Fiches CEE

Catalogue des fiches CEE : recherchez par code, opération ou secteur

Consultez les fiches d’opérations standardisées référencées par le ministère, avec leurs versions, attestations et annexes. Filtrez par secteur ou recherchez une opération.

Intégrer mes fiches dans mon logiciel Rechercher une fiche

Documents du ministère · Référentiel vérifié le 12/10/2026

Le catalogue documentaire CEE

Rechercher une fiche CEE

218 références · 6 secteurs · Documents vérifiés le 12/10/2026.

Saisissez un code, un équipement ou plusieurs mots-clés. Les filtres peuvent être combinés.

AGRIAgriculture28 fichesBARBâtiment résidentiel56 fichesBATBâtiment tertiaire54 fichesINDIndustrie31 fichesRESRéseaux6 fichesTRATransport43 fiches

54 fiches trouvées

Effacer les filtres
Quelle version utiliser ?

Ce répertoire donne accès aux documents officiels relevés dans le catalogue du ministère. Plusieurs versions peuvent être publiées pour un même code : vérifiez les dates et les conditions de votre opération avant de choisir les documents à utiliser. Les fiches prises en charge dans votre logiciel sont définies pour votre projet.

BAT-EN-104Enveloppe

Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

Bâtiment tertiaire

Version du document : A54-3
Date mentionnée : 01/01/2024

Consulter le document
3 documents disponibles
BAT-EN-106Enveloppe

Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)

Bâtiment tertiaire

Version du document : A64-3
Date mentionnée : 01/01/2025

Consulter le document
3 documents disponibles
BAT-EN-111Enveloppe

Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique (France métropolitaine)

Bâtiment tertiaire

Version du document : A38-1
Date mentionnée : 31/07/2021

Consulter le document
3 documents disponibles
BAT-EN-113Enveloppe

Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant

Bâtiment tertiaire

Version du document : A54-1
Date mentionnée : 01/10/2023

Consulter le document
3 documents disponibles
BAT-EQ-117Équipements

Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique

Bâtiment tertiaire

Version du document : A40-2
Date mentionnée : 01/04/2022

Consulter le document
3 documents disponibles
BAT-EQ-123Équipements

Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance

Bâtiment tertiaire

Version du document : A25-2
Date mentionnée : 01/04/2017

Consulter le document
3 documents disponibles
BAT-EQ-134Équipements

Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré

Bâtiment tertiaire

Version du document : A58-2
Date mentionnée : 01/04/2024

Consulter le document
3 documents disponibles
BAT-EQ-135Équipements

Dispositif performant d’alimentation sans interruption

Bâtiment tertiaire

Version du document : A65-2
Date mentionnée : 01/04/2025

Consulter le document
3 documents disponibles
BAT-TH-103Thermique

Plancher chauffant hydraulique à basse température

Bâtiment tertiaire

Version du document : A31-2
Date mentionnée : 01/10/2019

Consulter le document
3 documents disponibles
BAT-TH-109Thermique

Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative

Bâtiment tertiaire

Version du document : A54-3
Date mentionnée : 01/01/2024

Consulter le document
3 documents disponibles
BAT-TH-116Thermique

Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement / climatisation, l’éclairage et les auxiliaires

Bâtiment tertiaire

Version du document : A62-6
Date mentionnée : 01/01/2025

Consulter le document
3 documents disponibles
BAT-TH-125Thermique

Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé

Bâtiment tertiaire

Version du document : A32-2
Date mentionnée : 01/04/2020

Consulter le document
3 documents disponibles
BAT-TH-126Thermique

Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé

Bâtiment tertiaire

Version du document : A32-2
Date mentionnée : 01/04/2020

Consulter le document
3 documents disponibles
BAT-TH-127Thermique

Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur

Bâtiment tertiaire

Version du document : A79-5
Date mentionnée : 01/01/2026

Consulter le document
5 documents disponibles
BAT-TH-134Thermique

Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine)

Bâtiment tertiaire

Version du document : A22-1

Consulter le document
3 documents disponibles
BAT-TH-135Thermique

Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France d’outre-mer)

Bâtiment tertiaire

Version du document : A26-1

Consulter le document
3 documents disponibles
BAT-TH-139Thermique

Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid

Bâtiment tertiaire

Version du document : A35-3
Date mentionnée : 01/10/2020

Consulter le document
3 documents disponibles
BAT-TH-145Thermique

Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (France métropolitaine)

Bâtiment tertiaire

Version du document : A23-1

Consulter le document
3 documents disponibles
BAT-TH-159Thermique

Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid

Bâtiment tertiaire

Version du document : A40-1
Date mentionnée : 29/12/2021

Consulter le document
3 documents disponibles
BAT-TH-161Thermique

Maintien en température des groupes électrogènes de secours par pompe à chaleur de type air/eau

Bâtiment tertiaire

Version du document : A62-1
Date mentionnée : 31/08/2024

Consulter le document
3 documents disponibles
BAT-TH-164Thermique

Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau

Bâtiment tertiaire

Version du document : A81-2
Date mentionnée : 30/04/2026

Consulter le document
3 documents disponibles

Source : ministère de la Transition écologique, catalogue des opérations standardisées. Répertoire documentaire vérifié le 12/10/2026. Les liens ouvrent les documents du ministère dans un nouvel onglet.

