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TRA-EQ-120

TRA‑EQ‑120 : relier les hélices avec tuyère au trafic de votre bateau

Le dossier doit relier le remplacement complet de la propulsion, le titre du bateau et le relevé de trafic. Automoteur et pousseur ont des unités, des coefficients et des justificatifs de trafic différents.

Sur mesure · API first · Contrôles documentaires CEE

TRA-EQ-120

TRA-EQ-120 concerne la pose d’hélices neuves avec rotor et tuyère sur un automoteur ou un pousseur existant transportant des marchandises. Toutes les hélices sans tuyère doivent être déposées. Le calcul utilise les tonnes-kilomètres françaises certifiées par VNF pour l’automoteur, ou les kilomètres français attestés par le bénéficiaire pour le pousseur, relevés sur six mois consécutifs au maximum puis multipliés par deux.

  • Rapprocher bateau, travaux et titre de navigation
  • Distinguer tonnes-kilomètres et kilomètres
  • Préparer le dossier avec le demandeur CEE

Préparer un dossier TRA-EQ-120

Bateau
Automoteur ou pousseur existant, transport de marchandises.
Équipement
Rotor et tuyère neufs sur la totalité des équipements de propulsion.
Trafic
France, six mois consécutifs maximum ; doublement prévu par la formule.
Achèvement
Fin du relevé, au plus douze mois après la preuve de réalisation.

Synthèse de préparation. Les conditions détaillées et les documents officiels ci-dessus déterminent le cas applicable.

Éligibilité · TRA-EQ-120

Vérifier le bateau et le remplacement complet

La fiche vise une unité existante de transport fluvial de marchandises. Le gain forfaitaire dépend ensuite du type de bateau, de sa classe et du bassin de navigation.

  1. Une unité existante de marchandises

    Le bateau est un automoteur ou un pousseur. Le transport de passagers ou l’acquisition d’un bateau neuf ne répondent pas à cette définition de l’opération.

  2. Rotor et tuyère à chaque équipement

    L’opération remplace la totalité des équipements de propulsion et comprend, pour chacun, un rotor constituant l’hélice et une tuyère. Ajouter seulement une tuyère ou ne remplacer qu’une hélice parmi plusieurs ne démontre pas cette condition.

  3. Une mise en place professionnelle

    Le professionnel doit réaliser l’installation. La preuve mentionne l’identification de l’unité, les hélices neuves avec rotor et tuyère et la dépose de toutes les hélices sans tuyère.

  4. Un titre cohérent avec le barème

    La copie du titre de navigation en France précise l’identifiant et la capacité de chargement de l’automoteur, ou la puissance du pousseur. Une caractéristique commerciale non rapprochée du titre ne suffit pas.

  5. Un relevé propre au bateau

    Le trafic est réalisé en France sur six mois consécutifs au maximum. Un total de flotte ou un itinéraire international non ventilé ne permet pas d’établir le trafic de l’unité concernée.

  6. Deux validations du trafic distinctes

    Pour l’automoteur, le relevé de l’opérateur en t.km est certifié conforme par VNF. Pour le pousseur, le relevé en km est attesté sur l’honneur par le bénéficiaire. Les deux voies ne doivent pas être confondues.

Conserver trois dates et les bons modèles

La fin des travaux et la fin de l’opération CEE peuvent être différentes. Le relevé de trafic détermine l’achèvement prévu par cette fiche.

Engagement et preuve de réalisation

Conserver l’engagement, sa pièce justificative et la preuve de réalisation. Le rôle actif et incitatif du demandeur doit être examiné au regard de l’engagement ; une régularisation tardive ne prouve pas son antériorité.

Achèvement à la fin du relevé

La date d’achèvement correspond à la fin du relevé de trafic. Le délai depuis la date de la preuve de réalisation ne peut dépasser douze mois.

Six mois consécutifs au maximum

La période du relevé ne doit pas dépasser six mois consécutifs. Pour un relevé plus court, la formule publiée conserve le facteur deux ; le guide ne crée pas une extrapolation 12/n ni une validation automatique du dossier.

