La partie A reprend le calcul et la période
Elle demande le volume en m³, Y1, Y2, Y, l’organisme d’essai et les dates d’acquisition extrêmes. Les modèles ancien et de juillet 2026 conservent le seuil de 1 % et la limite de six mois.
Entre la facture, le stock de l’atelier et le rapport d’essai, les quantités et les références ne décrivent pas toujours la même chose. Le dossier doit relier chaque lubrifiant utilisé, sa performance démontrée et les véhicules concernés.
Sur mesure · API first · Contrôles documentaires CEE
TRA-EQ-113
TRA-EQ-113 concerne les lubrifiants économiseurs d’énergie utilisés dans les flottes professionnelles N2, N3, M2 ou M3. La performance Fuel Economy doit atteindre au moins 1 %. Le volume de base est de 38 700 × X × Y kWh cumac, avec X en m³ utilisés et Y égal à 1,5 pour une performance de 1,5 %. L’acquisition du premier et du dernier litre doit tenir dans une période maximale de six mois.
Synthèse de préparation. Les conditions détaillées et les documents officiels ci-dessus déterminent le cas applicable.
Éligibilité · TRA-EQ-113
La fiche vise les flottes professionnelles de marchandises N2 ou N3 et de transport de personnes M2 ou M3. L’opération est l’utilisation d’un lubrifiant économiseur d’énergie ; elle ne dépend pas de l’acquisition d’un véhicule neuf.
Les catégories N1 et M1 ne figurent pas dans le périmètre. Pour un atelier servant plusieurs flottes, il faut pouvoir distinguer les volumes affectés aux véhicules concernés. Une consommation globale du site ne démontre pas cette affectation.
Le seuil Fuel Economy est inclusif : une performance établie de 1 % atteint le minimum. Il s’apprécie pour chaque lubrifiant. La performance élevée d’un produit ne compense pas celle d’un autre produit inférieur au seuil.
La comparaison est faite avec une huile moteur 15W-40 répondant au standard ACEA E7. Les procès-verbaux de l’essai et l’accréditation de l’organisme sont nécessaires. Un pourcentage annoncé sur une brochure ne remplace pas ces pièces.
Lorsque le nom figurant sur la preuve diffère de celui de la formulation testée, le fabricant établit et signe un tableau de correspondance. Celui-ci relie chaque produit à la formulation et à sa performance Fuel Economy.
L’engagement est la date d’acquisition du premier litre ; l’achèvement, celle du dernier litre. L’écart ne peut dépasser six mois. Ces dates ne sont pas les dates du premier et du dernier passage à l’atelier.
La formule porte sur le volume utilisé. Factures, mouvements de stock, retours, transferts entre sites et affectations à la flotte doivent permettre de justifier ce volume. Acheter 2 000 litres ne démontre pas que les 2 000 litres ont été utilisés dans l’opération.
Le catalogue fournit le corps A14-1, les parties A/B/C et deux versions de l’annexe de dépôt. Le récapitulatif des lubrifiants utilisés, demandé par le corps, a une fonction différente du tableau de dépôt.
Elle demande le volume en m³, Y1, Y2, Y, l’organisme d’essai et les dates d’acquisition extrêmes. Les modèles ancien et de juillet 2026 conservent le seuil de 1 % et la limite de six mois.
L’annexe de juillet 2026 comporte 37 libellés, contre 33 en juillet 2025. Les ajouts portent sur les coûts HT/TTC, les aides hors CEE et la location. La présence de ce champ générique de location ne transforme pas l’opération en location de véhicule.
L’annexe de dépôt demande le volume figurant sur la preuve de réalisation, tandis que le calcul utilise le volume effectivement utilisé. Le libellé de l’annexe ne précise pas son unité : unité d’export et rapprochement doivent être recettés avec le demandeur.
La partie A de juillet 2026 demande les coûts éligibles, lorsqu’ils sont disponibles, sinon le total facturé, ainsi que les aides publiques prévisionnelles hors incitation CEE. La partie B conserve notamment une déclaration sur les aides ADEME à l’investissement : le champ des aides ne suffit pas à autoriser un cumul, et aucune déclaration inexacte ne doit être signée.
