Attestation de juillet 2026
Le modèle ajoute coûts HT/TTC et aides publiques hors CEE. Les nouvelles mentions communes concernent les engagements à compter du 1er juillet 2026. Conserver le document utilisé et la chronologie.
Deux couches d’isolant peuvent améliorer la résistance thermique sans doubler la surface à déclarer. Notre équipe conçoit les outils qui rapprochent surfaces, matériaux, attestation et contrôles pour préparer un dossier CEE traçable.
Sur mesure · API first · Contrôles documentaires CEE
IND-EN-101
IND-EN-101 concerne l’isolation intérieure ou extérieure des murs de bâtiments industriels neufs ou existants en France d’outre-mer, dont la surface totale ne dépasse pas 10 000 m². La résistance de l’isolation installée doit atteindre 1,2 m².K/W. Le calcul est de 270 kWh cumac/m² d’isolant posé dans l’existant, ou 240 dans le neuf.
Synthèse de préparation. Les conditions détaillées et les documents officiels ci-dessus déterminent le cas applicable.
Éligibilité · IND-EN-101
Le seuil de taille du bâtiment, la surface d’isolant et la résistance thermique sont trois données différentes. Le SI doit conserver leurs sources séparément.
La fiche couvre des bâtiments industriels neufs ou existants en France d’outre-mer. La FAQ exclut le tertiaire. Qualifier le type de construction ; ne pas appliquer automatiquement une règle d’ancienneté issue d’une autre fiche.
Cette limite est incluse : exactement 10 000 m² satisfait ce seul critère, 10 001 m² non. La surface des murs isolés ne remplace pas la surface totale utilisée pour cette condition.
L’opération porte sur un doublage isolant, complexe ou sur ossature, sur murs. La pose est professionnelle. Identifier le procédé et le périmètre réellement exécutés.
Rattacher la résistance à la référence et à l’épaisseur posées. Si plusieurs couches sont superposées, la partie A prévoit leur identification et le R global. Ne pas attribuer au matériau neuf une performance non documentée de la paroi entière.
Fiche A23-1, deux parties A et tableaux TOP/TPM communs vf4 consultés le 20 octobre 2026.
Le modèle ajoute coûts HT/TTC et aides publiques hors CEE. Les nouvelles mentions communes concernent les engagements à compter du 1er juillet 2026. Conserver le document utilisé et la chronologie.
Les tableaux de contrôle mentionnent notamment H1/H2/H3, plus de deux ans et R ≥ 3,7. Ces libellés ne remplacent pas le périmètre neuf/existant outre-mer et R ≥ 1,2 de cette fiche. Faire confirmer le mapping avec les intervenants avant export.
Dans la voie complémentaire, la fiche prévoit qu’un document comportant une date de validité reste valable jusqu’à un an après sa fin de validité. Conserver cette date et vérifier les autres conditions ; ne pas supprimer la date pour masquer une pièce périmée.
Volumes en kWh cumac
Choisir le type de construction justifié, puis appliquer le forfait à la surface d’isolant posé. Les couches entièrement superposées ne sont pas additionnées comme des surfaces distinctes.
| Construction | kWh cumac/m² |
|---|---|
| Existante | 270 |
| Neuve | 240 |
Les 30 ans conventionnels sont intégrés au forfait. S ne représente ni la surface totale du bâtiment ni la somme des achats de couches superposées. Les kWh cumac ne sont pas des économies annuelles mesurées et ne déterminent pas seuls une prime en euros.
Règles complémentaires
Le calcul d’une surface corrigée et la conclusion d’un organisme de contrôle sont des informations distinctes.
Pour les engagements du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 : 15 % sur site et 30 % par contact en sus, en contrôles satisfaisants. À compter du 1er janvier 2027, le tableau consulté prévoit 20 % sur site et 30 % par contact en sus. Recontrôler le texte avant dépôt.
L’annexe III B utilise (surface déclarée − surface mesurée) / surface mesurée × 100. Au-delà de 10 % sans raison manifeste, le classement est non satisfaisant. Une correction n’efface pas le constat initial et ne garantit pas le dépôt ou la délivrance.
L’inspection examine les parties visibles et accessibles, sans sondage destructif, et les critères du référentiel : homogénéité, protections, ventilation, points singuliers et finitions selon ITI/ITE. Le logiciel conserve les constats ; il ne les déduit pas d’une facture.
L’article 6 encadre aussi les lots et les conclusions non satisfaisantes : le seuil de proportion de contrôles sur site non satisfaisants est de 14 % pour les demandes déposées en 2026, puis 12 % en 2027 et 10 % à compter de 2028, avec les règles et exceptions du texte. Les mesures correctives sont tracées séparément du rapport original ; un statut « non vérifiable » n’est pas transformé en « satisfaisant ».
Consulter les sources et leurs versionsConstitution du dossier
Les pièces relient chaque paroi à ses couches et à son contrôle. Les annexes communes du dossier complètent la fiche.
