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IND-UT-134

IND‑UT‑134 : relier vos mesures industrielles au dossier CEE

Un relevé de consommation ne suffit pas à démontrer un indicateur de performance énergétique. Nous concevons les applications et les échanges qui rapprochent énergie, production, équipements et justificatifs, avec une trace des données et des décisions.

Sur mesure · API first · Contrôles documentaires CEE

IND-UT-134

La fiche IND-UT-134 concerne un système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique dans l’industrie. Son calcul combine la puissance nominale instrumentée, le fonctionnement du site et un facteur lié au logiciel. L’étude préalable, les fonctions de suivi et les preuves documentaires restent indispensables.

  • Des données rattachées au bon équipement
  • Des calculs explicables et versionnés
  • Des pièces et des décisions traçables

Préparer un dossier IND-UT-134

Secteur
Industrie
Référence
A35-2 · depuis le 1er octobre 2020
Volume de base
29,4 × coefficient de fonctionnement × P × F
Puissance
Strictement inférieure à 10 MW par équipement ou ensemble constituant un usage
Historique du rapport
Au moins un mois de fonctionnement
Notre intervention
Logiciel, intégration SI et parcours documentaire

Synthèse de préparation. Les conditions détaillées et les documents officiels ci-dessus déterminent le cas applicable.

Éligibilité · IND-UT-134

Définir l’usage énergétique avant de connecter les données

Le périmètre est celui d’un équipement ou d’un ensemble constituant un usage énergétique. Il ne se déduit ni du montant de la facture d’énergie ni du nombre de capteurs installés.

  1. Un usage industriel identifié

    Chaleur, air comprimé, froid, procédé industriel thermique ou électrique et autres systèmes motorisés : rattachez chaque mesure au bon usage et à ses équipements. Les équipements de secours sont exclus.

  2. Une puissance documentée, sans double comptage

    La puissance nominale provient de la plaque ou, à défaut, d’un document du fabricant. Pour un équipement thermodynamique, retenez la puissance électrique nominale. Un même équipement ne peut pas alimenter plusieurs demandes, sauf le cas prévu d’énergies utilisées concomitamment, avec une somme des puissances affectées qui ne dépasse pas celle de l’installation.

  3. Une étude réalisée avant l’engagement

    Un professionnel ou un bureau d’études définit les usages, les équipements, le mesurage et les IPE avant l’engagement. La fiche exige au minimum les étapes 1 à 6 de NF EN 17267. Cette étude métier précède le paramétrage du logiciel.

  4. Énergie et production sur la même période

    Le calcul de l’IPE rapproche la consommation et la production ou le service rendu sur une période commune. Les consommations issues des compteurs des fournisseurs d’énergie ne sont pas admises pour ce calcul. Conservez les unités, les horodatages et les données manquantes.

  5. Un système complet de mesure, suivi et alerte

    Le système mesure, relève et conserve les données, restitue les IPE et alerte en cas de dérive. Les éléments de mesure ajoutés sont acquis par le bénéficiaire. Le logiciel peut être acheté, loué ou souscrit ; un tableur bureautique classique ne répond pas à cette définition.

Version technique et modèles documentaires ont leurs propres dates

La référence technique A35-2 et la partie A ne constituent pas à elles seules toute l’attestation. Le dossier doit également utiliser les parties communes et les tableaux applicables.

A35-2 depuis le 1er octobre 2020

Le catalogue ministériel consulté le 19 octobre 2026 référence cette fiche pour les conditions techniques et la formule.

Partie A depuis le 1er juillet 2026

Le modèle ajoute notamment les coûts HT et TTC et les aides financières hors CEE. La date d’engagement doit piloter le choix du modèle, sans remplacer silencieusement celui d’un dossier antérieur.

Contrôles et dossier de demande

Les textes consolidés des 28 septembre 2021 et 4 septembre 2014 complètent la fiche. Les tableaux de synthèse TOP et TPM publiés sur le site du ministère doivent être rapprochés des exigences documentaires applicables au dossier.