Volumes en kWh cumac
La formule de base est 38 700 × X × Y kWh cumac. X est le volume utilisé en m³ : 1 000 litres correspondent à 1 m³. Pour une performance de 1,5 %, saisir Y = 1,5, et non 0,015.
| Donnée | Unité / calcul |
|---|---|
| X · volume utilisé | Litres ÷ 1 000 = m³ |
| Y1 · huile de référence / étalon | % avec son signe |
| Y2 · huile testée / étalon | % avec son signe |
| Y · performance Fuel Economy | Y2 − Y1 ≥ 1 % |
Le corps indique une valeur attendue négative pour Y1 et positive pour Y2. Cela n’autorise pas à supprimer les signes ni à remplacer la soustraction par une somme de valeurs absolues. La durée conventionnelle est d’un an ; aucun facteur douze mois, kilométrage ou nombre de véhicules ne s’ajoute à la formule.
Règles complémentaires
Le résultat numérique doit rester relié aux produits, aux volumes et aux pièces qui le justifient.
Pour 1 m³ à 1 % et 2 m³ à 1,5 %, la somme des calculs donne 154 800 kWh cumac. Une moyenne simple des deux performances donnerait un résultat différent. Le détail par produit est indispensable ; l’organisation des parties A doit être validée avec le demandeur.
Le corps autorise, à défaut de la preuve détaillant performance et essai, une preuve mentionnant le volume acquis et la marque, la référence ou l’appellation commerciale. Les procès-verbaux, le récapitulatif signé et, si nécessaire, le tableau de correspondance restent requis.
Le corps et la partie A citent NF EN ISO/CEI 17025:2005, tandis que le Cofrac présente aujourd’hui le référentiel 2017. Il faut examiner la portée, les dates et l’essai couvert par l’accréditation, avec le demandeur. Le guide ne déclare pas une équivalence réglementaire automatique entre ces éditions.
Un nom commercial stable ne prouve pas que la formulation est inchangée. Si le produit évolue, le rapport d’essai et la correspondance fabricant doivent couvrir le produit réellement acquis et utilisé.
La durée conventionnelle d’un an ne crée pas un droit automatique à une nouvelle délivrance chaque année. L’historique des volumes, l’absence de double délivrance et l’application des dispositions de remplacement doivent être examinés pour les opérations successives.
Aucune ligne de taux propre à TRA-EQ-113 n’a été identifiée dans les ressources de contrôle consultées. Cela ne signifie pas que le dossier serait exempt de contrôle. Les exigences du demandeur et les vérifications de l’administration restent à prendre en compte.
Constitution du dossier
Le récapitulatif est issu du professionnel, daté et signé par le bénéficiaire. Il détaille les volumes utilisés par produit, site de distribution, date d’acquisition, preuve et performance.
Cas pratiques
Cas pédagogiques conditionnels. Les scénarios ne constituent ni des essais d’un moteur de production ni une décision administrative sur un dossier réel.
Notre approche en situation
Exemple fictif : un site achète 1 000 litres de lubrifiant, mais ne justifie à ce stade que 600 litres utilisés. Le SI doit rapprocher les acquisitions, les consommations et le récapitulatif avant de retenir un volume CEE.
Démonstration pédagogique d’interface à concevoir sur mesure. Les actions et calculs sont illustrés ; aucun dossier n’est traité ou transmis depuis cette page.
À vous d’examiner le dossier
Référence de l’exemple :
Tout se déroule dans votre navigateur, avec les données fictives de cet exemple. Le téléchargement restitue les données sources, la décision simulée et le calcul ; ce n’est pas un document officiel.
Écart à examiner
0,6 m³
Dossier en revue
Le périmètre et les critères de recette sont convenus avec vos équipes avant développement.
Acquisitions et usages séparés.
Conversion litres/m³ explicite et testée.
Documents et consommations rapprochés.
Écarts confiés aux équipes habilitées.
Votre application CEE sur mesure
Parcours proposé à concevoir et à recetter. Les API, fichiers disponibles et droits d’accès dépendent des éditeurs et du partenaire ; aucun dépôt automatique ou connecteur natif EMMY n’est présenté comme livré.
Identifier le bénéficiaire, les flottes, le professionnel et le demandeur. Relier la contribution CEE à la date d’acquisition du premier litre.
Importer les lignes d’achat, dates, unités, avoirs et références d’origine. Conserver l’historique des corrections et la correspondance avec les formulations testées.
Associer PV, laboratoire, accréditation, Y1/Y2 et tableau fabricant. Les écarts de version ou de portée sont soumis à une revue humaine.
Relier les mouvements de stock, les sites de distribution et les usages de la flotte. Éviter de compter un transfert comme une nouvelle utilisation ou de valoriser le stock non utilisé.
