TRA‑EQ‑123 : relier votre simulateur de conduite aux preuves CEE
Le dossier doit démontrer l’équipement installé, ses fonctions, la formation à laquelle il est dédié et l’agrément de l’organisme utilisateur. Le nombre de stagiaires ne détermine pas le forfait.
Sur mesure · API first · Contrôles documentaires CEE
TRA-EQ-123
TRA-EQ-123 concerne l’achat ou la location d’un simulateur neuf avec poste de conduite, utilisé par un organisme agréé à la date d’engagement. Le forfait est de 87 400 kWh cumac pour les catégories M1/N1 et de 39 000 kWh cumac pour M2/M3/N2/N3. Les fonctions requises diffèrent entre les deux familles. Une location dure au moins 36 mois, hors reconduction tacite.
✓Rapprocher matériel, formation et agrément
✓Justifier les fonctions propres à chaque famille
✓Décompter chaque simulateur une seule fois
Préparer un dossier TRA-EQ-123
Organisme
Agrément L. 213-1 ou L. 213-7 valide à l’engagement.
Matériel
Simulateur neuf installé, avec poste et fonctions requis.
Location
36 mois minimum hors reconduction tacite.
Calcul
87 400 ou 39 000 kWh cumac par simulateur admissible.
Synthèse de préparation. Les conditions détaillées et les documents officiels ci-dessus déterminent le cas applicable.
Éligibilité · TRA-EQ-123
Vérifier l’organisme, le matériel et son affectation
La présence d’un écran ou d’un logiciel de conduite ne suffit pas. La fiche demande un équipement neuf doté d’un poste de conduite, des fonctions précises et un usage de formation encadré.
01
Un organisme agréé dès l’engagement
L’organisme utilisateur détient l’agrément prévu par L. 213-1 ou L. 213-7, valide à la date d’engagement. Une déclaration d’activité ou une certification Qualiopi ne remplace pas cette pièce.
02
Un équipement neuf et installé
La preuve porte sur l’achat ou la location ainsi que l’installation d’un simulateur neuf. Un logiciel seul, un casque sans poste ou un équipement d’occasion ne démontrent pas cette opération.
03
Famille M1/N1 : apprentissage B et passerelle
La fiche vise l’apprentissage de la catégorie B dans les conditions de l’arrêté du 22 décembre 2009. Elle prévoit également l’usage pour la passerelle boîte automatique vers boîte manuelle, selon l’arrêté du 14 octobre 2016 modifié.
04
Famille M2/M3/N2/N3 : formations professionnelles
La fiche vise la formation professionnelle des conducteurs de marchandises ou de voyageurs dans le cadre de l’arrêté du 3 janvier 2008 modifié. Elle mentionne également les titres professionnels et les formations passerelles.
05
Des fonctions à prouver par le fabricant
Le document du fabricant décrit les fonctions, les marque et référence et les catégories auxquelles l’équipement est destiné. Il doit permettre de vérifier les exigences techniques et pédagogiques de la famille retenue.
06
Une location d’au moins 36 mois
La durée minimale exclut la reconduction tacite. Un contrat de 24 mois suivi de 12 mois tacites ne démontre pas les 36 mois requis. Les contrats atypiques sont à examiner sur leurs clauses réelles.
Séparer version CEE, modèles et règles de formation
Les textes pédagogiques évoluent indépendamment du forfait CEE. Il faut vérifier les deux cadres et conserver leurs dates.
Corps A38-2 et preuve d’engagement
Le catalogue renvoie au corps applicable à compter du 1er novembre 2021. La validité de l’agrément et le rôle actif et incitatif du demandeur s’examinent à partir de l’engagement, pas d’une régularisation après installation.
Partie A de juillet 2026
Le modèle applicable aux engagements concernés depuis le 1er juillet 2026 ajoute coûts HT/TTC et aides hors CEE. La note demande le coût mensuel pour une location. Le tableau conserve marque, référence, numéro de série et catégorie de chaque simulateur.
Pas d’annexe 2 propre à la fiche dans les liens consultés
Le catalogue fournit le corps et deux versions de la partie A. Le format général de dépôt et ses pièces sont à convenir avec le demandeur ; un tableau récapitulatif propre à une autre fiche ne doit pas être importé automatiquement.
