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TRA-SE-117

TRA-SE-117 : relier votre fret fluvial aux contrats et aux preuves CEE

Le calcul dépend du bateau, de la voie empruntée et de l’origine du flux. Le dossier doit aussi retracer les équipements déjà valorisés en CEE et les attestations de VNF.

Sur mesure · API first · Contrôles documentaires CEE

TRA-SE-117

TRA-SE-117 concerne un contrat de fret fluvial de 3 à 12 mois pour des marchandises auparavant routières ou disposant d’une alternative routière. Le chargeur personne morale est bénéficiaire. Le calcul applique C/R à la somme des t.km françaises multipliées par le coefficient de chaque catégorie de bateau et voie. Le trafic réalisé avec des équipements ayant bénéficié des fiches TRA-EQ-107, 109 ou 110 est exclu.

  • Ventiler les voyages par bateau et voie
  • Vérifier les antécédents CEE des équipements
  • Rapprocher preuves VNF, contrats et factures

Préparer un dossier TRA-SE-117

Bénéficiaire
Le chargeur personne morale.
Contrat
De 3 à 12 mois, initial ou renouvelé sous conditions.
Deux barèmes
Flux auparavant routiers ou nouveaux flux.
Exclusions
Équipements déjà valorisés sur TRA-EQ-107, 109 ou 110.

Synthèse de préparation. Les conditions détaillées et les documents officiels ci-dessus déterminent le cas applicable.

Éligibilité · TRA-SE-117

Qualifier le flux et les équipements utilisés

Le fret conventionnel et le transport par conteneur sont visés. L’éligibilité du trafic dépend aussi des antécédents CEE des équipements.

  1. Un chargeur personne morale

    Le chargeur est bénéficiaire. Il confie ses marchandises à un opérateur fluvial directement, ou à un commissionnaire de transport.

  2. Un professionnel selon le contrat

    L’opérateur est professionnel en relation directe ; le commissionnaire l’est en relation indirecte. Le relevé de trafic est établi par l’opérateur de fret fluvial.

  3. Des marchandises et une alternative routière

    La fiche vise les colis, solides, liquides, gaz et conteneurs transportés en France. Le flux était auparavant routier ou dispose d’une alternative routière ; les nouveaux flux non préexistants sont attestés par le chargeur.

  4. Exclure le trafic des équipements déjà valorisés

    Les t.km réalisées avec des équipements ayant bénéficié de TRA-EQ-107, TRA-EQ-109 ou TRA-EQ-110 sont exclues du relevé. La partie A demande que le contrat stipule qu’aucun équipement concerné ne peut être utilisé.

  5. Identifier les bateaux et leurs catégories

    L’opérateur fournit le titre de navigation ou certificat d’immatriculation des automoteurs et pousseurs, avec ENI et catégorie. Le relevé mentionne la devise des bateaux et leur ENI pour les lots partiels.

  6. Conserver le détail de chaque voie

    Par expédition et par voie, le relevé indique catégorie du bateau, date, tonnes, kilomètres et t.km françaises, avec références des factures. Les trajets mixtes se ventilent ; ils ne prennent pas automatiquement le coefficient le plus élevé.

Distinguer engagement, relevé et historique contractuel

Chaque contrat ou renouvellement constitue une opération, avec des pièces propres et un historique par marchandise.

Engagement avant 2030

La date du contrat ou du renouvellement est l’engagement. Elle doit précéder le 1er janvier 2030 ; la contribution incitative du demandeur doit être documentée avant cet engagement.

Contrat de trois à douze mois

Pour C ≤ 6 mois, le relevé couvre la totalité du contrat et R = C. Pour C > 6 mois, R correspond à six mois consécutifs.

Achèvement dans les douze mois

La fin du relevé constitue l’achèvement et la preuve de réalisation. Le délai depuis l’engagement est de douze mois au maximum.

Une chaîne limitée à cinq ans

Les renouvellements portent sur le même chargeur, le même type NST de niveau 2 et les mêmes codes postaux origine/destination. Du début initial à la fin du dernier contrat, la chaîne ne dépasse pas cinq ans ; chaque engagement renouvelé intervient dans les deux mois suivant la fin précédente.

Modèles de juillet 2026

La partie A ajoute coûts et aides hors CEE et conserve la clause sur les équipements exclus. L’annexe passe de 34 à 38 libellés, dont les ENI. La feuille de calcul DGEC reste une pièce distincte.

