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TRA-EQ-125

TRA‑EQ‑125 : relier Stop & Start ferroviaire, heures moteur et dossier CEE

Les heures moteur déterminent le calcul ; les temps d’arrêt obtenus grâce au système sont documentés séparément. Le dossier rapproche véhicule, équipement installé, relevé journalier et preuves.

Sur mesure · API first · Contrôles documentaires CEE

TRA-EQ-125

TRA-EQ-125 concerne l’installation professionnelle d’un système Stop & Start neuf sur un véhicule ferroviaire diesel dédié au fret, aux travaux sur voies ou aux manœuvres/triage. Le forfait est respectivement de 800, 1 800 ou 950 kWh cumac par heure moteur relevée en France, sur six mois consécutifs maximum. Les heures actives du système ne remplacent pas les heures moteur dans la formule.

  • Séparer heures moteur et temps actifs
  • Rapprocher série du système et EVN du véhicule
  • Constituer un relevé journalier traçable

Préparer un dossier TRA-EQ-125

Véhicule
Diesel, dédié au fret, aux travaux sur voies ou aux manœuvres/triage.
Fonction
Arrêt automatique après au plus 15 minutes à l’arrêt et au ralenti.
Relevé
En France, sur six mois consécutifs maximum ; détail quotidien.
Calcul
800, 1 800 ou 950 × heures moteur, selon l’usage dédié.

Synthèse de préparation. Les conditions détaillées et les documents officiels ci-dessus déterminent le cas applicable.

Éligibilité · TRA-EQ-125

Vérifier le véhicule, le système et sa programmation

La fiche porte sur un système neuf installé sur un véhicule diesel. Elle ne transforme pas tout arrêt moteur ni toute donnée télématique en preuve CEE.

  1. Un véhicule diesel dédié à un usage visé

    Fret, travaux sur voies ou manœuvres/triage : la partie A demande de cocher une seule catégorie. Un véhicule affecté à plusieurs usages nécessite une instruction documentée ; le coefficient le plus élevé ne se choisit pas par défaut.

  2. Un système neuf installé par un professionnel

    L’exigence de neuf porte sur le système Stop & Start. Le corps ne demande pas que le véhicule ferroviaire lui-même soit neuf. La preuve doit établir l’installation professionnelle et identifier l’équipement.

  3. Un arrêt automatique programmé sous 15 minutes

    Lorsque l’engin est à l’arrêt et le moteur au ralenti, l’arrêt automatique est programmé pour que ces conditions n’excèdent pas 15 minutes. Un arrêt seulement manuel ou un délai supérieur ne démontre pas la fonction prévue.

  4. Une reprise volontaire par l’opérateur

    Le redémarrage est rendu possible par une action volontaire de l’opérateur. La documentation et les réglages doivent correspondre à cette définition du système.

  5. Une plaque propre au système

    La photographie lisible de la plaque constructeur du système montre fabricant et adresse, mandataire le cas échéant, numéro de série du système, EVN du véhicule et année de construction du système. Une copie lisible, papier ou numérique, est admise.

  6. Un relevé limité au territoire français

    Le gestionnaire ou l’exploitant du véhicule établit le relevé sur six mois consécutifs maximum. Les heures réalisées à l’étranger ne s’ajoutent pas au total français. Les trajets transfrontaliers demandent une ventilation documentée.

Séparer version, relevé et identifiants

Conserver la chronologie de l’opération et les modèles officiels avec leurs versions. Une incohérence de formulaire doit être instruite, sans inventer une nouvelle immatriculation.

Corps A40-2

Le catalogue présente ce corps à compter du 1er avril 2022. La contribution préalable du demandeur et la preuve d’engagement restent à établir avant de constituer le dossier de réalisation.

Achèvement à la fin du relevé

La fin du relevé constitue l’achèvement. Le délai entre la preuve de réalisation et cet achèvement ne dépasse pas 18 mois. Cette limite ne correspond pas à une durée minimale de location.

Partie A de juillet 2026

Les coûts HT/TTC et aides hors CEE s’ajoutent aux informations sur l’entreprise exploitante, les dates, les deux totaux d’heures, le diesel, la catégorie, le fabricant, la série, l’EVN et l’année du système.

