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TRA-SE-106

TRA-SE-106 : relier vos équipements de mesure au trafic fluvial

Le dossier doit rapprocher les instruments installés, le titre du bateau et les relevés de trafic français. Le type de bateau détermine la formule ; l’ensemble des équipements détermine le gain forfaitaire.

Sur mesure · API first · Contrôles documentaires CEE

TRA-SE-106

TRA-SE-106 concerne l’acquisition de matériels de mesure et d’optimisation du carburant pour un automoteur ou un pousseur de transport fluvial de marchandises. Le gain Y vaut 0,05 pour un économètre ou un débitmètre seul, et 0,07 avec les cinq instruments de navigation prévus. Le calcul utilise le trafic français relevé sur six mois consécutifs au maximum, multiplié par deux une seule fois.

  • Identifier la bonne branche d’équipement
  • Distinguer tonnes-kilomètres et kilomètres
  • Préparer un dossier traçable avec le demandeur

Préparer un dossier TRA-SE-106

Bateau
Automoteur ou pousseur de transport de marchandises.
Gain Y
0,05 pour le compteur seul ; 0,07 avec les cinq instruments.
Trafic
France, six mois consécutifs maximum, doublement unique.
Achèvement
Fin du relevé, au plus douze mois après la preuve de réalisation.

Synthèse de préparation. Les conditions détaillées et les documents officiels ci-dessus déterminent le cas applicable.

Éligibilité · TRA-SE-106

Vérifier le bateau et chaque instrument installé

La fiche vise le transport fluvial de marchandises. Le compteur et les instruments complémentaires doivent être identifiés dans les pièces de réalisation.

  1. Un automoteur ou un pousseur de marchandises

    La copie du titre de navigation justifie l’immatriculation en France et la capacité de l’automoteur ou la puissance du pousseur. Le transport de passagers ne relève pas de ce périmètre.

  2. Un économètre ou un débitmètre

    La branche simple repose sur l’installation de l’un de ces appareils et utilise Y = 0,05. Un GPS seul ne constitue pas cet équipement de mesure.

  3. Les cinq instruments pour Y = 0,07

    En complément de l’économètre ou du débitmètre, l’ensemble comprend un loch, un anémomètre, un GPS, un compte-tours et un sondeur. Un ensemble partiel ne justifie pas le gain de 0,07.

  4. Une mise en place professionnelle

    La preuve mentionne l’achat et l’installation du compteur et, le cas échéant, des cinq équipements de navigation. Le corps ne formule pas une durée minimale de location ni une exigence explicite de matériel neuf.

  5. Une alternative documentaire encadrée

    À défaut des mentions détaillées, la preuve indique que l’unité a été équipée, avec marques et références. Les documents des fabricants doivent identifier la nature de chaque matériel effectivement installé.

  6. Deux preuves de trafic différentes

    Pour l’automoteur, les t.km françaises du relevé sont certifiées conformes par VNF. Pour le pousseur, les kilomètres français sont attestés sur l’honneur par le bénéficiaire.

Rapprocher engagement, réalisation et fin du relevé

Le relevé de trafic détermine la date d’achèvement de cette opération. Il faut conserver les dates distinctes et choisir les modèles applicables.

Engagement et contribution préalable

Conserver la pièce d’engagement et la contribution incitative du demandeur. Son antériorité doit être justifiée ; une intervention après l’engagement ne la prouve pas rétroactivement.

Achèvement à la fin du relevé

La date d’achèvement est celle de fin du relevé de trafic. Le délai depuis la date de la preuve de réalisation ne doit pas dépasser douze mois.

Six mois consécutifs au maximum

L’ensemble des relevés couvre au maximum six mois consécutifs. Le corps applique le facteur deux ; il ne prévoit pas une extrapolation 12/n pour un relevé court. La période et sa représentativité restent à examiner.

Modèles de juillet 2026

La partie A applicable ajoute les coûts et aides hors CEE. L’annexe passe de 33 à 37 libellés. Les champs génériques de coût de location ne créent pas à eux seuls une nouvelle condition ou une éligibilité universelle à la location.

Volumes en kWh cumac

Choisir C ou C’, puis appliquer Y au trafic doublé

Automoteur : VCEE = C × Y × TK, où TK vaut deux fois les t.km du relevé. Pousseur : VCEE = C’ × Y × K, où K vaut deux fois les km du relevé. M désigne la capacité maximale en tonnes et P la puissance maximale du moteur en kW.

