pneus, d’essieux ou de technologies n’intervient pas comme multiplicateur.

Forfait de base TRA-EQ-115
OpérationkWh cumac
Un véhicule neuf optimisé justifié181 300

La durée de vie conventionnelle est de dix ans. Elle n’ajoute pas un facteur dix à la formule. Le kilométrage, le poids effectivement transporté et la durée du bail ne multiplient pas non plus le forfait de base.

Règles complémentaires

Examiner les points qui changent la qualification

Le forfait est simple ; l’essentiel de la revue porte sur la configuration et la concordance des preuves.

Une voie de preuve alternative existe

À défaut de la preuve détaillant les trois technologies, le corps prévoit une preuve d’achat ou de location du véhicule neuf avec marque et référence, complétée par un document du fabricant décrivant le véhicule optimisé et toutes les technologies requises.

L’ancien renvoi d’étiquetage est encadré par un texte européen

La fiche cite le règlement 1222/2009. L’article 17 du règlement 2020/740 l’abroge depuis le 1er mai 2021 et prévoit la lecture des références selon sa table de correspondance. Il faut conserver les classes applicables et la référence exacte des pneus montés, sans déduire une note de la seule marque.

Ne pas confondre catégorie de pneu et note de performance

C1, C2 et C3 désignent des classes de pneumatiques ; A, B et C sont des notes de performance. Un pneu dit C3 n’est pas, pour cette seule raison, classé C sur les deux critères exigés par TRA-EQ-115.

Ne pas présumer le cumul de plusieurs fiches

Une même opération ne peut donner lieu à plusieurs délivrances. Si un projet envisage aussi une fiche sur les pneus ou les équipements aérodynamiques, il faut qualifier les périmètres, les preuves et l’historique avec le demandeur, sans addition automatique.

Distinguer location et maintien

Pour les engagements relevant de l’article 2 quater depuis le 1er avril 2026, examiner le maintien dans les conditions et au lieu prévus pendant au moins six ans, ou la durée conventionnelle si elle est plus courte. TRA-EQ-115 prévoit dix ans de durée conventionnelle : une restitution après 24 mois demande donc une revue des responsabilités et de l’usage ultérieur.

Préparer les contrôles du dossier

La revue des ressources de contrôle consultées n’identifie pas de ligne de taux propre à TRA-EQ-115. Cela ne constitue pas une exemption de contrôle. Ne pas importer les taux ou les modèles de reporting d’une autre opération sans fondement applicable.

Consulter les sources et leurs versions

Constitution du dossier

Chaque donnée doit pouvoir être reliée à sa preuve

Le corps demande une copie du certificat d’immatriculation et un état récapitulatif issu du professionnel, signé par le bénéficiaire. La configuration doit correspondre au véhicule effectivement acquis ou loué.

Véhicule

Pièce ou donnée source
Certificat d’immatriculation et pièces d’identification.
Contrôle à prévoir
Catégorie N3, PTRA, neuf et identifiant concordants.
Dans votre application
Rapprocher commande, facture et parc ; réserver les incohérences.

Boîte et aérodynamisme

Pièce ou donnée source
Mentions de la preuve ou document fabricant prévu par la voie alternative.
Contrôle à prévoir
Boîte robotisée, déflecteur et carénage d’interface si tracteur.
Dans votre application
Faire préciser la technologie et le montage réels.

Pneumatiques

Pièce ou donnée source
Références et classements des pneus équipant le véhicule.
Contrôle à prévoir
Efficacité carburant et adhérence chacune au moins C.
Dans votre application
Relier les variantes et dimensions aux documents correspondants.

Achat ou location

Pièce ou donnée source
Preuve avec neuf et technologies, ou marque/référence accompagnées du document fabricant.
Contrôle à prévoir
Voie documentaire complète ; durée contractuelle d’au moins 24 mois en location.
Dans votre application
Compléter les pièces sans faire d’une brochure générique une preuve du véhicule.

Récapitulatif par véhicule

Pièce ou donnée source
État professionnel signé par le bénéficiaire.
Contrôle à prévoir
Identifiant, commande, immatriculation, nom du site, SIRET et adresse.
Dans votre application
Éviter les doublons et garder chaque véhicule identifiable en commande groupée.

