Fiches CEE

Catalogue des fiches CEE : recherchez par code, opération ou secteur

Consultez les fiches d’opérations standardisées référencées par le ministère, avec leurs versions, attestations et annexes. Filtrez par secteur ou recherchez une opération.

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Documents du ministère · Référentiel vérifié le 12/10/2026

Le catalogue documentaire CEE

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218 références · 6 secteurs · Documents vérifiés le 12/10/2026.

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43 fiches trouvées

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Quelle version utiliser ?

Ce répertoire donne accès aux documents officiels relevés dans le catalogue du ministère. Plusieurs versions peuvent être publiées pour un même code : vérifiez les dates et les conditions de votre opération avant de choisir les documents à utiliser. Les fiches prises en charge dans votre logiciel sont définies pour votre projet.

TRA-EQ-101Équipements

Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route

Transport

Version du document : A14-1

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5 documents disponibles
TRA-EQ-103Équipements

Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d’un véhicule

Transport

Version du document : A14-1

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5 documents disponibles
TRA-EQ-104Équipements

Lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légers

Transport

Version du document : A14-1

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TRA-EQ-106Équipements

Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement

Transport

Version du document : A14-1

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TRA-EQ-107Équipements

Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route

Transport

Version du document : A17-1

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TRA-EQ-108Équipements

Wagon d'autoroute ferroviaire

Transport

Version du document : A37-6
Date mentionnée : 01/04/2020

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5 documents disponibles
TRA-EQ-111Équipements

Groupes frigorifiques autonomes à haute efficacité énergétique pour camions, semi remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques

Transport

Version du document : A24-1

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TRA-EQ-113Équipements

Lubrifiant économiseur d’énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises

Transport

Version du document : A14-1

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TRA-EQ-114Équipements

Achat ou location d’un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale

Transport

Comprendre la fiche et son dossier

Version du document : A83-5
Date mentionnée : 01/06/2026

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6 documents disponibles
TRA-EQ-115Équipements

Véhicules de transport de marchandises optimisé

Transport

Version du document : A14-1

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TRA-EQ-117Équipements

Achat ou location d’un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger par des personnes physiques

Transport

Comprendre la fiche et son dossier

Version du document : A83-6
Date mentionnée : 01/06/2026

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TRA-EQ-118Équipements

Lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle

Transport

Version du document : A15-1

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TRA-EQ-119Équipements

Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel

Transport

Version du document : A17-2

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TRA-EQ-120Équipements

Hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial

Transport

Version du document : A27-1

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TRA-EQ-121Équipements

Vélo à assistance électrique

Transport

Comprendre la fiche et son dossier

Version du document : A54-2
Date mentionnée : 01/01/2024

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TRA-EQ-122Équipements

« Stop & Start » pour engins automoteurs non routiers neufs

Transport

Version du document : A32-1
Date mentionnée : 31/01/2020

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TRA-EQ-124Équipements

Branchement électrique des navires et bateaux à quai

Transport

Version du document : A35-1
Date mentionnée : 03/08/2020

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TRA-EQ-125Équipements

« Stop & Start » pour véhicules ferroviaires

Transport

Version du document : A40-2
Date mentionnée : 01/04/2022

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TRA-EQ-126Équipements

Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures

Transport

Version du document : A43-1
Date mentionnée : 23/02/2022

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TRA-EQ-127Équipements

Acquisition d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures

Transport

Version du document : A54-1
Date mentionnée : 01/10/2023

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5 documents disponibles
TRA-EQ-128Équipements

Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus

Transport

Version du document : A83-4
Date mentionnée : 01/06/2026

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6 documents disponibles
TRA-EQ-129Équipements

Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique

Transport

Version du document : A83-4
Date mentionnée : 01/06/2026

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6 documents disponibles
TRA-EQ-130Équipements

Achat ou location d’un quadricycle électrique neuf

Transport

Version du document : A73-3
Date mentionnée : 01/09/2025

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6 documents disponibles
TRA-EQ-131Équipements

Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés

Transport

Version du document : A73-2
Date mentionnée : 23/08/2025

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3 documents disponibles
TRA-EQ-132Équipements

Appareil de mesure, d’analyse et d’optimisation de la consommation de carburant d’un navire de pêche

Transport

Version du document : A65-1
Date mentionnée : 01/01/2025

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2 documents disponibles
TRA-EQ-133Équipements

Achat ou location d’une voiture particulière électrique d’occasion

Transport

Comprendre la fiche et son dossier

Version du document : A85-1
Date mentionnée : 01/09/2026

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4 documents disponibles
TRA-SE-101Services

Formation d’un chauffeur de transport à la conduite économe

Transport

Version du document : A14-1

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5 documents disponibles
TRA-SE-102Services

Formation d’un chauffeur de véhicule léger à la conduite économe

Transport

Version du document : A14-1

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5 documents disponibles
TRA-SE-106Services

Mesure et optimisation des consommations de carburant pour une unité de transport fluvial

Transport

Version du document : A19-2

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5 documents disponibles
TRA-SE-107Services

Carénage sur une unité de transport fluvial

Transport

Version du document : A19-1

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5 documents disponibles
TRA-SE-108Services

Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)

Transport

Version du document : A14-1

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5 documents disponibles
TRA-SE-109Services

Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)

Transport

Version du document : A14-1

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5 documents disponibles
TRA-SE-110Services

Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)

Transport

Version du document : A14-1

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5 documents disponibles
TRA-SE-111Services

Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)

Transport

Version du document : A14-1

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5 documents disponibles
TRA-SE-112Services

Service d’autopartage en boucle

Transport

Version du document : A15-1

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5 documents disponibles
TRA-SE-113Services

Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives

Transport

Version du document : A14-1

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5 documents disponibles
TRA-SE-116Services

Fret ferroviaire

Transport

Version du document : A65-2
Date mentionnée : 01/01/2025

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6 documents disponibles
TRA-SE-117Services

Fret fluvial

Transport

Version du document : A65-1
Date mentionnée : 01/01/2025

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6 documents disponibles

Source : ministère de la Transition écologique, catalogue des opérations standardisées. Répertoire documentaire vérifié le 12/10/2026. Les liens ouvrent les documents du ministère dans un nouvel onglet.

Parcours type

Comment utiliser les références pour votre projet de logiciel

  1. Rechercher

    Trouver l’opération par son code ou son intitulé.

  2. Consulter

    Ouvrir les fiches, attestations et annexes officielles.

  3. Vérifier

    Identifier la version applicable à votre opération.

  4. Intégrer

    Définir les champs, les pièces et les contrôles du logiciel.

Les fiches prises en charge dans votre logiciel sont définies pour votre projet.

Votre projet CEE

Intégrer vos fiches CEE dans une application sur mesure

Nous construisons vos parcours à partir des opérations retenues : formulaires personnalisés, contrôles CEE, documents et API métier pour intégrer ces fonctions à votre SI.

Choisir les opérations à couvrir

Nous définissons les opérations à intégrer selon vos activités et vos partenaires. Le logiciel est conçu pour gérer plusieurs fiches et leurs évolutions. Le périmètre livré précise les fiches documentées, configurées et testées.

Documenter calculs, pièces et contrôles

Chaque fiche prise en charge relie sa documentation aux formules de calcul, aux bonifications applicables et aux documents à générer. Les AH, cadres de contribution et justificatifs attendus sont définis selon l’opération et sa version.

Relier le référentiel aux écrans et aux API

Les données peuvent provenir de vos ERP ou être poussées par vos applications via API. Les formulaires et générations documentaires utilisent ensuite le même référentiel. Chaque dossier conserve les règles appliquées à son calcul et à son traitement.

Fiches et parcours métier

Préparer vos dossiers de mobilité électrique

Conditions, pièces et possibilités d’automatisation : explorez les opérations qui concernent votre activité.

TRA-EQ-114

véhicules électriques des personnes morales

Lire le guide TRA-EQ-117

véhicules électriques des particuliers

Lire le guide TRA-EQ-133

voiture électrique d’occasion

Lire le guide TRA-EQ-121

dossiers CEE pour vélos électriques

Lire le guide

Les autres volets de votre projet

Logiciel CEE sur mesure

Une application métier pour créer, contrôler et suivre vos dossiers CEE.

Moteur de calcul CEE

Centralisez les calculs, les bonifications et les versions de règles.

Conformité et traçabilité

Gérez les règles, les dates, les versions des pièces et les décisions.

Pour les autres besoins de votre SI : intégration API, application métier sur mesure et portail client et extranet.

Questions fréquentes

Vos questions sur les fiches CEE

Les fiches du répertoire sont-elles toutes intégrées à vos logiciels ?

Le répertoire donne accès aux documents publiés par le ministère à la date de vérification indiquée. Les fiches prises en charge dans un logiciel client sont définies, développées et testées pour son projet.

Comment choisir la version applicable à mon dossier ?

Vérifiez les dates, les caractéristiques de l’opération et les textes applicables avec votre référent CEE. La version la plus récente n’est pas nécessairement celle à utiliser pour une opération engagée auparavant.

Pourquoi une fiche comporte-t-elle plusieurs documents ?

La fiche d’opération, la partie A de l’attestation sur l’honneur, les annexes et les tableaux peuvent être publiés séparément. Le ministère peut aussi conserver plusieurs versions accessibles.

À quelle fréquence ce répertoire est-il actualisé ?

La date de vérification est affichée au-dessus des filtres. Le répertoire est un relevé documentaire, pas une synchronisation en temps réel. Les liens permettent de consulter la source ministérielle ; les nouvelles publications doivent être examinées avant leur intégration au logiciel.

Sources officielles et date de consultation

Consultez le catalogue ministériel des opérations standardisées et les questions-réponses sur le dispositif CEE. Sources consultées le 12 octobre 2026.

Votre projet CEE

Quelles fiches faut-il intégrer à votre portail ?

Indiquez vos opérations prioritaires et les logiciels à connecter. Notre équipe concevra les formulaires personnalisés, les contrôles CEE et les API pour intégrer la gestion des dossiers dans votre SI.

Intégrer mes fiches dans mon logiciel

Présentez-nous votre périmètre et vos outils pour préparer un premier échange.