TRA‑EQ‑126 : documenter la remotorisation électrique ou hybride d’un bateau
Le calcul rapproche le type de bateau, sa motorisation avant travaux et ses heures d’utilisation après remotorisation. Le texte prévoit une abrogation au 1er mars 2027 : le calendrier du projet doit être vérifié.
Sur mesure · API first · Contrôles documentaires CEE
TRA-EQ-126
TRA-EQ-126 vise la remotorisation d’un bateau naviguant en eaux intérieures, d’une propulsion thermique ou diesel-électrique au GNR ou à l’essence vers le 100 % électrique ou l’hybride série. Le volume est C × R × Wi : coefficient selon le bateau et sa propulsion initiale, heures relevées après travaux et puissance initiale remplacée. Les bateaux neufs et les paquebots de croisière fluviale sont exclus.
✓Justifier le bateau et la propulsion avant travaux
✓Rapprocher relevé, saisonnalité et puissance initiale
✓Conserver un calcul et un dossier par bateau
Préparer un dossier TRA-EQ-126
Propulsion finale
100 % électrique ou hybride série, pas hybride parallèle.
Relevé
Quatre mois maximum si saisonnier ; six mois sinon.
Calcul
C × R × Wi ; puissance de la motorisation initiale.
Échéance
Abrogation prévue par le texte au 1er mars 2027.
Synthèse de préparation. Les conditions détaillées et les documents officiels ci-dessus déterminent le cas applicable.
Éligibilité · TRA-EQ-126
Vérifier les propulsions avant et après travaux
La fiche couvre le transport en eaux intérieures de marchandises ou de passagers, l’exploitation-maintenance et la plaisance. Elle vise une remotorisation, avec des exclusions propres au bateau et à sa propulsion initiale.
01
Une propulsion initiale admissible
Le bateau est initialement thermique ou diesel-électrique et utilise du gasoil non routier ou de l’essence. Le titre de navigation ou la carte de circulation avant travaux doit permettre de justifier la puissance initiale remplacée.
02
Du 100 % électrique ou de l’hybride série
L’hybridation visée est une hybridation série avec propulsion électrique. Une hybridation parallèle ne correspond pas à la définition retenue par la fiche.
03
Des exclusions à qualifier dès le départ
Sont exclus les bateaux neufs, les paquebots de croisière fluviale et les motorisations initiales électriques ou hybrides avec parcs batteries, briques hydrogène ou groupes électrogènes au gaz GNC, GNV ou GNL.
04
Une installation professionnelle avec mesure
L’opération est réalisée par un professionnel. Elle comprend l’installation d’un horamètre ou d’un BMS permettant de relever les heures d’utilisation du moteur électrique ou hybride après remotorisation.
05
Une catégorie démontrée par le titre antérieur
Huit types sont prévus : automoteur, bateau de travail, petit bateau à passagers, promenade, péniche-hôtel, restaurant, réception à usage principalement privatif et plaisance. Les mentions requises et l’usage réel doivent correspondre à la catégorie choisie.
06
Une identité officielle conservée
La preuve mentionne l’ENI du bateau ou, à défaut, son numéro d’immatriculation figurant sur le titre de navigation ou la carte de circulation. Chaque bateau remotorisé possède sa propre partie A.
Anticiper l’échéance et conserver les modèles exacts
Le calendrier de la fiche, celui des travaux et celui du relevé doivent être examinés ensemble. Aucun engagement proche de l’échéance n’est présenté ici comme automatiquement admissible.
Corps A43-1 et abrogation prévue
Le catalogue présente le corps à compter du 23 février 2022. Le texte prévoit expressément son abrogation au 1er mars 2027. Faire vérifier les dispositions applicables aux dates réelles du projet ; aucune prolongation n’est présumée.
Achèvement à la fin du relevé
La date de fin du relevé d’utilisation du bateau remotorisé constitue l’achèvement. Elle intervient au maximum douze mois après la preuve de réalisation. Ce délai ne crée pas une durée minimale de location.
Partie A de juillet 2026
La partie A ajoute coûts HT/TTC et aides hors CEE. Elle conserve l’identification du bateau, les propulsions initiale et finale, Wi, la saisonnalité, le type de bateau et les heures R. Une partie A est renseignée pour chaque bateau.
Annexe 2 : un écart entre personnes physiques et morales
Le PDF de juillet 2026 comporte 35 libellés pour les personnes physiques, contre 31 dans l’ancien modèle. Le tableau des personnes morales consulté conserve 33 libellés et n’affiche pas les quatre ajouts financiers et de location. Conserver cette version et faire confirmer le format attendu par le demandeur, sans inventer un modèle corrigé.
