Exclusions historiques IE2
La fiche renvoie aux règlements 640/2009 et 4/2014 pour sa définition. Ces renvois sont conservés dans la règle CEE ; ils ne constituent pas une affirmation sur toute la réglementation actuelle de mise sur le marché.
Trois moteurs figurent dans l’import, mais l’un possédait déjà un variateur. Notre équipe conçoit les outils qui rapprochent inventaire, historique, plaques et attestations, afin de préparer un calcul explicable moteur par moteur.
Sur mesure · API first · Contrôles documentaires CEE
IND-UT-102
IND-UT-102 concerne la mise en place professionnelle d’une variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone industriel neuf ou existant auparavant dépourvu de VEV, de puissance nominale au plus égale à 3 MW. Des exclusions IE2 dépendent de la date d’achat et de la puissance. Le calcul multiplie la puissance nominale retenue par l’un des cinq forfaits liés à l’application.
Synthèse de préparation. Les conditions détaillées et les documents officiels ci-dessus déterminent le cas applicable.
Éligibilité · IND-UT-102
La bonne valeur de puissance ne suffit pas : le type de moteur, son équipement initial et sa date d’achat changent la conclusion.
Identifier le moteur et l’application réelle. La FAQ exclut l’usage de cette fiche dans le tertiaire. Un simple libellé ERP « moteur électrique » ne démontre pas le caractère asynchrone.
Pour un moteur existant, documenter l’absence de VEV avant l’opération. La mise en place est professionnelle. Un démarreur progressif ou un variateur non raccordé ne répond pas au contrôle de l’équipement attendu.
Retenir la plaque du moteur ou, à défaut, la documentation du fabricant du moteur. Convertir 3 MW en 3 000 kW sans confondre puissance unitaire et somme du groupe.
Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 : IE2 achetés entre 7,5 et 375 kW inclus. À partir du 1er janvier 2017 : de 0,75 à 375 kW inclus. Une date d’achat inconnue reste une réserve à examiner.
Fiche A19-2, deux parties A, référentiel de contrôle et modèles TOP/TPM consultés le 20 octobre 2026.
La fiche renvoie aux règlements 640/2009 et 4/2014 pour sa définition. Ces renvois sont conservés dans la règle CEE ; ils ne constituent pas une affirmation sur toute la réglementation actuelle de mise sur le marché.
Le tableau conserve nombre, puissance unitaire/totale et références du moteur et du variateur. Le nouveau modèle ajoute coûts HT/TTC et aides publiques hors CEE. Garder le modèle applicable à l’engagement.
Une colonne des modèles publiés parle de puissance thermique d’un système de récupération de chaleur. Ce libellé ne doit pas remplacer la puissance nominale du moteur. Faire confirmer sa restitution avec l’organisme et le demandeur avant export.
Volumes en kWh cumac
La fiche prévoit cinq forfaits. Pour les moteurs de caractéristiques strictement identiques, la puissance est sommée par application, en gardant les preuves et les moteurs retenus identifiables.
| Application | kWh cumac/kW |
|---|---|
| Pompage | 12 400 |
| Ventilation | 12 200 |
| Compresseur d’air | 11 900 |
| Compresseur frigorifique | 7 100 |
| Autres applications | 5 500 |
Les 15 ans de durée conventionnelle sont déjà intégrés : ne pas multiplier à nouveau par 15 ni par des heures annuelles. Aucun forfait ne doit être choisi uniquement parce qu’il est plus favorable. Le volume CEE ne détermine pas seul la prime en euros.
Règles complémentaires
L’annexe III N demande une inspection après achèvement sur les parties visibles et accessibles, sans prélèvement destructif.
Le VEV doit être installé sur un moteur asynchrone et correspondre aux pièces. Le contrôle vérifie l’application et la puissance nominale portées sur l’AH ; son rapport indique ces paramètres de calcul.
Pour l’existant, vérifier qu’il était dépourvu de VEV. Les IE2 exclus sont examinés à partir des pièces disponibles du bénéficiaire ou, à défaut, de l’AH selon le référentiel. Un champ vide ne devient pas « non IE2 ».
Engagements 2025–2026 : au minimum 15 % de contrôles satisfaisants sur site et 30 % par contact en sus, par dossier et par fiche. À compter de 2027, le tableau prévoit 20 % et 30 %. Conserver le tirage et éviter le double comptage.
Une VEV absente, non raccordée ou remplacée par un démarreur progressif constitue un point de non-qualité visé par le référentiel. Conserver le rapport initial et tracer les corrections sans l’effacer.
Le contrôle par contact examine l’existence de la VEV et l’absence de non-qualité manifeste détectée par le bénéficiaire. Ni le montant calculé ni le nombre de pièces importées ne remplacent la conclusion du contrôle et la revue du dossier.
