Fiche technique A15-1
Le guide décrit la version disponible au catalogue consulté. Pour une opération historique, reconstituer sa chronologie et la version applicable avant de réutiliser ce calcul.
Un devis décrit une surface éclairée ; la fiche utilise la section des tubes. Nous concevons le logiciel qui distingue ces données, rapproche les références posées et prépare les échanges avec votre partenaire CEE.
Sur mesure · API first · Contrôles documentaires CEE
IND-BA-114
IND-BA-114 concerne les conduits de lumière naturelle dans des bâtiments industriels existants, avec pilotage de l’éclairage électrique selon les apports naturels. Le volume théorique est de 17 100 × coefficient géographique × section totale des tubes en m². Le coefficient est 1 en métropole et 1,5 en France d’outre-mer.
Synthèse de préparation. Les conditions détaillées et les documents officiels ci-dessus déterminent le cas applicable.
Éligibilité · IND-BA-114
La version A15-1 associe conduits de lumière et pilotage de l’éclairage électrique. Une pose isolée, sans la fonction de pilotage demandée, ne couvre pas la dénomination de l’opération.
La partie A exige un bâtiment existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement. Vérifier l’usage industriel et les dates exactes. La FAQ ministérielle exclut le tertiaire ; un usage mixte appelle une qualification du périmètre.
La mesure demandée porte sur le tube selon CIE 173 : 2012. Conserver la longueur de référence et la méthode avec la valeur. Une réflectivité commerciale de 99 % n’est pas automatiquement une transmission de tube de 99 %.
En métropole : résistance thermique R ≥ 0,30 m².K/W. Outre-mer : la fiche dispense de cette exigence. Ne pas inverser le critère R avec un coefficient U, ni supprimer les autres conditions en appliquant cette exception.
La pose est réalisée par un professionnel. L’éclairage électrique doit être piloté en fonction des apports de lumière naturelle ; une horloge ou un détecteur de présence seuls ne démontrent pas cette fonction.
Fiche A15-1 et deux modèles de partie A consultés au catalogue ministériel le 20 octobre 2026. Le code de version technique et la date du formulaire sont deux informations distinctes.
Le guide décrit la version disponible au catalogue consulté. Pour une opération historique, reconstituer sa chronologie et la version applicable avant de réutiliser ce calcul.
Le nouveau modèle comporte les coûts HT/TTC et les aides publiques hors incitation CEE. Les dispositions communes consultées visent les opérations engagées à compter du 1er juillet 2026 ; conserver la date d’engagement et le modèle retenu.
La partie A demande la somme S, le territoire, le pilotage et l’ancienneté du bâtiment. Ne pas recalculer une attestation signée en remplaçant silencieusement les références de matériel.
Volumes en kWh cumac
Additionner les sections des tubes effectivement posés, en m², puis appliquer le coefficient géographique. Pour un ensemble de tubes identiques, S = quantité × section unitaire justifiée.
| Territoire | Facteur en kWh cumac/m² |
|---|---|
| Métropole | 17 100 |
| Outre-mer | 25 650 |
S est la somme des sections de tous les tubes. Ne pas utiliser les m² éclairés ni remultiplier une section déjà totalisée par la quantité. Les 20 ans conventionnels sont intégrés au forfait. Le résultat n’est ni une économie annuelle mesurée ni une prime en euros.
Règles complémentaires
Un facteur correct ne compense pas un tube non identifié ou un pilotage absent.
Rattacher le document de performance à la marque et à la référence installées. Conserver la transmission pour 1,2 m, pas seulement une promesse de rendement ou une photographie du produit.
Si la preuve de réalisation ne porte pas toutes les caractéristiques, elle doit conserver les mentions prévues : marque/référence, section et pilotage. La compléter avec le document technique prévu par la fiche, sans remplacer les preuves de pose.
Aucun taux dédié à IND-BA-114 n’a été identifié dans les annexes de contrôle consultées. Ce constat ne dispense pas d’une revue administrative ou des exigences du demandeur. Ne pas transférer les taux d’une autre fiche.
La fiche cite, pour la voie complémentaire, un document du fabricant ou d’un organisme établi dans l’EEE accrédité suivant les conditions qu’elle indique, dont NF EN 45011. Ne pas réécrire cette référence ancienne ni déclarer une équivalence normative sans vérification.
Consulter les sources et leurs versionsConstitution du dossier
Le dossier doit permettre de retrouver les conduits installés, leurs caractéristiques, la section retenue et le pilotage de l’éclairage.
Cas pratiques
Exemples fictifs de revue ; les arbitrages restent rattachés aux pièces.
Notre approche en situation
L’import a choisi le coefficient métropole pour un site outre-mer. La revue rapproche l’adresse, conserve la valeur initiale et recalcule la base théorique.
Démonstration pédagogique d’interface à concevoir sur mesure. Les actions et calculs sont illustrés ; aucun dossier n’est traité ou transmis depuis cette page.
