A35-2 depuis le 1er octobre 2020
Le catalogue ministériel consulté le 19 octobre 2026 référence cette fiche pour les conditions techniques et la formule.
Un relevé de consommation ne suffit pas à démontrer un indicateur de performance énergétique. Nous concevons les applications et les échanges qui rapprochent énergie, production, équipements et justificatifs, avec une trace des données et des décisions.
Sur mesure · API first · Contrôles documentaires CEE
IND-UT-134
La fiche IND-UT-134 concerne un système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique dans l’industrie. Son calcul combine la puissance nominale instrumentée, le fonctionnement du site et un facteur lié au logiciel. L’étude préalable, les fonctions de suivi et les preuves documentaires restent indispensables.
Synthèse de préparation. Les conditions détaillées et les documents officiels ci-dessus déterminent le cas applicable.
Éligibilité · IND-UT-134
Le périmètre est celui d’un équipement ou d’un ensemble constituant un usage énergétique. Il ne se déduit ni du montant de la facture d’énergie ni du nombre de capteurs installés.
Chaleur, air comprimé, froid, procédé industriel thermique ou électrique et autres systèmes motorisés : rattachez chaque mesure au bon usage et à ses équipements. Les équipements de secours sont exclus.
La puissance nominale provient de la plaque ou, à défaut, d’un document du fabricant. Pour un équipement thermodynamique, retenez la puissance électrique nominale. Un même équipement ne peut pas alimenter plusieurs demandes, sauf le cas prévu d’énergies utilisées concomitamment, avec une somme des puissances affectées qui ne dépasse pas celle de l’installation.
Un professionnel ou un bureau d’études définit les usages, les équipements, le mesurage et les IPE avant l’engagement. La fiche exige au minimum les étapes 1 à 6 de NF EN 17267. Cette étude métier précède le paramétrage du logiciel.
Le calcul de l’IPE rapproche la consommation et la production ou le service rendu sur une période commune. Les consommations issues des compteurs des fournisseurs d’énergie ne sont pas admises pour ce calcul. Conservez les unités, les horodatages et les données manquantes.
Le système mesure, relève et conserve les données, restitue les IPE et alerte en cas de dérive. Les éléments de mesure ajoutés sont acquis par le bénéficiaire. Le logiciel peut être acheté, loué ou souscrit ; un tableur bureautique classique ne répond pas à cette définition.
La référence technique A35-2 et la partie A ne constituent pas à elles seules toute l’attestation. Le dossier doit également utiliser les parties communes et les tableaux applicables.
Le catalogue ministériel consulté le 19 octobre 2026 référence cette fiche pour les conditions techniques et la formule.
Le modèle ajoute notamment les coûts HT et TTC et les aides financières hors CEE. La date d’engagement doit piloter le choix du modèle, sans remplacer silencieusement celui d’un dossier antérieur.
Les textes consolidés des 28 septembre 2021 et 4 septembre 2014 complètent la fiche. Les tableaux de synthèse TOP et TPM publiés sur le site du ministère doivent être rapprochés des exigences documentaires applicables au dossier.
Volumes en kWh cumac
Volume de base = 29,4 × coefficient du mode de fonctionnement × P en kW × F. P est la somme des puissances nominales instrumentées dans le périmètre retenu. Les kWh cumac ne sont ni la consommation observée, ni un montant de prime en euros.
| Organisation du site | Coefficient |
|---|---|
| 1 × 8 h, avec ou sans arrêt le week-end | 1 |
| 2 × 8 h, avec ou sans arrêt le week-end | 2,2 |
| 3 × 8 h, avec arrêt le week-end | 3 |
| 3 × 8 h, sans arrêt le week-end | 4,2 |
La durée de vie conventionnelle est de six ans. Ne multipliez pas une seconde fois le résultat par six : le facteur F intervient déjà dans la formule. Une puissance souscrite, une consommation annuelle ou une puissance frigorifique ne se substitue pas à la puissance nominale requise.
Règles complémentaires
Le tableau de la fiche associe F à une durée de contrat. Une reconduction, un changement de formule commerciale ou une organisation atypique du site mérite une analyse documentée.
La fiche prévoit F = 5,45. Pour les contrats de location de un à six ans, utilisez le tableau ci-dessous. Une durée fractionnaire ou une situation non explicitement couverte ne reçoit pas de facteur inventé.
Pour les engagements de 2025 et 2026, l’annexe II prévoit au minimum 15 % de contrôles satisfaisants sur site et 30 % par contact en sus, par dossier et par fiche, sous réserve des dérogations applicables. L’échantillonnage et la conclusion appartiennent aux acteurs chargés des contrôles.
Une correction ne réécrit pas le rapport initial. Le SI doit relier le constat, l’action corrective et ses pièces, puis conserver le statut retenu par le demandeur et l’organisme de contrôle.
| Durée du contrat de location | F |
|---|---|
| 1 an | 1 |
| 2 ans | 1,96 |
| 3 ans | 2,89 |
| 4 ans | 3,78 |
| 5 ans | 4,63 |
| 6 ans | 5,45 |
À compter des engagements du 1er janvier 2027, l’annexe II consultée prévoit 20 % sur site et 30 % par contact en sus. Les dérogations de l’article 6 bis et les règles de traitement des lots s’examinent séparément ; un taux seul ne valide pas un dépôt.
Consulter les sources et leurs versionsConstitution du dossier
Le dossier associe les pièces communes aux justificatifs spécifiques d’IND-UT-134. Nous concevons les contrôles de cohérence et le suivi des manquants ; le bureau d’études, le professionnel, le bénéficiaire et le demandeur conservent leurs responsabilités.