Volumes en kWh cumac
Croiser propulsion initiale, type de bateau, heures et puissance
VCEE = C × R × Wi, par bateau. C dépend de la propulsion initiale et de la catégorie. R correspond aux heures réelles relevées après remotorisation ; Wi est la puissance initiale remplacée en kW, justifiée par le titre ou la carte antérieurs.
Six coefficients A43-1 ; virgule décimale
Propulsion initiale et type de bateau
C
Thermique · réception principalement privative ou travail
147,567
Thermique · petit bateau à passagers
103,285
Thermique · restaurant, promenade, automoteur, plaisance ou péniche-hôtel
71,655
Diesel-électrique · réception principalement privative ou travail
54,024
Diesel-électrique · petit bateau à passagers
40,809
Diesel-électrique · restaurant, promenade, automoteur, plaisance ou péniche-hôtel
29,212
Les coefficients utilisent une virgule décimale : 147,567 n’est pas 147 567. Les dix-sept ans de durée conventionnelle sont déjà intégrés. Aucune multiplication par dix-sept, annualisation des quatre ou six mois, ni utilisation de la puissance nouvelle n’est prévue. Le plafond de 275 heures concerne le bateau de réception visé, pas le bateau de travail qui partage le même coefficient.
Règles complémentaires
Justifier la catégorie, la saisonnalité et le relevé
Ces éléments déterminent la durée de mesure, les pièces à fournir et le coefficient. Ils ne peuvent pas être choisis uniquement pour améliorer le résultat.
Saisonnalité : au moins 90 % entre mars et octobre
Un bateau est saisonnier si au moins 90 % de son activité est réalisée entre mars et octobre inclus, en durée d’utilisation ou en chiffre d’affaires. Son relevé couvre au plus quatre mois consécutifs ; sans saisonnalité, six mois consécutifs maximum. Conserver la base qui justifie ce classement.
Deux formes de preuve des heures
Le propriétaire ou l’exploitant fournit le relevé issu du moteur après travaux. Il prend la forme de photos horodatées de l’horamètre au premier et au dernier jour, ou d’un justificatif BMS établi par un professionnel. Un export de données sans cette justification ne remplace pas automatiquement le document prévu.
Petit bateau à passagers : deux limites cumulatives
Le titre antérieur porte la mention « Transport de passagers », au maximum douze passagers et une taille au maximum de vingt mètres, ainsi que la puissance initiale. Les bornes 12 et 20 sont incluses. Dépasser l’une d’elles ne permet pas de conserver automatiquement cette catégorie.
Des titres adaptés aux autres catégories
L’automoteur est identifié comme tel. Pour le bateau de travail, le titre peut mentionner remorqueur, pousseur, chaland, chaland-citerne, engin flottant, canot de service ou bâtiment de chantier. Les autres catégories de passagers reposent sur le titre « Transport de passagers » et leur usage ; la plaisance sur la carte portant cette mention. La puissance initiale reste requise.
Réception : qualifier l’usage et plafonner R
Le caractère principalement privatif s’examine au regard des sorties, de la durée d’utilisation et des revenus. Pour cette catégorie, 400 heures relevées conduisent à retenir R = 275 heures. Ne pas étendre ce plafond aux bateaux de travail ou aux péniches-hôtels.
Maintien et remplacement
Pour les engagements relevant de l’article 2 quater, notamment depuis le 1er avril 2026, l’équipement est installé et en service à l’achèvement, puis maintenu six ans dans les conditions prévues. L’interdiction de délivrer des CEE pour son remplacement porte sur la durée conventionnelle de dix-sept ans. Ces deux durées sont distinctes.
Chaque donnée doit pouvoir être reliée à sa preuve
Les titres avant travaux justifient la catégorie et la puissance remplacée. Le relevé après travaux justifie R. La preuve de réalisation doit relier ces deux états.
Titre avant remotorisation
Pièce ou donnée source
Titre de navigation ou carte de circulation antérieurs.
Contrôle à prévoir
Type de bateau, mentions requises, ENI ou immatriculation et puissance initiale.
Dans votre application
Conserver l’état antérieur avant toute mise à jour du titre.
Preuve de réalisation
Pièce ou donnée source
Une ou plusieurs preuves de l’opération.