Annexe 2 : deux identifiants distincts

Le tableau passe de 31 à 35 libellés avec les champs financiers et de location. Il conserve séparément le numéro de série du système Stop & Start et l’EVN du véhicule. Un numéro interne de parc ne les remplace pas automatiquement.

Volumes en kWh cumac

Appliquer le coefficient aux heures moteur françaises

VCEE = coefficient × N. N est le nombre total d’heures de fonctionnement du moteur du véhicule indiqué dans le relevé. Les temps journaliers sont fournis en minutes : leur somme doit être convertie en heures avant le calcul.

Barèmes A40-2 selon l’usage dédié
Type de véhicule ferroviairekWh cumac par heure moteur
Fret800
Travaux sur voies1 800
Manœuvres / triage950

La durée conventionnelle de quinze ans est déjà intégrée. Ne pas multiplier par quinze, par deux pour annualiser six mois, par le nombre d’activations ou par les heures de système actif. Un relevé plus court ne justifie pas un prorata vers douze mois. Les usages mixtes restent à examiner.

Règles complémentaires

Traiter les relevés et les points de vigilance

Une collecte exploitable permet de comprendre ce qui s’est passé chaque jour et de rapprocher les données du véhicule et du système.

Un journal quotidien, en plus des totaux

Le relevé précise l’EVN, les dates d’utilisation, les minutes journalières de fonctionnement du moteur et du système actif, le nombre quotidien d’activations et les dates de début et de fin. Un total global isolé ne remplace pas ce détail.

Définir correctement une activation

Il y a activation lorsque le système provoque l’arrêt du moteur. Le simple fait qu’il soit alimenté ou disponible ne crée pas une durée active. Il faut pouvoir relier l’arrêt au redémarrage et distinguer l’arrêt définitif de la journée.

Exclure la durée de l’arrêt définitif

La durée qui suit un arrêt automatique définitif pour la journée n’entre pas dans le temps actif. Le texte exclut cette durée ; il ne faut pas en déduire silencieusement une règle supprimant aussi l’événement du compteur d’activations.

EVN : un écart entre formulaire et texte européen

Les parties A consultées affichent « 18 chiffres » pour l’EVN. L’appendice 6 de la décision UE 2018/1614 définit le numéro européen à 12 chiffres. Conserver l’immatriculation officielle, documenter l’écart et faire confirmer le traitement du formulaire par le demandeur. Ne pas ajouter de chiffres ni modifier le modèle officiel de votre propre initiative.

Ne pas inventer un ratio de fonctionnement

Le corps ne fixe pas de pourcentage minimal d’heures actives par rapport aux heures moteur. Cela ne valide pas automatiquement un système jamais actif ou un relevé incohérent : le fonctionnement réel, les données et le périmètre doivent être examinés.

Maintien et remplacement

Pour les engagements relevant de l’article 2 quater, notamment depuis le 1er avril 2026, l’équipement est installé et en service à l’achèvement, puis maintenu six ans dans les conditions prévues. L’interdiction de délivrer des CEE pour son remplacement porte sur la durée conventionnelle de quinze ans. Ces deux durées restent distinctes.

Consulter les sources et leurs versions

Constitution du dossier

Chaque donnée doit pouvoir être reliée à sa preuve

Rapprocher le numéro de série du système et l’EVN du véhicule dans la preuve, la plaque, le relevé et les modèles. Les pièces documentent des conditions différentes.

Preuve d’installation

Pièce ou donnée source
Preuve de réalisation émise dans le cadre de l’installation professionnelle.
Contrôle à prévoir
Système neuf installé, marque, référence, série et EVN du véhicule.
Dans votre application
Vérifier les mentions exigées ; la partie A ne les remplace pas.

Plaque constructeur

Pièce ou donnée source
Photographie lisible de la plaque du système.
Contrôle à prévoir
Fabricant et adresse, mandataire éventuel, série, EVN et année de construction du système.
Dans votre application
Conserver l’image lisible ou sa copie admise.