Volumes en kWh cumac

Ventiler les t.km avant d’appliquer C/R

VCEE = C/R × somme des (Ga × t.km). Chaque ligne correspond à la catégorie du bateau et à la voie française empruntée. Les pousseurs utilisent ici les t.km, et non les seuls kilomètres employés par certaines autres fiches fluviales.

Ga en kWh cumac/t.km : cas 5.1 auparavant routier / cas 5.2 nouveau flux
Bateau · capacité ou puissance · voie5.1 / 5.2
Automoteur < 400 t · Seine0,1156 / 0,1133
Automoteur < 400 t · Petite Oise/Oise0,1541 / 0,1510
Automoteur < 400 t · Rhône Saône0,1043 / 0,1022
Automoteur < 400 t · Rhin0,2930 / 0,2872
Automoteur < 400 t · Moselle0,1005 / 0,0985
Automoteur < 400 t · Canal grand gabarit0,2753 / 0,2698
Automoteur < 400 t · Canal moyen gabarit0,1748 / 0,1713
Automoteur 400 ≤ M < 650 t · Seine0,1391 / 0,1363
Automoteur 400 ≤ M < 650 t · Petite Oise/Oise0,1522 / 0,1492
Automoteur 400 ≤ M < 650 t · Rhône Saône0,1353 / 0,1326
Automoteur 400 ≤ M < 650 t · Rhin0,2930 / 0,2872
Automoteur 400 ≤ M < 650 t · Moselle0,1325 / 0,1298
Automoteur 400 ≤ M < 650 t · Canal grand gabarit0,2930 / 0,2872
Automoteur 400 ≤ M < 650 t · Canal moyen gabarit0,1794 / 0,1759
Automoteur 650 ≤ M < 1 000 t · Seine0,1823 / 0,1786
Automoteur 650 ≤ M < 1 000 t · Petite Oise/Oise0,2133 / 0,2090
Automoteur 650 ≤ M < 1 000 t · Rhône Saône0,1794 / 0,1759
Automoteur 650 ≤ M < 1 000 t · Rhin0,2930 / 0,2872
Automoteur 650 ≤ M < 1 000 t · Moselle0,1776 / 0,1740
Automoteur 650 ≤ M < 1 000 t · Canal grand gabarit0,2930 / 0,2872
Automoteur 650 ≤ M < 1 000 t · Canal moyen gabarit0,1841 / 0,1805
Automoteur 1 000 ≤ M < 1 500 t · Seine0,2217 / 0,2173
Automoteur 1 000 ≤ M < 1 500 t · Petite Oise/Oise0,2311 / 0,2265
Automoteur 1 000 ≤ M < 1 500 t · Rhône Saône0,1982 / 0,1943
Automoteur 1 000 ≤ M < 1 500 t · Rhin0,1738 / 0,1703
Automoteur 1 000 ≤ M < 1 500 t · Moselle0,1964 / 0,1924
Automoteur 1 000 ≤ M < 1 500 t · Canal grand gabarit0,1428 / 0,1400
Automoteur 1 000 ≤ M < 1 500 t · Canal moyen gabarit0,2930 / 0,2872
Automoteur 1 500 ≤ M < 3 000 t · Seine0,2358 / 0,2311
Automoteur 1 500 ≤ M < 3 000 t · Petite Oise/Oise0,2321 / 0,2274
Automoteur 1 500 ≤ M < 3 000 t · Rhône Saône0,2067 / 0,2026
Automoteur 1 500 ≤ M < 3 000 t · Rhin0,2123 / 0,2081
Automoteur 1 500 ≤ M < 3 000 t · Moselle0,2170 / 0,2127
Automoteur 1 500 ≤ M < 3 000 t · Canal grand gabarit0,1926 / 0,1887
Automoteur 1 500 ≤ M < 3 000 t · Canal moyen gabarit— / —
Automoteur ≥ 3 000 t · Seine0,2508 / 0,2458
Automoteur ≥ 3 000 t · Petite Oise/Oise— / —
Automoteur ≥ 3 000 t · Rhône Saône0,2930 / 0,2872
Automoteur ≥ 3 000 t · Rhin— / —
Automoteur ≥ 3 000 t · Moselle0,2396 / 0,2348
Automoteur ≥ 3 000 t · Canal grand gabarit0,1926 / 0,1887
Automoteur ≥ 3 000 t · Canal moyen gabarit— / —
Pousseur < 880 kW · Seine0,1735 / 0,1700
Pousseur < 880 kW · Petite Oise/Oise— / —
Pousseur < 880 kW · Rhône Saône0,1725 / 0,1691
Pousseur < 880 kW · Rhin— / —
Pousseur < 880 kW · Moselle— / —
Pousseur < 880 kW · Canal grand gabarit— / —
Pousseur < 880 kW · Canal moyen gabarit0,2120 / 0,2078
Pousseur ≥ 880 kW · Seine0,2514 / 0,2464
Pousseur ≥ 880 kW · Petite Oise/Oise— / —
Pousseur ≥ 880 kW · Rhône Saône0,2458 / 0,2409
Pousseur ≥ 880 kW · Rhin0,2449 / 0,2400
Pousseur ≥ 880 kW · Moselle0,2458 / 0,2409
Pousseur ≥ 880 kW · Canal grand gabarit0,2449 / 0,2400
Pousseur ≥ 880 kW · Canal moyen gabarit0,2749 / 0,2694

