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TRA-SE-105

TRA-SE-105 : relier chaque recreusage aux preuves du dossier CEE

Pour valoriser un recreusage, il faut savoir quels pneus ont été traités, sur quels véhicules et à quelles dates. Une quantité globale sur une facture ne suffit pas si la nature des actes, leur période ou le périmètre du poste pneumatique restent incertains.

Sur mesure · API first · Contrôles documentaires CEE

TRA-SE-105

La fiche prévoit une base de 360 kWh cumac par pneu recreusé sur des véhicules des catégories M2, M3, N2, N3, O3 ou O4, sous ses conditions. Le recreusage doit être réalisé par un professionnel et respecter les règles de sécurité applicables. La preuve couvre une période ne dépassant pas six mois.

  • Relier les actes atelier aux pneus et aux véhicules
  • Distinguer dates de recreusage et dates de facture
  • Préparer des pièces cohérentes pour la revue du partenaire

Préparer un dossier TRA-SE-105

Opération
Recreusage de pneumatiques neufs ou rechapés.
Base
360 kWh cumac par pneu qualifié.
Période
Six mois maximum sur la preuve de réalisation.
Dates
Premier puis dernier recreusage figurant sur cette preuve.

Synthèse de préparation. Les conditions détaillées et les documents officiels ci-dessus déterminent le cas applicable.

Éligibilité · TRA-SE-105

Qualifier les pneus, le service et la période

Le dossier porte sur des actes de recreusage réalisés par un professionnel. La vente ou le rechapage d’un pneu ne prouve pas, à lui seul, qu’un recreusage a été effectué.

  1. Identifier les véhicules concernés

    La fiche cite M2, M3, N2, N3, O3 et O4. Conserver la catégorie du véhicule ou de la remorque et le rattachement aux pneus traités. Un nom commercial ou le seul nombre de places ne remplace pas cette qualification.

  2. Vérifier séparément la sécurité

    L’article 4 de l’arrêté du 18 juillet 2019 encadre le recreusage au-delà des rainures d’origine : PTAC strictement supérieur à 3,5 tonnes, marquage prévu sur le flanc et intervention professionnelle suivant les règles de l’art. La qualification CEE ne remplace pas le contrôle du professionnel.

  3. Établir la nature et le nombre des actes

    La preuve de réalisation mentionne le recreusage de pneus neufs ou rechapés, le nombre de pneus recreusés et la période. Les bons atelier et l’historique des carcasses peuvent compléter la traçabilité ; ils ne dispensent pas des mentions exigées sur la preuve.

  4. Conserver les dates réelles

    L’engagement correspond au premier recreusage figurant sur la preuve ; l’achèvement au dernier. La période ne dépasse pas six mois. Les dates de facture, de paiement ou de saisie restent distinctes.

  5. Identifier le bénéficiaire et l’incitation

    Pour un service, le bénéficiaire de principe est celui qui le reçoit, sous réserve des exceptions du cadre commun. La contribution du demandeur CEE et sa chaîne contractuelle doivent être établies selon le mécanisme applicable, au regard du premier recreusage.

  6. Examiner le poste pneumatique déjà valorisé

    La fiche prévoit le non-cumul avec TRA-SE-108, 109, 110 et 111. Rapprocher contrats, opérations et périodes du poste concerné ; une facture distincte ou un autre prestataire ne suffit pas à supprimer un chevauchement.

Choisir le modèle à partir du bon événement

Les dates imprimées dans les noms des PDF ne suffisent pas. Pour les changements de juillet 2025 et juillet 2026, les textes visent la date d’engagement : ici, le premier recreusage figurant sur la preuve.

Anciennes annexes et avril 2023

L’annexe 2 de 2023 comporte 31 colonnes. L’arrêté du 18 février 2023 entre en vigueur le 1er avril 2023 ; les dossiers historiques, notamment les lots à cheval sur cette date, demandent une revue de leurs dispositions applicables.

Engagements depuis le 1er juillet 2025

Le tableau passe à 33 colonnes avec la raison sociale et le SIREN du mandataire assurant le rôle actif et incitatif. Un prestataire informatique ne devient pas mandataire par le seul traitement des données.

Engagements depuis le 1er juillet 2026

La partie A ajoute les coûts HT/TTC et les aides publiques hors CEE. Le tableau comporte 37 colonnes, dont les quatre champs ajoutés : coûts HT/TTC, aides hors CEE et location. Une facture de juillet relative à un premier acte de juin ne suffit pas à appliquer cette transition.