Volumes en kWh cumac

Calculer le volume conventionnel sans le confondre avec l’IPE

Volume de base = 29,4 × coefficient du mode de fonctionnement × P en kW × F. P est la somme des puissances nominales instrumentées dans le périmètre retenu. Les kWh cumac ne sont ni la consommation observée, ni un montant de prime en euros.

Coefficient du mode de fonctionnement du site industriel
Organisation du siteCoefficient
1 × 8 h, avec ou sans arrêt le week-end1
2 × 8 h, avec ou sans arrêt le week-end2,2
3 × 8 h, avec arrêt le week-end3
3 × 8 h, sans arrêt le week-end4,2

La durée de vie conventionnelle est de six ans. Ne multipliez pas une seconde fois le résultat par six : le facteur F intervient déjà dans la formule. Une puissance souscrite, une consommation annuelle ou une puissance frigorifique ne se substitue pas à la puissance nominale requise.

Règles complémentaires

Le contrat du logiciel et les contrôles influencent le dossier

Le tableau de la fiche associe F à une durée de contrat. Une reconduction, un changement de formule commerciale ou une organisation atypique du site mérite une analyse documentée.

Achat ou abonnement de plus de six ans

La fiche prévoit F = 5,45. Pour les contrats de location de un à six ans, utilisez le tableau ci-dessous. Une durée fractionnaire ou une situation non explicitement couverte ne reçoit pas de facteur inventé.

Contrôles selon la date d’engagement

Pour les engagements de 2025 et 2026, l’annexe II prévoit au minimum 15 % de contrôles satisfaisants sur site et 30 % par contact en sus, par dossier et par fiche, sous réserve des dérogations applicables. L’échantillonnage et la conclusion appartiennent aux acteurs chargés des contrôles.

Corrections conservées séparément

Une correction ne réécrit pas le rapport initial. Le SI doit relier le constat, l’action corrective et ses pièces, puis conserver le statut retenu par le demandeur et l’organisme de contrôle.

Facteur F pour les durées figurant dans la fiche
Durée du contrat de locationF
1 an1
2 ans1,96
3 ans2,89
4 ans3,78
5 ans4,63
6 ans5,45

À compter des engagements du 1er janvier 2027, l’annexe II consultée prévoit 20 % sur site et 30 % par contact en sus. Les dérogations de l’article 6 bis et les règles de traitement des lots s’examinent séparément ; un taux seul ne valide pas un dépôt.

Consulter les sources et leurs versions

Constitution du dossier

Chaque donnée doit pouvoir être reliée à sa preuve

Le dossier associe les pièces communes aux justificatifs spécifiques d’IND-UT-134. Nous concevons les contrôles de cohérence et le suivi des manquants ; le bureau d’études, le professionnel, le bénéficiaire et le demandeur conservent leurs responsabilités.

Étude préalable

Pièce ou donnée source
Rapport daté et signé par le professionnel ou le bureau d’études.
Contrôle à prévoir
Antériorité à l’engagement, site, usages, équipements, indicateurs et démarche de mesurage.
Dans votre application
Lier chaque règle de paramétrage à la version de l’étude qui la justifie.

Équipements et instruments

Pièce ou donnée source
Plaques ou documents fabricant, inventaire des instruments et tableau récapitulatif des usages.
Contrôle à prévoir
Puissances et unités, identifiants du site, marque et référence, nombre, grandeur mesurée, caractère neuf ou existant. Pour les instruments existants : emplacement, fonctionnement, fréquence adaptée et plausibilité documentés.
Dans votre application
Conserver un identifiant stable par équipement et la répartition des puissances entre usages et énergies.