Les deux colonnes de valeurs correspondent à deux situations alternatives pour une même ligne de flux. Les 18 tirets des tableaux d’origine ne valent pas zéro. Les automoteurs de 400, 650, 1 000, 1 500 et 3 000 t entrent dans la tranche qui commence à cette borne ; un pousseur de 880 kW entre dans la seconde catégorie. Le canal à grand gabarit correspond aux classes IV à VII, le moyen gabarit aux classes II à III : qualifier la voie, sans déduire sa classe de la seule capacité du bateau. Ne pas multiplier par cinq ans ou par le nombre de bateaux.

Règles complémentaires

Examiner l’historique et les limites du tableur

La bonne formule ne suffit pas si le trafic, les attestations ou le statut des équipements restent incertains.

L’échantillon routier du cas 5.1

Le chargeur produit un relevé routier antérieur sur une durée identique à celle du contrat initial. Il l’accompagne d’au moins une lettre de voiture lisible ou un bon de livraison par semaine, ou de pièces couvrant au moins 20 % des t.km routières. Il ne s’agit pas de 20 % du nombre de documents ni d’un taux de contrôle CEE.

Conformité VNF lors d’un renouvellement

La liste propre aux renouvellements n’énumère pas séparément l’attestation de conformité du relevé. La condition générale pour les marchandises hors conteneurs reste écrite : cette omission de liste ne permet pas de conclure à une dispense.

Un exemple de tableur incohérent

Le fichier A65-1 consulté le 16 octobre 2026 indique « non » pour le cas 5.1, mais utilise 0,2508 pour un automoteur d’au moins 3 000 t en Seine : cette valeur appartient au cas 5.1. Le cas 5.2 prévoit 0,2458. Faire résoudre la situation et le coefficient avant un dépôt réel.

Durées, bornes et total à contrôler

L’exemple affiche « > 3000 t » alors que le corps inclut exactement 3 000 t. Il calcule aussi les mois par jours/30,5, convention non fixée par le corps. Le total R2 couvre seulement R5 à R17 ; les autres lignes ne sont pas toutes calculées. Conserver l’original et vérifier la feuille complétée.

Historique des matériels et des aides

L’attestation VNF, la clause contractuelle et l’historique CEE doivent se répondre. Aucun cumul avec une autre fiche ou aide n’est déduit du seul calcul. La durée conventionnelle d’un an ne crée pas un droit annuel automatique.

Durée du service et conservation

Ne pas transformer les dispositions de maintien des équipements en obligation de contrat de fret sur six ans. Le premier détenteur conserve les justificatifs neuf ans depuis la délivrance, dans le cadre applicable ; les renouvellements gardent leurs propres limites.

Consulter les sources et leurs versions

Constitution du dossier

Chaque donnée doit pouvoir être reliée à sa preuve

Conserver une chaîne de preuves par contrat, flux, bateau et voie. L’annexe récapitulative ne remplace ni le relevé ni les attestations VNF.

Contrats et renouvellements

Pièce ou donnée source
Contrat actuel, initial et précédents pertinents.
Contrôle à prévoir
RS/SIRET, référence, NST niveau 2, origines/destinations, dates, durée et clause d’exclusion.
Dans votre application
Tracer les chaînes par marchandise.

