A35-3 depuis le 1er octobre 2020
La fiche définit le périmètre, l’étude, les paramètres et les plafonds. La date de l’opération et les dispositions applicables doivent être rapprochées de cette version.
Un groupe froid, plusieurs besoins de chaleur et une récupération déjà en place : le calcul dépend du bon périmètre. Nous concevons les applications qui relient l’étude technique, les données des équipements, les justificatifs et les échanges avec votre partenaire CEE.
Sur mesure · API first · Contrôles documentaires CEE
AGRI-TH-104
AGRI-TH-104 concerne la récupération de chaleur sur un groupe de production de froid agricole, hors tank à lait, pour chauffer un fluide sur site. Le volume conventionnel combine une durée pondérée et une puissance plafonnée. L’étude de dimensionnement et la simultanéité des besoins restent déterminantes.
Synthèse de préparation. Les conditions détaillées et les documents officiels ci-dessus déterminent le cas applicable.
Éligibilité · AGRI-TH-104
L’activité de la zone où se trouve le groupe détermine le secteur. Un code NAF ou une facture d’électricité ne remplace pas l’examen des usages et du schéma de l’installation.
Le froid peut notamment servir à la conservation de fruits et légumes ou à la vinification, selon les précisions de la FAQ ministérielle. L’usage de la zone doit être établi ; le froid de bureaux ne relève pas automatiquement de l’agriculture parce que le site comporte une exploitation.
La récupération chauffe ou préchauffe un fluide caloporteur, par exemple de l’eau, utilisé sur place. Le chauffage ou préchauffage direct de l’air est exclu. Un tank à lait relève d’une autre fiche : AGRI-TH-105.
Le groupe fonctionne par compression mécanique, avec un fluide frigorigène en circuit fermé et une température d’évaporation au plus égale à 18 °C. Un groupe de secours ou une pompe à chaleur est exclu. La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le professionnel ou le bureau d’études date et signe l’étude de dimensionnement. Elle démontre l’adaptation du groupe aux besoins de froid, puis celle du récupérateur aux besoins de chaleur, en explicitant calculs et hypothèses.
La période représentative dure au moins 24 heures. L’étude considère les usages sur au moins les deux dernières années, la saisonnalité et la simultanéité du froid et de la chaleur. Pour les compresseurs neufs, leur durée moyenne prévisionnelle de fonctionnement est justifiée. Une moyenne annuelle ne prouve pas à elle seule la concomitance.
Le catalogue consulté le 19 octobre 2026 référence A35-3 pour les conditions techniques. Les formulaires et textes de contrôle ont leurs propres dates d’application.
La fiche définit le périmètre, l’étude, les paramètres et les plafonds. La date de l’opération et les dispositions applicables doivent être rapprochées de cette version.
Ce modèle ajoute notamment les coûts HT et TTC et les aides publiques hors CEE. Conserver le modèle antérieur pour les dossiers qui en relèvent ; la partie A ne remplace pas les parties communes de l’attestation.
Les modèles ministériels distinguent personnes physiques et personnes morales, contrôle sur site, contrôle par contact et corrections. Leurs colonnes et valeurs autorisées sont à recetter avec le demandeur, en tenant compte des exigences documentaires en vigueur.
Volumes en kWh cumac
M = D × 9,9 × min(Précupérée ; 2 × Pcompresseurs − Pdéjà récupérée). D est exprimée en heures ; les puissances sont en kW, avec une nature électrique ou thermique explicitement distinguée. Ce volume conventionnel n’est pas la consommation mesurée ni une prime en euros.
| Donnée | Définition et limite |
|---|---|
| Durée D | Minimum entre Σ(di × Pi) ÷ ΣPi et la durée moyenne annuelle des compresseurs |
| Chaleur récupérée | Minimum entre la puissance du récupérateur installé et la somme des besoins de chaleur |
| Compresseurs | Puissances nominales plaquées ou documentées par le fabricant ; règle BP/HP selon le montage |
| Chaleur déjà récupérée | Puissance des récupérateurs déjà présents sur le même groupe froid |
| Puissance finale | Minimum entre Précupérée et (2 × Pcompresseurs − Pdéjà récupérée) |
La durée de vie conventionnelle est de 14 ans : ne multipliez pas à nouveau le résultat par 14. Une puissance frigorifique, une intensité électrique ou une valeur manquante ne remplace pas la puissance électrique nominale requise. Si le plafond est nul ou négatif, le parcours demande une revue technique sans proposer un volume positif.
Règles complémentaires
Le logiciel peut préparer les données et suivre les écarts. Il ne remplace ni l’organisme de contrôle, ni l’appréciation du demandeur.
L’annexe II de l’arrêté de contrôle prévoit au minimum 15 % de contrôles satisfaisants sur site et 30 % par contact en sus, par dossier et par fiche, sous réserve des dérogations applicables. Pour les engagements à partir de 2027, elle prévoit 20 % sur site et 30 % par contact.
L’annexe III P examine notamment les exclusions, le contenu de l’étude, les durées, les usages, les puissances et la correspondance des équipements installés. Les paramètres du calcul doivent être reliés aux constatations et aux pièces.
Les tableaux TOP/TPM séparent le rapport initial et les actions correctives. Une intervention ultérieure ne doit pas écraser le constat, sa synthèse ou la décision précédente.
Les règles d’échantillonnage, les dérogations de l’article 6 bis et le traitement des résultats s’appliquent au dossier de demande. Un pourcentage isolé ne suffit pas à démontrer sa conformité.