Référence de l’exemple :
Tout se déroule dans votre navigateur, avec les données fictives de cet exemple. Le téléchargement restitue les données sources, la décision simulée et le calcul ; ce n’est pas un document officiel.
Anomalie à examiner
Revue fictive
Calcul conditionnel
Base illustrative : 307 800 kWh cumac
Le périmètre et les critères de recette sont convenus avec vos équipes avant développement.
Sections, performances et provenance par modèle.
Unités, quantités et territoire rapprochés.
Valeur initiale, correction et réserves conservées.
Données, attestation et retours du demandeur.
Votre application CEE sur mesure
Notre équipe peut connecter votre ERP, les données de chantier et les formats disponibles chez votre partenaire. Les interfaces et droits d’accès se vérifient au cadrage ; aucune API partenaire universelle n’est supposée.
Section unitaire, quantité, S, transmission, longueur d’essai, méthode, R et territoire : chaque donnée possède une définition et une source.
Une référence remplacée ou une quantité modifiée rouvre les contrôles concernés. Les imports sont rejouables sans dupliquer tubes et pièces.
Conserver données initiales, données retenues, version de fiche, modèle d’attestation et décisions. Une correction géographique ne ferme pas les réserves techniques.
Cadrer habilitations par organisation, chiffrement, journal d’accès, sauvegarde et reprise des erreurs. Rapprocher chaque retour partenaire de la version envoyée.
Les tests du logiciel à construire doivent couvrir unités, territoires, seuils, versions et données absentes. La démonstration présentée est une simulation éditoriale ; elle ne constitue pas un moteur d’éligibilité livré.
Questions fréquentes
La somme des sections de la totalité des tubes installés, exprimée en m². La surface du local éclairé, celle de la toiture et celle d’un diffuseur ne remplacent pas cette grandeur. Conserver la section justifiée par référence et la quantité posée.
Le tableau de la fiche prévoit 1,5 pour la France d’outre-mer, contre 1 en métropole. Ainsi, 12 m² de sections donnent une base de 307 800 kWh cumac outre-mer ou 205 200 en métropole, sous réserve des autres conditions. Ce coefficient n’est pas une prime en euros.
Le taux de transmission lumineuse du tube doit être au moins égal à 95 % pour 1,2 mètre de tube, évalué selon la méthode CIE 173 : 2012. Une réflectivité de matériau ou une valeur sans longueur d’essai ne prouve pas cette condition.
La fiche exige R ≥ 0,30 m².K/W en métropole. En France d’outre-mer, cette exigence n’est pas nécessaire. Le taux de transmission lumineuse et le pilotage de l’éclairage restent requis.
Non. La FAQ ministérielle exclut l’utilisation d’IND-BA-114 dans le secteur tertiaire. Sur un site mixte, qualifier l’usage du bâtiment concerné avant de choisir la fiche.
La fiche prévoit soit les mentions techniques sur la preuve de réalisation, soit une preuve mentionnant notamment marque/référence, section et pilotage, complétée par le document technique prévu. Une facture générique « puits de lumière » ne suffit pas à relier les performances au matériel posé.
Des applications, interfaces et contrôles de données adaptés à votre organisation. VéliZen, intégration Cyclable avec CertiNergy pour les dossiers VAE, est notre référence CEE confirmée. Le cas industriel présenté ici est fictif ; les intervenants compétents restent responsables de la conception et de la revue du dossier.
Consultez le catalogue ministériel des opérations standardisées et les questions-réponses sur le dispositif CEE. Sources consultées le 20 octobre 2026.
Votre projet CEE
Apportez un devis, les références des conduits et le format de dossier attendu par votre demandeur. Notre équipe cadre les imports, les pièces, le calcul versionné et les échanges avec vos logiciels.
Présentez-nous votre périmètre et vos outils pour préparer un premier échange.
Quelques repères suffisent. Vos réponses seront ajoutées à votre message, que vous pourrez modifier avant de l’envoyer.
Fiches et parcours métier
Conditions, pièces et possibilités d’automatisation : explorez les opérations qui concernent votre activité.
Chaque opération conserve ses propres conditions et règles de cumul. Consulter le catalogue complet des fiches CEE →
Les profils derrière votre projet
Votre sujet : IND-BA-114 : conduits de lumière, calcul et dossier CEE
Les dossiers CEE traversent plusieurs outils, règles de gestion et équipes. Nous intervenons sur le système d’information et les applications pour rendre les workflows, les contrôles et les échanges plus traçables.
Découvrir l’agence
Direction · architecture
Architecture des applications CEE, intégrations SI, traçabilité et automatisation des contrôles techniques.
Direction · produit
Analyse des processus de dossier, cadrage des outils et accompagnement de leur prise en main.
Product Owner / Scrum Master
Product Owner / Scrum Master : priorisation des workflows, recette métier et coordination des équipes projet.
Consultant senior mobilisable
La composition de l’équipe et sa disponibilité sont confirmées selon votre périmètre, les accès nécessaires et le niveau de service attendu.