Volumes en kWh cumac

Compter les pneus recreusés, puis appliquer le forfait

La base est de 360 × N kWh cumac, où N est le nombre de pneus recreusés retenus après revue des conditions et des pièces. Les quantités incertaines, annulées ou en doublon ne deviennent pas qualifiées parce que la multiplication est possible.

Base TRA-SE-105, avant éventuelle majoration justifiée
Unité de l’opérationkWh cumac / unité
Pneu recreusé qualifié360

Le nombre de véhicules, d’essieux ou de kilomètres ne remplace pas N. La durée conventionnelle d’un an ne garantit pas la durée réelle du pneu et ne crée pas un droit de renouvellement annuel automatique.

Règles complémentaires

Traiter les cumuls et les régimes particuliers séparément

Une colonne du tableau ne prouve pas qu’une majoration ou un type de CEE s’applique. Le dossier conserve les pièces et la décision sur chaque régime envisagé.

Non-cumul du poste pneumatique

Les opérations 108, 109, 110 et 111 doivent être rapprochées de la demande de recreusage. La portée des contrats et les périodes sont examinées avant valorisation ; aucun délai de carence ou découpage artificiel du poste n’est proposé.

Action réalisée en ZNI

L’article 4 des modalités prévoit un coefficient deux pour les actions réalisées en zone non interconnectée, selon ses dispositions. Pour un service lié à des pneus mobiles, le siège social ne prouve pas le lieu de l’action. Les situations mixtes restent à instruire.

CPE et programme CEE

La branche CPE examinée pour les fiches transport est limitée aux engagements jusqu’au 31 décembre 2021. Aucun multiplicateur CPE n’est proposé pour un lot engagé en 2026. Une opération réalisée dans un programme CEE impose aussi de vérifier les règles de délivrance propres à ce programme.

Contrôles et conservation

L’absence de TRA-SE-105 dans les listes de contrôle examinées au 16 octobre 2026 ne signifie pas absence de contrôle administratif ou contractuel. R222-4 prévoit actuellement des pièces disponibles dès le dépôt et conservées neuf ans à compter de la délivrance.

Consulter les sources et leurs versions

Constitution du dossier

Chaque donnée doit pouvoir être reliée à sa preuve

La preuve spécifique doit être rapprochée des pièces communes. Les moyens de suivi proposés, comme un identifiant de carcasse ou un journal atelier, servent à rendre les liens vérifiables ; ils ne sont pas présentés comme de nouvelles obligations de la fiche.

Actes et période

Pièce ou donnée source
Preuve de réalisation mentionnant nature, nombre et période des recreusages.
Contrôle à prévoir
Premier et dernier actes, période de six mois maximum et SIRET du professionnel.
Dans votre application
Demander les mentions manquantes ; ne pas remplacer les dates des actes par la date de facture.

Pneus et véhicules

Pièce ou donnée source
Pièces permettant de justifier catégorie, PTAC, affectation et marquage prévu.
Contrôle à prévoir
Lien entre le pneu traité et son véhicule ou sa remorque.
Dans votre application
Faire examiner les données manquantes et la sécurité par les acteurs compétents.

Bénéficiaire et établissement

Pièce ou donnée source
Identité du destinataire du service, qualité du signataire et éventuels mandats.
Contrôle à prévoir
SIREN du bénéficiaire, SIRET du site et identité de l’atelier distingués.
Dans votre application
Ne pas recopier l’adresse du payeur ou de l’atelier comme site bénéficiaire sans justification.

Rôle actif et incitatif

Pièce ou donnée source
Contrat ou engagement applicable, dates, signatures, preuve d’envoi et chaîne des mandats.
Contrôle à prévoir
Chronologie par rapport au premier recreusage et conditions du mécanisme choisi.
Dans votre application
Une mention tardive de prime ne régularise pas automatiquement un acte déjà réalisé.

Attestation complète

Pièce ou donnée source
Partie A avec parties communes applicables, déclarations et signatures.
Contrôle à prévoir
Cohérence des quantités, dates, bénéficiaire, professionnel et non-cumul.
Dans votre application
Conserver la version signée ; la partie A isolée n’est pas une attestation complète.