Contrôle à prévoir
Remotorisation, identité du bateau, type, horamètre/BMS, propulsion et puissance initiales, saisonnalité.
Dans votre application
Vérifier toutes les mentions prévues ; la partie A ne les remplace pas.
Propulsions et installation
Pièce ou donnée source
Documents des intervenants et équipements.
Contrôle à prévoir
Thermique ou diesel-électrique admissible vers électrique ou hybride série, installation professionnelle.
Dans votre application
Faire examiner les architectures mixtes et les exclusions.
Relevé post-opération
Pièce ou donnée source
Photos horodatées de début et de fin ou justificatif BMS professionnel.
Contrôle à prévoir
Heures du nouveau moteur, période de quatre ou six mois consécutifs maximum.
Dans votre application
Rapprocher le bateau, l’instrument et les dates.
Saisonnalité et usage
Pièce ou donnée source
Durée d’utilisation ou chiffre d’affaires, titres et justificatifs d’activité.
Contrôle à prévoir
Seuil de 90 %, catégorie dédiée et usage principalement privatif si réception.
Dans votre application
Conserver la méthode et les pièces de classement.
Calcul par bateau
Pièce ou donnée source
Coefficient, heures retenues, Wi et conversion éventuelle.
Contrôle à prévoir
Puissance initiale, plafond de 275 heures si applicable, unités et absence d’annualisation.
Dans votre application
Conserver le calcul détaillé et les réserves.
Modèles et chronologie
Pièce ou donnée source
Partie A par bateau, annexe 2 adaptée, engagement, preuve et fin du relevé.
Contrôle à prévoir
Douze mois maximum pour l’achèvement ; coûts et aides selon modèle ; échéance de la fiche.
Dans votre application
Faire confirmer le format personnes morales et les dates par le demandeur.
Suivi et conservation
Pièce ou donnée source
Contribution préalable, maintien, aides et délivrance.
Contrôle à prévoir
Pièces disponibles au dépôt ; premier détenteur conservant neuf ans depuis la délivrance.
Dans votre application
Tracer les versions et remplacements sans double CEE pour la même opération.
Cas pratiques
Douze situations à examiner avant le calcul
Cas pédagogiques et calculs conditionnels. Les dates proches de l’abrogation, les usages mixtes et les puissances ambiguës demandent une instruction ; aucun dossier réel n’est validé ici.
01Hybridation parallèle
Situation
Le moteur thermique conserve une liaison mécanique de propulsion.
Lecture de la règle
La fiche vise l’hybridation série avec propulsion électrique.
Comportement du logiciel
Qualifier l’architecture réelle.
02Bateau neuf
Situation
La propulsion électrique équipe une construction neuve.
Lecture de la règle
La remotorisation des bateaux neufs est exclue.
Comportement du logiciel
Ne pas utiliser TRA-EQ-126 par analogie.
03Initialement électrique ou à hydrogène
Situation
Le projet remplace une propulsion déjà concernée par les exclusions.
Lecture de la règle
La fiche ne couvre pas ce remplacement.
Comportement du logiciel
Vérifier l’état initial documenté.
04Douze passagers et vingt mètres
Situation
Le titre antérieur justifie exactement ces limites.
Lecture de la règle
Les bornes de la catégorie petit bateau à passagers sont inclusives.
Comportement du logiciel
Vérifier les autres mentions et la puissance.
05Treize passagers
Situation
Le bateau est classé petit bateau à passagers dans le calcul.
Lecture de la règle
Cette catégorie n’est pas démontrée.
Comportement du logiciel
Instruire une autre catégorie éventuelle sans choix automatique.
0690 % du chiffre d’affaires saisonnier
Situation
La part est réalisée entre mars et octobre inclus.
Lecture de la règle
Le seuil de saisonnalité est atteint.
Comportement du logiciel
Limiter le relevé à quatre mois consécutifs maximum.
07Cinq mois pour un saisonnier
Situation
Les heures ont été relevées sur cinq mois consécutifs.
Lecture de la règle
La limite de quatre mois est dépassée.
Comportement du logiciel
Revoir la période et ses preuves.
08Réception avec 400 heures
Situation
L’usage principalement privatif est justifié.
Lecture de la règle
R est plafonné à 275 heures.
Comportement du logiciel
Conserver heures brutes et heures retenues.
09Travail avec 400 heures
Situation
La catégorie bateau de travail est justifiée.
Lecture de la règle
Le plafond de réception ne se transpose pas.
Comportement du logiciel
Utiliser le relevé admissible et les autres conditions.