Partie A et annexe de juillet 2026

Pour les engagements concernés à compter du 1er juillet 2026, la partie A ajoute coûts et aides hors CEE. L’annexe passe de 33 à 37 libellés. Les champs génériques de location ne créent pas une durée de bail propre à TRA-EQ-120.

Volumes en kWh cumac

Choisir Ga ou Gp, puis doubler une seule fois le trafic

Automoteur : VCEE = Ga × TK, où TK vaut deux fois les t.km du relevé. Pousseur : VCEE = Gp × K, où K vaut deux fois les km du relevé. Les tableaux ci-dessous utilisent M en tonnes de port en lourd et P en kW de puissance maximale du moteur.

Barèmes du corps A27-1 : Ga en kWh cumac/t.km, Gp en kWh cumac/km
Bateau · classe · bassinCoefficient Ga ou Gp
Automoteur · 250 < M ≤ 400 t · Seine0,93 kWh cumac/t.km
Automoteur · 250 < M ≤ 400 t · Rhône1,06 kWh cumac/t.km
Automoteur · 250 < M ≤ 400 t · Nord Pas-de-Calais0,94 kWh cumac/t.km
Automoteur · 250 < M ≤ 400 t · Rhin/Moselle1,11 kWh cumac/t.km
Automoteur · 250 < M ≤ 400 t · Interbassin1,02 kWh cumac/t.km
Automoteur · 400 < M ≤ 650 t · Seine0,86 kWh cumac/t.km
Automoteur · 400 < M ≤ 650 t · Rhône0,93 kWh cumac/t.km
Automoteur · 400 < M ≤ 650 t · Nord Pas-de-Calais0,87 kWh cumac/t.km
Automoteur · 400 < M ≤ 650 t · Rhin/Moselle1,10 kWh cumac/t.km
Automoteur · 400 < M ≤ 650 t · Interbassin0,95 kWh cumac/t.km
Automoteur · 650 < M ≤ 1 000 t · Seine0,75 kWh cumac/t.km
Automoteur · 650 < M ≤ 1 000 t · Rhône0,80 kWh cumac/t.km
Automoteur · 650 < M ≤ 1 000 t · Nord Pas-de-Calais0,80 kWh cumac/t.km
Automoteur · 650 < M ≤ 1 000 t · Rhin/Moselle0,97 kWh cumac/t.km
Automoteur · 650 < M ≤ 1 000 t · Interbassin0,83 kWh cumac/t.km
Automoteur · 1 000 < M ≤ 1 500 t · Seine0,41 kWh cumac/t.km
Automoteur · 1 000 < M ≤ 1 500 t · Rhône0,45 kWh cumac/t.km
Automoteur · 1 000 < M ≤ 1 500 t · Nord Pas-de-Calais0,73 kWh cumac/t.km
Automoteur · 1 000 < M ≤ 1 500 t · Rhin/Moselle0,85 kWh cumac/t.km
Automoteur · 1 000 < M ≤ 1 500 t · Interbassin0,59 kWh cumac/t.km
Automoteur · M > 1 500 t · Seine0,37 kWh cumac/t.km
Automoteur · M > 1 500 t · Rhône0,42 kWh cumac/t.km
Automoteur · M > 1 500 t · Nord Pas-de-Calais0,68 kWh cumac/t.km
Automoteur · M > 1 500 t · Rhin/Moselle0,73 kWh cumac/t.km
Automoteur · M > 1 500 t · Interbassin0,52 kWh cumac/t.km
Pousseur · 295 ≤ P ≤ 590 kW · Seine460 kWh cumac/km
Pousseur · 295 ≤ P ≤ 590 kW · Rhône490 kWh cumac/km
Pousseur · 295 ≤ P ≤ 590 kW · Nord Pas-de-Calais360 kWh cumac/km
Pousseur · 295 ≤ P ≤ 590 kW · Rhin/Moselle— (non renseigné) kWh cumac/km
Pousseur · 295 ≤ P ≤ 590 kW · Interbassin440 kWh cumac/km
Pousseur · 590 < P ≤ 880 kW · Seine710 kWh cumac/km
Pousseur · 590 < P ≤ 880 kW · Rhône750 kWh cumac/km
Pousseur · 590 < P ≤ 880 kW · Nord Pas-de-Calais500 kWh cumac/km
Pousseur · 590 < P ≤ 880 kW · Rhin/Moselle— (non renseigné) kWh cumac/km
Pousseur · 590 < P ≤ 880 kW · Interbassin650 kWh cumac/km
Pousseur · P > 880 kW · Seine900 kWh cumac/km
Pousseur · P > 880 kW · Rhône870 kWh cumac/km
Pousseur · P > 880 kW · Nord Pas-de-Calais700 kWh cumac/km
Pousseur · P > 880 kW · Rhin/Moselle1500 kWh cumac/km
Pousseur · P > 880 kW · Interbassin980 kWh cumac/km