Cas pratiques
Situations fictives pour illustrer les contrôles à concevoir. Une donnée techniquement exploitable ne démontre pas à elle seule l’éligibilité.
Notre approche en situation
Dans cet exemple fictif, 120 kWh sont mesurés sur une journée, mais le premier export contient la production du lendemain. Explorez l’anomalie, simulez sa revue puis consultez le calcul conventionnel CEE, distinct de l’IPE.
Démonstration pédagogique d’interface à concevoir sur mesure. Les actions et calculs sont illustrés ; aucun dossier n’est traité ou transmis depuis cette page.
Référence de l’exemple :
Tout se déroule dans votre navigateur, avec les données fictives de cet exemple. Le téléchargement restitue les données sources, la décision simulée et le calcul ; ce n’est pas un document officiel.
Période incohérente
Revue fictive
Calcul conditionnel
Base illustrative : 35 250,6 kWh cumac
Le périmètre et les critères de recette sont convenus avec vos équipes avant développement.
Site, usage, puissance, compteur, identifiant ERP ou MES et source documentaire reliés.
Données horodatées, unités explicites, reprises sans doublons et anomalies visibles.
IPE, paramètres CEE et modèles documentaires associés à leur période d’application.
Accès par organisation, pièces à compléter, décisions tracées et échanges du partenaire à recetter.
Votre application CEE sur mesure
Notre équipe intervient sur les applications sur mesure, le middleware et les intégrations. Le plan de mesurage et l’appréciation technique des installations sont établis avec votre professionnel ou bureau d’études. Les interfaces réellement disponibles sont vérifiées pendant le cadrage.
Cartographier les équipements, les compteurs, la supervision, l’ERP ou le MES et les accès du partenaire. Définir les responsabilités par site et organisation et les données que chacun peut consulter.
Choisir les API ou les exports disponibles. Normaliser unités, fuseaux horaires et identifiants ; repérer doublons, ruptures et retards. Les reprises ne doivent pas créer une deuxième mesure ou une deuxième opération.
Calculer les IPE sur des périodes cohérentes, conserver les valeurs sources et versionner les règles. Le volume CEE utilise les paramètres documentés de la fiche ; il ne se déduit pas d’une baisse apparente de l’IPE.
Relier pièces, anomalies et décisions humaines. Prévoir authentification, droits par rôle, journal des accès, chiffrement des échanges et restauration testée selon les exigences du projet.
Recetter les formats et les accusés avec le demandeur ou son partenaire. Suivre les rejets, corrections et changements de version sans écraser les données ni les décisions antérieures.
La recette du projet doit couvrir les unités, les périodes, les durées contractuelles, les limites de puissance, les doublons et les évolutions réglementaires. Les tests de la démonstration ci-dessous vérifient un exemple pédagogique ; ils ne prouvent pas qu’un moteur CEE industriel a déjà été livré.
Questions fréquentes
Non. Le système doit notamment rapprocher énergie et production ou service rendu pour calculer les IPE, conserver les historiques, restituer les informations et alerter en cas de dérive. L’étude préalable, les instruments, les justificatifs et les autres conditions de la fiche restent nécessaires.
La formule de base est 29,4 × coefficient du mode de fonctionnement × puissance nominale P en kW × facteur F. Par exemple, 100 kW, un site en 2 × 8 h et un logiciel acheté donnent arithmétiquement 35 250,6 kWh cumac. Ce calcul ne valide pas le dossier et ne fixe pas la prime en euros.
La fiche exclut la collecte des consommations issues des compteurs de fournisseurs d’énergie pour le calcul des IPE. Le plan de mesurage doit identifier les instruments et les grandeurs adaptés aux usages concernés.
Le corps de la fiche prévoit moins de 10 MW, tandis que la partie A utilise une formulation inclusive. Le référentiel de contrôle classe une puissance supérieure ou égale à 10 MW comme non satisfaisante. Notre parcours ne conclut donc pas positivement à exactement 10 MW.
Le rapport issu du logiciel doit être fondé sur au moins un mois de fonctionnement et être daté et signé par le bénéficiaire. La fiche demande aussi un an glissant de tous les cumuls et un historique des cumuls journaliers ou plus longs pendant le contrat de location, ou à défaut six ans.
Nous pouvons concevoir le logiciel, les intégrations aux sources de mesure et à l’ERP ou au MES, les règles versionnées, le parcours documentaire et les échanges du partenaire. Le périmètre est cadré avec vos équipes ; les études et inspections techniques restent assurées par les professionnels compétents. Notre référence CEE VéliZen concerne les VAE, avec Cyclable et CertiNergy.
Consultez le catalogue ministériel des opérations standardisées et les questions-réponses sur le dispositif CEE. Sources consultées le 19 octobre 2026.
Votre projet CEE
Présentez-nous vos équipements, vos sources de mesures, votre ERP ou MES et le format attendu par votre partenaire CEE. Notre équipe cadre les flux, les droits, les calculs et les preuves avec vos responsables métier et techniques.
Présentez-nous votre périmètre et vos outils pour préparer un premier échange.
Quelques repères suffisent. Vos réponses seront ajoutées à votre message, que vous pourrez modifier avant de l’envoyer.
Fiches et parcours métier
Conditions, pièces et possibilités d’automatisation : explorez les opérations qui concernent votre activité.
Chaque opération conserve ses propres conditions et règles de cumul. Consulter le catalogue complet des fiches CEE →
Les profils derrière votre projet
Votre sujet : IND-UT-134 : mesurage IPE, calcul CEE et logiciel
Les dossiers CEE traversent plusieurs outils, règles de gestion et équipes. Nous intervenons sur le système d’information et les applications pour rendre les workflows, les contrôles et les échanges plus traçables.
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