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TRA-SE-107

TRA-SE-107 : relier le carénage de votre bateau aux preuves de trafic

Le dossier doit relier les travaux de carénage, l’identité du bateau et son trafic français. Automoteur, barge et pousseur demandent des données distinctes pour choisir le bon coefficient.

Sur mesure · API first · Contrôles documentaires CEE

TRA-SE-107

TRA-SE-107 concerne le carénage d’un automoteur, d’un pousseur ou d’une barge transportant des marchandises : mise à sec, nettoyage de la coque et des hélices, puis peinture anti-salissures. Le calcul utilise les t.km françaises certifiées par VNF pour l’automoteur ou la barge, et les kilomètres français attestés par le bénéficiaire pour le pousseur. Le trafic relevé sur six mois consécutifs au maximum à compter du carénage est multiplié par deux.

  • Relier les travaux au bateau concerné
  • Distinguer automoteur, barge et pousseur
  • Préparer les preuves avec le demandeur

Préparer un dossier TRA-SE-107

Travaux
Mise à sec, nettoyage et peinture anti-salissures par un professionnel.
Trois unités
Automoteur, barge ou pousseur de marchandises.
Trafic
France, six mois consécutifs maximum à compter du carénage.
Achèvement
Fin du relevé, au plus douze mois après la preuve.

Synthèse de préparation. Les conditions détaillées et les documents officiels ci-dessus déterminent le cas applicable.

Éligibilité · TRA-SE-107

Vérifier les travaux et le type d’unité

Le carénage visé réunit trois interventions. La présence d’un bateau au chantier ou d’une facture de peinture seule ne prouve pas l’ensemble de l’opération.

  1. Trois types de bateaux de marchandises

    La fiche vise l’automoteur, le pousseur et la barge en transport fluvial de marchandises. Le transport de passagers ne relève pas de ce périmètre.

  2. Mise à sec, nettoyage et peinture

    Le bateau est mis à sec ; les salissures de la coque et des hélices sont nettoyées ; une peinture anti-salissures est appliquée. Un nettoyage à flot ou une peinture sans les autres travaux ne démontre pas l’opération complète.

  3. Un carénage professionnel

    Le professionnel réalise les travaux. La preuve mentionne le numéro d’identification de l’unité et les trois interventions exigées.

  4. Des mentions portées sur la preuve

    Le corps ne prévoit pas d’alternative spécifique permettant de remplacer les mentions des travaux par une simple attestation du bénéficiaire.

  5. Un titre rapproché du bateau

    La copie du titre de navigation justifie l’immatriculation en France. La capacité de l’automoteur ou la puissance du pousseur détermine sa classe ; la barge possède une ligne de barème sans tranche de capacité.

  6. Deux voies pour les relevés

    Pour l’automoteur et la barge, l’opérateur établit les t.km, certifiées conformes par VNF. Pour le pousseur, le bénéficiaire atteste sur l’honneur les kilomètres. Le trafic est réalisé en France.

Distinguer carénage, preuve et fin du relevé

Le carénage ouvre la période de trafic prévue par les formules ; la fin du relevé constitue l’achèvement CEE.

Engagement et contribution préalable

Conserver la pièce d’engagement et la contribution incitative du demandeur. Une intervention tardive ne démontre pas l’antériorité exigée.

Trafic à compter du carénage

Les relevés couvrent au maximum six mois consécutifs. Les définitions de TK et K précisent « à compter du carénage » : une période avant les travaux ou librement décalée ne doit pas être retenue sans instruction.

Douze mois depuis la preuve

L’achèvement correspond à la fin du relevé. Le délai depuis la date de la preuve de réalisation ne doit pas dépasser douze mois ; ce plafond ne supprime pas la condition propre à la période de trafic.

Modèles de juillet 2026

La partie A applicable ajoute coûts et aides hors CEE, avec trois types d’unités et le trafic brut. L’annexe passe de 33 à 37 libellés et conserve l’immatriculation française ainsi que l’adresse de l’établissement bénéficiaire.

Volumes en kWh cumac

Choisir Ga ou Gp et doubler une seule fois le trafic

Automoteur ou barge : VCEE = Ga × TK, avec TK égal à deux fois les t.km relevées. Pousseur : VCEE = Gp × K, avec K égal à deux fois les kilomètres relevés. M est la capacité maximale en tonnes ; P est la puissance maximale du moteur en kW.