Les tirets du tableau officiel ne sont pas des zéros. Aucun coefficient n’est indiqué pour un pousseur de 880 kW ou moins sur Rhin/Moselle, un automoteur de 250 t ou moins, ou un pousseur de moins de 295 kW. Ces cas demandent une instruction ; aucune valeur voisine n’est substituée. Les gains sont déjà actualisés sur trente ans : ne pas multiplier encore par trente, par le nombre d’hélices ou par le nombre de barges poussées.

Règles complémentaires

Examiner les cas que le tableau ne tranche pas

Un coefficient lisible ne remplace pas la qualification du titre, du bassin et du trafic.

Bassin unique et trajets mixtes

La partie A demande une seule case de bassin, dont Interbassin. Un trajet traversant plusieurs bassins ne justifie pas de choisir le coefficient maximal ou de cumuler librement plusieurs colonnes. La qualification doit être documentée.

Puissance de plusieurs moteurs

Le corps vise la puissance maximale du moteur du pousseur. Si le titre présente plusieurs moteurs ou plusieurs valeurs, la grandeur pertinente doit être clarifiée avant calcul ; une somme automatique n’est pas présumée.

Bornes de tranche inclusives

400, 650, 1 000 et 1 500 t appartiennent à la tranche qui se termine à cette valeur. Pour le pousseur, 295 kW est inclus ; 590 et 880 kW restent dans les tranches qui se terminent à ces valeurs.

Segments français et unités

Conserver la distance française et la charge documentée pour les t.km de l’automoteur. Pour le pousseur, conserver les kilomètres français. Un prorata géographique approximatif ou un nombre de voyages seul ne suffit pas.

Maintien et remplacement ultérieur

Pour les engagements concernés par l’article 2 quater, notamment depuis le 1er avril 2026, les équipements sont installés et en service à l’achèvement, puis maintenus en fonctionnement au moins six ans selon les conditions prévues. Durant les trente ans de durée conventionnelle comptés depuis cet achèvement, une opération remplaçant les équipements de cette première opération ne peut donner lieu à délivrance de CEE.

Aides et opérations successives

La présence d’autres aides ou d’autres travaux sur le bateau exige une vérification de leurs règles et de l’absence de double valorisation. Le guide ne promet ni cumul général avec le PAMI, ni nouvelle prime annuelle.

Consulter les sources et leurs versions

Constitution du dossier

Chaque donnée doit pouvoir être reliée à sa preuve

Le relevé de trafic, le titre de navigation et la preuve des travaux sont trois pièces différentes. L’annexe de dépôt ne les remplace pas.

Bateau et titre

Pièce ou donnée source
Copie du titre de navigation en France.
Contrôle à prévoir
Identifiant, type et capacité ou puissance.
Dans votre application
Rapprocher le titre de la preuve et du trafic.

Travaux complets

Pièce ou donnée source
Preuve de réalisation et détail de la propulsion avant/après.
Contrôle à prévoir
Hélices neuves avec rotor et tuyère, dépose de toutes les anciennes sans tuyère.
Dans votre application
Faire figurer les mentions exigées sur la preuve.