Attestation et tableau de dépôt

Pièce ou donnée source
Partie A et parties communes applicables, annexe, coûts et aides.
Contrôle à prévoir
N, identifiants, dates et montants cohérents avec les pièces.
Dans votre application
Recetter le format et les contrôles avec le demandeur.

Contribution et historique

Pièce ou donnée source
Rôle actif et incitatif, mandats, opérations antérieures.
Contrôle à prévoir
Antériorité à l’engagement, périmètres et absence de double délivrance.
Dans votre application
Tracer les arbitrages de cumul et les responsabilités.

Suivi du véhicule

Pièce ou donnée source
Contrats, changements de configuration, usage et délivrance.
Contrôle à prévoir
Maintien applicable, remplacement et conservation des pièces.
Dans votre application
Préserver les versions et organiser les alertes du dossier.

Cas pratiques

Douze situations concrètes pour un N3 optimisé

Cas pédagogiques conditionnels. Ils ne valident pas un véhicule commercial, un dossier réel ou un moteur de production.

PTRA exactement égal à 40 tonnes
Situation
Le N3 neuf a un PTRA justifié de 40 tonnes.
Lecture de la règle
Le seuil de masse est atteint.
Comportement du logiciel
Vérifier toutes les autres conditions.
PTAC renseigné à la place du PTRA
Situation
La donnée fournie est une masse différente de celle demandée.
Lecture de la règle
Le seuil de PTRA reste à démontrer.
Comportement du logiciel
Rapprocher les caractéristiques officielles du véhicule.
Porteur sans carénage d’interface
Situation
Le véhicule est un porteur, avec les autres technologies.
Lecture de la règle
Le carénage d’interface n’est exigé que pour les tracteurs routiers.
Comportement du logiciel
Confirmer la catégorie de montage et les autres équipements.
Tracteur avec jupes de remorque
Situation
Les jupes sont documentées, pas l’interface cabine/remorque.
Lecture de la règle
L’équipement exigé n’est pas démontré.
Comportement du logiciel
Obtenir la description du montage réel.
Pneus A en carburant et D en adhérence
Situation
Un des deux classements est inférieur au minimum.
Lecture de la règle
La note A ne compense pas la note D.
Comportement du logiciel
Vérifier les deux critères pour le montage concerné.
Deux technologies sur trois
Situation
Le véhicule n’a pas la boîte robotisée requise.
Lecture de la règle
Aucun prorata du forfait n’est prévu.
Comportement du logiciel
Écarter ce véhicule du décompte justifié tant que les conditions ne sont pas réunies.
Facture courte et document fabricant
Situation
La facture précise neuf, marque et référence.
Lecture de la règle
La voie alternative est possible sous conditions.
Comportement du logiciel
Joindre un document fabricant détaillant toutes les technologies.
Boîte décrite comme automatique
Situation
Le libellé commercial ne précise pas le type technique.
Lecture de la règle
La présence d’une boîte robotisée reste à démontrer.
Comportement du logiciel
Rapprocher la référence et la documentation technique.
Location de 23 mois
Situation
Le contrat est inférieur au minimum.
Lecture de la règle
La durée exigée n’est pas atteinte.
Comportement du logiciel
Examiner le contrat réel et ses éventuels avenants.
Trois véhicules conformes
Situation
Trois identifiants distincts et dossiers complets.
Lecture de la règle
Le calcul de base donne 543 900 kWh cumac.
Comportement du logiciel
Conserver la justification de chaque unité.
Deux factures pour le même véhicule
Situation
Un acompte et un solde sont importés séparément.
Lecture de la règle
Le véhicule ne doit pas être compté deux fois.
Comportement du logiciel
Rapprocher les pièces par identifiant.
Restitution au bout de 24 mois
Situation
La durée minimale du contrat est atteinte.
Lecture de la règle
Le maintien applicable reste à examiner.
Comportement du logiciel
Documenter le devenir du véhicule et les responsabilités.

Notre approche en situation

Une option du catalogue ne décrit pas le véhicule livré

Exemple fictif : trois tracteurs N3 neufs figurent sur une même commande. Deux dossiers documentent les équipements attendus ; le troisième contient seulement une brochure présentant plusieurs options.

TRA-EQ-115 · Dossier de démonstrationDonnées fictives · Parcours proposé

Démonstration pédagogique d’interface à concevoir sur mesure. Les actions et calculs sont illustrés ; aucun dossier n’est traité ou transmis depuis cette page.