Consultation de suppression : vérifier le texte adopté
Le document ministériel de consultation cite TRA-EQ-123 dans son deuxième lot de suppressions proposées. Au 16 octobre 2026, le catalogue et l’annexe VI consolidée consultés la présentent encore. Le projet ne vaut pas suppression adoptée ; recontrôler le statut avant engagement et dépôt.
Volumes en kWh cumac
Deux forfaits, appliqués à des simulateurs distincts
Le volume se calcule par famille : forfait × nombre N de simulateurs admissibles. Une installation comprenant des équipements distincts des deux familles se ventile par numéro de série avant de sommer les volumes.
Barèmes du corps A38-2 par simulateur
Catégories de véhicules de formation
Forfait en kWh cumac
M1 ou N1
87 400
M2, M3, N2 ou N3
39 000
La durée conventionnelle est de trois ans, déjà intégrée au forfait. Ne pas multiplier encore par trois, par les heures de formation, par le nombre de stagiaires ou par les catégories représentées. Un même simulateur multifamille ne reçoit pas automatiquement deux forfaits : son affectation doit être instruite.
Règles complémentaires
Vérifier les fonctions et l’usage pédagogique réel
Les exigences CEE sur le simulateur et les règles d’organisation des formations sont complémentaires.
Un environnement et un suivi adaptés
Les deux familles exigent rétrovision, son du monde extérieur, animation du trafic et suivi personnalisé permettant au formateur de tester et d’évaluer chaque stagiaire. Les situations couvrent tous les temps ; la branche lourde mentionne aussi les situations extrêmes.
Apprentissage B : garder l’encadrement prévu
Les articles 4 et 9 de l’arrêté du 22 décembre 2009 encadrent les volumes de formation et l’utilisation du simulateur sous la responsabilité pédagogique et en présence d’un enseignant. Ils ne créent pas un nombre d’heures de simulateur à multiplier dans le calcul CEE.
Passerelle B : tenir compte de la version de 2024
Depuis le 1er mars 2024, l’arrêté du 14 octobre 2016 prévoit au moins sept heures de formation, avec au plus deux heures sur simulateur. La supervision s’applique, avec une possibilité d’autonomie pour la séquence 1. Les conditions de l’organisme, dont le label de qualité ou son équivalence, restent à vérifier.
Formations professionnelles : ne pas généraliser l’autonomie
L’arrêté du 3 janvier 2008 encadre les programmes et le simulateur haut de gamme. Pour la séquence semi-autonome prévue en FCO, la limite est de quatre heures au total, avec supervision et points individuels au moins chaque heure. Cela n’autorise pas à remplacer librement toute conduite ou toute présence pédagogique.
Maintien : la durée de trois ans compte
Pour les engagements relevant de l’article 2 quater, notamment depuis le 1er avril 2026, l’équipement est installé et en service à l’achèvement. Le texte retient la fin de la durée conventionnelle lorsqu’elle précède six ans : ici, trois ans. Il interdit aussi la délivrance de CEE pour le remplacement pendant cette durée, dans le cadre prévu.
Usages mixtes et formations restreintes
Le corps dédie le simulateur à une des deux familles et mentionne des usages complémentaires. Un appareil multifamille ou un organisme n’utilisant qu’une partie des formations visées demande une instruction documentée. Ne pas choisir le forfait maximal ni supprimer silencieusement un usage prévu.
Chaque donnée doit pouvoir être reliée à sa preuve
L’équipement, son installation, l’agrément et le document du fabricant répondent à des questions différentes. Conserver chaque pièce et rapprocher leurs identifiants.
Agrément de l’organisme
Pièce ou donnée source
Copie de l’agrément et période de validité.
Contrôle à prévoir
L. 213-1 ou L. 213-7 ; validité à l’engagement et organisme utilisateur.
Dans votre application
Rapprocher entité, établissement et activité concernée.
Preuve de réalisation
Pièce ou donnée source
Facture ou contrat selon le dossier.
Contrôle à prévoir
Achat ou location, installation, neuf, marque, référence et numéro de série.
Dans votre application
Faire figurer les mentions exigées ; une simple attestation ne les remplace pas.
Fonctions du simulateur
Pièce ou donnée source
Document issu du fabricant.
Contrôle à prévoir
Marque, référence, catégories et fonctions techniques/pédagogiques.
Dans votre application
Vérifier 120° ou 180°, mouvement si requis, rétrovision, son, trafic et suivi.