Trafic automoteur

Pièce ou donnée source
Relevé de l’opérateur certifié conforme par VNF.
Contrôle à prévoir
t.km françaises de l’unité, dates et période consécutive.
Dans votre application
Conserver charges et distances permettant le rapprochement.

Trafic pousseur

Pièce ou donnée source
Relevé des trajets attesté par le bénéficiaire.
Contrôle à prévoir
km français, unité et dates de relevé.
Dans votre application
Éviter la confusion avec les t.km des barges transportées.

Chronologie

Pièce ou donnée source
Engagement, preuve et début/fin du relevé.
Contrôle à prévoir
Six mois consécutifs maximum ; douze mois maximum entre preuve et achèvement.
Dans votre application
Calculer les délais calendaires et documenter les écarts.

Barème et résultat

Pièce ou donnée source
Titre, bassin, trafic brut et coefficient retenu.
Contrôle à prévoir
Classe M/P, unité correcte, multiplication par deux unique.
Dans votre application
Conserver les données sources et soumettre les cas sans coefficient.

Attestations et annexe

Pièce ou donnée source
Partie A applicable, pièces générales et annexe de dépôt.
Contrôle à prévoir
Immatriculation française, adresse établissement, coûts, aides et intervenants.
Dans votre application
Recetter les modèles et les signatures avec le demandeur.

Suivi et conservation

Pièce ou donnée source
Historique des aides, opérations, maintien et délivrance.
Contrôle à prévoir
Pièces disponibles au dépôt ; premier détenteur conservant neuf ans depuis la délivrance.
Dans votre application
Tracer les remplacements et la justification des décisions.

Cas pratiques

Douze cas à vérifier avant de retenir un volume

Cas pédagogiques et calculs conditionnels. Aucun bateau réel ni dossier administratif n’est validé par le guide.

Tuyère ajoutée seule
Situation
L’ancien rotor est conservé.
Lecture de la règle
Le remplacement rotor et tuyère prévu n’est pas démontré.
Comportement du logiciel
Revoir le périmètre technique.
Une hélice sur deux remplacée
Situation
Un équipement de propulsion reste inchangé.
Lecture de la règle
La totalité exigée n’est pas respectée.
Comportement du logiciel
Vérifier tous les équipements.
Automoteur de 400 t
Situation
Le titre donne M = 400 t.
Lecture de la règle
Première tranche 250 < M ≤ 400.
Comportement du logiciel
Choisir ensuite le bassin documenté.
Automoteur de 250 t
Situation
Le titre donne exactement 250 t.
Lecture de la règle
Aucun coefficient n’est indiqué.
Comportement du logiciel
Ne pas extrapoler la première tranche.
Pousseur de 295 kW
Situation
P = 295 kW.
Lecture de la règle
La première tranche inclut cette borne.
Comportement du logiciel
Vérifier le bassin et les autres conditions.
Pousseur de 880 kW sur Rhin/Moselle
Situation
Le tableau présente un tiret.
Lecture de la règle
Aucun coefficient numérique n’est fourni.
Comportement du logiciel
Soumettre le cas sans valeur inventée.
Automoteur sans certification VNF
Situation
Le bénéficiaire a signé seul le relevé.
Lecture de la règle
La pièce prévue pour l’automoteur manque.
Comportement du logiciel
Obtenir la certification conforme.
Pousseur avec relevé en t.km
Situation
Le trafic reprend les tonnes transportées.
Lecture de la règle
La formule du pousseur demande des km.
Comportement du logiciel
Reconstituer ses kilomètres français.
Relevé sur trois mois
Situation
Le trafic est multiplié par quatre.
Lecture de la règle
Cette extrapolation n’est pas celle du corps.
Comportement du logiciel
Examiner le dossier court et le facteur deux publié.
Fin du relevé après treize mois
Situation
La preuve de réalisation date de treize mois.
Lecture de la règle
Le délai maximal de douze mois est dépassé.
Comportement du logiciel
Revoir la chronologie sans déplacer une date fictivement.
Plusieurs bassins
Situation
Le coefficient le plus élevé a été choisi.
Lecture de la règle
La case unique et Interbassin demandent une qualification.
Comportement du logiciel
Faire examiner les trajets et le bassin retenu.
Deux hélices, volume doublé
Situation
Le résultat a été multiplié par le nombre d’hélices.
Lecture de la règle
Le forfait est lié au trafic de l’unité.
Comportement du logiciel
Supprimer ce multiplicateur non prévu.