Logiciel et réalisation

Pièce ou donnée source
Preuve de réalisation, descriptif du logiciel et contrat de location ou d’abonnement le cas échéant.
Contrôle à prévoir
Fonctions de calcul, restitution, historique, alarmes, rapports, durée contractuelle et acquisition des éléments ajoutés. En réalisation interne, attestation du professionnel fournisseur sur le fonctionnement et la compatibilité.
Dans votre application
Versionner la configuration et les preuves de recette, sans assimiler une capture d’écran à l’ensemble des justificatifs.

Rapport de suivi des IPE

Pièce ou donnée source
Rapport issu du logiciel, daté et signé par le bénéficiaire, fondé sur au moins un mois de fonctionnement.
Contrôle à prévoir
Équipements et usages suivis, IPE réels, valeurs de référence et seuils comparés.
Dans votre application
Rattacher chaque résultat aux mesures et à la période qui le produisent ; signaler les données absentes avant de préparer le rapport.

Attestation et pièces communes

Pièce ou donnée source
Preuve du rôle actif et incitatif antérieur, engagement, réalisation, attestation complète et récapitulatif applicables.
Contrôle à prévoir
Identités et qualité des signataires, dates, version de la partie A et des parties communes, coûts HT/TTC et aides hors CEE selon le modèle.
Dans votre application
Préparer les champs et les pièces pour relecture et signature, sans signer ni déposer automatiquement.

Contrôles et corrections

Pièce ou donnée source
Synthèse TOP ou TPM, rapports et justificatifs d’actions correctives.
Contrôle à prévoir
Correspondance avec l’opération, résultats sur site et par contact, conclusion et version du modèle.
Dans votre application
Préserver les colonnes et les valeurs autorisées, les rapports originaux et les corrections liées. Les exports sont recettés avec le demandeur.

Cas pratiques

Les erreurs qui changent la lecture d’un dossier

Situations fictives pour illustrer les contrôles à concevoir. Une donnée techniquement exploitable ne démontre pas à elle seule l’éligibilité.

Un IPE journalier avec une production décalée
Situation
Le relevé d’énergie couvre lundi ; la quantité produite importée depuis l’ERP couvre mardi.
Lecture de la règle
Les deux grandeurs doivent décrire la même période. Diviser les nombres reçus produirait un indicateur sans base cohérente.
Comportement du logiciel
Afficher l’écart de dates, conserver les deux imports et attendre une source de production correspondant à lundi.
Un groupe froid de 300 kW frigorifiques et 100 kW électriques
Situation
Les documents fabricant distinguent les deux puissances.
Lecture de la règle
Pour cet équipement thermodynamique, le calcul utilise la puissance électrique nominale documentée.
Comportement du logiciel
Conserver les unités et la nature des puissances ; ne jamais sélectionner automatiquement la valeur la plus élevée.
Une énergie collectée toutes les heures
Situation
Un procédé dispose d’un total horaire et d’une production journalière.
Lecture de la règle
Le corps de la fiche exige un pas énergie de dix minutes au plus. Seul le pas de collecte de la production du procédé peut être journalier. Le libellé du référentiel de contrôle est plus large ; nous ne l’utilisons pas pour assouplir cette condition.
Comportement du logiciel
Demander la cadence effective et les séries sources ; maintenir le cas en revue si seule une énergie horaire est disponible.
Plusieurs IPE pour un même moteur
Situation
Le même équipement apparaît dans deux tableaux de bord et deux lignes de calcul.
Lecture de la règle
Le nombre d’indicateurs ne multiplie pas la puissance. L’exception multi-énergies nécessite des énergies concomitantes et une allocation justifiée.
Comportement du logiciel
Rapprocher les identifiants physiques et les demandes existantes avant d’additionner les puissances.
Une location de 30 mois
Situation
Le contrat ne correspond pas directement aux durées entières du tableau.
Lecture de la règle
La fiche ne fournit pas de formule d’interpolation. Arrondir à trois ans gonflerait le résultat sans justification.
Comportement du logiciel
Conserver la durée exacte et demander une analyse du contrat avant de choisir F.