Fonction et réglages

Pièce ou donnée source
Documentation et éléments de programmation disponibles.
Contrôle à prévoir
Arrêt automatique à l’arrêt et au ralenti sous 15 minutes ; reprise volontaire.
Dans votre application
Rapprocher la définition du système des conditions réelles.

Relevé journalier

Pièce ou donnée source
Relevé du gestionnaire ou de l’exploitant.
Contrôle à prévoir
France, six mois consécutifs maximum, minutes moteur et actives, activations et dates.
Dans votre application
Conserver les données sources et justifier les exclusions.

Calcul et affectation

Pièce ou donnée source
Totaux d’heures et catégorie dédiée.
Contrôle à prévoir
N en heures moteur, coefficient correspondant à l’usage, sans annualisation.
Dans votre application
Faire examiner les usages mixtes et les incohérences.

Immatriculation et modèles

Pièce ou donnée source
EVN officiel, partie A et annexe 2 datées.
Contrôle à prévoir
Concordance des identifiants et traitement documenté du champ EVN discordant.
Dans votre application
Recetter le format avec le demandeur sans ajouter de chiffres.

Chronologie et coûts

Pièce ou donnée source
Engagement, preuve, fin du relevé, coûts et aides.
Contrôle à prévoir
Achèvement au plus tard 18 mois après la preuve et modèle applicable.
Dans votre application
Distinguer dates, frais et durée de location éventuelle.

Suivi du dossier

Pièce ou donnée source
Contribution préalable, maintien, délivrance et pièces conservées.
Contrôle à prévoir
Pièces disponibles au dépôt ; premier détenteur conservant neuf ans depuis la délivrance.
Dans votre application
Préserver l’historique et éviter toute double délivrance pour la même opération.

Cas pratiques

Douze cas à examiner avant le calcul

Exemples explicatifs. Ils ne constituent ni une réception technique du matériel ni une validation administrative d’un dossier réel.

Véhicule ancien, système neuf
Situation
Le Stop & Start est installé sur un véhicule déjà exploité.
Lecture de la règle
Le neuf porte sur le système.
Comportement du logiciel
Vérifier diesel, usage dédié et autres conditions.
Véhicule de voyageurs
Situation
Le relevé concerne uniquement le transport de voyageurs.
Lecture de la règle
Cet usage ne fait pas partie des trois catégories citées.
Comportement du logiciel
Qualifier le périmètre sans transposer le fret.
Délai programmé de 16 minutes
Situation
Le moteur reste au ralenti à l’arrêt avant coupure.
Lecture de la règle
La limite de 15 minutes n’est pas respectée.
Comportement du logiciel
Vérifier le réglage réellement installé.
Heures réalisées à l’étranger
Situation
Le compteur moteur global inclut un trajet hors France.
Lecture de la règle
Le relevé demandé porte sur le territoire français.
Comportement du logiciel
Ventiler les durées avec des éléments vérifiables.
Arrêt automatique définitif le soir
Situation
La durée nocturne a été comptée comme active.
Lecture de la règle
Cette durée ne doit pas être comptabilisée.
Comportement du logiciel
Revoir les événements et les totaux.
30 000 minutes moteur en fret
Situation
Le total France est justifié sur la période admise.
Lecture de la règle
N vaut 500 heures ; le calcul donne 400 000 kWh cumac.
Comportement du logiciel
Conserver la conversion et les autres preuves.
Heures actives utilisées comme N
Situation
Le calcul prend 100 heures d’arrêt au lieu de 500 heures moteur.
Lecture de la règle
La variable N est incorrecte.
Comportement du logiciel
Reprendre le total moteur du relevé.
Six mois doublés pour une année
Situation
Le volume est multiplié par deux.
Lecture de la règle
Le corps ne prévoit pas cette extrapolation.
Comportement du logiciel
Utiliser les heures réelles de la période.
Fret et travaux sur le même véhicule
Situation
Le coefficient 1 800 est choisi pour tout le relevé.
Lecture de la règle
L’affectation dédiée n’est pas démontrée.
Comportement du logiciel
Faire instruire le cas mixte.
EVN officiel à 12 chiffres
Situation
Le formulaire consulté indique 18 chiffres.
Lecture de la règle
Ne pas fabriquer six chiffres supplémentaires.
Comportement du logiciel
Documenter l’écart et confirmer le traitement avec le demandeur.
Fin du relevé après 18 mois
Situation
Le délai est calculé depuis la preuve de réalisation.
Lecture de la règle
La limite d’achèvement est dépassée.
Comportement du logiciel
Revoir la chronologie exacte.
Plaque sans EVN du véhicule
Situation
La série du système est présente.
Lecture de la règle
L’EVN fait aussi partie des mentions minimales demandées.
Comportement du logiciel
Compléter la preuve documentaire selon le cadre applicable.