10200 chevaux sur le titre initial
Situation
La puissance nouvelle est différente.
Lecture de la règle
200 × 0,7355 donne 147,1, arrondi à 147 kW pour Wi.
Comportement du logiciel
Conserver la conversion de la puissance initiale.
11Justificatif BMS non établi par un professionnel
Situation
L’exploitant a seulement exporté un fichier.
Lecture de la règle
Le document prévu n’est pas démontré.
Comportement du logiciel
Obtenir le justificatif professionnel requis.
12Tableau personnes morales supposé à 37 colonnes
Situation
Le format est copié d’une autre fiche.
Lecture de la règle
Le PDF 2026 consulté en contient 33.
Comportement du logiciel
Conserver le modèle et recetter l’écart avec le demandeur.
Notre approche en situation
La puissance du moteur neuf ne remplace pas celle de l’ancien
Exemple fictif : un petit bateau à passagers remplace une propulsion thermique de 100 chevaux par une propulsion électrique. Le relevé après travaux indique 100 heures d’utilisation.
TRA-EQ-126 · Dossier de démonstrationDonnées fictives · Parcours proposé
Démonstration pédagogique d’interface à concevoir sur mesure. Les actions et calculs sont illustrés ; aucun dossier n’est traité ou transmis depuis cette page.
Tout se déroule dans votre navigateur, avec les données fictives de cet exemple. Le téléchargement restitue les données sources, la décision simulée et le calcul ; ce n’est pas un document officiel.
01Retrouver le titre avant travaux
État initial à prouver
Wi désigne la puissance de la motorisation initiale remplacée.
Source de Wi
Titre ou carte avant remotorisation
Puissance de l’exemple
100 chevaux
Moteur neuf
Donnée distincte
Le contrôle que nous concevons
Le SI conserve séparément les états avant et après l’opération.
La décision humaine
Le référent confirme la propulsion initiale et le type de bateau à partir des pièces antérieures.
La trace conservée
Titre avant travaux, réalisation et identifiant du bateau.
02Appliquer la conversion prévue
74 kW
100 × 0,7355 = 73,55 kW, puis arrondi à l’unité selon la fiche : Wi = 74.
Conversion
100 ch × 0,7355
Arrondi prévu
74 kW
Base conditionnelle
103,285 × 100 × 74 = 764 309 kWh cumac
Le contrôle que nous concevons
La recette vérifie l’unité d’origine et l’étape exacte de l’arrondi.
La décision humaine
Le coefficient suppose ici un petit bateau à passagers initialement thermique et toutes les conditions satisfaites.
La trace conservée
Valeur source, conversion, coefficient et résultat.
03Rapprocher les heures après travaux
Période à vérifier
Les heures R proviennent de l’horamètre ou du BMS après remotorisation.
Mesure
Pièces horodatées ou justificatif BMS
Période
Saisonnalité à qualifier
Calendrier
Dispositions et dates applicables à vérifier
Le contrôle que nous concevons
Le dossier ne confond pas les heures avant travaux et le relevé post-opération.
La décision humaine
Le partenaire examine l’architecture de propulsion, le calendrier et les preuves avant de retenir le montant.
La trace conservée
Relevé, preuves de saisonnalité et décision motivée.
Ce que nous cadrons pour votre projet
Le périmètre et les critères de recette sont convenus avec vos équipes avant développement.
Historique du bateau
Titres et caractéristiques avant/après distincts.
Conversion testée
Chevaux, kW et arrondi documentés.
Mesures reliées
BMS ou horamètre associés à la bonne période.
Gestion temporelle
Version de fiche et calendrier conservés.
Votre application CEE sur mesure
Relier titres, mesures, GMAO et ERP au dossier CEE
Parcours proposé à concevoir et recetter. Les interfaces BMS, GMAO, ERP et partenaires dépendent des matériels, droits et formats réels ; aucun moteur réglementaire ou dépôt EMMY natif n’est présumé livré.
01
Conserver l’état avant travaux
Rapprocher ENI, titre, catégorie, propulsion et puissance initiales. Préserver les documents antérieurs et les exclusions identifiées.
02
Organiser la mesure
Associer horamètre ou BMS au bateau remotorisé. Préparer photos horodatées ou justificatif professionnel et conserver les données sources.
03
Qualifier la saisonnalité
Relier données d’usage ou de chiffre d’affaires au seuil et à la période retenue. Documenter les classifications et les cas particuliers.