Route antérieure

Pièce ou donnée source
Relevé chargeur et lettres de voiture ou bons lisibles.
Contrôle à prévoir
Durée initiale, voyages français et couverture hebdomadaire ou 20 % des t.km.
Dans votre application
Justifier le cas 5.1.

Nouveaux flux

Pièce ou donnée source
Attestation du chargeur et description des flux.
Contrôle à prévoir
Nouveauté et alternative routière.
Dans votre application
Éviter une qualification fondée seulement sur un nouveau client.

Relevé fluvial

Pièce ou donnée source
Relevé établi par l’opérateur.
Contrôle à prévoir
Chargeur/SIRET, contrat, bateaux, ENI en lots partiels, dates, CP et données par expédition/voie.
Dans votre application
Ventiler les t.km et exclure les équipements concernés.

Deux attestations VNF

Pièce ou donnée source
Conformité du relevé hors conteneurs ; absence d’attestation antérieure au titre de 107, 109 ou 110.
Contrôle à prévoir
Portée des pièces et rapprochement de l’historique réel.
Dans votre application
Ne pas supprimer la seconde pièce pour les conteneurs.

Titres et catégories

Pièce ou donnée source
Titre ou certificat d’immatriculation fourni par l’opérateur.
Contrôle à prévoir
ENI et catégorie des automoteurs/pousseurs.
Dans votre application
Justifier capacité ou puissance et bornes.

Factures et calcul

Pièce ou donnée source
Factures au chargeur sur toute la période ; feuille DGEC.
Contrôle à prévoir
Références, identités/SIRET, origines/destinations, période, Ga, C/R et total.
Dans votre application
Faire traiter les écarts du tableur.

Modèles et pièces générales

Pièce ou donnée source
Partie A, annexe, contribution incitative, signatures et délivrance.
Contrôle à prévoir
38 libellés, ENI, coûts/aides, absence de double valorisation.
Dans votre application
Organiser la revue du demandeur et les archives.

Cas pratiques

Douze situations à vérifier avant le calcul final

Cas pédagogiques et calculs conditionnels ; aucun matériel, relevé VNF ou dossier réel n’est administrativement validé ici.

Conteneurs sans pièce VNF
Situation
Toutes les attestations VNF ont été écartées.
Lecture de la règle
L’attestation relative aux antécédents des matériels reste requise.
Comportement du logiciel
Distinguer les deux pièces.
Barge déjà valorisée sur 109
Situation
Le trafic est repris dans le relevé.
Lecture de la règle
Les t.km concernées sont exclues.
Comportement du logiciel
Reconstituer l’historique matériel.
Clause absente du contrat
Situation
La partie A demande une stipulation non retrouvée.
Lecture de la règle
Le dossier présente une incohérence.
Comportement du logiciel
Faire revoir le contrat et les usages réels.
Renouvellement hors conteneurs
Situation
La conformité VNF est omise en lisant seulement la liste finale.
Lecture de la règle
La condition générale demeure.
Comportement du logiciel
Constituer la pièce adaptée.
Automoteur de 400 t
Situation
Le barème inférieur à 400 t est choisi.
Lecture de la règle
400 t entre dans la tranche suivante.
Comportement du logiciel
Corriger la classe.
Pousseur de 880 kW
Situation
La classe inférieure à 880 est retenue.
Lecture de la règle
880 kW appartient à la seconde catégorie.
Comportement du logiciel
Corriger Ga.
Canal déduit du bateau
Situation
La capacité sert à décider du gabarit de la voie.
Lecture de la règle
La classe de la voie doit être justifiée.
Comportement du logiciel
Identifier le segment réellement emprunté.
Deux voies dans le même voyage
Situation
Le coefficient maximal est appliqué partout.
Lecture de la règle
Chaque segment possède son coefficient.
Comportement du logiciel
Ventiler les tonnes et distances.
Pousseur calculé en kilomètres seuls
Situation
Les tonnes ne figurent pas dans le calcul.
Lecture de la règle
TRA-SE-117 utilise des t.km pour cette branche aussi.
Comportement du logiciel
Reconstituer le trafic marchandises.
Trois mois multipliés par deux
Situation
Le facteur annuel est repris d’une autre fiche.
Lecture de la règle
Avec C = R = 3, le facteur vaut 1.
Comportement du logiciel
Appliquer C/R.
Nouveau flux à 0,2508 en Seine
Situation
Le tableur reprend l’exemple pour un grand automoteur.
Lecture de la règle
Cette valeur appartient au cas auparavant routier.
Comportement du logiciel
Vérifier le cas et le coefficient 0,2458 du nouveau flux.
Case avec tiret
Situation
Un coefficient voisin est substitué.
Lecture de la règle
Aucune valeur numérique n’est prévue dans cette case.
Comportement du logiciel
Faire instruire le cas sans interpolation.