3 tracteurs
Commande
2
Configurations documentées
1
Configuration à compléter
Descendre au niveau du véhicule

Trois dossiers distincts

Une commande de flotte peut réunir plusieurs configurations.

Identifiants
Un numéro par véhicule
Masse à contrôler
PTRA, et non PTAC
Équipements
Configuration réellement livrée
Le contrôle que nous concevons
Les justificatifs sont rattachés à chaque véhicule et ne sont pas copiés comme preuve commune sans correspondance.
La décision humaine
Le référent rapproche la commande, l’immatriculation et la configuration constructeur.
La trace conservée
Identifiants, documents et dates par véhicule.
Examiner la brochure du troisième tracteur

Option non démontrée

La présence d’un carénage dans une brochure ne prouve pas sa présence sur le véhicule livré.

Boîte robotisée
À documenter
Aérodynamisme
Déflecteur et interface du tracteur
Pneumatiques
Deux classes distinctes à vérifier
Le contrôle que nous concevons
Un équipement proposé en option reste différent d’un équipement justifié dans le dossier.
La décision humaine
Le document du fabricant doit préciser la configuration correspondant au véhicule.
La trace conservée
Demande de complément et réponse liée au bon identifiant.
Expliquer le sous-total conditionnel

362 600 kWh cumac

Si les deux premiers véhicules satisfont à toutes les conditions, leur base est 2 × 181 300. Le troisième reste en revue.

Véhicules de l’exemple conditionnel
2
Base unitaire
181 300 kWh cumac
Troisième dossier
Non intégré au sous-total
Le contrôle que nous concevons
Le résultat distingue les dossiers justifiés et les dossiers en attente, sans masquer ces derniers.
La décision humaine
Le partenaire vérifie aussi le caractère neuf, le PTRA, la location éventuelle et les pièces.
La trace conservée
Sous-total, exclusions provisoires et décision finale.

Ce que nous cadrons pour votre projet

Le périmètre et les critères de recette sont convenus avec vos équipes avant développement.

  • Données par véhicule

    Commande et configuration reliées à l’identifiant.

  • Contrôles différenciés

    Porteur et tracteur distingués.

  • Compléments ciblés

    Demande précise sur l’équipement non justifié.

  • Calcul suivi

    Sous-totaux et dossiers en attente visibles.

Votre application CEE sur mesure

Relier achats, parc, constructeur et partenaire CEE

Parcours proposé à concevoir selon les interfaces et droits disponibles. Aucun connecteur constructeur, export certifié ou dépôt automatique n’est présenté comme livré.

  1. Cadrer le bénéficiaire et les dates

    Identifier demandeur, vendeur, loueur et mandataires. Relier la contribution CEE à l’engagement réel.

  2. Rapprocher les identifiants

    Associer commande, certificat, facture et gestion de parc. Préserver l’identifiant d’origine et les corrections documentées.

  3. Décrire la configuration

    Conserver le type de boîte, le montage aérodynamique et les pneus réellement équipés. Relier les documents fabricant à la variante du véhicule.

  4. Préparer le décompte

    Ne retenir que les véhicules dont les conditions et pièces sont démontrées. Afficher séparément les dossiers en réserve et le volume arithmétique correspondant aux unités justifiées.

  5. Assembler la revue partenaire

    Préparer état signé, attestation, annexe, coûts et aides. Les formats d’import, API ou échanges documentaires sont à vérifier avec chaque éditeur et demandeur.

  6. Tracer les décisions et le suivi

    Historiser les corrections, les réserves résolues et les changements après signature. Suivre maintien, restitution, remplacement et autres opérations envisagées.

  7. Conserver les pièces

    Dans la version consultée, R. 222-4 prévoit pour le premier détenteur des pièces disponibles dès le dépôt et conservées neuf ans à compter de la délivrance. Cet événement doit être distinct de la facture dans le suivi.

Sources consultées le 16 octobre 2026. Configuration réelle, normes environnementales, territorialité, contrats atypiques et éventuel cumul demandent une revue du dossier. Aucun forfait ne constitue une garantie de prime. Un document ministériel de consultation propose la suppression de cette fiche. Au contrôle du 17 octobre 2026, le catalogue et le texte consolidé consultés la présentent encore ; une consultation ne vaut pas abrogation. Vérifier le statut applicable à la date d’engagement avant tout projet.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur TRA-EQ-115

Quel véhicule est concerné par TRA-EQ-115 ?