Consulter les sources et leurs versionsConstitution du dossier
Une ligne de calcul doit pouvoir être retracée jusqu’au moteur, à son état initial et à la preuve de sa puissance.
Cas pratiques
Exemples de revue à intégrer à la recette du logiciel ; aucune validation automatique de l’éligibilité.
Notre approche en situation
L’import additionne trois moteurs de 55 kW. La revue retrouve une VEV antérieure sur l’un d’eux ; elle conserve les preuves et recalcule la base des deux autres avec ses réserves.
Démonstration pédagogique d’interface à concevoir sur mesure. Les actions et calculs sont illustrés ; aucun dossier n’est traité ou transmis depuis cette page.
Référence de l’exemple :
Tout se déroule dans votre navigateur, avec les données fictives de cet exemple. Le téléchargement restitue les données sources, la décision simulée et le calcul ; ce n’est pas un document officiel.
Anomalie à examiner
Revue fictive
Calcul conditionnel
Base illustrative : 1 364 000 kWh cumac
Le périmètre et les critères de recette sont convenus avec vos équipes avant développement.
Moteurs et variateurs identifiés.
État antérieur et IE2 documentés.
Sommes reliées à chaque moteur.
Exports et retours du demandeur suivis.
Votre application CEE sur mesure
Nous pouvons concevoir les rapprochements avec votre GMAO, ERP, portail et les interfaces du demandeur réellement disponibles. Les pièces sources et les responsabilités de revue restent identifiables.
Relier moteur, variateur, application et site. Séparer puissance nominale et calibre, date d’achat moteur et date d’installation du variateur.
Afficher les raisons d’exclusion ou les pièces manquantes : VEV antérieure, IE2 dans une plage exclue, puissance ou achat non documentés. Aucune valeur manquante ne devient une réponse favorable.
Regrouper les caractéristiques strictement identiques dans la même application. Conserver la liste des moteurs qui compose chaque somme et la version de barème utilisée.
Comparer AH, rapport et inventaire, préserver les corrections, qualifier les exports TOP/TPM et sécuriser les accès par organisation. Recetter les rejets et reprises avec le partenaire.
La recette du logiciel proposé doit couvrir périodes et bornes IE2, unités, applications, doublons d’inventaire, groupes, états de contrôle et reprise des échanges. La démonstration ne connecte aucun moteur ni dossier réel.
Questions fréquentes
La partie A précise une puissance nominale unitaire de 3 MW maximum. Pour des moteurs de caractéristiques strictement identiques, le calcul prévoit leur somme par type d’application. Une puissance unitaire de 3 001 kW ne peut pas être ramenée à 3 000 par plafonnement pour rendre le moteur admissible.
Cette opération vise un moteur existant auparavant dépourvu de VEV. Le remplacement d’un variateur déjà installé ne remplit pas cette condition. Conserver l’état initial et son justificatif ; une facture de variateur neuf ne prouve pas l’absence du précédent.
La fiche exclut les IE2 définis par les règlements qu’elle cite, achetés du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 avec une puissance de 7,5 à 375 kW inclus, puis à partir du 1er janvier 2017 de 0,75 à 375 kW inclus. La date d’achat du moteur ne doit pas être remplacée par la date d’engagement du dossier.
Non. Le calcul utilise la puissance nominale du moteur figurant sur sa plaque signalétique ou, à défaut, dans un document du fabricant du moteur. Le calibre du variateur et la puissance mesurée à un instant donné ne sont pas cette grandeur.
Non. Le référentiel de contrôle cite explicitement le démarreur progressif à distinguer d’un système de variation électronique de vitesse. Le système doit aussi être installé et raccordé au moteur ; la seule présence d’un équipement dans l’armoire ne suffit pas.
Qualifier chaque application, puis organiser les groupes de moteurs strictement identiques et leurs puissances. La partie A demande une seule application à cocher. Le format des attestations et du dépôt pour un ensemble mixte doit être confirmé avec le demandeur ; ne pas appliquer le forfait pompage à tous les moteurs.
Nous concevons des outils de calcul, rapprochement et revue documentaire dans un périmètre convenu. Les contrôles et l’instruction du dossier conservent leurs responsables. Notre exemple industriel est fictif ; notre référence VéliZen concerne les VAE et l’intégration Cyclable avec CertiNergy.
Consultez le catalogue ministériel des opérations standardisées et les questions-réponses sur le dispositif CEE. Sources consultées le 20 octobre 2026.
Votre projet CEE
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Présentez-nous votre périmètre et vos outils pour préparer un premier échange.
Quelques repères suffisent. Vos réponses seront ajoutées à votre message, que vous pourrez modifier avant de l’envoyer.
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Votre sujet : IND-UT-102 : variateurs de vitesse, moteurs et calcul CEE
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