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IND-BA-114

IND-BA-114 : relier la section des tubes au bon calcul CEE

Un devis décrit une surface éclairée ; la fiche utilise la section des tubes. Nous concevons le logiciel qui distingue ces données, rapproche les références posées et prépare les échanges avec votre partenaire CEE.

Sur mesure · API first · Contrôles documentaires CEE

IND-BA-114

IND-BA-114 concerne les conduits de lumière naturelle dans des bâtiments industriels existants, avec pilotage de l’éclairage électrique selon les apports naturels. Le volume théorique est de 17 100 × coefficient géographique × section totale des tubes en m². Le coefficient est 1 en métropole et 1,5 en France d’outre-mer.

  • Des sections distinctes des surfaces éclairées
  • Des exigences suivies par territoire
  • Un calcul traçable dans votre SI

Préparer un dossier IND-BA-114

Périmètre
Bâtiment industriel existant depuis plus de 2 ans
Version
A15-1 · sources consultées le 20 octobre 2026
Base de calcul
Somme des sections des tubes en m²
Métropole / outre-mer
Coefficient 1 / 1,5
Durée conventionnelle
20 ans, déjà intégrés au forfait
Notre intervention
Logiciel, API et traçabilité du dossier

Synthèse de préparation. Les conditions détaillées et les documents officiels ci-dessus déterminent le cas applicable.

Éligibilité · IND-BA-114

Trois données à ne pas confondre : section, transmission et territoire

La version A15-1 associe conduits de lumière et pilotage de l’éclairage électrique. Une pose isolée, sans la fonction de pilotage demandée, ne couvre pas la dénomination de l’opération.

  1. Bâtiment industriel existant

    La partie A exige un bâtiment existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement. Vérifier l’usage industriel et les dates exactes. La FAQ ministérielle exclut le tertiaire ; un usage mixte appelle une qualification du périmètre.

  2. Transmission ≥ 95 % sur 1,2 m

    La mesure demandée porte sur le tube selon CIE 173 : 2012. Conserver la longueur de référence et la méthode avec la valeur. Une réflectivité commerciale de 99 % n’est pas automatiquement une transmission de tube de 99 %.

  3. Costière et territoire

    En métropole : résistance thermique R ≥ 0,30 m².K/W. Outre-mer : la fiche dispense de cette exigence. Ne pas inverser le critère R avec un coefficient U, ni supprimer les autres conditions en appliquant cette exception.

  4. Pose professionnelle et pilotage

    La pose est réalisée par un professionnel. L’éclairage électrique doit être piloté en fonction des apports de lumière naturelle ; une horloge ou un détecteur de présence seuls ne démontrent pas cette fonction.

Garder la fiche et l’attestation réellement utilisées

Fiche A15-1 et deux modèles de partie A consultés au catalogue ministériel le 20 octobre 2026. Le code de version technique et la date du formulaire sont deux informations distinctes.

Fiche technique A15-1

Le guide décrit la version disponible au catalogue consulté. Pour une opération historique, reconstituer sa chronologie et la version applicable avant de réutiliser ce calcul.

Partie A du 1er juillet 2026

Le nouveau modèle comporte les coûts HT/TTC et les aides publiques hors incitation CEE. Les dispositions communes consultées visent les opérations engagées à compter du 1er juillet 2026 ; conserver la date d’engagement et le modèle retenu.

Valeurs et preuves conservées ensemble

La partie A demande la somme S, le territoire, le pilotage et l’ancienneté du bâtiment. Ne pas recalculer une attestation signée en remplaçant silencieusement les références de matériel.

Volumes en kWh cumac

17 100 × coefficient du territoire × section totale S

Additionner les sections des tubes effectivement posés, en m², puis appliquer le coefficient géographique. Pour un ensemble de tubes identiques, S = quantité × section unitaire justifiée.

