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IND-UT-102

IND-UT-102 : justifier chaque moteur avant de sommer les puissances

Trois moteurs figurent dans l’import, mais l’un possédait déjà un variateur. Notre équipe conçoit les outils qui rapprochent inventaire, historique, plaques et attestations, afin de préparer un calcul explicable moteur par moteur.

Sur mesure · API first · Contrôles documentaires CEE

IND-UT-102

IND-UT-102 concerne la mise en place professionnelle d’une variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone industriel neuf ou existant auparavant dépourvu de VEV, de puissance nominale au plus égale à 3 MW. Des exclusions IE2 dépendent de la date d’achat et de la puissance. Le calcul multiplie la puissance nominale retenue par l’un des cinq forfaits liés à l’application.

  • Un inventaire relié aux preuves
  • Des exclusions datées et explicites
  • Un calcul distinct par application

Préparer un dossier IND-UT-102

Périmètre
Industrie · moteur asynchrone
Puissance nominale unitaire
≤ 3 000 kW
Moteur existant
Dépourvu de VEV avant l’opération
Exclusions
IE2 : date d’achat et plage de puissance
Forfaits
5 applications · 5 500 à 12 400 kWh cumac/kW
Durée conventionnelle
15 ans, intégrés aux forfaits

Synthèse de préparation. Les conditions détaillées et les documents officiels ci-dessus déterminent le cas applicable.

Éligibilité · IND-UT-102

Qualifier l’équipement et son état avant travaux

La bonne valeur de puissance ne suffit pas : le type de moteur, son équipement initial et sa date d’achat changent la conclusion.

  1. Moteur asynchrone en industrie

    Identifier le moteur et l’application réelle. La FAQ exclut l’usage de cette fiche dans le tertiaire. Un simple libellé ERP « moteur électrique » ne démontre pas le caractère asynchrone.

  2. VEV nouvellement installée

    Pour un moteur existant, documenter l’absence de VEV avant l’opération. La mise en place est professionnelle. Un démarreur progressif ou un variateur non raccordé ne répond pas au contrôle de l’équipement attendu.

  3. Puissance unitaire ≤ 3 MW

    Retenir la plaque du moteur ou, à défaut, la documentation du fabricant du moteur. Convertir 3 MW en 3 000 kW sans confondre puissance unitaire et somme du groupe.

  4. Exclusions IE2 à dater

    Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 : IE2 achetés entre 7,5 et 375 kW inclus. À partir du 1er janvier 2017 : de 0,75 à 375 kW inclus. Une date d’achat inconnue reste une réserve à examiner.

Garder les dates d’achat et de dossier séparées

Fiche A19-2, deux parties A, référentiel de contrôle et modèles TOP/TPM consultés le 20 octobre 2026.

Exclusions historiques IE2

La fiche renvoie aux règlements 640/2009 et 4/2014 pour sa définition. Ces renvois sont conservés dans la règle CEE ; ils ne constituent pas une affirmation sur toute la réglementation actuelle de mise sur le marché.

Partie A de juillet 2026

Le tableau conserve nombre, puissance unitaire/totale et références du moteur et du variateur. Le nouveau modèle ajoute coûts HT/TTC et aides publiques hors CEE. Garder le modèle applicable à l’engagement.

Tableau de contrôle à qualifier

Une colonne des modèles publiés parle de puissance thermique d’un système de récupération de chaleur. Ce libellé ne doit pas remplacer la puissance nominale du moteur. Faire confirmer sa restitution avec l’organisme et le demandeur avant export.

Volumes en kWh cumac

Un forfait par application, appliqué à la puissance du moteur

La fiche prévoit cinq forfaits. Pour les moteurs de caractéristiques strictement identiques, la puissance est sommée par application, en gardant les preuves et les moteurs retenus identifiables.

A19-2 · base par kW de puissance nominale du moteur
ApplicationkWh cumac/kW
Pompage12 400
Ventilation12 200
Compresseur d’air11 900
Compresseur frigorifique7 100
Autres applications5 500

Les 15 ans de durée conventionnelle sont déjà intégrés : ne pas multiplier à nouveau par 15 ni par des heures annuelles. Aucun forfait ne doit être choisi uniquement parce qu’il est plus favorable. Le volume CEE ne détermine pas seul la prime en euros.