Barèmes A19-1 : Ga en kWh cumac/t.km et Gp en kWh cumac/km
Unité · classe · bassinGa / Gp
Automoteur · M ≤ 400 t · Seine0,025
Automoteur · M ≤ 400 t · Rhône0,028
Automoteur · M ≤ 400 t · Nord Pas-de-Calais0,025
Automoteur · M ≤ 400 t · Rhin/Moselle0,030
Automoteur · M ≤ 400 t · Interbassin0,027
Automoteur · 400 < M ≤ 650 t · Seine0,023
Automoteur · 400 < M ≤ 650 t · Rhône0,025
Automoteur · 400 < M ≤ 650 t · Nord Pas-de-Calais0,023
Automoteur · 400 < M ≤ 650 t · Rhin/Moselle0,029
Automoteur · 400 < M ≤ 650 t · Interbassin0,025
Automoteur · 650 < M ≤ 1 000 t · Seine0,020
Automoteur · 650 < M ≤ 1 000 t · Rhône0,021
Automoteur · 650 < M ≤ 1 000 t · Nord Pas-de-Calais0,021
Automoteur · 650 < M ≤ 1 000 t · Rhin/Moselle0,026
Automoteur · 650 < M ≤ 1 000 t · Interbassin0,022
Automoteur · 1 000 < M ≤ 1 500 t · Seine0,011
Automoteur · 1 000 < M ≤ 1 500 t · Rhône0,012
Automoteur · 1 000 < M ≤ 1 500 t · Nord Pas-de-Calais0,020
Automoteur · 1 000 < M ≤ 1 500 t · Rhin/Moselle0,023
Automoteur · 1 000 < M ≤ 1 500 t · Interbassin0,016
Automoteur · M > 1 500 t · Seine0,009
Automoteur · M > 1 500 t · Rhône0,011
Automoteur · M > 1 500 t · Nord Pas-de-Calais0,018
Automoteur · M > 1 500 t · Rhin/Moselle0,019
Automoteur · M > 1 500 t · Interbassin0,014
Barge · Sans classe de capacité · Seine0,009
Barge · Sans classe de capacité · Rhône0,01
Barge · Sans classe de capacité · Nord Pas-de-Calais0,01
Barge · Sans classe de capacité · Rhin/Moselle0,014
Barge · Sans classe de capacité · Interbassin0,011
Pousseur · 295 ≤ P ≤ 590 kW · Seine12
Pousseur · 295 ≤ P ≤ 590 kW · Rhône13
Pousseur · 295 ≤ P ≤ 590 kW · Nord Pas-de-Calais10
Pousseur · 295 ≤ P ≤ 590 kW · Rhin/Moselle—
Pousseur · 295 ≤ P ≤ 590 kW · Interbassin12
Pousseur · 590 < P ≤ 880 kW · Seine19
Pousseur · 590 < P ≤ 880 kW · Rhône20
Pousseur · 590 < P ≤ 880 kW · Nord Pas-de-Calais13
Pousseur · 590 < P ≤ 880 kW · Rhin/Moselle—
Pousseur · 590 < P ≤ 880 kW · Interbassin18
Pousseur · P > 880 kW · Seine24
Pousseur · P > 880 kW · Rhône23
Pousseur · P > 880 kW · Nord Pas-de-Calais19
Pousseur · P > 880 kW · Rhin/Moselle39
Pousseur · P > 880 kW · Interbassin26

Les tirets des deux cases Rhin/Moselle pour les pousseurs de 880 kW ou moins ne valent pas zéro. Aucun coefficient n’est indiqué sous 295 kW. La première tranche des automoteurs est M ≤ 400 t ; les barges ont cinq valeurs sans classe de capacité. La durée conventionnelle de trois ans est déjà intégrée. Ne pas ajouter un facteur trois, un gain Y d’une autre fiche, ni multiplier par le nombre d’hélices ou de barges.

Règles complémentaires

Examiner les limites et le statut de la fiche

Le calcul reste conditionné par les travaux, le titre, le trafic et les textes applicables à l’opération.

Projet de suppression et statut consulté

Le document ministériel de consultation cite TRA-SE-107 dans son lot de fiches inactives. Au 16 octobre 2026, la fiche demeure dans le catalogue et la consolidation consultés. Le projet ne vaut pas abrogation ; vérifier les textes adoptés avant un nouvel engagement.

Bassin unique et Interbassin

La partie A demande une seule case. Les trajets mixtes doivent être qualifiés ; retenir le coefficient maximum ou additionner librement des colonnes n’est pas prévu.