Coûts, aides et annexe 2

Pièce ou donnée source
Facturation, avoirs, données d’aides publiques et modèle applicable.
Contrôle à prévoir
Coûts du service, HT/TTC, aides hors CEE et correspondance des 37 colonnes du modèle courant.
Dans votre application
Déclarer les coûts éligibles lorsqu’ils sont disponibles ou, à défaut, le coût total facturé, comme le prévoit le modèle. Conserver les justificatifs et ne pas inventer une clé de répartition.

Antécédents, dépôt et archive

Pièce ou donnée source
Historique des actes et demandes, contrats globaux, décision de revue et références de dépôt.
Contrôle à prévoir
Unicité, non-cumul et dépôt moins de douze mois après le dernier recreusage.
Dans votre application
Distinguer transmission au partenaire, dépôt et délivrance ; une facture tardive ne décale pas l’achèvement.

Cas pratiques

Douze situations à prévoir dans votre parcours

Ces situations montrent les pièces à rapprocher et les décisions à documenter avec votre partenaire CEE. Les cas qui ne peuvent pas être tranchés sur les justificatifs disponibles nécessitent une instruction spécifique.

Un minibus M2 à 3,5 tonnes
Situation
Le véhicule appartient à une catégorie citée par la fiche.
Lecture de la règle
L’exception routière exige un PTAC strictement supérieur à 3,5 tonnes.
Comportement du logiciel
Ne pas conclure positivement à partir de la seule catégorie ; faire vérifier les caractéristiques.
Deux pneus traités sur un camion à six pneus
Situation
Le parc décrit six pneus, mais la preuve porte sur deux recreusages.
Lecture de la règle
Le forfait compte les pneus recreusés, pas tous les pneus du véhicule.
Comportement du logiciel
Conserver N = 2 pour l’exemple conditionnel, soit 720 kWh cumac.
Une facture de rechapage
Situation
Le document mentionne un rechapage sans acte de recreusage identifié.
Lecture de la règle
Ces deux opérations ne sont pas interchangeables.
Comportement du logiciel
Demander la preuve de l’acte réellement valorisé avant de compter le pneu.
Une facture de juillet pour un premier acte de juin
Situation
Le lot traverse le 1er juillet 2026.
Lecture de la règle
L’engagement est le premier recreusage figurant sur la preuve.
Comportement du logiciel
Choisir la version sur la date applicable, sans basculer automatiquement sur la date de facture.
Un lot proche de six mois
Situation
Les dates tombent en fin de mois ou traversent une année bissextile.
Lecture de la règle
La fiche exprime la période en mois, sans convention détaillée pour ces limites.
Comportement du logiciel
Conserver les dates et faire valider le cas ; ne pas remplacer six mois par 180 jours.
Une contribution promise après le premier acte
Situation
Le dossier CEE est ouvert une fois le recreusage commencé.
Lecture de la règle
L’antériorité et les conditions du mécanisme RAI doivent être établies.
Comportement du logiciel
Soumettre les pièces au partenaire ; aucune régularisation automatique n’est présumée.
Un contrat global couvre déjà le poste
Situation
Les mêmes pneus sont liés à une demande 108, 109, 110 ou 111.
Lecture de la règle
Le non-cumul impose une revue du poste et des périodes.
Comportement du logiciel
Rapprocher contrats et antécédents avant toute transmission de la demande 105.
Un acte importé par deux outils
Situation
Le même recreusage arrive du logiciel atelier et de l’ERP.
Lecture de la règle
Deux lignes techniques ne prouvent pas deux actes distincts.
Comportement du logiciel
Rapprocher les références et conserver une trace de résolution du doublon.
Un avoir corrige la facture
Situation
Deux interventions sont retirées après la préparation des pièces.
Lecture de la règle
Quantité, coût, attestation et tableau doivent rester cohérents.
Comportement du logiciel
Conserver les versions et soumettre la correction ; ne pas modifier silencieusement une pièce signée.
Le même pneu revient l’année suivante
Situation
Une nouvelle intervention est proposée sur une carcasse déjà valorisée.
Lecture de la règle
La durée conventionnelle d’un an n’autorise pas un renouvellement automatique.
Comportement du logiciel
Faire examiner sécurité, identité de l’acte, historique et règles applicables.
Des pneus en stock sans affectation
Situation
Le recreusage est enregistré, mais le véhicule destinataire est inconnu.
Lecture de la règle
La destination et le rattachement au périmètre de la fiche ne sont pas établis.
Comportement du logiciel
Réserver la qualification et obtenir les éléments de traçabilité.
Un atelier interne ou un entrepreneur individuel
Situation
Le service et le bénéficiaire ne suivent pas le parcours classique prestataire / personne morale.
Lecture de la règle
Le cadre commun et le modèle documentaire doivent être confrontés au cas réel.
Comportement du logiciel
Prévoir une instruction spécifique, sans exclusion générale inventée ni export automatique.