Un véhicule N3 neuf optimisé acheté ou loué, dont le PTRA est supérieur ou égal à 40 tonnes. Il respecte les normes environnementales en vigueur et réunit les trois technologies exigées.

Exactement 40 tonnes de PTRA suffit-il ?

Oui pour le seuil de masse : il est inclusif. Il faut aussi démontrer la catégorie N3, l’état neuf, les équipements et les autres conditions. Le PTAC ou la charge utile ne remplace pas le PTRA.

Quels équipements doivent être réunis ?

Une boîte de vitesse robotisée, un déflecteur de toit, un carénage latéral d’interface cabine/remorque pour les tracteurs routiers, et des pneus satisfaisant les deux classements minimums. Ce sont des conditions cumulatives.

Le carénage d’interface est-il obligatoire sur un porteur ?

La fiche l’exige uniquement pour les tracteurs routiers. Le porteur doit toutefois réunir les autres technologies : déflecteur de toit, boîte robotisée et pneus conformes.

Quelles classes de pneus sont nécessaires ?

L’efficacité en carburant et l’adhérence sur sol mouillé doivent chacune être au moins C, soit A, B ou C dans chaque classement. La classe de bruit ou la catégorie C3 du pneu ne remplace aucun de ces deux critères.

Une boîte automatique suffit-elle ?

Le corps exige une boîte robotisée. Un libellé commercial automatique ne démontre pas à lui seul la technologie ; il faut vérifier la référence et la documentation du véhicule.

Quel est le forfait CEE de base ?

Il est de 181 300 kWh cumac par véhicule neuf optimisé justifié. Trois véhicules donnent 543 900 kWh cumac, soit 543,9 MWh cumac, sous réserve des autres conditions. Le montant d’une prime en euros ne se déduit pas de ce seul forfait.

Faut-il multiplier le forfait par dix ans ?

Non. La durée conventionnelle de dix ans ne s’ajoute pas à la formule. Ni kilométrage, ni nombre de pneus ou d’équipements, ni durée du contrat ne multiplient le forfait unitaire.

Deux technologies sur trois donnent-elles un forfait partiel ?

Non. La fiche demande les trois familles de technologies et ne prévoit pas de prorata pour un équipement manquant.

Quelle durée de location faut-il démontrer ?

Le contrat doit atteindre au moins 24 mois. Les modalités contractuelles et avenants doivent justifier cette durée. Le maintien après achèvement est une question distincte, à examiner notamment lors d’une restitution.

La facture doit-elle détailler toutes les technologies ?

Le corps prévoit une voie principale détaillée et une voie alternative : preuve du véhicule neuf avec marque et référence, complétée par un document fabricant décrivant le véhicule optimisé et les technologies requises.

Comment traiter une commande de plusieurs véhicules ?

Chaque véhicule reste identifiable. Lorsque plusieurs véhicules figurent sur le devis ou le bon de commande, leurs identifiants sont renseignés dans l’état récapitulatif, avec commande, immatriculation et lieu de réalisation.

Le forfait peut-il être cumulé automatiquement avec une fiche pneus ?

Non. Il faut qualifier les périmètres, l’historique et les preuves avec le demandeur. Une même opération ne peut donner lieu à plusieurs délivrances ; le guide ne présume pas un cumul général entre fiches.

Quel accompagnement logiciel propose Dawap ?

Une application peut rapprocher achats, parc, configurations, documents constructeur et pièces du partenaire CEE. Le périmètre et les interfaces sont à vérifier avec vos éditeurs et votre installateur ERP ; aucun moteur d’éligibilité ou dépôt certifié n’est présumé livré.

Sources officielles et date de consultation

Consultez le catalogue ministériel des opérations standardisées et les questions-réponses sur le dispositif CEE. Sources consultées le 16 octobre 2026.

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Vos configurations de véhicules et contrats sont dispersés ?

Vous préparez des dossiers CEE sur une commande de flotte avec plusieurs configurations ? Nous concevons les contrôles et les rapprochements par véhicule.

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