Convoi et trafic propre à chaque unité

Les t.km d’une barge sont liées à ses marchandises et distances, tandis que le pousseur utilise ses kilomètres. Ventiler le trafic et les travaux ; un total de convoi ne justifie pas automatiquement chaque unité.

Capacité, charge et puissance

La capacité maximale choisit la tranche de l’automoteur, mais les charges réelles construisent les t.km. Plusieurs moteurs ou valeurs de puissance doivent être clarifiés avant de choisir Gp.

Entretien et opérations successives

La durée conventionnelle est de trois ans. L’article 2 quater encadre le maintien et le remplacement des équipements ou matériaux pour les engagements concernés. Sa portée sur le carénage et une nouvelle peinture doit être examinée avec l’historique ; le guide ne promet pas une prime annuelle ni ne prescrit une fréquence de carénage.

Peinture et autres obligations

Le corps CEE ne fixe pas de marque ni de performance chiffrée de peinture. Le choix du produit, ses usages autorisés et les obligations du chantier doivent être vérifiés séparément. Aucun produit n’est approuvé par ce guide.

Consulter les sources et leurs versions

Constitution du dossier

Chaque donnée doit pouvoir être reliée à sa preuve

Conserver séparément les travaux, le titre et les relevés. La déclaration récapitulative ne remplace pas les justificatifs spécifiques.

Titre et unité

Pièce ou donnée source
Copie du titre de navigation.
Contrôle à prévoir
Immatriculation France, type, capacité ou puissance selon branche.
Dans votre application
Rapprocher l’identité des travaux et du trafic.

Carénage complet

Pièce ou donnée source
Preuve de réalisation du professionnel.
Contrôle à prévoir
Identifiant, mise à sec, nettoyage coque/hélices et peinture anti-salissures.
Dans votre application
Faire figurer toutes les mentions requises.

Barge particulière

Pièce ou donnée source
Titre et description technique, pièces du chantier.
Contrôle à prévoir
Absence éventuelle d’hélice et périmètre réel des travaux.
Dans votre application
Faire instruire les mentions adaptées sans équipement fictif.

Trafic automoteur ou barge

Pièce ou donnée source
Relevés opérateur certifiés conformes par VNF.
Contrôle à prévoir
t.km françaises par unité après carénage.
Dans votre application
Conserver charges et distances documentées.

Trafic pousseur

Pièce ou donnée source
Relevé des trajets attesté par le bénéficiaire.
Contrôle à prévoir
Kilomètres français par unité.
Dans votre application
Ne pas substituer les t.km du convoi.

Dates et barème

Pièce ou donnée source
Engagement, carénage, preuve, relevés et titre.
Contrôle à prévoir
Six mois consécutifs, douze mois depuis preuve, bassin et classe.
Dans votre application
Conserver trafic brut et doublement unique.

Modèles et signatures

Pièce ou donnée source
Partie A applicable, annexe et pièces générales.
Contrôle à prévoir
Trois types, trafic brut, immatriculation, adresse établissement, coûts et aides.
Dans votre application
Recetter le dossier avec le demandeur.

Historique et conservation

Pièce ou donnée source
Aides, opérations antérieures et délivrance.
Contrôle à prévoir
Absence de double valorisation ; premier détenteur conservant neuf ans depuis délivrance.
Dans votre application
Tracer les décisions et recontrôler le statut réglementaire.

Cas pratiques

Douze cas à vérifier avant de finaliser le dossier

Cas pédagogiques et calculs conditionnels ; aucun bateau réel ni dossier administratif n’est validé.