Barèmes A19-2 : C en kWh cumac/t.km et C’ en kWh cumac/km
Bateau · classe · bassinC ou C’
Automoteur · M ≤ 400 t · Seine0,80
Automoteur · M ≤ 400 t · Rhône0,91
Automoteur · M ≤ 400 t · Nord Pas-de-Calais0,81
Automoteur · M ≤ 400 t · Rhin/Moselle0,95
Automoteur · M ≤ 400 t · Interbassin0,87
Automoteur · 400 < M ≤ 650 t · Seine0,74
Automoteur · 400 < M ≤ 650 t · Rhône0,80
Automoteur · 400 < M ≤ 650 t · Nord Pas-de-Calais0,74
Automoteur · 400 < M ≤ 650 t · Rhin/Moselle0,94
Automoteur · 400 < M ≤ 650 t · Interbassin0,81
Automoteur · 650 < M ≤ 1 000 t · Seine0,65
Automoteur · 650 < M ≤ 1 000 t · Rhône0,69
Automoteur · 650 < M ≤ 1 000 t · Nord Pas-de-Calais0,68
Automoteur · 650 < M ≤ 1 000 t · Rhin/Moselle0,83
Automoteur · 650 < M ≤ 1 000 t · Interbassin0,71
Automoteur · 1 000 < M ≤ 1 500 t · Seine0,36
Automoteur · 1 000 < M ≤ 1 500 t · Rhône0,38
Automoteur · 1 000 < M ≤ 1 500 t · Nord Pas-de-Calais0,63
Automoteur · 1 000 < M ≤ 1 500 t · Rhin/Moselle0,73
Automoteur · 1 000 < M ≤ 1 500 t · Interbassin0,52
Automoteur · M > 1 500 t · Seine0,32
Automoteur · M > 1 500 t · Rhône0,36
Automoteur · M > 1 500 t · Nord Pas-de-Calais0,58
Automoteur · M > 1 500 t · Rhin/Moselle0,63
Automoteur · M > 1 500 t · Interbassin0,47
Pousseur · 295 ≤ P ≤ 590 kW · Seine400
Pousseur · 295 ≤ P ≤ 590 kW · Rhône420
Pousseur · 295 ≤ P ≤ 590 kW · Nord Pas-de-Calais310
Pousseur · 295 ≤ P ≤ 590 kW · Rhin/Moselle—
Pousseur · 295 ≤ P ≤ 590 kW · Interbassin370
Pousseur · 590 < P ≤ 880 kW · Seine610
Pousseur · 590 < P ≤ 880 kW · Rhône650
Pousseur · 590 < P ≤ 880 kW · Nord Pas-de-Calais430
Pousseur · 590 < P ≤ 880 kW · Rhin/Moselle—
Pousseur · 590 < P ≤ 880 kW · Interbassin560
Pousseur · P > 880 kW · Seine770
Pousseur · P > 880 kW · Rhône750
Pousseur · P > 880 kW · Nord Pas-de-Calais600
Pousseur · P > 880 kW · Rhin/Moselle1300
Pousseur · P > 880 kW · Interbassin840

Les deux tirets pour les pousseurs de 880 kW ou moins sur Rhin/Moselle ne sont pas des zéros. Aucun coefficient n’est fourni sous 295 kW. Pour l’automoteur, la première tranche est M ≤ 400 t : il ne faut pas importer une limite de 250 t d’une autre fiche. Les coefficients incluent la durée conventionnelle de cinq ans ; aucun facteur cinq, nombre d’instruments ou nombre de barges ne s’ajoute.

Règles complémentaires

Traiter les limites avant de retenir un volume

Le barème ne résout pas les incohérences de titre, de bassin ou de relevé.

Capacité et charge transportée

M sert à choisir la tranche ; les charges effectivement transportées construisent les t.km. La capacité maximale ne remplace pas automatiquement la charge de chaque voyage.

Bassin unique et Interbassin

La partie A exige une seule case de bassin. Les trajets mixtes demandent une qualification documentée ; choisir le maximum ou additionner librement des colonnes n’est pas prévu.

Puissance et moteurs multiples

Le texte vise la puissance maximale du moteur. Plusieurs moteurs ou valeurs sur le titre appellent une clarification avant de choisir la tranche ; une somme automatique n’est pas présumée.