Notre approche en situation

Une production décalée empêche de conclure sur l’IPE

Dans cet exemple fictif, 120 kWh sont mesurés sur une journée, mais le premier export contient la production du lendemain. Explorez l’anomalie, simulez sa revue puis consultez le calcul conventionnel CEE, distinct de l’IPE.

MES-134 · Atelier de démonstrationDonnées fictives · Parcours proposé

Démonstration pédagogique d’interface à concevoir sur mesure. Les actions et calculs sont illustrés ; aucun dossier n’est traité ou transmis depuis cette page.

120 kWh
énergie de la journée
200 pièces
production à rapprocher
100 kW
puissance nominale du cas
Rapprocher les périodes avant toute division

Période incohérente

Vue proposée · mesures et export ERP

Énergie
120 kWh · 12 octobre
Production reçue
200 pièces · 13 octobre
Cadence énergie du cas
10 minutes
Le contrôle que nous concevons
L’import contrôle le site, l’équipement, les unités et les bornes de période. La production du lendemain n’est pas silencieusement affectée à la veille.
La décision humaine
Le responsable retrouve le relevé de production du 12 octobre et confirme son périmètre.
La trace conservée
Deux imports conservés avec leurs horodatages, leurs identifiants et le motif de correction.
Examiner l’indicateur après correction documentée

Revue fictive

Vue proposée · période commune

Production corrigée du 12 octobre
200 pièces dans le cas fictif
IPE journalier
120 kWh ÷ 200 pièces = 0,6 kWh/pièce
Volume CEE
Non déduit de cet IPE
Le contrôle que nous concevons
Le ratio n’est calculable que si le numérateur et le dénominateur décrivent le même périmètre. Une production absente ne devient jamais zéro ; une production nulle impose un traitement explicite.
La décision humaine
Le référent confirme le relevé corrigé et l’indicateur prévu par l’étude. Cette seule journée ne remplace pas le rapport d’au moins un mois.
La trace conservée
Relevé retenu, auteur de la revue, IPE, période et réserves documentaires.
Calculer la base CEE avec ses propres paramètres

Calcul conditionnel

Vue proposée · logiciel acheté

Puissance documentée
100 kW
Fonctionnement du site
2 × 8 h · coefficient 2,2
Facteur du logiciel acheté
5,45

Base illustrative : 35 250,6 kWh cumac

Le contrôle que nous concevons
Le calcul 29,4 × 2,2 × 100 × 5,45 utilise la puissance nominale et les coefficients de la fiche. Le ratio de 0,6 kWh/pièce n’entre pas dans cette formule.
La décision humaine
Le demandeur vérifie l’étude, le mois de suivi, les pièces, les contrôles et toutes les autres conditions avant de retenir le dossier.
La trace conservée
Version A35-2, paramètres et justificatifs associés ; aucune transmission réelle.

Ce que nous cadrons avec vos équipes

Le périmètre et les critères de recette sont convenus avec vos équipes avant développement.

  • Un référentiel d’équipements

    Site, usage, puissance, compteur, identifiant ERP ou MES et source documentaire reliés.

  • Des flux réconciliables

    Données horodatées, unités explicites, reprises sans doublons et anomalies visibles.

  • Des règles et des rapports versionnés

    IPE, paramètres CEE et modèles documentaires associés à leur période d’application.

  • Un portail de revue adapté aux rôles

    Accès par organisation, pièces à compléter, décisions tracées et échanges du partenaire à recetter.

Votre application CEE sur mesure

Du capteur au partenaire CEE, avec une responsabilité claire à chaque étape

Notre équipe intervient sur les applications sur mesure, le middleware et les intégrations. Le plan de mesurage et l’appréciation technique des installations sont établis avec votre professionnel ou bureau d’études. Les interfaces réellement disponibles sont vérifiées pendant le cadrage.