Affectation et formations
Pièce ou donnée source
Programmes, usages et pièces pédagogiques disponibles.
Contrôle à prévoir
Famille dédiée et formations prévues par les textes applicables.
Dans votre application
Faire instruire les usages mixtes ou restreints.
Location
Pièce ou donnée source
Contrat et clauses de durée.
Contrôle à prévoir
36 mois minimum hors reconduction tacite.
Dans votre application
Séparer durée ferme et prolongations conditionnelles.
Inventaire et calcul
Pièce ou donnée source
Liste des équipements avec numéro de série et famille.
Contrôle à prévoir
Nombre unique par barème, sans compter stagiaires ou heures.
Dans votre application
Conserver les rapprochements et exclusions de doublons.
Partie A et dépôt
Pièce ou donnée source
Modèle daté et pièces générales convenues.
Contrôle à prévoir
Tableau des simulateurs, agrément, dates, coûts et aides.
Dans votre application
Recetter le format de dépôt sans transposer une annexe d’une autre fiche.
Suivi et conservation
Pièce ou donnée source
Contribution préalable, maintien, aides et délivrance.
Contrôle à prévoir
Pièces disponibles au dépôt ; premier détenteur conservant neuf ans depuis la délivrance.
Dans votre application
Tracer l’historique CEE et les remplacements ; distinguer les autres obligations pédagogiques.
Cas pratiques
Douze cas à examiner avant le décompte
Cas pédagogiques et calculs conditionnels. Aucun organisme, équipement ou dossier administratif réel n’est validé par le guide.
01Agrément obtenu après engagement
Situation
L’organisme était en attente à la signature.
Lecture de la règle
La fiche exige un agrément valide dès l’engagement.
Comportement du logiciel
Revoir la chronologie sans présumer de régularisation.
02Qualiopi sans agrément de conduite
Situation
Une certification qualité est disponible.
Lecture de la règle
Elle ne remplace pas l’agrément cité par la fiche.
Comportement du logiciel
Obtenir et vérifier la pièce exacte.
03Simulateur léger à 90°
Situation
Le fabricant décrit une vision de 90°.
Lecture de la règle
Les 120° demandés ne sont pas établis.
Comportement du logiciel
Revoir l’équipement et sa documentation.
04Simulateur lourd à cabine fixe
Situation
La vision à 180° est disponible.
Lecture de la règle
Le mouvement de l’ensemble, siège compris, reste exigé.
Comportement du logiciel
Contrôler les accélérations longitudinales et transversales.
05Logiciel sans poste de conduite
Situation
La commande porte uniquement sur une licence.
Lecture de la règle
Le simulateur neuf complet avec poste n’est pas démontré.
Comportement du logiciel
Qualifier l’opération réelle.
06Location de 36 mois fermes
Situation
La durée exclut toute tacite reconduction.
Lecture de la règle
La durée minimale est atteinte.
Comportement du logiciel
Vérifier les autres conditions.
0724 mois puis 12 mois tacites
Situation
Le total annoncé atteint trois ans.
Lecture de la règle
La tacite reconduction est exclue.
Comportement du logiciel
Revoir le contrat réellement engagé.
08Facture sans installation
Situation
La vente du matériel est mentionnée.
Lecture de la règle
La preuve doit aussi mentionner l’installation.
Comportement du logiciel
Compléter les mentions selon le cadre applicable.
09Un simulateur pour deux familles
Situation
Le même numéro de série apparaît dans les deux calculs.
Lecture de la règle
Deux forfaits ne sont pas automatiquement cumulables.
Comportement du logiciel
Faire instruire l’affectation.
10Deux légers et un lourd distincts
Situation
Les trois séries sont documentées.
Lecture de la règle
Le calcul conditionnel donne 213 800 kWh cumac.
Comportement du logiciel
Conserver chaque famille et chaque preuve.
11Passerelle avec ancien plafond d’une heure
Situation
Le programme reprend le texte initial de 2016.
Lecture de la règle
La version depuis mars 2024 prévoit au plus deux heures sur simulateur.
Comportement du logiciel
Actualiser le programme et son encadrement.
12Maintien fixé systématiquement à six ans
Situation
Le suivi copie une autre fiche.
Lecture de la règle
La durée conventionnelle de trois ans arrive avant six ans.
Comportement du logiciel
Appliquer les conditions de l’article 2 quater au bon calendrier.