Notre approche en situation

Transporter des conteneurs ne supprime pas toutes les pièces VNF

Exemple fictif : un dossier de fret fluvial en conteneurs est importé. L’équipe a retiré toutes les demandes de pièces VNF, en confondant la conformité du relevé et l’attestation relative aux antécédents des matériels.

TRA-SE-117 · Dossier de démonstrationDonnées fictives · Parcours proposé

Démonstration pédagogique d’interface à concevoir sur mesure. Les actions et calculs sont illustrés ; aucun dossier n’est traité ou transmis depuis cette page.

Conteneurs
mode de transport
2
objets documentaires distincts
À justifier
historique matériel
Identifier la portée de chaque pièce

Deux contrôles séparés

La conformité du relevé de trafic et les antécédents des équipements ne répondent pas à la même question.

Conformité du relevé
Condition visant les marchandises hors conteneurs
Antécédents matériels
Attestation VNF distincte
Équipements concernés
À relier aux voyages
Le contrôle que nous concevons
Le SI attribue un objet précis à chaque justificatif, sans désactiver une catégorie entière de documents.
La décision humaine
Le référent confirme le mode de transport et les matériels réellement utilisés.
La trace conservée
Contrat, relevé, titres et identifiants des unités.
Examiner les antécédents

Pièce encore nécessaire

La fiche prévoit une attestation VNF concernant les relevés certifiés au titre de TRA-EQ-107, TRA-EQ-109 et TRA-EQ-110.

Fiches à examiner
107, 109 et 110
Transport en conteneurs
Ne suffit pas à écarter cette pièce
Base locale vide
Ne prouve pas l’absence d’antécédent
Le contrôle que nous concevons
Le dossier conserve le statut manquant tant que la pièce applicable n’est pas rapprochée.
La décision humaine
Le partenaire vérifie les antécédents et les exclusions de tonnes-kilomètres.
La trace conservée
Attestation, identifiants et résultat de la revue.
Préparer le calcul après rapprochement

Montant en attente

Les voyages doivent ensuite être répartis selon les bateaux, voies fluviales et flux documentés.

Données
Tonnes et kilomètres français
Calcul
Branche et C/R à justifier
Feuille officielle
Version et cohérence à contrôler
Le contrôle que nous concevons
Un total global ne masque pas des lignes exclues ou des preuves manquantes.
La décision humaine
Le demandeur résout les écarts documentaires et ceux du tableur avant utilisation finale.
La trace conservée
Détail des lignes, motifs d’exclusion et décision motivée.

Ce que nous cadrons pour votre projet

Le périmètre et les critères de recette sont convenus avec vos équipes avant développement.

  • Pièces par objet

    Conformité et antécédents séparés.

  • Historique matériel

    Voyages reliés aux unités concernées.

  • Calcul par flux

    Bateau, voie et période explicités.

  • Revue partenaire

    Réserves visibles jusqu’à leur résolution.

Votre application CEE sur mesure

Relier les contrats, la flotte, les voyages et VNF

Parcours proposé à concevoir et recetter avec les éditeurs, l’installateur ERP, les opérateurs, le commissionnaire et le demandeur. Les interfaces VNF, les droits et les formats doivent être vérifiés ; aucun dépôt EMMY natif ni moteur livré n’est présumé.

  1. Identifier contrats et flux

    Rapprocher acteurs, SIRET, NST niveau 2, origines/destinations, périodes et renouvellements.

  2. Historiser les équipements

    Conserver titres, ENI, catégories et antécédents CEE ; relier les exclusions à la clause contractuelle et aux attestations.

  3. Rapprocher les pièces de route

    Associer les documents aux voyages antérieurs et mesurer la couverture hebdomadaire ou les t.km justifiées.

  4. Ventiler le trafic fluvial

    Conserver bateaux, voies, dates, charges, distances françaises et factures. Préparer les demandes d’attestations VNF.

  5. Expliquer chaque calcul

    Tracer le cas 5.1 ou 5.2, Ga et C/R, sans transformer les tirets ni les exemples du tableur en règles automatiques.