Nettoyage à flot
Situation
Le bateau n’a pas été mis à sec.
Lecture de la règle
Une composante de l’opération manque.
Comportement du logiciel
Revoir les travaux réalisés.
Peinture seule
Situation
Le nettoyage n’est pas justifié.
Lecture de la règle
La peinture ne prouve pas le carénage complet.
Comportement du logiciel
Compléter la preuve des travaux réels.
Barge sans hélice
Situation
L’architecture ne comporte pas d’hélice.
Lecture de la règle
La barge est visée, mais la mention générique demande une instruction.
Comportement du logiciel
Documenter la configuration.
Barge de 800 t
Situation
Le calcul utilise la tranche automoteur.
Lecture de la règle
La barge possède sa propre ligne sans classe M.
Comportement du logiciel
Reprendre Ga selon bassin.
Automoteur de 400 t
Situation
M = 400 t au titre.
Lecture de la règle
La première tranche inclut cette valeur.
Comportement du logiciel
Choisir le bassin justifié.
Pousseur de 880 kW sur Rhin/Moselle
Situation
La case contient un tiret.
Lecture de la règle
Aucun coefficient numérique n’est donné.
Comportement du logiciel
Ne pas substituer une valeur voisine.
Barge sans certification VNF
Situation
Le bénéficiaire signe seul les t.km.
Lecture de la règle
La certification prévue manque.
Comportement du logiciel
Obtenir la pièce conforme.
Pousseur en t.km
Situation
Le relevé reprend le trafic chargé du convoi.
Lecture de la règle
La formule demande les kilomètres du pousseur.
Comportement du logiciel
Reconstituer ses trajets français.
Relevé avant carénage
Situation
La période choisie précède les travaux.
Lecture de la règle
Les formules visent la période à compter du carénage.
Comportement du logiciel
Revoir le relevé.
Trois mois multipliés par quatre
Situation
Le calcul annualise par 12/n.
Lecture de la règle
Le corps prévoit le facteur deux.
Comportement du logiciel
Faire examiner la période courte.
Fin du relevé après treize mois
Situation
La preuve date de treize mois.
Lecture de la règle
Le plafond de douze mois est dépassé.
Comportement du logiciel
Vérifier les dates réelles.
Projet présenté comme suppression acquise
Situation
La décision s’appuie seulement sur la consultation.
Lecture de la règle
Un projet ne prouve pas une abrogation adoptée.
Comportement du logiciel
Vérifier le catalogue et les textes en vigueur.

Notre approche en situation

Un relevé qui commence avant le carénage demande une reprise

Exemple fictif : le carénage est réalisé le 15 janvier. L’export de trafic couvre du 1er janvier au 30 juin et inclut donc des voyages antérieurs aux travaux.

TRA-SE-107 · Dossier de démonstrationDonnées fictives · Parcours proposé

Démonstration pédagogique d’interface à concevoir sur mesure. Les actions et calculs sont illustrés ; aucun dossier n’est traité ou transmis depuis cette page.

15 janvier
Carénage
1er janvier
Début de l’export
À isoler
Trafic antérieur
Relier les travaux à leur date

Chronologie à rapprocher

La date des travaux doit être rapprochée du début de la période de trafic.

Travaux
Mise à sec, nettoyage et peinture
Unité
Identifiant sur les pièces
Relevé reçu
Période janvier à juin
Le contrôle que nous concevons
Le SI conserve la date source des travaux et celle de chaque voyage.
La décision humaine
Le référent vérifie la preuve réelle du carénage et le périmètre de l’export.
La trace conservée
Pièce de réalisation, relevé et identifiant du bateau.
Repérer le trafic avant travaux

Relevé à reprendre

La formule prévoit un trafic relevé sur une période maximale de six mois à compter du carénage. Les voyages du 1er au 14 janvier ne doivent pas être intégrés sans examen.

Voyages antérieurs
Signalés séparément
Période retenue
À établir et justifier
Annualisation
Aucun prorata inventé
Le contrôle que nous concevons
Les lignes sources restent visibles ; une nouvelle période produit une version distincte du relevé.
La décision humaine
L’opérateur et le partenaire établissent le relevé conforme au cas réel.
La trace conservée
Écarts, périmètre révisé et pièces justificatives.
Valider le bon type de preuve

Calcul suspendu

Les unités de trafic et les justificatifs diffèrent entre automoteur, barge et pousseur.

Automoteur ou barge
Tonnes-kilomètres français et certification VNF
Pousseur
Kilomètres français et attestation du bénéficiaire
Montant
Non retenu avant reprise du dossier
Le contrôle que nous concevons
La branche du bateau détermine les données attendues sans transposer une autre unité.
La décision humaine
Le partenaire examine les travaux, le titre et la période corrigée.
La trace conservée
Versions du relevé et décision documentée.

Ce que nous cadrons pour votre projet

Le périmètre et les critères de recette sont convenus avec vos équipes avant développement.

  • Dates liées

    Travaux et trafic rapprochés.

  • Reprise explicable

    Lignes antérieures identifiées.

  • Branches distinctes

    Unités et preuves propres au bateau.

  • Historique préservé

    Corrections sans effacer le relevé initial.

Votre application CEE sur mesure

Relier chantier, flotte, ERP et demandeur CEE

Parcours proposé à concevoir et à recetter avec les éditeurs, l’installateur ERP et le demandeur. Les interfaces VNF, formats et droits d’accès doivent être vérifiés ; aucun moteur livré ni dépôt natif EMMY n’est présumé.