Notre approche en situation

Une case sans coefficient ne vaut ni zéro ni interpolation

Exemple fictif : un pousseur de 590 kW navigue sur le bassin Rhin/Moselle. Les équipements de propulsion ont été remplacés, mais la table de la fiche ne donne pas de coefficient pour cette combinaison.

TRA-EQ-120 · Dossier de démonstrationDonnées fictives · Parcours proposé

Démonstration pédagogique d’interface à concevoir sur mesure. Les actions et calculs sont illustrés ; aucun dossier n’est traité ou transmis depuis cette page.

590 kW
Puissance
Rhin / Moselle
Bassin
Non indiqué
Coefficient Gp
Qualifier l’unité et son trafic

Branche pousseur

Le pousseur utilise des kilomètres ; la branche automoteur utilise des tonnes-kilomètres.

Titre de navigation
Puissance maximale à justifier
Type d’unité
Pousseur
Trafic
Kilomètres français documentés
Le contrôle que nous concevons
Le formulaire distingue les données des deux branches et leurs unités.
La décision humaine
Le référent confirme le type, la puissance et le bassin réel.
La trace conservée
Titre et relevé de trafic liés à l’unité.
Lire exactement la table

Calcul suspendu

À 590 kW, la première tranche inclut la borne. La case Rhin/Moselle de cette tranche porte un tiret.

Tranche
295 ≤ P ≤ 590 kW
Case Rhin/Moselle
Aucun coefficient indiqué
Valeur de remplacement
Aucune déduite
Le contrôle que nous concevons
Le logiciel conserve une valeur absente distincte d’un coefficient égal à zéro.
La décision humaine
Le cas doit être clarifié avant quantification ; aucun coefficient voisin n’est choisi automatiquement.
La trace conservée
Cellule et version du document à l’origine de la réserve.
Conserver les preuves de travaux

Dossier technique à revoir

L’absence de coefficient ne dispense pas de documenter le remplacement complet prévu par la fiche.

Travaux
Tous les équipements de propulsion concernés
Montage
Rotor et tuyère
Volume CEE
Aucun montant retenu ici
Le contrôle que nous concevons
Le dossier conserve les travaux et la réserve de calcul dans des états distincts.
La décision humaine
Le partenaire examine le périmètre réel et la réponse apportée au cas réservé.
La trace conservée
Preuves de réalisation, compléments et décision motivée.

Ce que nous cadrons pour votre projet

Le périmètre et les critères de recette sont convenus avec vos équipes avant développement.

  • Branches métier

    Pousseur et automoteur séparés.

  • Données absentes

    Tiret, zéro et valeur manquante distingués.

  • Contrôles de montage

    Équipements remplacés rapprochés des justificatifs.

  • Gestion des réserves

    Décision explicite avant activation du calcul.

Votre application CEE sur mesure

Relier flotte, ERP, trafic et demandeur CEE

Parcours proposé à concevoir et à recetter. Les interfaces, droits et formats sont à vérifier avec les éditeurs, l’installateur ERP, VNF lorsque nécessaire et le demandeur. Aucun moteur ni dépôt natif EMMY n’est présumé livré.

  1. Identifier chaque unité

    Conserver le titre, le type, l’identifiant, la capacité ou la puissance. Relier les équipements de propulsion et leur historique.

  2. Rapprocher les travaux

    Relier devis, engagement, réalisation, professionnel, rotor et tuyère posés et équipements déposés. Contrôler les mentions de la preuve.

  3. Structurer le trafic

    Importer les données autorisées de voyages, charges et distances françaises. Distinguer t.km d’automoteur et km de pousseur, ainsi que trafic brut et trafic doublé.