04
Expliquer le calcul
Conserver C, R brut, R retenu, Wi et conversion. Appliquer le plafond seulement à la catégorie concernée et garder une ligne par bateau.
05
Préparer la revue partenaire
Rapprocher preuves, dates, partie A et annexe 2. Traiter l’écart du modèle personnes morales et vérifier le calendrier de la fiche.
06
Tracer les décisions
Conserver les corrections, signatures, dépôts, délivrances et suivi du maintien. Réserver les cas incomplets à une revue documentée.
Sources consultées le 16 octobre 2026. Abrogation prévue au 1er mars 2027. L’écart de l’annexe 2 personnes morales est conservé comme point de revue. Aucun taux spécifique de contrôle n’a été identifié dans les textes consultés ; cela ne vaut pas exemption.
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur TRA-EQ-126
Quelles remotorisations sont concernées ?+
Le remplacement d’une propulsion thermique ou diesel-électrique au GNR ou à l’essence par du 100 % électrique ou de l’hybride série sur un bateau naviguant en eaux intérieures, sous réserve des exclusions et pièces.
L’hybride parallèle est-il couvert ?+
Non. La fiche définit une hybridation série avec propulsion électrique, par opposition à l’hybridation parallèle.
Quels bateaux ou états initiaux sont exclus ?+
Les bateaux neufs, les paquebots de croisière fluviale et les motorisations initiales électriques ou hybrides avec batteries, briques hydrogène ou groupes électrogènes au gaz GNC, GNV ou GNL.
Quelle est l’échéance de la fiche ?+
Le texte prévoit son abrogation au 1er mars 2027. Faire vérifier les dispositions applicables aux dates réelles du projet et du dossier ; aucune prolongation ou admissibilité automatique n’est présumée.
Quelle puissance utiliser dans Wi ?+
La puissance de la motorisation initiale remplacée, justifiée par le titre ou la carte avant travaux. La puissance de la nouvelle motorisation ne la remplace pas.
Comment convertir une puissance en chevaux ?+
Multiplier les chevaux indiqués sur le titre par 0,7355 et arrondir à l’unité en kW. Ainsi, 200 chevaux donnent 147,1 kW, arrondis à 147 kW.
Quand un bateau est-il saisonnier ?+
Lorsqu’au moins 90 % de son activité, en durée d’utilisation ou en chiffre d’affaires, est réalisée entre mars et octobre inclus. La base de ce classement doit être documentée.
Quelle durée maximale de relevé ?+
Quatre mois consécutifs pour un bateau saisonnier, six mois consécutifs sans saisonnalité. Les heures sont relevées sur le moteur après remotorisation.
Quelles preuves des heures sont admises ?+
Des photos horodatées de l’horamètre le premier et le dernier jour, ou un justificatif issu du BMS établi par un professionnel. Le propriétaire ou l’exploitant fournit le relevé.
Le plafond de 275 heures concerne-t-il tous les bateaux ?+
Non. Il vise le bateau de réception à usage principalement privatif. Il ne s’étend pas aux bateaux de travail ni aux autres catégories.
Quelles limites pour le petit bateau à passagers ?+
Le titre avant remotorisation doit mentionner le transport de passagers, au maximum douze passagers et une taille au maximum de vingt mètres, ainsi que la puissance initiale. Les deux limites sont cumulatives.
Faut-il annualiser les heures ou multiplier par dix-sept ans ?+
Non. La formule utilise les heures réellement relevées sur la période admise, avec le plafond éventuel. Les dix-sept ans de durée conventionnelle sont déjà intégrés aux coefficients.
Le modèle personnes morales de juillet 2026 contient-il les nouveaux champs ?+
Le PDF consulté conserve 33 libellés dans ce tableau et n’affiche pas les quatre ajouts présents pour les personnes physiques. La partie A comporte bien les coûts et aides. Conserver les modèles et faire confirmer le format de dépôt par le demandeur.
Quel outil Dawap peut-il concevoir ?+
Une application reliant titres, parc, mesure, GMAO et ERP aux pièces CEE, avec calcul par bateau, historique et revue des exceptions. Les interfaces et responsabilités sont définies puis recettées avec les acteurs concernés.
Titres de navigation, mesures et factures sont dispersés ?
Vous préparez un SI pour suivre des remotorisations et leurs données avant/après travaux ? Nous cadrons les preuves, les mesures et les calculs reproductibles.
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Architecture
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Direction · produit
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Analyse des processus de dossier, cadrage des outils et accompagnement de leur prise en main.
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