Équipements manquants ou déjà présents

Le gain de 0,07 exige l’ensemble prévu et les preuves d’achat et d’installation correspondantes. Un instrument déjà présent ou non décrit dans les pièces demande une instruction ; le guide ne présume pas sa prise en compte.

Maintien et remplacement pendant cinq ans

Pour les engagements concernés par l’article 2 quater, notamment depuis le 1er avril 2026, l’équipement doit être installé et en service à l’achèvement. La durée conventionnelle de cinq ans borne ici le maintien ; le remplacement pendant cette durée ne donne pas lieu à une nouvelle valorisation CEE selon cette disposition.

Aides, historique et contrôles

Vérifier l’absence de double valorisation et les règles des aides concernées. Aucun taux de contrôle propre à une autre fiche n’est transposé et aucune exemption de contrôle n’est déduite.

Consulter les sources et leurs versions

Constitution du dossier

Chaque donnée doit pouvoir être reliée à sa preuve

Le titre, la preuve des équipements et les relevés de trafic remplissent des fonctions distinctes. La partie A et l’annexe de dépôt ne les remplacent pas.

Titre de navigation

Pièce ou donnée source
Copie du titre de l’unité.
Contrôle à prévoir
Immatriculation en France, type, capacité ou puissance.
Dans votre application
Rapprocher l’identité des pièces et du trafic.

Équipements installés

Pièce ou donnée source
Preuve d’achat et d’installation.
Contrôle à prévoir
Compteur seul ou compteur et cinq instruments.
Dans votre application
Documenter la branche Y retenue.

Alternative fabricant

Pièce ou donnée source
Preuve avec marques/références et documents fabricants.
Contrôle à prévoir
Nature de chaque matériel mis en place.
Dans votre application
Rapprocher les références sans substitution par une simple AH.

Trafic automoteur

Pièce ou donnée source
Relevés certifiés conformes par VNF.
Contrôle à prévoir
t.km françaises de l’unité et période consécutive.
Dans votre application
Conserver les charges et distances documentées.

Trafic pousseur

Pièce ou donnée source
Relevé des trajets attesté par le bénéficiaire.
Contrôle à prévoir
Kilomètres français de l’unité.
Dans votre application
Conserver le relevé brut sans le confondre avec les t.km.

Dates et calcul

Pièce ou donnée source
Engagement, preuve, début/fin des relevés et titre.
Contrôle à prévoir
Six mois de relevé, douze mois depuis preuve, classe, bassin, Y.
Dans votre application
Doubler le trafic une seule fois dans la formule.

Modèles et signatures

Pièce ou donnée source
Partie A applicable et annexe de dépôt.
Contrôle à prévoir
Trafic brut, immatriculation française, adresse établissement, coûts et aides.
Dans votre application
Recetter les pièces générales et signataires avec le demandeur.

Suivi et conservation

Pièce ou donnée source
Historique des aides, maintien et délivrance.
Contrôle à prévoir
Pièces disponibles au dépôt ; premier détenteur conservant neuf ans depuis délivrance.
Dans votre application
Tracer les remplacements et décisions.

Cas pratiques

Douze cas à examiner avant de finaliser le calcul

Cas pédagogiques et calculs conditionnels. Aucun bateau réel ni dossier administratif n’est validé par le guide.