  4. Organiser les validations

    Préparer le relevé de l’opérateur pour VNF ou l’attestation du bénéficiaire selon le bateau. Conserver versions, signatures et corrections.

  5. Expliquer le calcul

    Tracer classe, bassin, coefficient et formule. Les tirets, incohérences de titre, trajets mixtes et périodes atypiques passent en revue avant export.

  6. Préparer le dépôt et le suivi

    Assembler attestations, annexe et preuves selon le format convenu. Archiver les décisions, la délivrance et le suivi du maintien avec le partenaire.

Sources consultées le 16 octobre 2026. Les cases sans coefficient, les bassins mixtes, les moteurs multiples et les relevés courts restent à instruire sur les pièces réelles. Aucun taux de contrôle propre à une autre fiche n’est transposé.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur TRA-EQ-120

Quels bateaux sont concernés ?

Les automoteurs et pousseurs existants affectés au transport fluvial de marchandises, avec remplacement des hélices sans tuyère par les équipements neufs prévus.

Peut-on ajouter seulement une tuyère ?

La fiche demande à la fois rotor et tuyère pour chaque équipement de propulsion, avec remplacement de la totalité des équipements concernés. Une tuyère seule ne démontre pas cette condition.

Qui réalise la pose ?

La mise en place doit être réalisée par un professionnel. La preuve porte les mentions d’identification, d’installation et de dépose exigées.

Quelle différence entre automoteur et pousseur ?

L’automoteur utilise Ga et les tonnes-kilomètres ; le pousseur utilise Gp et les kilomètres. Leurs coefficients et leurs justificatifs de trafic diffèrent.

VNF doit-il certifier tous les relevés ?

Le relevé de l’automoteur est établi par l’opérateur et certifié conforme par VNF. Pour le pousseur, la fiche prévoit une attestation sur l’honneur du bénéficiaire.

Quelle période de trafic retenir ?

Au maximum six mois consécutifs de trafic français. Une période courte doit être examinée ; la formule publiée double le trafic et ne prévoit pas un facteur 12/n mois.

Quelle est la date d’achèvement ?

La date de fin du relevé de trafic. Le délai depuis la date de la preuve de réalisation est au maximum de douze mois.

Comment calculer pour un automoteur ?

Choisir Ga selon le port en lourd et le bassin, puis multiplier par TK, égal à deux fois les t.km françaises du relevé.

Comment calculer pour un pousseur ?

Choisir Gp selon la puissance maximale du moteur et le bassin, puis multiplier par K, égal à deux fois les kilomètres français du relevé.

Un tiret dans le tableau vaut-il zéro ?

Non. Il indique qu’aucun coefficient numérique n’est fourni dans cette case. Il ne faut pas le remplacer par zéro, une valeur voisine ou un coefficient d’un autre bassin.

Quel bassin retenir pour un trafic mixte ?

La partie A demande une seule case, dont Interbassin. Les trajets et la qualification du bassin doivent être examinés avant de retenir un coefficient.

Faut-il multiplier par trente ans ou par le nombre d’hélices ?

Non. Le gain est déjà actualisé pour la durée conventionnelle de trente ans. Le calcul porte sur le trafic de l’unité, sans multiplicateur supplémentaire par hélice.

Que changent les modèles de juillet 2026 ?

La partie A applicable ajoute les coûts et aides hors CEE ; l’annexe comporte 37 libellés au lieu de 33. Elle ne remplace ni le titre, ni la preuve des travaux, ni le relevé.

Quel logiciel Dawap peut-il concevoir ?

Une application sur mesure peut rapprocher flotte, ERP, travaux, trafic et dossier partenaire, avec contrôles documentaires et historique. Les interfaces et les règles opérationnelles sont définies puis recettées avec les acteurs concernés.

Sources officielles et date de consultation

Consultez le catalogue ministériel des opérations standardisées et les questions-réponses sur le dispositif CEE. Sources consultées le 16 octobre 2026.

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Votre sujet : TRA-EQ-120 : hélice avec tuyère, calcul et preuves CEE

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