Notre approche en situation

Les heures moteur et les heures de Stop & Start ont deux rôles différents

Exemple fictif : le relevé d’un véhicule de fret indique 6 000 minutes de fonctionnement moteur en France et 1 200 minutes de Stop & Start actif. Les deux compteurs sont nécessaires, mais la formule utilise les heures moteur.

TRA-EQ-125 · Dossier de démonstrationDonnées fictives · Parcours proposé

Démonstration pédagogique d’interface à concevoir sur mesure. Les actions et calculs sont illustrés ; aucun dossier n’est traité ou transmis depuis cette page.

6 000 min
fonctionnement moteur
1 200 min
Stop & Start actif
100 h
N de la formule
Importer les deux compteurs

Unités à conserver

Les lignes journalières distinguent le moteur, le système actif et le nombre d’activations.

Moteur
6 000 minutes = 100 heures
Système actif
1 200 minutes = 20 heures
Activations
Nombre distinct des durées
Le contrôle que nous concevons
Le SI conserve les minutes sources et réalise une conversion explicite en heures.
La décision humaine
Le référent vérifie le périmètre français et la définition des périodes actives.
La trace conservée
Relevé journalier, dates et identifiant EVN.
Utiliser le bon N

80 000 kWh cumac conditionnels

Pour le fret, la base illustrative est 800 × 100 heures moteur. Les 20 heures du système actif ne remplacent pas N.

Branche
Fret
Coefficient
800 kWh cumac par heure moteur
Calcul
800 × 100 = 80 000 kWh cumac
Le contrôle que nous concevons
La recette vérifie la correspondance entre le compteur et la variable de calcul.
La décision humaine
Le résultat suppose un relevé complet et toutes les autres conditions satisfaites.
La trace conservée
Compteur utilisé, conversion et version de la formule.
Contrôler les arrêts de fin de journée

Revue du relevé

Un arrêt définitif pour la journée n’entre pas dans la durée active au sens de la fiche.

Arrêts
Déclenchement et redémarrage à rapprocher
Installation
Système neuf et paramètres à prouver
Pièces
Plaque, réalisation et relevé
Le contrôle que nous concevons
Les événements incomplets sont signalés au lieu de créer une durée arbitraire.
La décision humaine
Le partenaire examine les événements, les pièces et les écarts d’identification avant validation.
La trace conservée
Événements sources, corrections et décision motivée.

Ce que nous cadrons pour votre projet

Le périmètre et les critères de recette sont convenus avec vos équipes avant développement.

  • Collecte des événements

    Moteur, arrêts et redémarrages distincts.

  • Unités contrôlées

    Minutes sources et heures de calcul rapprochées.

  • Identification

    Système et véhicule ferroviaire reliés.

  • Audit du calcul

    Version, entrées et décision conservées.

Votre application CEE sur mesure

Relier parc ferroviaire, exploitation, GMAO et ERP

Parcours proposé à concevoir et recetter. La disponibilité des interfaces de télématique, de GMAO, d’ERP et du partenaire doit être vérifiée ; aucun moteur réglementaire ni dépôt EMMY natif n’est présumé livré.

  1. Identifier le couple système / véhicule

    Associer série du système, marque, référence, plaque et EVN officiel. Conserver la preuve d’installation et les éventuelles divergences.

  2. Décrire l’usage et les réglages

    Documenter diesel, catégorie dédiée, programmation de l’arrêt et reprise volontaire. Orienter les cas mixtes vers une revue.

  3. Constituer le journal

    Rapprocher dates, territoire français, minutes moteur, périodes actives et activations. Identifier les arrêts définitifs de fin de journée.