Débitmètre seul
Situation
L’appareil est installé par un professionnel.
Lecture de la règle
La branche utilise Y = 0,05 si les conditions sont justifiées.
Comportement du logiciel
Rapprocher preuve et trafic.
Ensemble complet
Situation
Le compteur et les cinq instruments sont prouvés.
Lecture de la règle
La branche utilise Y = 0,07.
Comportement du logiciel
Vérifier chaque marque et référence.
Un sondeur manque
Situation
Quatre instruments accompagnent le compteur.
Lecture de la règle
Le gain de 0,07 n’est pas établi.
Comportement du logiciel
Examiner la branche simple sans cumul.
GPS déjà présent
Situation
Son acquisition et sa pose ne figurent pas dans les pièces.
Lecture de la règle
Sa prise en compte ne peut pas être présumée.
Comportement du logiciel
Faire instruire la situation documentée.
Automoteur de 250 t
Situation
Le titre donne M = 250 t.
Lecture de la règle
La première tranche M ≤ 400 t le comprend.
Comportement du logiciel
Ne pas importer le seuil d’une autre fiche.
Pousseur de 295 kW
Situation
La puissance est exactement 295 kW.
Lecture de la règle
La première tranche inclut cette borne.
Comportement du logiciel
Vérifier le bassin.
Pousseur de 880 kW sur Rhin/Moselle
Situation
Le tableau comporte un tiret.
Lecture de la règle
Aucun coefficient numérique n’est fourni.
Comportement du logiciel
Soumettre le cas sans valeur inventée.
Automoteur sans VNF
Situation
Le bénéficiaire signe seul les t.km.
Lecture de la règle
La certification exigée manque.
Comportement du logiciel
Obtenir la pièce prévue.
Pousseur en t.km
Situation
Le relevé présente les charges et distances des barges.
Lecture de la règle
La formule demande les kilomètres du pousseur.
Comportement du logiciel
Reconstituer le trafic français adapté.
Trois mois extrapolés par quatre
Situation
Le calcul annualise par 12/n.
Lecture de la règle
Le corps prévoit le facteur deux.
Comportement du logiciel
Examiner la période courte sans extrapolation inventée.
Fin du relevé après treize mois
Situation
La preuve de réalisation précède la fin de treize mois.
Lecture de la règle
Le délai maximal est dépassé.
Comportement du logiciel
Revoir la chronologie réelle.
Gain 5 + 7 %
Situation
Les deux branches ont été additionnées.
Lecture de la règle
Y vaut 0,05 ou 0,07, pas 0,12.
Comportement du logiciel
Corriger la branche selon les preuves.

Notre approche en situation

L’ensemble complet remplace le gain simple ; il ne s’y additionne pas

Exemple fictif : un automoteur de 400 tonnes sur la Seine reçoit un débitmètre et les cinq équipements de navigation prévus. Le trafic français justifié de la période est de 100 000 tonnes-kilomètres.

TRA-SE-106 · Dossier de démonstrationDonnées fictives · Parcours proposé

Démonstration pédagogique d’interface à concevoir sur mesure. Les actions et calculs sont illustrés ; aucun dossier n’est traité ou transmis depuis cette page.

400 tonnes
Capacité
0,07
Gain de la branche complète
100 000 t.km
Trafic observé
Justifier l’ensemble installé

Six équipements à rapprocher

La branche complète suppose le débitmètre ou économètre et l’ensemble de navigation décrit par la fiche.

Mesure
Débitmètre ou économètre
Navigation
Loch, anémomètre et GPS
Navigation — suite
Compte-tours et sondeur
Le contrôle que nous concevons
Les marques, références et preuves d’achat et de pose sont liées à chaque équipement.
La décision humaine
Le référent vérifie l’ensemble réellement installé ; un équipement déjà présent nécessite examen.
La trace conservée
Factures, installation et documents fabricant.
Choisir un seul gain

Y = 0,07

Le gain de 0,07 correspond à la branche complète. Il ne s’ajoute pas au gain de 0,05 du matériel simple.

Coefficient C — 400 t, Seine
0,80
TK de la formule
100 000 × 2 = 200 000 t.km
Base conditionnelle
0,80 × 0,07 × 200 000 = 11 200 kWh cumac
Le contrôle que nous concevons
Les branches sont exclusives dans le calcul ; la recette contrôle le choix de Y.
La décision humaine
Ce résultat suppose les équipements, le trafic et toutes les autres conditions justifiés.
La trace conservée
Branche, coefficient, trafic et formule conservés.
Rapprocher les preuves du trafic

Revue à terminer

Le total importé doit correspondre au relevé français de l’unité concernée.

Unité
Titre de navigation
Trafic
Relevé certifié conforme par VNF
Dates
Période et achèvement à contrôler
Le contrôle que nous concevons
Les données du titre, des équipements et du trafic convergent vers le même bateau.
La décision humaine
Le partenaire examine les pièces et les éventuelles incohérences.
La trace conservée
Relevé, compléments et décision finale.

Ce que nous cadrons pour votre projet

Le périmètre et les critères de recette sont convenus avec vos équipes avant développement.

  • Inventaire matériel

    Chaque équipement relié à sa preuve.

  • Branches de calcul

    Gain simple ou complet sans cumul.

  • Trafic documenté

    Territoire et période contrôlés.

  • Calcul explicable

    Entrées et version conservées.

Votre application CEE sur mesure

Relier flotte, ERP, instruments et demandeur CEE

Parcours proposé à concevoir et à recetter avec les éditeurs, l’installateur ERP et le demandeur. Les interfaces avec VNF et les formats de dépôt doivent être vérifiés ; aucun moteur livré ni accès natif EMMY n’est présumé.