Lecture du tableau A15-1 : facteur par m² de section
TerritoireFacteur en kWh cumac/m²
Métropole17 100
Outre-mer25 650

S est la somme des sections de tous les tubes. Ne pas utiliser les m² éclairés ni remultiplier une section déjà totalisée par la quantité. Les 20 ans conventionnels sont intégrés au forfait. Le résultat n’est ni une économie annuelle mesurée ni une prime en euros.

Règles complémentaires

Des performances documentées, même lorsque le calcul est simple

Un facteur correct ne compense pas un tube non identifié ou un pilotage absent.

Mesure CIE et référence posée

Rattacher le document de performance à la marque et à la référence installées. Conserver la transmission pour 1,2 m, pas seulement une promesse de rendement ou une photographie du produit.

Voie documentaire complémentaire

Si la preuve de réalisation ne porte pas toutes les caractéristiques, elle doit conserver les mentions prévues : marque/référence, section et pilotage. La compléter avec le document technique prévu par la fiche, sans remplacer les preuves de pose.

Exigences de contrôle à confirmer

Aucun taux dédié à IND-BA-114 n’a été identifié dans les annexes de contrôle consultées. Ce constat ne dispense pas d’une revue administrative ou des exigences du demandeur. Ne pas transférer les taux d’une autre fiche.

La fiche cite, pour la voie complémentaire, un document du fabricant ou d’un organisme établi dans l’EEE accrédité suivant les conditions qu’elle indique, dont NF EN 45011. Ne pas réécrire cette référence ancienne ni déclarer une équivalence normative sans vérification.

Consulter les sources et leurs versions

Constitution du dossier

Chaque donnée doit pouvoir être reliée à sa preuve

Le dossier doit permettre de retrouver les conduits installés, leurs caractéristiques, la section retenue et le pilotage de l’éclairage.

Bâtiment et territoire

Pièce ou donnée source
Adresse, usage, ancienneté et engagement.
Contrôle à prévoir
Industrie, plus de deux ans à l’engagement, métropole ou outre-mer.
Dans votre application
Conserver les dates exactes et une seule adresse de chantier de référence.

Conduits et performances

Pièce ou donnée source
Documentation de chaque marque/référence posée.
Contrôle à prévoir
Transmission ≥ 95 % pour 1,2 m selon CIE 173 : 2012 ; R de costière en métropole.
Dans votre application
Garder valeur, unité, méthode, longueur et pièce justificative dans des champs distincts.

Sections et quantités

Pièce ou donnée source
Données techniques de section et relevé des équipements posés.
Contrôle à prévoir
Somme des sections en m², sans surface de local ni double multiplication.
Dans votre application
Rapprocher chaque ligne de devis de la réalisation et contrôler les doublons.

Preuve de réalisation et pilotage

Pièce ou donnée source
Mentions de pose, performances, sections, R si requis et pilotage ; ou voie complémentaire prévue.
Contrôle à prévoir
Le pilotage réagit aux apports naturels ; les références correspondent aux pièces.
Dans votre application
Une caractéristique absente crée une réserve, jamais une valeur par défaut.

Attestation et demandeur

Pièce ou donnée source
Partie A applicable et pièces communes de l’opération.
Contrôle à prévoir
Chronologie, signataires, coûts/aides et cohérence des données.
Dans votre application
Conserver chaque export et retour partenaire avec sa version ; un accusé ne vaut pas délivrance.

Cas pratiques

Les écarts que votre logiciel doit rendre visibles

Exemples fictifs de revue ; les arbitrages restent rattachés aux pièces.