Notre approche en situation

Compter les pneus effectivement recreusés, pas toutes les lignes de l’atelier

Un relevé d’atelier comporte dix recreusages et deux rechapages sur une flotte de poids lourds. Le parcours proposé distingue les actes avant de calculer un volume ; la conformité technique et la sécurité restent du ressort des professionnels compétents.

TRA-SE-105 · Dossier de démonstrationDonnées fictives · Parcours proposé

Démonstration pédagogique d’interface à concevoir sur mesure. Les actions et calculs sont illustrés ; aucun dossier n’est traité ou transmis depuis cette page.

12
lignes reçues
10
recreusages à justifier
3 600
kWh cumac conditionnels
Qualifier les actes de maintenance

Libellés à vérifier

Vue proposée · relevé atelier

Recreusages
10 actes
Rechapages seuls
2 actes distincts
Unité du forfait
Pneumatique recreusé
Le contrôle que nous concevons
Le rapprochement distingue recreusage et rechapage. Il ne compte ni tous les pneus du véhicule ni une opération de rechapage comme un recreusage.
La décision humaine
Le gestionnaire fait confirmer les actes par le professionnel et les rapproche des preuves de réalisation.
La trace conservée
Ligne d’atelier, acte, date, véhicule et référence de la pièce.
Examiner période et non-cumul

Revue du périmètre

Vue proposée · lot de maintenance

Période du cas
Janvier à mars
Engagement
Premier recreusage du lot
Autres dispositifs pneumatiques
À rapprocher
Le contrôle que nous concevons
Les dates des actes définissent la période. Le dossier signale les contrats ou opérations pouvant relever des quatre fiches de gestion pneumatique non cumulables.
La décision humaine
Le partenaire examine le non-cumul, les catégories et les conditions applicables ; le logiciel ne certifie pas la sécurité d’un pneu.
La trace conservée
Période justifiée, opérations rapprochées et motifs de revue.
Présenter le nombre retenu

Calcul illustratif

Vue proposée · base du lot

10 recreusages
10 × 360
2 rechapages seuls
Non comptés comme recreusages
Autres conditions
À démontrer

Base conditionnelle : 3 600 kWh cumac

Le contrôle que nous concevons
Le forfait suit le nombre de pneumatiques effectivement recreusés et justifiés, sans multiplication par les pneus présents sur le parc.
La décision humaine
Le référent confirme la population et les pièces avant de soumettre le calcul au partenaire.
La trace conservée
Version A14-1, détail des dix actes et deux exclusions de ce calcul.

Ce que nous cadrons pour votre projet

Le périmètre et les critères de recette sont convenus avec vos équipes avant développement.

  • Des actes normalisés

    Les libellés atelier sont rapprochés des opérations réelles.

  • Une période vérifiable

    Les dates de réalisation restent distinctes de la facturation.

  • Un rapprochement des non-cumuls

    Les contrats et autres opérations sont visibles pendant la revue.

  • Une piste de contrôle par pneu

    Le volume proposé conserve ses actes et pièces d’origine.

Votre application CEE sur mesure

Relier l’atelier, la flotte, la facturation et le partenaire

Dawap peut cadrer une application et des échanges sur mesure. Le périmètre dépend des interfaces réellement accessibles, des responsabilités et des formats convenus avec le partenaire CEE, en coordination avec votre installateur ERP si nécessaire.

  1. Auditer les données disponibles

    Identifier bons atelier, pneus, véhicules, factures, avoirs et contrats. Vérifier les API, fichiers et droits d’accès avant de promettre un connecteur.

  2. Relier les actes à leur origine

    Conserver les références d’origine, les dates et les affectations. Distinguer un mouvement de pneu, un rechapage et un recreusage ; rapprocher les imports qui décrivent le même acte.

  3. Constituer les lots pour revue

    Présenter nombre de pneus, premier et dernier actes et pièces justificatives. Signaler les incohérences, limites calendaires et chevauchements avec un contrat global.

  4. Préparer calcul et documents

    Calculer sur la quantité retenue, puis rapprocher attestation, coûts, aides et tableau applicable. Les données manquantes restent visibles ; les originaux signés sont conservés.

