Corps A40-2
Le catalogue présente ce corps à compter du 1er avril 2022. La contribution préalable du demandeur et la preuve d’engagement restent à établir avant de constituer le dossier de réalisation.
Les heures moteur déterminent le calcul ; les temps d’arrêt obtenus grâce au système sont documentés séparément. Le dossier rapproche véhicule, équipement installé, relevé journalier et preuves.
Sur mesure · API first · Contrôles documentaires CEE
TRA-EQ-125
TRA-EQ-125 concerne l’installation professionnelle d’un système Stop & Start neuf sur un véhicule ferroviaire diesel dédié au fret, aux travaux sur voies ou aux manœuvres/triage. Le forfait est respectivement de 800, 1 800 ou 950 kWh cumac par heure moteur relevée en France, sur six mois consécutifs maximum. Les heures actives du système ne remplacent pas les heures moteur dans la formule.
Synthèse de préparation. Les conditions détaillées et les documents officiels ci-dessus déterminent le cas applicable.
Éligibilité · TRA-EQ-125
La fiche porte sur un système neuf installé sur un véhicule diesel. Elle ne transforme pas tout arrêt moteur ni toute donnée télématique en preuve CEE.
Fret, travaux sur voies ou manœuvres/triage : la partie A demande de cocher une seule catégorie. Un véhicule affecté à plusieurs usages nécessite une instruction documentée ; le coefficient le plus élevé ne se choisit pas par défaut.
L’exigence de neuf porte sur le système Stop & Start. Le corps ne demande pas que le véhicule ferroviaire lui-même soit neuf. La preuve doit établir l’installation professionnelle et identifier l’équipement.
Lorsque l’engin est à l’arrêt et le moteur au ralenti, l’arrêt automatique est programmé pour que ces conditions n’excèdent pas 15 minutes. Un arrêt seulement manuel ou un délai supérieur ne démontre pas la fonction prévue.
Le redémarrage est rendu possible par une action volontaire de l’opérateur. La documentation et les réglages doivent correspondre à cette définition du système.
La photographie lisible de la plaque constructeur du système montre fabricant et adresse, mandataire le cas échéant, numéro de série du système, EVN du véhicule et année de construction du système. Une copie lisible, papier ou numérique, est admise.
Le gestionnaire ou l’exploitant du véhicule établit le relevé sur six mois consécutifs maximum. Les heures réalisées à l’étranger ne s’ajoutent pas au total français. Les trajets transfrontaliers demandent une ventilation documentée.
Conserver la chronologie de l’opération et les modèles officiels avec leurs versions. Une incohérence de formulaire doit être instruite, sans inventer une nouvelle immatriculation.
Le catalogue présente ce corps à compter du 1er avril 2022. La contribution préalable du demandeur et la preuve d’engagement restent à établir avant de constituer le dossier de réalisation.
La fin du relevé constitue l’achèvement. Le délai entre la preuve de réalisation et cet achèvement ne dépasse pas 18 mois. Cette limite ne correspond pas à une durée minimale de location.
Les coûts HT/TTC et aides hors CEE s’ajoutent aux informations sur l’entreprise exploitante, les dates, les deux totaux d’heures, le diesel, la catégorie, le fabricant, la série, l’EVN et l’année du système.
Le tableau passe de 31 à 35 libellés avec les champs financiers et de location. Il conserve séparément le numéro de série du système Stop & Start et l’EVN du véhicule. Un numéro interne de parc ne les remplace pas automatiquement.
Volumes en kWh cumac
VCEE = coefficient × N. N est le nombre total d’heures de fonctionnement du moteur du véhicule indiqué dans le relevé. Les temps journaliers sont fournis en minutes : leur somme doit être convertie en heures avant le calcul.
| Type de véhicule ferroviaire | kWh cumac par heure moteur |
|---|---|
| Fret | 800 |
| Travaux sur voies | 1 800 |
| Manœuvres / triage | 950 |
La durée conventionnelle de quinze ans est déjà intégrée. Ne pas multiplier par quinze, par deux pour annualiser six mois, par le nombre d’activations ou par les heures de système actif. Un relevé plus court ne justifie pas un prorata vers douze mois. Les usages mixtes restent à examiner.
Règles complémentaires
Une collecte exploitable permet de comprendre ce qui s’est passé chaque jour et de rapprocher les données du véhicule et du système.
Le relevé précise l’EVN, les dates d’utilisation, les minutes journalières de fonctionnement du moteur et du système actif, le nombre quotidien d’activations et les dates de début et de fin. Un total global isolé ne remplace pas ce détail.
Il y a activation lorsque le système provoque l’arrêt du moteur. Le simple fait qu’il soit alimenté ou disponible ne crée pas une durée active. Il faut pouvoir relier l’arrêt au redémarrage et distinguer l’arrêt définitif de la journée.
La durée qui suit un arrêt automatique définitif pour la journée n’entre pas dans le temps actif. Le texte exclut cette durée ; il ne faut pas en déduire silencieusement une règle supprimant aussi l’événement du compteur d’activations.
Les parties A consultées affichent « 18 chiffres » pour l’EVN. L’appendice 6 de la décision UE 2018/1614 définit le numéro européen à 12 chiffres. Conserver l’immatriculation officielle, documenter l’écart et faire confirmer le traitement du formulaire par le demandeur. Ne pas ajouter de chiffres ni modifier le modèle officiel de votre propre initiative.
Le corps ne fixe pas de pourcentage minimal d’heures actives par rapport aux heures moteur. Cela ne valide pas automatiquement un système jamais actif ou un relevé incohérent : le fonctionnement réel, les données et le périmètre doivent être examinés.