Le coefficient géographique est erroné
Situation
12 m² sur un site outre-mer ont reçu le coefficient 1.
Lecture de la règle
Le tableau prévoit 1,5 ; la base passe de 205 200 à 307 800 kWh cumac.
Comportement du logiciel
Revoir l’adresse et tracer la correction du coefficient.
Réflectivité et transmission sont confondues
Situation
Une brochure indique 99 % sans résultat CIE pour 1,2 m.
Lecture de la règle
Cette donnée ne démontre pas la transmission exigée.
Comportement du logiciel
Demander le document approprié, sans convertir une grandeur en une autre.
Une section est exprimée en cm²
Situation
Le fichier contient 6 000 cm² pour un tube.
Lecture de la règle
La section vaut 0,60 m², si la grandeur et l’unité sont confirmées.
Comportement du logiciel
Convertir explicitement ; conserver la valeur et l’unité originales.
La costière est sous le seuil
Situation
R = 0,29 m².K/W en métropole.
Lecture de la règle
La condition R ≥ 0,30 n’est pas satisfaite.
Comportement du logiciel
Conserver la réserve ; ne pas arrondir 0,29 à 0,30.
Une valeur est déjà totalisée
Situation
12 m² représentent les 20 tubes, mais sont multipliés à nouveau par 20.
Lecture de la règle
S reste 12 m².
Comportement du logiciel
Distinguer valeurs unitaires et total du lot dans le mapping.

Notre approche en situation

Corriger le territoire sans effacer les autres réserves

L’import a choisi le coefficient métropole pour un site outre-mer. La revue rapproche l’adresse, conserve la valeur initiale et recalcule la base théorique.

LOT-114 · Atelier de démonstrationDonnées fictives · Parcours proposé

Démonstration pédagogique d’interface à concevoir sur mesure. Les actions et calculs sont illustrés ; aucun dossier n’est traité ou transmis depuis cette page.

12 m²
sections des tubes
1 → 1,5
coefficient après revue
102 600
kWh cumac d’écart
Repérer le coefficient incohérent

Anomalie à examiner

Vue proposée · import

Section du cas
20 × 0,60 = 12 m²
Adresse du cas
France d’outre-mer
Coefficient importé
1 · métropole
Le contrôle que nous concevons
Le logiciel signale le désaccord entre adresse et coefficient sans corriger automatiquement le dossier.
La décision humaine
Le relecteur rapproche l’adresse des pièces du chantier.
La trace conservée
Import initial : 205 200 kWh cumac ; adresse et coefficient conservés.
Revoir le territoire et la section

Revue fictive

Vue proposée · pièces rapprochées

Territoire retenu
France d’outre-mer
Coefficient retenu
1,5
S justifiée dans le cas
12 m²
Le contrôle que nous concevons
La revue conserve S = 12 m² et remplace le coefficient 1 par 1,5.
La décision humaine
La dispense de R outre-mer ne supprime ni la transmission requise ni le pilotage.
La trace conservée
Auteur, motif et pièces de correction conservés ; réserves techniques ouvertes.
Expliquer le nouveau résultat

Calcul conditionnel

Vue proposée · résultat théorique

Formule
17 100 × 1,5 × 12
Base initiale
205 200 kWh cumac
Écart
102 600 kWh cumac

Base illustrative : 307 800 kWh cumac

Le contrôle que nous concevons
Le calcul donne 307 800 kWh cumac. Les 20 ans conventionnels ne multiplient pas ce montant à nouveau.
La décision humaine
Transmission, ancienneté, pose, pilotage et attestation restent à vérifier. La revue ne valide pas l’éligibilité.
La trace conservée
Version A15-1, valeurs initiales et retenues, réserves conservées.

Ce que nous pouvons construire avec vos équipes

Le périmètre et les critères de recette sont convenus avec vos équipes avant développement.

  • Un référentiel documenté

    Sections, performances et provenance par modèle.

  • Des imports contrôlés

    Unités, quantités et territoire rapprochés.

  • Une revue explicable

    Valeur initiale, correction et réserves conservées.

  • Un échange versionné

    Données, attestation et retours du demandeur.

Votre application CEE sur mesure

Du référentiel produit au dossier transmis

Notre équipe peut connecter votre ERP, les données de chantier et les formats disponibles chez votre partenaire. Les interfaces et droits d’accès se vérifient au cadrage ; aucune API partenaire universelle n’est supposée.