Cas pratiques
Cas fictifs : le résultat arithmétique reste séparé des conditions et des décisions de contrôle.
Notre approche en situation
Les fournitures ont été additionnées en 1 000 m². La revue retrouve deux couches superposées sur 500 m² et conserve les réserves sur les performances et le contrôle.
Démonstration pédagogique d’interface à concevoir sur mesure. Les actions et calculs sont illustrés ; aucun dossier n’est traité ou transmis depuis cette page.
Référence de l’exemple :
Tout se déroule dans votre navigateur, avec les données fictives de cet exemple. Le téléchargement restitue les données sources, la décision simulée et le calcul ; ce n’est pas un document officiel.
Anomalie à examiner
Revue fictive
Calcul conditionnel
Base illustrative : 135 000 kWh cumac
Le périmètre et les critères de recette sont convenus avec vos équipes avant développement.
Bâtiments, surfaces et couches reliés.
Références, épaisseurs et performances sourcées.
Constats et corrections distincts.
Champs communs qualifiés avec les responsables.
Votre application CEE sur mesure
Nous pouvons concevoir ce modèle avec vos équipes et le connecter aux interfaces réellement disponibles. L’organisme d’inspection garde la responsabilité de ses constats ; le demandeur celle de son dossier.
Un bâtiment possède ses surfaces et son type ; chaque paroi possède sa surface et ses couches. Ce modèle évite de sommer les m² achetés comme des m² isolés.
Conserver unités, épaisseurs, conductivité, R et références. Une donnée manquante reste une réserve, même si un résultat théorique est calculable.
Archiver surface déclarée, mesurée et retenue, auteur, date et rapport signé. Les corrections sont ajoutées à l’historique, sans effacer les constats.
Qualifier les colonnes communes et les valeurs admises, sécuriser les accès par organisation, tracer les échanges et gérer leur reprise sans doublons.
La recette du logiciel à construire doit tester seuils, superpositions, versions, champs non applicables et états de contrôle. Le cas pédagogique ne traite aucun dossier réel.
Questions fréquentes
Non. Il porte sur la surface totale du bâtiment industriel. La surface d’isolant posé sert au calcul CEE. Un bâtiment de 10 001 m² ne respecte pas le seuil de la fiche même si seulement 500 m² de murs sont isolés.
La partie A demande les marques et références de chaque isolant, le R global et la surface résultant de la superposition. Deux couches posées sur les mêmes 500 m² ne donnent pas 1 000 m² à déclarer. Les résistances et les recouvrements doivent être justifiés par les pièces du chantier.
Au moins 1,2 m².K/W pour l’isolation installée. Si la preuve ne mentionne pas R et que la référence existe en plusieurs épaisseurs, elle doit préciser l’épaisseur posée. Une valeur de catalogue correspondant à une autre épaisseur ne suffit pas.
Les modèles de contrôle publiés pour plusieurs fiches contiennent ce libellé, alors que la fiche IND-EN-101 demande 1,2. Conserver la valeur mesurée et faire confirmer avec l’organisme de contrôle et le demandeur le renseignement attendu. Ne pas modifier silencieusement le seuil métier ou le rapport pour rendre un export acceptable.
L’annexe II consultée prévoit au minimum 15 % de contrôles satisfaisants sur site et 30 % par contact en sus, par dossier et par fiche. La sélection est aléatoire selon l’article 6. Les mêmes opérations ne sont pas comptées deux fois ; les résultats et la composition du lot restent à examiner avant dépôt.
Non. Le seuil de contrôle ne constitue pas une marge de surdéclaration. L’annexe III prévoit notamment un classement non satisfaisant au-delà de 10 % sans raison manifeste, avec un écart calculé sur la surface mesurée. Le dossier doit toujours retenir une surface justifiée.
Notre offre ici est le logiciel, la traçabilité et les interfaces. Les inspections relèvent des organismes compétents choisis selon les règles applicables. Notre réalisation CEE VéliZen concerne les VAE et l’intégration Cyclable avec CertiNergy ; l’exemple d’isolation est fictif.
Consultez le catalogue ministériel des opérations standardisées et les questions-réponses sur le dispositif CEE. Sources consultées le 20 octobre 2026.
Votre projet CEE
À partir de vos devis, références d’isolants et tableaux de contrôle, nous cadrons les imports, les rapprochements et le parcours de revue avec votre demandeur CEE.
Présentez-nous votre périmètre et vos outils pour préparer un premier échange.
Quelques repères suffisent. Vos réponses seront ajoutées à votre message, que vous pourrez modifier avant de l’envoyer.
Fiches et parcours métier
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Chaque opération conserve ses propres conditions et règles de cumul. Consulter le catalogue complet des fiches CEE →
Les profils derrière votre projet
Votre sujet : IND-EN-101 : isolation des murs outre-mer et dossier CEE
Les dossiers CEE traversent plusieurs outils, règles de gestion et équipes. Nous intervenons sur le système d’information et les applications pour rendre les workflows, les contrôles et les échanges plus traçables.
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