Règles complémentaires

Contrôler le moteur réellement raccordé

L’annexe III N demande une inspection après achèvement sur les parties visibles et accessibles, sans prélèvement destructif.

Concordance du matériel

Le VEV doit être installé sur un moteur asynchrone et correspondre aux pièces. Le contrôle vérifie l’application et la puissance nominale portées sur l’AH ; son rapport indique ces paramètres de calcul.

État initial et exclusions

Pour l’existant, vérifier qu’il était dépourvu de VEV. Les IE2 exclus sont examinés à partir des pièces disponibles du bénéficiaire ou, à défaut, de l’AH selon le référentiel. Un champ vide ne devient pas « non IE2 ».

Échantillonnage selon les dates

Engagements 2025–2026 : au minimum 15 % de contrôles satisfaisants sur site et 30 % par contact en sus, par dossier et par fiche. À compter de 2027, le tableau prévoit 20 % et 30 %. Conserver le tirage et éviter le double comptage.

Constats et corrections distincts

Une VEV absente, non raccordée ou remplacée par un démarreur progressif constitue un point de non-qualité visé par le référentiel. Conserver le rapport initial et tracer les corrections sans l’effacer.

Le contrôle par contact examine l’existence de la VEV et l’absence de non-qualité manifeste détectée par le bénéficiaire. Ni le montant calculé ni le nombre de pièces importées ne remplacent la conclusion du contrôle et la revue du dossier.

Consulter les sources et leurs versions

Constitution du dossier

Chaque donnée doit pouvoir être reliée à sa preuve

Une ligne de calcul doit pouvoir être retracée jusqu’au moteur, à son état initial et à la preuve de sa puissance.

Inventaire et usage

Pièce ou donnée source
Identifiant du moteur, site industriel, équipement entraîné et application.
Contrôle à prévoir
Moteur asynchrone ; application parmi les cinq catégories.
Dans votre application
Conserver un identifiant stable entre GMAO, ERP et dossier CEE.

État avant travaux

Pièce ou donnée source
Pièces de maintenance, constat initial et AH.
Contrôle à prévoir
Moteur neuf ou existant dépourvu de VEV avant opération.
Dans votre application
Documenter chaque réserve ou exclusion avant la somme.

Classe et achat

Pièce ou donnée source
Référence, classe IE2 éventuelle et date d’achat justifiée.
Contrôle à prévoir
Bornes inclusives 7,5/0,75/375 kW et périodes 2015–2016/depuis2017.
Dans votre application
Séparer achat moteur, achat variateur et engagement CEE.

Puissance nominale

Pièce ou donnée source
Plaque du moteur ou, à défaut, document de son fabricant.
Contrôle à prévoir
Puissance unitaire ≤ 3 000 kW ; aucune substitution par le calibre du variateur.
Dans votre application
Normaliser les unités en gardant valeur et pièce d’origine.

Installation professionnelle

Pièce ou donnée source
Preuve de pose VEV ; sinon marque/référence et document fabricant qualifiant l’équipement.
Contrôle à prévoir
Concordance variateur/moteur, pose et raccordement ; pas un simple démarreur.
Dans votre application
Relier moteur, variateur et preuve de réalisation.

Attestation et contrôle

Pièce ou donnée source
Partie A, pièces communes, rapport et synthèse TOP/TPM.
Contrôle à prévoir
Application unique sur la partie A, groupes strictement identiques, coûts/aides selon modèle.
Dans votre application
Recetter le mapping des colonnes et archiver conclusions/corrections séparées.

Cas pratiques

Les écarts qui changent le dossier

Exemples de revue à intégrer à la recette du logiciel ; aucune validation automatique de l’éligibilité.