Notre approche en situation
Un agrément valable aujourd’hui ne prouve pas sa validité à l’engagement
Exemple fictif : une commande est engagée le 1er juin. Le dossier contient un agrément expirant le 31 mai et un renouvellement prenant effet le 15 juin.
TRA-EQ-123 · Dossier de démonstrationDonnées fictives · Parcours proposé
Démonstration pédagogique d’interface à concevoir sur mesure. Les actions et calculs sont illustrés ; aucun dossier n’est traité ou transmis depuis cette page.
Tout se déroule dans votre navigateur, avec les données fictives de cet exemple. Le téléchargement restitue les données sources, la décision simulée et le calcul ; ce n’est pas un document officiel.
01Conserver les périodes de validité
Historique nécessaire
Remplacer le fichier ancien par le nouveau ferait disparaître l’écart de dates.
Pièce précédente
Valable jusqu’au 31 mai
Nouvelle pièce
Valable à compter du 15 juin
Date à examiner
1er juin
Le contrôle que nous concevons
Le SI garde les deux versions et leurs dates d’effet, distinctes de leur date de téléchargement.
La décision humaine
Le référent vérifie les pièces originales et la date d’engagement réelle.
La trace conservée
Versions, provenance et périodes de validité.
02Contrôler la date pertinente
Validité non démontrée
La fiche exige un agrément en cours de validité à la date d’engagement. Les pièces de cet exemple ne couvrent pas cette date.
Critère
Validité à l’engagement
Renouvellement ultérieur
Pas de régularisation supposée
Calcul
Suspendu
Le contrôle que nous concevons
Le logiciel ne se limite pas à contrôler si l’agrément est valide le jour de la saisie.
La décision humaine
Tout élément complémentaire doit être examiné sans modifier artificiellement les dates.
La trace conservée
Constat d’écart et décision motivée.
03Relier l’agrément au simulateur
Autres preuves à examiner
Le bon agrément ne suffirait pas à établir les caractéristiques de l’équipement.
Simulateur
Neuf, marque, référence et série
Branche
Léger ou lourd selon les fonctions
Location
36 mois minimum hors reconduction tacite
Le contrôle que nous concevons
Le dossier relie l’organisme, l’équipement installé et la documentation fabricant.
La décision humaine
Le partenaire examine les fonctions et la chronologie avant toute conclusion.
La trace conservée
Documents d’installation, caractéristiques et revue finale.
Ce que nous cadrons pour votre projet
Le périmètre et les critères de recette sont convenus avec vos équipes avant développement.
Versions temporelles
Dates d’effet conservées avec les documents.
Contrôle de chronologie
Validité examinée à l’événement pertinent.
Pièces liées
Organisme et simulateur identifiés.
Revue humaine
Décisions et compléments sans antériorité fabriquée.
Votre application CEE sur mesure
Relier équipements, ERP, formation et demandeur CEE
Parcours proposé à concevoir et recetter. Les interfaces LMS, ERP et partenaires dépendent des outils, droits et formats réels ; aucun moteur réglementaire ni dépôt natif EMMY n’est présumé livré.
01
Identifier l’organisme
Conserver agrément, référence, période de validité et établissement utilisateur. Rapprocher ces données de l’engagement.
02
Inventorier les équipements
Associer marque, référence, numéro de série, état neuf, installation et document fabricant. Qualifier famille et fonctions.
03
Rapprocher les usages
Relier programmes et informations nécessaires issues de la gestion de formation. Documenter l’affectation, les versions et les exceptions à instruire.
04
Expliquer le calcul
Décompter les équipements uniques par famille et conserver les hypothèses. Les usages mixtes et les données incomplètes restent en revue.
05
Assembler les preuves
Rapprocher contrats, factures, agrément, partie A et pièces générales. Faire valider le format d’échange et les responsabilités par le demandeur.
06
Conserver les décisions
Tracer contrôles documentaires, corrections, signatures, délivrance et maintien. Distinguer l’archivage CEE des obligations propres à la formation.
Sources consultées le 16 octobre 2026. Les textes de formation sont lus dans leur version applicable, notamment les évolutions de 2022 et 2024. Les usages mixtes, l’affectation restreinte et le statut futur restent à vérifier ; aucun taux de contrôle d’une autre fiche n’est importé.