  5. Tracer les décisions du partenaire

    Organiser demandes de pièces, arbitrages et corrections. Une validation de format ou une transmission réussie ne constitue pas une décision de délivrance.

  6. Suivre les échéances

    Distinguer dernier recreusage, transmission, dépôt et délivrance. Prévoir les alertes de dépôt et les durées d’archivage applicables, avec accès contrôlés et historique.

La cohérence des données ne vaut pas validation administrative. Les périodes limites, stocks, recreusages répétés, régimes particuliers et configurations atypiques restent soumis à une revue documentée. Les formats d’échange avec le partenaire et les contrôles logiciels sont à définir et à vérifier dans le cadre de votre projet.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur TRA-SE-105

Quelle opération est visée par TRA-SE-105 ?

Le recreusage de pneumatiques neufs ou rechapés, réalisé par un professionnel sur le périmètre de véhicules prévu par la fiche. Une vente de pneus ou un rechapage seul ne prouve pas cet acte.

Quel est le forfait CEE par pneu ?

La base est de 360 kWh cumac par pneu recreusé qualifié. Pour douze pneus supposés conformes, cela représente 4 320 kWh cumac, soit 4,32 MWh cumac, avant une éventuelle majoration justifiée. Ce volume ne fixe pas une prime en euros.

Quels véhicules sont concernés ?

La fiche cite M2, M3, N2, N3, O3 et O4. La catégorie et les règles de sécurité doivent être vérifiées séparément. Les seuils propres à d’autres fiches ne s’appliquent pas automatiquement à TRA-SE-105.

Tous les véhicules M2 peuvent-ils être retenus ?

Non, la catégorie ne suffit pas. L’autorisation de recreuser au-delà des rainures d’origine exige notamment un PTAC strictement supérieur à 3,5 tonnes. Un M2 de 3,5 tonnes ou moins ne satisfait pas à cette exception routière.

Quelle période peut couvrir la preuve ?

La période des recreusages mentionnée sur la preuve ne doit pas dépasser six mois. Les cas limites de fin de mois demandent une convention explicite ; ce délai ne doit pas être remplacé arbitrairement par 180 jours.

Quelles sont les dates d’engagement et d’achèvement ?

L’engagement est le premier recreusage figurant sur la preuve de réalisation ; l’achèvement est le dernier. La date de facture ou de paiement ne remplace pas ces dates spécifiques.

Peut-on cumuler avec la gestion globale du poste pneumatique ?

La fiche prévoit le non-cumul avec TRA-SE-108, TRA-SE-109, TRA-SE-110 et TRA-SE-111. Il faut examiner le poste concerné, les contrats, les demandes et les périodes. Une facture séparée ne démontre pas l’absence de chevauchement.

Peut-on valoriser le même pneu chaque année ?

La durée conventionnelle d’un an ne crée pas de droit annuel automatique. Chaque situation de recreusage répété nécessite une revue de l’acte, de la sécurité, de l’historique et des dispositions applicables.

La partie A suffit-elle pour le dossier ?

Non. Elle doit être complétée par les parties communes et complémentaires applicables, les identités, déclarations et signatures. Les informations doivent être cohérentes avec la preuve de réalisation et les autres pièces.

Quand utiliser les modèles de juillet 2026 ?

Les ajouts de coûts HT/TTC, aides publiques hors CEE et location s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1er juillet 2026. Pour cette fiche, la date du premier recreusage figurant sur la preuve est déterminante ; une facture de juillet ne suffit pas.

Quel délai prévoir pour le dépôt ?

La règle courante est un dépôt moins de douze mois après l’achèvement, soit après le dernier recreusage figurant sur la preuve. Prévoir le temps de revue du partenaire ; une facture tardive ne repousse pas cette date.

Que peut apporter Dawap au parcours ?

Dawap peut étudier une application pour rapprocher données atelier, flotte, ERP et pièces du partenaire, détecter les incohérences et tracer les décisions. Les interfaces et formats sont vérifiés au cadrage ; aucune connexion native ou validation administrative automatique n’est présumée.

Sources officielles et date de consultation

Consultez le catalogue ministériel des opérations standardisées et les questions-réponses sur le dispositif CEE. Sources consultées le 16 octobre 2026.

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Partagez un relevé anonymisé de maintenance et les contrats de gestion pneumatique concernés. Nous cadrons les données utiles à la revue et au dialogue avec votre partenaire.

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Votre sujet : TRA-SE-105 : CEE et recreusage des pneumatiques

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