VEV déjà présente
Situation
Un moteur existant est déclaré avec un nouveau variateur, mais l’ancien était déjà installé.
Lecture de la règle
La condition d’absence initiale n’est pas satisfaite pour ce moteur.
Comportement du logiciel
Le retirer de la base du cas, conserver le motif et les preuves.
IE2 acheté en 2017
Situation
Un IE2 de 55 kW a été acheté en 2017.
Lecture de la règle
Il entre dans la plage d’exclusion de 0,75 à 375 kW inclus.
Comportement du logiciel
Ne pas substituer la date d’achat du variateur à celle du moteur.
Calibre au lieu de puissance
Situation
L’import retient un variateur 75 kW pour un moteur nominal 55 kW.
Lecture de la règle
La base se lit sur le moteur, pas sur le calibre du variateur.
Comportement du logiciel
Rapprocher la plaque et corriger avec une trace.
Application mal classée
Situation
Un compresseur frigorifique est importé sous « compresseur d’air ».
Lecture de la règle
Les forfaits sont différents : 7 100 contre 11 900 par kW.
Comportement du logiciel
Qualifier l’usage réel avant de recalculer.
Lot supérieur à 3 MW
Situation
Deux moteurs strictement identiques de 2 MW chacun sont examinés.
Lecture de la règle
La limite unitaire et la somme de 4 MW sont deux grandeurs distinctes.
Comportement du logiciel
Vérifier chaque moteur et le groupement ; ne pas plafonner silencieusement le total.

Notre approche en situation

Retirer de la base le moteur déjà équipé d’un variateur

L’import additionne trois moteurs de 55 kW. La revue retrouve une VEV antérieure sur l’un d’eux ; elle conserve les preuves et recalcule la base des deux autres avec ses réserves.

LOT-UT102 · Atelier de démonstrationDonnées fictives · Parcours proposé

Démonstration pédagogique d’interface à concevoir sur mesure. Les actions et calculs sont illustrés ; aucun dossier n’est traité ou transmis depuis cette page.

3 → 2 moteurs
retenus dans le cas
165 → 110 kW
puissance nominale sommée
682 000
kWh cumac d’écart
Repérer le moteur déjà équipé

Anomalie à examiner

Vue proposée · inventaire

Moteurs importés
3 × 55 kW
Application
Pompage
État antérieur
Une VEV déjà présente
Le contrôle que nous concevons
La présence antérieure est retrouvée sur un moteur existant ; sa puissance ne doit pas rester dans la base illustrative.
La décision humaine
Rapprocher l’historique et l’AH ; vérifier séparément les exclusions IE2 et les caractéristiques des deux autres.
La trace conservée
Import initial : 165 kW et 2 046 000 kWh cumac conservés.
Documenter la sélection des deux moteurs

Revue fictive

Vue proposée · sélection

Moteurs retenus
2 strictement identiques
Puissance nominale unitaire
55 kW
Somme retenue
110 kW
Le contrôle que nous concevons
Le cas retient deux moteurs asynchrones de pompage dont les caractéristiques et exclusions sont supposées documentées.
La décision humaine
Contrôler les plaques, le raccordement, les dates d’achat et les pièces ; aucun état favorable par défaut.
La trace conservée
Motif de retrait du troisième moteur conservé avec sa preuve.
Expliquer le calcul corrigé

Calcul conditionnel

Vue proposée · résultat

Puissance retenue
110 kW
Forfait pompage
12 400 kWh cumac/kW
Calcul
110 × 12 400

Base illustrative : 1 364 000 kWh cumac

Le contrôle que nous concevons
Base théorique : 1 364 000 kWh cumac. Écart avec l’import initial : 682 000.
La décision humaine
La revue ne valide pas l’éligibilité. Contrôles, preuves et dépôt restent à examiner.
La trace conservée
Version A19-2, inventaire original, motif de retrait et réserves conservés.

Ce que nous pouvons construire avec vos équipes

Le périmètre et les critères de recette sont convenus avec vos équipes avant développement.

  • Un inventaire traçable

    Moteurs et variateurs identifiés.

  • Des exclusions visibles

    État antérieur et IE2 documentés.

  • Un calcul par application

    Sommes reliées à chaque moteur.

  • Des échanges recettés

    Exports et retours du demandeur suivis.