  1. Identifier le bateau

    Relier titre, immatriculation, activité, capacité ou puissance et historique.

  2. Inventorier les instruments

    Distinguer compteur et cinq équipements, références, professionnel, acquisition et installation.

  3. Structurer les relevés

    Importer les données autorisées de voyages, charges et distances françaises. Conserver t.km et km bruts séparément.

  4. Organiser les validations

    Préparer les relevés VNF pour l’automoteur ou l’attestation bénéficiaire pour le pousseur. Conserver signatures et corrections.

  5. Expliquer la formule

    Tracer classe, bassin, C ou C’, Y et facteur deux. Les tirets et dossiers atypiques passent en revue.

  6. Préparer le dossier et le suivi

    Assembler les modèles et pièces selon le format convenu. Conserver historique des décisions, maintien et délivrance.

Sources consultées le 16 octobre 2026. Le corps A19-2 et les modèles datés sont distingués. L’arrêté du 22 décembre 2015 prévoit une transition selon engagement et dépôt : une date unique de début n’est pas inventée. Les bassins mixtes, puissances ambiguës, ensembles incomplets et périodes atypiques restent à instruire.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur TRA-SE-106

Quels bateaux sont concernés ?

Les automoteurs et pousseurs affectés au transport fluvial de marchandises, dont le titre justifie notamment l’immatriculation en France.

Quand retenir le gain de 5 % ?

Pour l’installation d’un économètre ou d’un débitmètre seul, Y vaut 0,05 dans la formule.

Quels instruments faut-il pour 7 % ?

L’économètre ou le débitmètre doit être complété par un loch, un anémomètre, un GPS, un compte-tours et un sondeur. Y vaut alors 0,07, sous réserve des preuves et autres conditions.

Peut-on additionner 5 % et 7 % ?

Non. Les branches sont alternatives. Le gain est 0,05 ou 0,07, pas 0,12, et ne garantit pas une économie réelle identique.

Quelle preuve alternative est prévue ?

La preuve indique que le bateau est équipé, avec marques et références. Elle est accompagnée des documents fabricants identifiant la nature des matériels installés.

VNF certifie-t-il tous les relevés ?

Les t.km de l’automoteur sont certifiées conformes par VNF. Les kilomètres du pousseur sont attestés sur l’honneur par le bénéficiaire.

Quelle période de trafic retenir ?

Au maximum six mois consécutifs de trafic français. Le corps double ce trafic ; il ne prévoit pas un facteur 12/n pour un relevé court, qui reste à instruire.

Quelle est la date d’achèvement ?

La fin du relevé de trafic, au plus douze mois après la date de la preuve de réalisation.

Comment calculer pour un automoteur ?

C × Y × TK, avec C selon capacité et bassin, Y selon équipements, et TK égal à deux fois les t.km françaises relevées.

Comment calculer pour un pousseur ?

C’ × Y × K, avec C’ selon puissance et bassin, Y selon équipements, et K égal à deux fois les kilomètres français relevés.

Un automoteur de 250 tonnes est-il hors barème ?

Non. La première tranche est M ≤ 400 t. Les autres conditions doivent être justifiées ; la limite de 250 t d’une autre fiche ne s’applique pas ici.

Un tiret vaut-il zéro ?

Non. Les deux cases Rhin/Moselle pour les pousseurs de 880 kW ou moins ne donnent pas de coefficient. Il ne faut pas inventer une valeur ou emprunter celle d’un autre bassin.

Faut-il multiplier encore par cinq ans ?

Non. La durée conventionnelle de cinq ans est déjà intégrée au coefficient actualisé. Le nombre d’instruments ou de barges n’ajoute pas de multiplicateur.

Quel logiciel Dawap peut-il concevoir ?

Une application sur mesure peut rapprocher flotte, ERP, instruments, trafic et pièces partenaires, avec contrôles documentaires et historique. Les interfaces et règles opérationnelles sont définies puis recettées avec les acteurs concernés.

Sources officielles et date de consultation

Consultez le catalogue ministériel des opérations standardisées et les questions-réponses sur le dispositif CEE. Sources consultées le 16 octobre 2026.

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Votre sujet : TRA-SE-106 : mesure du carburant fluvial, calcul et preuves CEE

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