Consulter les sources et leurs versionsConstitution du dossier
Le dossier rassemble les pièces communes et l’étude spécifique à AGRI-TH-104. Chaque donnée doit pouvoir être retrouvée dans une pièce identifiée ; une case cochée dans un logiciel ne prouve pas l’état réel de l’installation.
Cas pratiques
Situations fictives. Elles décrivent les contrôles à prévoir dans un projet, sans valider une installation réelle.
Notre approche en situation
Explorez un cas fictif où les puissances BP et HP ont été additionnées à tort. La revue retient les seuls compresseurs HP, puis applique la durée pondérée et les plafonds. Elle conserve les réserves sur l’étude, la simultanéité et les justificatifs.
Démonstration pédagogique d’interface à concevoir sur mesure. Les actions et calculs sont illustrés ; aucun dossier n’est traité ou transmis depuis cette page.
Référence de l’exemple :
Tout se déroule dans votre navigateur, avec les données fictives de cet exemple. Le téléchargement restitue les données sources, la décision simulée et le calcul ; ce n’est pas un document officiel.
Montage à vérifier
Revue fictive
Calcul conditionnel
Base illustrative : 742 500 kWh cumac
Le périmètre et les critères de recette sont convenus avec vos équipes avant développement.
Groupe froid, compresseurs, usages et récupérateurs liés aux pièces et aux opérations existantes.
Durée pondérée, plafonds, données sources et versions consultables par les personnes habilitées.
Étude, réalisation, attestation, contrôles et corrections associés au même dossier.
API ou fichiers vérifiés, formats recettés, erreurs suivies et reprises sans doublons.
Votre application CEE sur mesure
Nous intervenons sur les logiciels et les échanges de données. L’exploitant, le professionnel, le bureau d’études et le demandeur apportent les éléments techniques et les décisions relevant de leurs missions.
Rattacher groupe froid, compresseurs, récupérateurs et usages à des identifiants stables. Conserver la nature des puissances et les sources documentaires, y compris pour les équipements déjà en place.
Vérifier avec vos équipes les API et exports de l’ERP, de la supervision et du partenaire. Recetter les contrats de données, les reprises sans doublons, les erreurs et les accusés de réception ; aucune API privée n’est supposée disponible.
Conserver les valeurs brutes, les corrections, l’étude applicable et les opérations intermédiaires. Un changement de formulaire ou de règle ne doit pas recalculer silencieusement les dossiers antérieurs.
Prévoir accès par organisation et site, authentification, journal des actions, chiffrement des échanges et restauration testée selon le projet. Le professionnel qualifie l’installation ; le demandeur suit les réserves et les pièces.
Recetter les formats documentaires et les retours du partenaire avant toute transmission réelle. Séparer les anomalies techniques des pièces manquantes, puis relier chaque correction au constat initial.
Le projet doit recetter les unités, les valeurs manquantes, les durées pondérées, les limites, les montages BP/HP et les versions. Les tests de cette démonstration portent sur un cas pédagogique ; ils ne constituent pas la preuve d’un moteur agricole déjà livré.
Questions fréquentes
Les tanks à lait relèvent d’AGRI-TH-105. La fiche exclut aussi les groupes de secours, les pompes à chaleur et la récupération pour chauffer ou préchauffer de l’air. Le groupe doit fonctionner par compression mécanique en circuit fermé, avec une température d’évaporation inférieure ou égale à 18 °C.
Le volume de base est D × 9,9 × la puissance thermique retenue. D est plafonnée par la durée moyenne annuelle des compresseurs. La puissance récupérée est limitée par les besoins, le système installé et le plafond 2 × puissance électrique des compresseurs − puissance thermique déjà récupérée. Les paramètres doivent être justifiés par l’étude.
Pour un système compound ou booster, la fiche prévoit la somme des puissances électriques nominales BP et HP. Pour une installation en cascade, seuls les compresseurs HP sont retenus. Le schéma technique et les documents des équipements permettent de distinguer ces montages.
Oui. Elle doit être établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d’études avant la mise en place. Elle considère une période représentative d’au moins 24 heures, les usages sur au moins deux années, les arrêts saisonniers et la simultanéité. Pour les compresseurs neufs, la fiche prévoit une durée moyenne prévisionnelle de fonctionnement, à justifier.
La partie A prévoit un système par opération et la fiche peut être utilisée à plusieurs reprises pour plusieurs systèmes. Il faut conserver leur rattachement au groupe froid et prendre en compte la chaleur déjà récupérée. La multiplication des lignes ne permet pas de compter plusieurs fois la même puissance.
Notre équipe peut développer le logiciel, les intégrations à l’ERP, le référentiel des équipements, les calculs versionnés et le parcours des pièces et des corrections. Les interfaces du partenaire sont vérifiées au cadrage. L’étude et l’inspection des installations restent réalisées par les professionnels compétents. Notre référence CEE VéliZen porte sur les VAE, avec Cyclable et CertiNergy.
Consultez le catalogue ministériel des opérations standardisées et les questions-réponses sur le dispositif CEE. Sources consultées le 19 octobre 2026.
Votre projet CEE
Présentez-nous vos installations, les études disponibles, votre ERP et les formats du demandeur. Nous cadrons avec vos équipes le référentiel des équipements, les calculs versionnés, les droits d’accès et les échanges nécessaires au traitement des dossiers.
Présentez-nous votre périmètre et vos outils pour préparer un premier échange.
Quelques repères suffisent. Vos réponses seront ajoutées à votre message, que vous pourrez modifier avant de l’envoyer.
Fiches et parcours métier
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Chaque opération conserve ses propres conditions et règles de cumul. Consulter le catalogue complet des fiches CEE →
Les profils derrière votre projet
Votre sujet : AGRI-TH-104 : récupération de chaleur, calcul CEE et SI
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