  1. Identifier les sources et les droits

    Cartographier les équipements, les compteurs, la supervision, l’ERP ou le MES et les accès du partenaire. Définir les responsabilités par site et organisation et les données que chacun peut consulter.

  2. Fiabiliser les échanges

    Choisir les API ou les exports disponibles. Normaliser unités, fuseaux horaires et identifiants ; repérer doublons, ruptures et retards. Les reprises ne doivent pas créer une deuxième mesure ou une deuxième opération.

  3. Séparer suivi énergétique et calcul CEE

    Calculer les IPE sur des périodes cohérentes, conserver les valeurs sources et versionner les règles. Le volume CEE utilise les paramètres documentés de la fiche ; il ne se déduit pas d’une baisse apparente de l’IPE.

  4. Préparer une revue traçable

    Relier pièces, anomalies et décisions humaines. Prévoir authentification, droits par rôle, journal des accès, chiffrement des échanges et restauration testée selon les exigences du projet.

  5. Transmettre et exploiter

    Recetter les formats et les accusés avec le demandeur ou son partenaire. Suivre les rejets, corrections et changements de version sans écraser les données ni les décisions antérieures.

La recette du projet doit couvrir les unités, les périodes, les durées contractuelles, les limites de puissance, les doublons et les évolutions réglementaires. Les tests de la démonstration ci-dessous vérifient un exemple pédagogique ; ils ne prouvent pas qu’un moteur CEE industriel a déjà été livré.

Questions fréquentes

Vos questions sur IND-UT-134 et son intégration

Un logiciel de suivi de consommation suffit-il pour IND-UT-134 ?

Non. Le système doit notamment rapprocher énergie et production ou service rendu pour calculer les IPE, conserver les historiques, restituer les informations et alerter en cas de dérive. L’étude préalable, les instruments, les justificatifs et les autres conditions de la fiche restent nécessaires.

Quelle formule donne le volume de CEE ?

La formule de base est 29,4 × coefficient du mode de fonctionnement × puissance nominale P en kW × facteur F. Par exemple, 100 kW, un site en 2 × 8 h et un logiciel acheté donnent arithmétiquement 35 250,6 kWh cumac. Ce calcul ne valide pas le dossier et ne fixe pas la prime en euros.

Peut-on utiliser les données du compteur du fournisseur ?

La fiche exclut la collecte des consommations issues des compteurs de fournisseurs d’énergie pour le calcul des IPE. Le plan de mesurage doit identifier les instruments et les grandeurs adaptés aux usages concernés.

Un équipement d’exactement 10 MW est-il retenu ?

Le corps de la fiche prévoit moins de 10 MW, tandis que la partie A utilise une formulation inclusive. Le référentiel de contrôle classe une puissance supérieure ou égale à 10 MW comme non satisfaisante. Notre parcours ne conclut donc pas positivement à exactement 10 MW.

Combien de temps de suivi faut-il justifier ?

Le rapport issu du logiciel doit être fondé sur au moins un mois de fonctionnement et être daté et signé par le bénéficiaire. La fiche demande aussi un an glissant de tous les cumuls et un historique des cumuls journaliers ou plus longs pendant le contrat de location, ou à défaut six ans.

Que peut développer Dawap pour un industriel ou un obligé ?

Nous pouvons concevoir le logiciel, les intégrations aux sources de mesure et à l’ERP ou au MES, les règles versionnées, le parcours documentaire et les échanges du partenaire. Le périmètre est cadré avec vos équipes ; les études et inspections techniques restent assurées par les professionnels compétents. Notre référence CEE VéliZen concerne les VAE, avec Cyclable et CertiNergy.

Sources officielles et date de consultation

Consultez le catalogue ministériel des opérations standardisées et les questions-réponses sur le dispositif CEE. Sources consultées le 19 octobre 2026.

Votre projet CEE

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Votre sujet : IND-UT-134 : mesurage IPE, calcul CEE et logiciel

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