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur TRA-EQ-123
Quels simulateurs sont concernés ?+
Les simulateurs neufs d’apprentissage avec poste de conduite, achetés ou loués et installés, affectés aux formations et catégories de véhicules prévues.
Quel agrément faut-il ?+
L’organisme utilisateur doit détenir l’agrément L. 213-1 ou L. 213-7 valide à la date d’engagement. Une copie est exigée. Qualiopi ou une déclaration d’activité ne le remplacent pas.
Quelle différence entre les deux familles ?+
M1/N1 demande notamment une vision à 120° et un poste de véhicule léger. M2/M3/N2/N3 demande 180° et une cabine ou un poste réel dont l’ensemble, siège compris, suit les accélérations longitudinales et transversales.
Quelles autres fonctions sont exigées ?+
Rétrovision, son extérieur, trafic animé, situations pédagogiques adaptées et suivi personnalisé permettant au formateur d’évaluer le stagiaire. La branche lourde vise aussi les situations extrêmes.
Quelle durée minimale de location ?+
36 mois, hors reconduction tacite. Les prolongations tacites ne complètent pas une durée ferme insuffisante.
Quels documents spécifiques conserver ?+
Le document du fabricant décrivant fonctions, marque, référence et catégories, ainsi que la copie de l’agrément. La preuve de réalisation mentionne aussi achat ou location, installation, neuf et numéro de série.
Quels sont les forfaits ?+
87 400 kWh cumac par simulateur M1/N1, ou 39 000 kWh cumac pour M2/M3/N2/N3, sous réserve des conditions et justificatifs.
Les stagiaires ou les heures multiplient-ils le volume ?+
Non. Le nombre retenu est celui des simulateurs admissibles distincts. Les trois ans de durée conventionnelle sont déjà intégrés au forfait.
Peut-on cumuler les forfaits sur un appareil multifamille ?+
La fiche prévoit une affectation à une des deux familles. Le cas doit être instruit ; aucun double forfait ou choix automatique du plus élevé n’est retenu ici.
Quel est le plafond de simulateur pour la passerelle B ?+
L’arrêté du 14 octobre 2016 modifié prévoit depuis mars 2024 au plus deux heures sur une formation d’au moins sept heures, avec les règles de supervision et l’exception de la séquence 1. Ce plafond pédagogique ne modifie pas le forfait CEE.
Faut-il conserver le simulateur six ans au titre de la règle commune ?+
L’article 2 quater retient la fin de la durée conventionnelle si elle arrive avant six ans. Pour cette fiche, elle est de trois ans. La chronologie et les autres conditions du texte restent à vérifier.
Que changent les modèles de juillet 2026 ?+
La partie A ajoute coûts HT/TTC et aides hors CEE. Pour une location, sa note demande le coût mensuel. Les caractéristiques des simulateurs et l’agrément restent à renseigner.
La consultation a-t-elle supprimé la fiche ?+
Le projet cite TRA-EQ-123, mais une consultation ne vaut pas arrêté adopté. Au 16 octobre 2026, le catalogue et l’annexe VI consultés la présentent encore. Recontrôler le statut avant engagement et dépôt.
Quel logiciel Dawap peut-il concevoir ?+
Une application reliant équipements, ERP, outil de formation et dossier partenaire, avec rapprochements documentaires et historique. Les interfaces et règles opérationnelles sont définies et recettées avec les acteurs concernés.
Vos équipements et vos dossiers de formation sont dispersés ?
Vous devez suivre des agréments, des équipements et des documents valables à des dates différentes ? Nous cadrons cette gestion temporelle dans votre logiciel CEE.
Une équipe pour outiller et fiabiliser vos opérations CEE.
Votre sujet : TRA-EQ-123 : simulateur de conduite, forfaits et preuves CEE
Les dossiers CEE traversent plusieurs outils, règles de gestion et équipes. Nous intervenons sur le système d’information et les applications pour rendre les workflows, les contrôles et les échanges plus traçables.
Architecture des applications CEE, intégrations SI, traçabilité et automatisation des contrôles techniques.
API
Architecture
DevOps
Direction · produit
Arnault Frier
Analyse des processus de dossier, cadrage des outils et accompagnement de leur prise en main.
Produit
Cadrage
Formation
Product Owner / Scrum Master
Loïc Orue
Product Owner / Scrum Master : priorisation des workflows, recette métier et coordination des équipes projet.
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