Parcours type

Comment utiliser les références pour votre projet de logiciel

  1. Rechercher

    Trouver l’opération par son code ou son intitulé.

  2. Consulter

    Ouvrir les fiches, attestations et annexes officielles.

  3. Vérifier

    Identifier la version applicable à votre opération.

  4. Intégrer

    Définir les champs, les pièces et les contrôles du logiciel.

Les fiches prises en charge dans votre logiciel sont définies pour votre projet.

Votre projet CEE

Intégrer vos fiches CEE dans une application sur mesure

Nous construisons vos parcours à partir des opérations retenues : formulaires personnalisés, contrôles CEE, documents et API métier pour intégrer ces fonctions à votre SI.

Choisir les opérations à couvrir

Nous définissons les opérations à intégrer selon vos activités et vos partenaires. Le logiciel est conçu pour gérer plusieurs fiches et leurs évolutions. Le périmètre livré précise les fiches documentées, configurées et testées.

Documenter calculs, pièces et contrôles

Chaque fiche prise en charge relie sa documentation aux formules de calcul, aux bonifications applicables et aux documents à générer. Les AH, cadres de contribution et justificatifs attendus sont définis selon l’opération et sa version.

Relier le référentiel aux écrans et aux API

Les données peuvent provenir de vos ERP ou être poussées par vos applications via API. Les formulaires et générations documentaires utilisent ensuite le même référentiel. Chaque dossier conserve les règles appliquées à son calcul et à son traitement.

Fiches et parcours métier

Préparer vos dossiers de mobilité électrique

Conditions, pièces et possibilités d’automatisation : explorez les opérations qui concernent votre activité.

TRA-EQ-114

véhicules électriques des personnes morales

Lire le guide TRA-EQ-117

véhicules électriques des particuliers

Lire le guide TRA-EQ-133

voiture électrique d’occasion

Lire le guide TRA-EQ-121

dossiers CEE pour vélos électriques

Lire le guide

Les autres volets de votre projet

Logiciel CEE sur mesure

Une application métier pour créer, contrôler et suivre vos dossiers CEE.

Moteur de calcul CEE

Centralisez les calculs, les bonifications et les versions de règles.

Conformité et traçabilité

Gérez les règles, les dates, les versions des pièces et les décisions.

Pour les autres besoins de votre SI : intégration API, application métier sur mesure et portail client et extranet.

Questions fréquentes

Vos questions sur les fiches CEE

Les fiches du répertoire sont-elles toutes intégrées à vos logiciels ?

Le répertoire donne accès aux documents publiés par le ministère à la date de vérification indiquée. Les fiches prises en charge dans un logiciel client sont définies, développées et testées pour son projet.

Comment choisir la version applicable à mon dossier ?

Vérifiez les dates, les caractéristiques de l’opération et les textes applicables avec votre référent CEE. La version la plus récente n’est pas nécessairement celle à utiliser pour une opération engagée auparavant.

Pourquoi une fiche comporte-t-elle plusieurs documents ?

La fiche d’opération, la partie A de l’attestation sur l’honneur, les annexes et les tableaux peuvent être publiés séparément. Le ministère peut aussi conserver plusieurs versions accessibles.

À quelle fréquence ce répertoire est-il actualisé ?

La date de vérification est affichée au-dessus des filtres. Le répertoire est un relevé documentaire, pas une synchronisation en temps réel. Les liens permettent de consulter la source ministérielle ; les nouvelles publications doivent être examinées avant leur intégration au logiciel.

Sources officielles et date de consultation

Consultez le catalogue ministériel des opérations standardisées et les questions-réponses sur le dispositif CEE. Sources consultées le 12 octobre 2026.

Votre projet CEE

Quelles fiches faut-il intégrer à votre portail ?

Indiquez vos opérations prioritaires et les logiciels à connecter. Notre équipe concevra les formulaires personnalisés, les contrôles CEE et les API pour intégrer la gestion des dossiers dans votre SI.

Intégrer mes fiches dans mon logiciel

Présentez-nous votre périmètre et vos outils pour préparer un premier échange.