Calculer séparément chaque produit à partir des valeurs documentées. Préserver unités et signes, distinguer résultat arithmétique et validation du dossier.
Assembler récapitulatif signé, attestations, preuves et annexe. Recetter les unités et le regroupement des produits, puis tracer les demandes de correction.
Suivre demandes et délivrances pour éviter les doublons. Dans la version consultée, R. 222-4 demande au premier détenteur des pièces disponibles dès le dépôt et conservées neuf ans à compter de la délivrance.
Sources consultées le 16 octobre 2026. La revue d’un produit réel doit notamment couvrir sa formulation, son essai, l’accréditation, les usages et les déclarations. Le guide ne certifie aucun lubrifiant commercial. Un document ministériel de consultation propose la suppression de cette fiche. Au contrôle du 17 octobre 2026, le catalogue et le texte consolidé consultés la présentent encore ; une consultation ne vaut pas abrogation. Vérifier le statut applicable à la date d’engagement avant tout projet.
Questions fréquentes
La fiche vise les flottes professionnelles de marchandises N2/N3 et de transport de personnes M2/M3. Elle ne vise pas les N1 ou M1. Il faut justifier l’affectation du volume utilisé à la flotte concernée.
La performance Fuel Economy Y doit être supérieure ou égale à 1 %. Elle est mesurée par l’essai OM501FE par rapport à une huile 15W-40 ACEA E7, avec les justificatifs et l’accréditation prévus par la fiche.
La formule est 38 700 × X × Y kWh cumac, avec X en m³ de lubrifiant utilisé et Y en valeur de pourcentage. Pour 2 m³ et 1,5 %, le calcul donne 116 100 kWh cumac, soit 116,1 MWh cumac, sous réserve des autres conditions.
Il faut saisir 1,5. Le corps donne explicitement cet exemple. Utiliser 0,015 diviserait le résultat par cent.
Y = Y2 − Y1. Avec Y1 = −0,3 % et Y2 = +1,2 %, Y vaut 1,5 %. Y1 concerne l’huile de référence et Y2 l’huile testée, toutes deux comparées à l’huile étalon de l’essai.
La formule retient le volume utilisé. Il faut rapprocher les achats avec le récapitulatif d’utilisation, les stocks, retours, transferts et affectations. Un volume acheté encore en stock n’est pas un volume utilisé démontré.
L’écart entre l’acquisition du premier litre, date d’engagement, et celle du dernier litre, date d’achèvement, ne peut dépasser six mois. Ces dates ne sont pas celles des usages successifs à l’atelier.
Le corps prévoit une voie alternative : à défaut des mentions détaillées de performance et d’essai, la preuve mentionne le volume acquis et la marque, la référence ou l’appellation commerciale. Les justificatifs spécifiques, notamment les PV et le récapitulatif signé, restent nécessaires.
Il est requis lorsque la désignation du lubrifiant sur la preuve diffère de celle de la formulation testée. Le fabricant l’établit et le signe ; il relie les produits utilisés, les formulations testées et leur performance.
L’état est issu du professionnel, daté et signé par le bénéficiaire. Il détaille le volume utilisé par produit, site de distribution, date d’acquisition, référence de preuve et performance Fuel Economy, avec l’identification du site et son SIRET.
Une moyenne simple n’est pas adaptée à des volumes différents. Il faut garder les volumes et performances par produit, vérifier le seuil individuel et additionner les calculs justifiés. Le regroupement dans les attestations se prépare avec le demandeur.
Non. La fiche cite encore l’édition 2005 ; il faut examiner la portée, les dates, le protocole OM501FE et les documents applicables avec le demandeur. Le guide ne déclare pas d’équivalence automatique entre éditions et ne qualifie aucun laboratoire particulier.
Non. Elle ne crée pas un droit automatique au renouvellement. Les volumes, l’historique des opérations, l’absence de double délivrance et les dispositions applicables doivent être vérifiés pour chaque demande.
Une application peut rapprocher achats ERP, stocks d’atelier, sites, usages, essais et justificatifs, puis préparer les échanges avec le partenaire CEE. Les interfaces sont à vérifier avec les éditeurs et l’installateur ERP ; aucun moteur d’éligibilité ou dépôt certifié n’est présumé livré.
Consultez le catalogue ministériel des opérations standardisées et les questions-réponses sur le dispositif CEE. Sources consultées le 16 octobre 2026.
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Votre sujet : TRA-EQ-113 : lubrifiants, calcul et preuves CEE
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