  6. Assembler et conserver

    Réunir contrats, relevés, titres, attestations, feuille, A et annexe. Historiser les décisions et la délivrance pour le suivi et les archives.

Sources consultées le 16 octobre 2026. Corps A65-1, modèles de juillet 2026 et feuille DGEC sont distingués. Les écarts du tableur, les mois partiels, les classifications atypiques et les antécédents matériels demandent une revue avant dépôt.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur TRA-SE-117

Qui bénéficie de TRA-SE-117 ?

Le chargeur personne morale qui confie ses marchandises à un opérateur fluvial, directement ou via un commissionnaire.

Quels flux sont concernés ?

Le fret fluvial français conventionnel ou par conteneur, pour des marchandises auparavant routières ou disposant d’une alternative routière. Le chargeur atteste les nouveaux flux non préexistants.

Quels équipements entraînent une exclusion ?

Les t.km réalisées avec des équipements ayant bénéficié de CEE au titre de TRA-EQ-107, 109 ou 110 sont exclues. La partie A prévoit aussi une stipulation contractuelle sur leur non-utilisation.

Faut-il une attestation VNF pour les conteneurs ?

L’attestation de conformité du relevé est prévue pour les marchandises hors conteneurs. L’attestation sur l’absence d’attestation antérieure liée aux fiches 107, 109 ou 110 reste exigée pour les matériels, y compris en transport par conteneurs.

Qui établit le relevé fluvial ?

L’opérateur, par chargeur. Il détaille les bateaux et les données par expédition et par voie, avec les références des factures.

Quelle durée de contrat est admise ?

Trois à douze mois inclus. Le relevé couvre tout le contrat jusqu’à six mois, puis six mois consécutifs au-delà.

Quel est le facteur de calcul ?

C/R multiplie la somme de Ga × t.km par bateau et voie. Le facteur vaut 1 pour trois ou six mois, 1,5 pour neuf et 2 pour douze mois avec les relevés requis.

Les pousseurs se calculent-ils en kilomètres seuls ?

Non. Cette fiche utilise les tonnes-kilomètres, y compris pour les catégories de pousseurs.

Comment traiter exactement 400 t ou 880 kW ?

400 t entre dans la tranche 400 ≤ M < 650 t. Un pousseur de 880 kW entre dans la catégorie P ≥ 880 kW. Les bornes diffèrent de celles d’autres fiches fluviales.

Que signifient les tirets du barème ?

Ils indiquent une absence de coefficient numérique. Ils ne valent pas zéro et n’autorisent pas à prendre une valeur voisine.

Quel échantillon routier faut-il conserver ?

Au moins une lettre de voiture lisible ou un bon de livraison par semaine, ou un échantillon couvrant au moins 20 % des t.km routières. Le relevé antérieur a la durée du contrat initial.

Peut-on reprendre le tableur sans vérification ?

Non. L’exemple consulté utilise 0,2508 alors que la case cas 5.1 est renseignée non ; pour un nouveau flux sur la même catégorie en Seine, le corps prévoit 0,2458. Les durées, bornes, formules et totaux doivent aussi être vérifiés.

Quelles limites s’appliquent aux renouvellements ?

Même chargeur, type NST de niveau 2 et codes postaux origine/destination ; chaîne de cinq ans maximum et engagement renouvelé dans les deux mois suivant la fin précédente. L’engagement intervient avant 2030 et l’achèvement dans les douze mois.

Quel parcours logiciel Dawap peut-il réaliser ?

Une application sur mesure peut relier contrats, flotte, ERP/TMS, voyages et pièces partenaires. Les interfaces, règles et exceptions sont cadrées puis recettées avec les acteurs concernés.

Sources officielles et date de consultation

Consultez le catalogue ministériel des opérations standardisées et les questions-réponses sur le dispositif CEE. Sources consultées le 16 octobre 2026.

Votre projet CEE

Votre trafic fluvial et vos preuves sont dispersés ?

Vos flux fluviaux associent conteneurs, plusieurs opérateurs et des matériels aux historiques différents ? Nous cadrons les données et les preuves de votre parcours CEE.

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Votre sujet : TRA-SE-117 : fret fluvial, barèmes et preuves CEE

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Loïc Orue

Product Owner / Scrum Master : priorisation des workflows, recette métier et coordination des équipes projet.

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