Pour les engagements relevant de l’article 2 quater, notamment depuis le 1er avril 2026, l’équipement est installé et en service à l’achèvement, puis maintenu six ans dans les conditions prévues. L’interdiction de délivrer des CEE pour son remplacement porte sur la durée conventionnelle de quinze ans. Ces deux durées restent distinctes.
Constitution du dossier
Rapprocher le numéro de série du système et l’EVN du véhicule dans la preuve, la plaque, le relevé et les modèles. Les pièces documentent des conditions différentes.
Cas pratiques
Exemples explicatifs. Ils ne constituent ni une réception technique du matériel ni une validation administrative d’un dossier réel.
Notre approche en situation
Exemple fictif : le relevé d’un véhicule de fret indique 6 000 minutes de fonctionnement moteur en France et 1 200 minutes de Stop & Start actif. Les deux compteurs sont nécessaires, mais la formule utilise les heures moteur.
Démonstration pédagogique d’interface à concevoir sur mesure. Les actions et calculs sont illustrés ; aucun dossier n’est traité ou transmis depuis cette page.
À vous d’examiner le dossier
Référence de l’exemple :
Tout se déroule dans votre navigateur, avec les données fictives de cet exemple. Le téléchargement restitue les données sources, la décision simulée et le calcul ; ce n’est pas un document officiel.
Unités à conserver
80 000 kWh cumac conditionnels
Revue du relevé
Le périmètre et les critères de recette sont convenus avec vos équipes avant développement.
Moteur, arrêts et redémarrages distincts.
Minutes sources et heures de calcul rapprochées.
Système et véhicule ferroviaire reliés.
Version, entrées et décision conservées.
Votre application CEE sur mesure
Parcours proposé à concevoir et recetter. La disponibilité des interfaces de télématique, de GMAO, d’ERP et du partenaire doit être vérifiée ; aucun moteur réglementaire ni dépôt EMMY natif n’est présumé livré.
Associer série du système, marque, référence, plaque et EVN officiel. Conserver la preuve d’installation et les éventuelles divergences.
Documenter diesel, catégorie dédiée, programmation de l’arrêt et reprise volontaire. Orienter les cas mixtes vers une revue.
Rapprocher dates, territoire français, minutes moteur, périodes actives et activations. Identifier les arrêts définitifs de fin de journée.
Convertir les minutes moteur en heures et appliquer le coefficient approprié. Conserver les deux totaux d’heures et les décisions sur les anomalies.
Préparer partie A, annexe 2, photo et relevé avec les pièces générales. Recetter le traitement de l’EVN et les formats attendus.
Tracer corrections, signatures, dépôt, délivrance et maintien. Préserver les mesures sources et l’historique de remplacement.
Sources consultées le 16 octobre 2026. Aucun taux de contrôle propre à TRA-EQ-125 n’a été identifié dans les textes consultés ; cela ne constitue pas une exemption. L’écart EVN du formulaire et les usages mixtes restent à instruire avec le demandeur.
Questions fréquentes
Les véhicules ferroviaires diesel dédiés au fret, aux travaux sur voies ou aux manœuvres/triage. La partie A prévoit une seule catégorie.
La fiche exige un système Stop & Start neuf, installé par un professionnel. Elle ne demande pas que le véhicule lui-même soit neuf.
Lorsque l’engin est à l’arrêt et le moteur au ralenti, la programmation doit empêcher que ces conditions dépassent 15 minutes. Le redémarrage est rendu possible par action volontaire de l’opérateur.
La durée active s’étend entre l’arrêt moteur déclenché par le système et le redémarrage. Elle n’est pas comptée lorsque cet arrêt est définitif pour la journée.
L’EVN, les dates d’utilisation, les minutes de fonctionnement du moteur et du système actif, le nombre journalier d’activations, ainsi que les dates de début et de fin du relevé.
Non. Le relevé prévu par la fiche porte sur le territoire français. Les données d’un véhicule transfrontalier doivent permettre d’isoler ce périmètre.
Six mois consécutifs maximum. La fin du relevé constitue l’achèvement, au plus tard 18 mois après la preuve de réalisation.
800 kWh cumac par heure moteur pour le fret, 1 800 pour les travaux sur voies et 950 pour les manœuvres/triage, sous réserve de l’usage dédié et des autres conditions.
Non. N est le total des heures de fonctionnement du moteur. Les heures actives sont aussi exigées dans le relevé, mais ne remplacent pas N.
Non. Utiliser les heures moteur françaises de la période admise. Aucun facteur deux, prorata annuel ou facteur quinze n’est prévu.
Une photo lisible de la plaque du système : fabricant et adresse complète, mandataire éventuel, numéro de série, EVN du véhicule et année de construction du système. Une copie lisible papier ou numérique est admise.
Le modèle CEE consulté affiche 18 chiffres, alors que la décision européenne définit l’EVN à 12 chiffres. Conserver l’immatriculation officielle et faire instruire l’écart avec le demandeur ; ne pas ajouter de chiffres ni modifier silencieusement le modèle.
Le corps consulté ne fixe pas ce ratio. Un relevé incohérent ou une activité nulle demande toutefois une revue du fonctionnement réel, sans validation automatique.
Une application reliant parc, GMAO, exploitation et ERP aux preuves CEE, avec rapprochements, calcul expliqué et historique. Les interfaces et responsabilités sont définies et testées avec les acteurs concernés.
Consultez le catalogue ministériel des opérations standardisées et les questions-réponses sur le dispositif CEE. Sources consultées le 16 octobre 2026.
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Votre sujet : TRA-EQ-125 : Stop & Start ferroviaire, calcul et preuves CEE
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