  4. Expliquer le montant

    Convertir les minutes moteur en heures et appliquer le coefficient approprié. Conserver les deux totaux d’heures et les décisions sur les anomalies.

  5. Assembler le dossier partenaire

    Préparer partie A, annexe 2, photo et relevé avec les pièces générales. Recetter le traitement de l’EVN et les formats attendus.

  6. Conserver les versions et décisions

    Tracer corrections, signatures, dépôt, délivrance et maintien. Préserver les mesures sources et l’historique de remplacement.

Sources consultées le 16 octobre 2026. Aucun taux de contrôle propre à TRA-EQ-125 n’a été identifié dans les textes consultés ; cela ne constitue pas une exemption. L’écart EVN du formulaire et les usages mixtes restent à instruire avec le demandeur.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur TRA-EQ-125

Quels véhicules sont concernés ?

Les véhicules ferroviaires diesel dédiés au fret, aux travaux sur voies ou aux manœuvres/triage. La partie A prévoit une seule catégorie.

Le véhicule doit-il être neuf ?

La fiche exige un système Stop & Start neuf, installé par un professionnel. Elle ne demande pas que le véhicule lui-même soit neuf.

Quel délai maximal avant l’arrêt automatique ?

Lorsque l’engin est à l’arrêt et le moteur au ralenti, la programmation doit empêcher que ces conditions dépassent 15 minutes. Le redémarrage est rendu possible par action volontaire de l’opérateur.

Que signifie système actif ?

La durée active s’étend entre l’arrêt moteur déclenché par le système et le redémarrage. Elle n’est pas comptée lorsque cet arrêt est définitif pour la journée.

Quelles données quotidiennes conserver ?

L’EVN, les dates d’utilisation, les minutes de fonctionnement du moteur et du système actif, le nombre journalier d’activations, ainsi que les dates de début et de fin du relevé.

Les heures à l’étranger sont-elles incluses ?

Non. Le relevé prévu par la fiche porte sur le territoire français. Les données d’un véhicule transfrontalier doivent permettre d’isoler ce périmètre.

Quelle période de relevé retenir ?

Six mois consécutifs maximum. La fin du relevé constitue l’achèvement, au plus tard 18 mois après la preuve de réalisation.

Quels coefficients appliquer ?

800 kWh cumac par heure moteur pour le fret, 1 800 pour les travaux sur voies et 950 pour les manœuvres/triage, sous réserve de l’usage dédié et des autres conditions.

N correspond-il aux heures de système actif ?

Non. N est le total des heures de fonctionnement du moteur. Les heures actives sont aussi exigées dans le relevé, mais ne remplacent pas N.

Faut-il annualiser ou multiplier par quinze ans ?

Non. Utiliser les heures moteur françaises de la période admise. Aucun facteur deux, prorata annuel ou facteur quinze n’est prévu.

Quelle photographie est exigée ?

Une photo lisible de la plaque du système : fabricant et adresse complète, mandataire éventuel, numéro de série, EVN du véhicule et année de construction du système. Une copie lisible papier ou numérique est admise.

Comment traiter le champ EVN à 18 chiffres ?

Le modèle CEE consulté affiche 18 chiffres, alors que la décision européenne définit l’EVN à 12 chiffres. Conserver l’immatriculation officielle et faire instruire l’écart avec le demandeur ; ne pas ajouter de chiffres ni modifier silencieusement le modèle.

Existe-t-il un minimum d’heures actives en pourcentage ?

Le corps consulté ne fixe pas ce ratio. Un relevé incohérent ou une activité nulle demande toutefois une revue du fonctionnement réel, sans validation automatique.

Quel logiciel Dawap peut-il concevoir ?

Une application reliant parc, GMAO, exploitation et ERP aux preuves CEE, avec rapprochements, calcul expliqué et historique. Les interfaces et responsabilités sont définies et testées avec les acteurs concernés.

Sources officielles et date de consultation

Consultez le catalogue ministériel des opérations standardisées et les questions-réponses sur le dispositif CEE. Sources consultées le 16 octobre 2026.

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Votre sujet : TRA-EQ-125 : Stop & Start ferroviaire, calcul et preuves CEE

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