  1. Définir le contrat de données

    Section unitaire, quantité, S, transmission, longueur d’essai, méthode, R et territoire : chaque donnée possède une définition et une source.

  2. Rapprocher commande et pose

    Une référence remplacée ou une quantité modifiée rouvre les contrôles concernés. Les imports sont rejouables sans dupliquer tubes et pièces.

  3. Versionner le calcul et la revue

    Conserver données initiales, données retenues, version de fiche, modèle d’attestation et décisions. Une correction géographique ne ferme pas les réserves techniques.

  4. Préparer un échange sécurisé

    Cadrer habilitations par organisation, chiffrement, journal d’accès, sauvegarde et reprise des erreurs. Rapprocher chaque retour partenaire de la version envoyée.

Les tests du logiciel à construire doivent couvrir unités, territoires, seuils, versions et données absentes. La démonstration présentée est une simulation éditoriale ; elle ne constitue pas un moteur d’éligibilité livré.

Questions fréquentes

Vos questions sur IND-BA-114

Quelle surface utiliser pour IND-BA-114 ?

La somme des sections de la totalité des tubes installés, exprimée en m². La surface du local éclairé, celle de la toiture et celle d’un diffuseur ne remplacent pas cette grandeur. Conserver la section justifiée par référence et la quantité posée.

Quel coefficient appliquer outre-mer ?

Le tableau de la fiche prévoit 1,5 pour la France d’outre-mer, contre 1 en métropole. Ainsi, 12 m² de sections donnent une base de 307 800 kWh cumac outre-mer ou 205 200 en métropole, sous réserve des autres conditions. Ce coefficient n’est pas une prime en euros.

Quelles performances lumineuses sont exigées ?

Le taux de transmission lumineuse du tube doit être au moins égal à 95 % pour 1,2 mètre de tube, évalué selon la méthode CIE 173 : 2012. Une réflectivité de matériau ou une valeur sans longueur d’essai ne prouve pas cette condition.

La résistance de la costière est-elle obligatoire partout ?

La fiche exige R ≥ 0,30 m².K/W en métropole. En France d’outre-mer, cette exigence n’est pas nécessaire. Le taux de transmission lumineuse et le pilotage de l’éclairage restent requis.

Peut-on utiliser cette fiche dans un bureau tertiaire ?

Non. La FAQ ministérielle exclut l’utilisation d’IND-BA-114 dans le secteur tertiaire. Sur un site mixte, qualifier l’usage du bâtiment concerné avant de choisir la fiche.

La facture suffit-elle à établir toutes les performances ?

La fiche prévoit soit les mentions techniques sur la preuve de réalisation, soit une preuve mentionnant notamment marque/référence, section et pilotage, complétée par le document technique prévu. Une facture générique « puits de lumière » ne suffit pas à relier les performances au matériel posé.

Que construit Dawap pour ces opérations ?

Des applications, interfaces et contrôles de données adaptés à votre organisation. VéliZen, intégration Cyclable avec CertiNergy pour les dossiers VAE, est notre référence CEE confirmée. Le cas industriel présenté ici est fictif ; les intervenants compétents restent responsables de la conception et de la revue du dossier.

Sources officielles et date de consultation

Consultez le catalogue ministériel des opérations standardisées et les questions-réponses sur le dispositif CEE. Sources consultées le 20 octobre 2026.

Votre projet CEE

Fiabiliser vos données avant leur transmission

Apportez un devis, les références des conduits et le format de dossier attendu par votre demandeur. Notre équipe cadre les imports, les pièces, le calcul versionné et les échanges avec vos logiciels.

Cadrer votre parcours IND-BA-114

Présentez-nous votre périmètre et vos outils pour préparer un premier échange.

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Votre sujet : IND-BA-114 : conduits de lumière, calcul et dossier CEE

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