Votre application CEE sur mesure

Du registre de maintenance à l’attestation, sans perdre le moteur

Nous pouvons concevoir les rapprochements avec votre GMAO, ERP, portail et les interfaces du demandeur réellement disponibles. Les pièces sources et les responsabilités de revue restent identifiables.

  1. Construire l’inventaire utile au dossier

    Relier moteur, variateur, application et site. Séparer puissance nominale et calibre, date d’achat moteur et date d’installation du variateur.

  2. Faire apparaître les exclusions

    Afficher les raisons d’exclusion ou les pièces manquantes : VEV antérieure, IE2 dans une plage exclue, puissance ou achat non documentés. Aucune valeur manquante ne devient une réponse favorable.

  3. Calculer par groupes justifiés

    Regrouper les caractéristiques strictement identiques dans la même application. Conserver la liste des moteurs qui compose chaque somme et la version de barème utilisée.

  4. Rapprocher les contrôles et les échanges

    Comparer AH, rapport et inventaire, préserver les corrections, qualifier les exports TOP/TPM et sécuriser les accès par organisation. Recetter les rejets et reprises avec le partenaire.

La recette du logiciel proposé doit couvrir périodes et bornes IE2, unités, applications, doublons d’inventaire, groupes, états de contrôle et reprise des échanges. La démonstration ne connecte aucun moteur ni dossier réel.

Questions fréquentes

Vos questions sur IND-UT-102

Le plafond de 3 MW porte-t-il sur chaque moteur ou sur le lot ?

La partie A précise une puissance nominale unitaire de 3 MW maximum. Pour des moteurs de caractéristiques strictement identiques, le calcul prévoit leur somme par type d’application. Une puissance unitaire de 3 001 kW ne peut pas être ramenée à 3 000 par plafonnement pour rendre le moteur admissible.

Peut-on remplacer un variateur déjà présent sur un moteur existant ?

Cette opération vise un moteur existant auparavant dépourvu de VEV. Le remplacement d’un variateur déjà installé ne remplit pas cette condition. Conserver l’état initial et son justificatif ; une facture de variateur neuf ne prouve pas l’absence du précédent.

Quels moteurs IE2 sont exclus ?

La fiche exclut les IE2 définis par les règlements qu’elle cite, achetés du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 avec une puissance de 7,5 à 375 kW inclus, puis à partir du 1er janvier 2017 de 0,75 à 375 kW inclus. La date d’achat du moteur ne doit pas être remplacée par la date d’engagement du dossier.

Faut-il prendre la puissance du variateur ?

Non. Le calcul utilise la puissance nominale du moteur figurant sur sa plaque signalétique ou, à défaut, dans un document du fabricant du moteur. Le calibre du variateur et la puissance mesurée à un instant donné ne sont pas cette grandeur.

Un démarreur progressif suffit-il ?

Non. Le référentiel de contrôle cite explicitement le démarreur progressif à distinguer d’un système de variation électronique de vitesse. Le système doit aussi être installé et raccordé au moteur ; la seule présence d’un équipement dans l’armoire ne suffit pas.

Comment gérer plusieurs applications dans une installation ?

Qualifier chaque application, puis organiser les groupes de moteurs strictement identiques et leurs puissances. La partie A demande une seule application à cocher. Le format des attestations et du dépôt pour un ensemble mixte doit être confirmé avec le demandeur ; ne pas appliquer le forfait pompage à tous les moteurs.

Dawap propose-t-elle une validation automatique des CEE ?

Nous concevons des outils de calcul, rapprochement et revue documentaire dans un périmètre convenu. Les contrôles et l’instruction du dossier conservent leurs responsables. Notre exemple industriel est fictif ; notre référence VéliZen concerne les VAE et l’intégration Cyclable avec CertiNergy.

Sources officielles et date de consultation

Consultez le catalogue ministériel des opérations standardisées et les questions-réponses sur le dispositif CEE. Sources consultées le 20 octobre 2026.

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Votre sujet : IND-UT-102 : variateurs de vitesse, moteurs et calcul CEE

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