  1. Identifier chaque unité

    Relier titre, immatriculation, type, capacité ou puissance et historique de carénage.

  2. Rapprocher les travaux

    Associer chantier, professionnel, engagement, mise à sec, nettoyage, peinture et preuve.

  3. Structurer le trafic

    Conserver les voyages français par unité, charges et distances, avec t.km ou km bruts selon le bateau.

  4. Organiser la certification

    Préparer les relevés VNF pour automoteur/barge et l’attestation bénéficiaire pour pousseur. Tracer versions et signatures.

  5. Expliquer le calcul

    Conserver bassin, classe et Ga ou Gp. Les tirets, convois et périodes atypiques passent en revue.

  6. Constituer et suivre

    Assembler modèles et preuves, historiser les décisions et la délivrance, puis suivre les textes et opérations successives.

Sources consultées le 16 octobre 2026. Le projet de suppression, le corps A19-1 et les modèles de juillet 2026 sont distingués. L’article 8 de l’arrêté du 22 décembre 2015 prévoit une transition selon engagement et dépôt. Barge sans hélice, bassins mixtes, périodes atypiques et entretien successif restent à instruire.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur TRA-SE-107

Quels bateaux sont concernés ?

Les automoteurs, pousseurs et barges transportant des marchandises par voie fluviale. Le titre justifie l’immatriculation en France.

Quels travaux faut-il réaliser ?

Mise à sec, nettoyage des salissures de la coque et des hélices, puis application d’une peinture anti-salissures, par un professionnel.

Un nettoyage à flot suffit-il ?

Non. La mise à sec fait partie de la définition et des mentions exigées sur la preuve.

Comment traiter une barge sans hélice ?

La barge est explicitement visée. Il faut documenter son architecture et faire instruire la rédaction de la preuve, sans inventer d’hélice ni déduire une exclusion automatique.

VNF doit-il certifier le trafic des barges ?

Oui. Comme pour l’automoteur, les relevés de t.km établis par l’opérateur doivent être certifiés conformes par VNF. Pour le pousseur, le bénéficiaire atteste les kilomètres.

Quelle période de trafic utiliser ?

Au maximum six mois consécutifs à compter du carénage. Une période courte ou décalée doit être examinée ; le texte prévoit le facteur deux et non une extrapolation 12/n.

Quelle est la date d’achèvement ?

La fin du relevé de trafic. Le délai depuis la preuve de réalisation ne doit pas dépasser douze mois.

Comment calculer pour une barge ?

Retenir Ga dans la ligne barge selon le bassin, puis multiplier par deux fois les t.km françaises relevées. Aucune tranche de capacité de l’automoteur ne s’applique à cette ligne.

Comment calculer pour un pousseur ?

Retenir Gp selon puissance maximale du moteur et bassin, puis multiplier par deux fois les kilomètres français relevés.

Les tirets du tableau valent-ils zéro ?

Non. Les cases Rhin/Moselle pour les pousseurs de 880 kW ou moins n’ont pas de coefficient numérique. Une valeur voisine ne doit pas être substituée.

Faut-il multiplier par trois ans ?

Non. Les gains sont déjà actualisés sur la durée conventionnelle de trois ans. Le nombre d’hélices ou de barges n’ajoute pas de multiplicateur au calcul de l’unité.

Peut-on obtenir une prime à chaque entretien ?

Aucun droit annuel n’est garanti. Les travaux, l’historique CEE et la portée des règles de maintien et de remplacement doivent être examinés avant une nouvelle valorisation.

TRA-SE-107 est-elle supprimée ?

Au 16 octobre 2026, elle figure dans le catalogue et la consolidation consultés. Un projet de suppression la mentionne, mais ce document ne vaut pas abrogation. Recontrôler les textes adoptés avant engagement.

Quel logiciel Dawap peut-il concevoir ?

Une application sur mesure peut rapprocher flotte, chantier, ERP, trafic et pièces partenaires. Les interfaces et règles opérationnelles sont définies puis recettées avec les acteurs concernés.

Sources officielles et date de consultation

Consultez le catalogue ministériel des opérations standardisées et les questions-réponses sur le dispositif CEE. Sources consultées le 16 octobre 2026.

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Vos travaux de chantier et vos relevés sont dispersés ?

Vous devez rapprocher travaux de carénage et exports de trafic ? Nous cadrons une chaîne de données qui rend les périodes et les corrections vérifiables.

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Votre sujet : TRA-SE-107 : carénage fluvial, calcul et preuves CEE

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